Programme Régional de Formations Professionnelles sur les dispositifs « Bilan de Potentiel Entrepreneurial » (BPE) et « Passeport Picardie Pass Création » (P3C)

Région Picardie

Programme Régional de Formation Professionnelles sur les dispositifs « Bilan de Potentiel Entrepreneurial » (BPE) et « Passeport Picardie Pass Création » (P3C) à destination des demandeurs d'emploi picards.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-07-21. L'appel d'offres a été publié le 2015-06-19.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-06-19 Avis de marché
Avis de marché (2015-06-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation professionnelle
Quantité ou étendue:
La liste des lots est consultable à l'adresse suivante: https://marchespublics.picardie.fr
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation professionnelle 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Picardie
Adresse postale: 11/15 mail Albert, 1er BP 2616
Code postal: 80026
Commune postale: Amiens Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.picardie.fr 🌏
Courrier électronique: cbourgeois@cr-picardie.fr 📧
Téléphone: +33 322972683 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-19 📅
Date limite de soumission: 2015-07-21 📅
Date de publication: 2015-06-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 119-217958
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.6.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Programme Régional de Formation Professionnelles sur les dispositifs « Bilan de Potentiel Entrepreneurial » (BPE) et « Passeport Picardie Pass Création » (P3C) à destination des demandeurs d'emploi picards.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: La liste des lots est consultable à l'adresse suivante: https://marchespublics.picardie.fr
Brève description:
16 lots sont proposés. La commande régionale es disponible dans le dossier de consultation des entreprises.
Nombre de reconductions possibles: 1
Numéro de référence: ACTFORM2015-V3
Nom du projet ou programme financé par l’UE:
Le programme régional de formation (PRF) pourrra bénéficier du soutien financier du Fonds Social Européen (FSE) en application du programme opérationnel (Po) de la Région Picardie relatif au fonds européens de développement régional (FEDER) et au Fonds Social Européen (Fse) pour la période 2014/2020.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Région Picardie.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Conformément au code du travail, le titulaire s'oblige à faire figurer le numéro de déclaration d'activité sur l'acte d'engagement qu'il conclut avec la Région.
Situation économique et financière:
Décrits dans le règlement de consultation, dans le CCAP et l'acte d'engagement, consultable à l'adresse: https://marchespublics.picardie.fr.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Paiement administratif dans un délai de 30 jours. Versement d'avance, d'acomptes selon les modalités définies dans le CCAP. Financement sur budget régional. Financement sur fonds européens.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En application de l'article 51 du code des marchés publics, en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Chloe Bourgeois
M. le président du Conseil régional de Picardie

Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2016-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: ACTFORM2015-V3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Marché renouvelable
Renouvellement en Janvier 2017, sur décision de la Commission Permanente du Conseil régional et en fonction des besoins. Le titulaire sera averti par simple lettre par envoi avec accusé de réception, avant le 30.11.2016.
Source: OJS 2015/S 119-217958 (2015-06-19)