Programme Régional de formations professionnelles 2015/2016 – dispositifs action qualifiante, QUA accès, passeport, parcours d'orientation métiers et sécurisation de l'intégration professionnelle

Région Picardie

Achats de prestations de formations professionnelles à destination des demandeurs d'emplois picards, sur les dispositifs action qualifiante, QUA accès, passeport, parcours d'orientation métiers et sécurisation de l'intégration professionnelle.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-02-19. L'appel d'offres a été publié le 2015-01-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• La liste des attributaires est disponible sur le site: www.offredeformation.picardie.fr

Qui ?

• Région Picardie

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de formation › Services de formation professionnelle

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-01-05	Avis de marché
2015-09-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-01-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation professionnelle
Quantité ou étendue:

La liste de 335 lots est consultable à l'adresse suivante: https://marchéspublics.picardie.fr

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation professionnelle 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Picardie
Adresse postale: 11/15 mail Albert 1er, BP 2616
Code postal: 80026
Commune postale: Amiens Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.picardie.fr 🌏
Courrier électronique: bcaudelle@cr-picardie.fr 📧
Téléphone: +33 322973730 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-05 📅
Date limite de soumission: 2015-02-19 📅
Date de publication: 2015-01-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 003-003381
Numéro JO-S: 3
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.1.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Nombre de reconductions possibles: 1
Numéro de référence: ACTFORM2015-V1
Nom du projet ou programme financé par l’UE:

Le programme régional de formation (PRF) pourra bénéficier du soutien financier du fonds social européen (FSE) et / ou de l'initiative pour l'emploi des jeunes (IEJ) en application du programme opérationnel (PO) de la Région Picardie relatif au fonds européen de développement régional (Feder) et au fonds social européen (FSE) pour la période 2014-2020.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Conformément au code du travail, le titulaire s'oblige à faire figurer le numéro de déclaration d'activité sur l'acte d'engagement qu'il conclut avec la Région.

Situation économique et financière:

Décrits dans le règlement de consultation, dans le CCAP et l'acte d'engagement, consultables à l'adresse « https://marchespublics.picardie.fr ».

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Paiement administratif dans un délai de 30 jours. Versement d'avance et d'acomptes selon les modalités définies dans le CCAP. Financement sur budget régional. Financement sur fonds européens.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En application de l'article 51 du code des marchés publics, en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Bertrand Caudelle
M. le président du Conseil régional de Picardie

Référence
Dates
Date de début: 2015-07-06 📅
Date de fin: 2016-05-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: ACTFORM2015-V1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Marché renouvelable

Renouvellement des marchés à compter du 1.6.2016, sur décision de la commission permanente du Conseil régional, et en fonction des besoins. Le titulaire sera averti par simple lettre par envoi accusé de réception, avant le 30.4.2016.

Source: OJS 2015/S 003-003381 (2015-01-05)

Avis d'attribution de marché (2015-09-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-17 📅
Date de publication: 2015-09-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 183-332896
Se réfère à l'avis: 2015/S 3-003381
Numéro JO-S: 183
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no: 4 B, annonce no 118 du 7.1.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.9.2015.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-06-23 📅
Nom: La liste des attributaires est disponible sur le site: www.offredeformation.picardie.fr
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 727
Source: OJS 2015/S 183-332896 (2015-09-17)

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