Programme régional de formation professionnelle 2015/2016 - formations qualifiantes de niveau IV et plus

Région Franche-Comté

Mapa (article 30 du code des marchés publics) conclu à compter de sa notification et prenant fin au 30.6.2016. Le délai d'exécution des bons de commande pourra se poursuivre jusqu'au 31.12.2016 (les stagiaires, entrés en formation impérativement avant le 1.7.2016, pourront terminer leur formation au-delà de cette date, dans la limite d'un fin de formation au 31.12.2016).
Le marché pourra être reconduit de façon expresse.
Possibilité d'une reconduction expresse. En cas de reconduction, la nouvelle période débutera au 1.7.2016 et se terminera au 30.6.2017. Le délai d'exécution des bons de commande pourra se poursuivre jusqu'au 31.12.2017 (les stagiaires, entrés en formation impérativement avant le 1.7.2017.
pourront terminer leur formation au-delà de cette date, dans la limite d'un fin de formation au 31.12.2017). L'Ensemble des bons de commande devra être exécuté au plus tard à cette date.
Prix unitaires révisables.
Notification prévue en juin 2015.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-05-21. L'appel d'offres a été publié le 2015-04-21.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-04-21 Avis de marché
Avis de marché (2015-04-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation professionnelle
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande avec mini et maxi en nombre de stagiaires pour chaque lot.
Valeur totale du marché: 1 680 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation professionnelle 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Franche-Comté
Adresse postale: CS 51857, 4 square Castan
Code postal: 25031
Commune postale: Besançon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.franche-comte.fr 🌏
Téléphone: +33 381616161 📞
Fax: +33 381831292 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-21 📅
Date limite de soumission: 2015-05-21 📅
Date de publication: 2015-04-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 081-143912
Numéro JO-S: 81
Informations complémentaires
La présente consultation inclut des lots d'une précédente consultation déclarés sans suite ou infructueux ainsi que des nouveaux lots propres à la présente procédure. Pour chaque lot, option facultative :modules complémentaires non présents dans les référentiels, apportant une véritable plus-value au regard de l'employabilité. DCE consultable et téléchargeable sur le profil d'acheteur (adresse ci-dessus). Dce Également disponible sur demande (télécopieur, mail, courrier ou en main propre (adresse ci-dessus). Conditions de remise des plis: transmission électronique ou support papier. Toutefois, dans le cas d'une transmission électronique, possibilité de remise d'une copie de sauvegarde. Locaux de la Région fermés le 15.5.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.4.2015.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mapa (article 30 du code des marchés publics) conclu à compter de sa notification et prenant fin au 30.6.2016. Le délai d'exécution des bons de commande pourra se poursuivre jusqu'au 31.12.2016 (les stagiaires, entrés en formation impérativement avant le 1.7.2016, pourront terminer leur formation au-delà de cette date, dans la limite d'un fin de formation au 31.12.2016).
Afficher plus
Le marché pourra être reconduit de façon expresse.
Possibilité d'une reconduction expresse. En cas de reconduction, la nouvelle période débutera au 1.7.2016 et se terminera au 30.6.2017. Le délai d'exécution des bons de commande pourra se poursuivre jusqu'au 31.12.2017 (les stagiaires, entrés en formation impérativement avant le 1.7.2017.
Afficher plus
pourront terminer leur formation au-delà de cette date, dans la limite d'un fin de formation au 31.12.2017). L'Ensemble des bons de commande devra être exécuté au plus tard à cette date.
Prix unitaires révisables.
Notification prévue en juin 2015.
Numéro du lot: 15
Brève description: Nsf 313 - niveau 3 - doubs.
Informations complémentaires sur les lots:
Mini 8 stagiaires, maxi 10 stagiaires1 attributaire.
Mini 8 stagiaires, maxi 10 stagiaires
1 attributaire.
Numéro du lot: 20
Brève description: Nsf 100 - niveau 4 - doubs.
Informations complémentaires sur les lots:
Mini 12 stagiaires, maxi 40 stagiaires1 attributaire.
Mini 12 stagiaires, maxi 40 stagiaires
Numéro du lot: 41
Brève description: Nsf 330 - niveau 4 - doubs.
Informations complémentaires sur les lots:
Mini 8 stagiaires, maxi 12 stagiaires2 attributaires max.
Mini 8 stagiaires, maxi 12 stagiaires
2 attributaires max.
Numéro du lot: 42
Brève description: Nsf 333 - niveau 4 - doubs.
Informations complémentaires sur les lots:
Mini 10 stagiaires, maxi 12 stagiaires1 attributaire.
Mini 10 stagiaires, maxi 12 stagiaires
Numéro du lot: 43
Brève description: Nsf 334 - niveau 4 - doubs.
Informations complémentaires sur les lots: Mini 8 stagiaires, maxi 12 stagiaires1 attributaire.
Numéro du lot: 44
Brève description: Nsf 335 - niveau 4 - doubs.
Numéro du lot: 45
46
47
Informations complémentaires sur les lots:
Mini 6 stagiaires, maxi 10 stagiaires1 attributaire.
Mini 6 stagiaires, maxi 10 stagiaires
Numéro du lot: 60
Brève description: Nsf 315 - niveau 3 - jura.
Numéro du lot: 69
Brève description: Nsf 250 - niveau 4 - jura.
Numéro du lot: 83
Brève description: Nsf 342 - niveau 2 - Haute-Saône.
Numéro du lot: 94
Brève description: Nsf 213 - niveau 4 - aire urbaine.
Numéro du lot: 106
Brève description: Nsf 324 - niveau 4 - haute-Saône.
Informations complémentaires sur les lots:
Mini 10 stagiaires, maxi 20 stagiaires1 attributaire.
Mini 10 stagiaires, maxi 20 stagiaires
Numéro du lot: 108
Brève description: Nsf 100- niveau 4 - haute-Saône.
Informations complémentaires sur les lots:
Mini 8 stagiaires, maxi 40 stagiaires1 attributaire.
Mini 8 stagiaires, maxi 40 stagiaires
Numéro du lot: 112
Brève description: Nsf 300 - haute-Saône.
Numéro du lot: 126
Brève description: Nsf 251 - niveau 3 - haute-Saône.
Numéro du lot: 127
Brève description: Nsf 251 - niveau 3 - aire urbaine.
Numéro du lot: 140
Brève description: Nsf 227 - niveau 4 - aire urbaine.
Numéro du lot: 142
Brève description: Nsf 233 - niveau 4 - aire urbaine.
Numéro du lot: 143
Brève description: Nsf 251 - niveau 4 - aire urbaine.
Numéro du lot: 160
Brève description: Nsf 335 - niveau 4 - aire urbaine.
Numéro du lot: 163
Brève description: Nsf 234 - niveau 4 - doubs.
Numéro du lot: 164
Brève description: Nsf 210- niveau 3 - doubs.
Numéro du lot: 165
Brève description: Nsf 251 - niveau 3 - doubs.
Informations complémentaires sur les lots:
Mini 3 stagiaires, maxi 6 stagiaires1 attributaire.
Mini 3 stagiaires, maxi 6 stagiaires
Numéro du lot: 166
Informations complémentaires sur les lots:
Mini 6 stagiaires, maxi 12 stagiaires1 attributaire.
Mini 6 stagiaires, maxi 12 stagiaires
Numéro du lot: 167
Brève description: Nsf 251 - niveau 4 - doubs.
Numéro du lot: 168
Brève description: Nsf 100 - niveau 4 - haute-Saône.
Description des options:
La Région se réserve la possibilité de conclure ultérieurement, avec le titulaire du marché, un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire dans le cadre de la présente consultation.
Numéro de référence: R15-FTLV0025
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Fonds Social Européen (Fse).
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Franche-Comté.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- En cas de groupement d'entreprises une lettre de candidature et le cas échéant d'habilitation du mandataire par ses co-traitants
- documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet
- une déclaration sur l'honneur justifiant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction de soumissionner conformément à l'article 43 du code des marchés publics.
Capacité technique et professionnelle:
- Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
- copie de la déclaration d'activité déposée auprès de l'autorité administrative. Afin de démontrer qu'ils sont des organismes de formation professionnelle agrées, conformément à l'article L6351-1 du code du travail, les candidats fourniront obligatoirement ce document.
Afficher plus
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Garantie à première demande (ou si accord des parties, caution personnelle et solidaire) conditionnant le versement de l'avance de 60 % (aucune garantie pour avance de 30 %).
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Virement administratif à 30 jours.
Financement par le budget régional avec possibilité de fonds émanants du Fonds Social Européen (Fse) et cofinancement éventuel du FPSPP (Fonds Paritaire de Sécurisation des Parcours Professionnels).
Possibilité de cession ou de nantissement de créance.
Pour chaque bon de commande, possibilité de versement d'une avance de 30 % ou 60 %.
Versement d'acomptes.
Paiement sur facture.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière: Oragismes de formation agréés (article L6351-1 du code du travail).

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 24
Période de validité de l'offre: 270 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (Prix horaire: 50 % du critère prix, Coût global de l'action: 50 % du critère prix) (30)
2. Valeur technique (Contenu pédagogique (Programme et contenu formation,méthode pédagogique et évaluation stagiaires, Garantie individualisation des parcours si intégration et mixage des publics,modalités recrutement,certification (inscription au Rncp)): 50 % valeur technique, Pertinence de l'offre (Capacité à proposer une offre de formation cohérente avec tissu économique, local et régional,adéquation et complémentarité avec autres voies de formation, Partenariat avec acteurs orientation et emploi, Qualité argumentaire): 30 % valeur technique, Principes qualitatifs (Respect principes service public, Modalités prise en compte parité hommes/femmes): 20 % valeur technique) (70)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.cr-franche-comte.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: R15-FTLV0025
Informations complémentaires
La présente consultation inclut des lots d'une précédente consultation déclarés sans suite ou infructueux ainsi que des nouveaux lots propres à la présente procédure.
Pour chaque lot, option facultative :modules complémentaires non présents dans les référentiels, apportant une véritable plus-value au regard de l'employabilité.
DCE consultable et téléchargeable sur le profil d'acheteur (adresse ci-dessus). Dce Également disponible sur demande (télécopieur, mail, courrier ou en main propre (adresse ci-dessus).
Conditions de remise des plis: transmission électronique ou support papier. Toutefois, dans le cas d'une transmission électronique, possibilité de remise d'une copie de sauvegarde.
Locaux de la Région fermés le 15.5.2015.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.4.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 381826000 📞
Fax: +33 381826001 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 081-143912 (2015-04-21)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Services d'enseignement et de formation Services de formation Services de formation professionnelle