Programme régional de formation a la création-reprise d'entreprises — appel à projets complémentaire — zone du Morvan — campagne 2015-2016

Conseil régional de Bourgogne

Marché passé selon la procédure adaptée en vertu de l'article 30 du code des marchés publics.
En accompagnement de sa politique globale de développement de la création et de la reprise d'entreprises dans la région, la direction des mutations économiques et des continuités professionnelles du Conseil régional met en place un programme régional de formation à destination des personnes souhaitant créer ou reprendre une entreprise en Bourgogne.
L'objectif est d'une part, d'augmenter le nombre de créations et/ou reprises d'entreprises en Bourgogne et, d'autre part, de favoriser leur pérennité à 3 ans.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-14. L'appel d'offres a été publié le 2015-08-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-08-24 Avis de marché
2016-02-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-08-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation
Quantité ou étendue:
Cette consultation concerne une action de formation à la création-reprise d'entreprises pour la zone du Morvan.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional de Bourgogne
Adresse postale: 17 boulevard de la Trémouille — CS 23502
Code postal: 21035
Commune postale: Dijon
Contact
Adresse Internet: http://www.cr-bourgogne.fr 🌏
Courrier électronique: eaugusto@cr-bourgogne.fr 📧
Téléphone: +33 380443324 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-24 📅
Date limite de soumission: 2015-09-14 📅
Date de publication: 2015-08-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 165-301818
Numéro JO-S: 165
Informations complémentaires
Critères de sélection des offres: — qualité de l'action de formation appréciée au regard des sous-critères suivants: 50 %, — adéquation de l'action appréciée au regard de la commande: 5 %, — contenu et organisation pédagogique de l'action au vu des objectifs à atteindre et des publics visés: 30 %, — moyens matériels, qualité et expérience des intervenants mobilisés pour l'action: 15 %, — modalités de recrutement, d'accueil et de suivi des stagiaires: 25 %, — prix de la prestation au vu de l'heure/groupe: 25 %. Le dossier de consultation est téléchargeable à l'adresse suivante: https://www.e-bourgogne.fr — référence 2015s605003 Modalités de remise des plis: En application du décret nº 2008-1334 du 17.12.2008 précisé par arrêté du 14.12.2009 publié au Journal Officiel le 20.12.2009, la transmission électronique est imposée sur cette consultation. Pour cette remise de plis uniquement par voie dématérialisée, les candidats doivent détenir une signature électronique. Le pli dématérialisé devra être déposé à l'adresse suivante: https://www.e-bourgogne.fr (référence e-bourgogne: 2015s605003). Le candidat devra vérifier l'intitulé de l'opération auquel il soumissionne et envoyer son pli dématérialisé avant les dates et heure limites mentionnées ci-dessus. Les plis dématérialisés dont la transmission commencera avant la date et heure limite de remise des plis seront pris en compte. Ce pli dématérialisé comprendra toutes les pièces listées dans le règlement de la consultation. Attention: les candidats devront préalablement saisir leur proposition sur le logiciel aurore. Modalités d'attribution des marchés: Une négociation pourra, le cas échéant, être engagée par écrit avec tous les candidats positionnés sur un même type d'action et sur une même zone de formation. Les marchés seront attribués par les élus de la commission d'appel d'offres au vu de l'analyse des offres présentée par le service instructeur et, notamment, après négociation. En cas de non-réponse à la négociation, l'offre sera jugée irrégulière. Les candidats disposeront d'un délai de 4 jours minimum pour répondre à la négociation Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.8.2015.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché passé selon la procédure adaptée en vertu de l'article 30 du code des marchés publics.
En accompagnement de sa politique globale de développement de la création et de la reprise d'entreprises dans la région, la direction des mutations économiques et des continuités professionnelles du Conseil régional met en place un programme régional de formation à destination des personnes souhaitant créer ou reprendre une entreprise en Bourgogne.
Afficher plus
L'objectif est d'une part, d'augmenter le nombre de créations et/ou reprises d'entreprises en Bourgogne et, d'autre part, de favoriser leur pérennité à 3 ans.
Description des options:
Au sens européen, la collectivité s'autorise à passer des marchés de prestations similaires au sens de l'article 35.II.6 de CMP en cas de nécessité.
Pas d'option au sens du droit français.
Numéro de référence: 2015S605003

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats devront être agréés organisme de formation professionnelle par la DIRECCT.
Situation économique et financière:
Moyens humains et matériels.
Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires en formation professionnelle.
Capacité technique et professionnelle: Références de même importance et de même nature que celles objet du marché.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Financement conseil régional de Bourgogne.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité de l'action de formation appréciée au regard des sous-critères énoncés dans la rubrique informations complémentaires (50)
2. Modalités de recrutement, d'accueil et de suivi des stagiaires (25)
3. Prix de la prestation au vu de l'heure/groupe (25)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-bourgogne.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.e-bourgogne.fr 🌏
Nom: Conseil régional de Bourgogne
Adresse postale: Direction des mutations économiques et des continuités professionnelles — 17 boulevard de la Trémouille — CS 23502
Point de contact: Christine Dubois-Masson
Téléphone: +33 380443649 📞
Courrier électronique: cdubois@cr-bourgogne.fr 📧
Fax: +33 380443649 📠
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.e-bourgogne.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2015-11-01 📅
Date de fin: 2016-08-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015S605003
Informations complémentaires
Critères de sélection des offres:
— qualité de l'action de formation appréciée au regard des sous-critères suivants: 50 %,
— adéquation de l'action appréciée au regard de la commande: 5 %,
— contenu et organisation pédagogique de l'action au vu des objectifs à atteindre et des publics visés: 30 %,
— moyens matériels, qualité et expérience des intervenants mobilisés pour l'action: 15 %,
— modalités de recrutement, d'accueil et de suivi des stagiaires: 25 %,
— prix de la prestation au vu de l'heure/groupe: 25 %.
Le dossier de consultation est téléchargeable à l'adresse suivante: https://www.e-bourgogne.fr — référence 2015s605003
Modalités de remise des plis:
En application du décret nº 2008-1334 du 17.12.2008 précisé par arrêté du 14.12.2009 publié au Journal Officiel le 20.12.2009, la transmission électronique est imposée sur cette consultation.
Pour cette remise de plis uniquement par voie dématérialisée, les candidats doivent détenir une signature électronique.
Le pli dématérialisé devra être déposé à l'adresse suivante: https://www.e-bourgogne.fr (référence e-bourgogne: 2015s605003).
Le candidat devra vérifier l'intitulé de l'opération auquel il soumissionne et envoyer son pli dématérialisé avant les dates et heure limites mentionnées ci-dessus. Les plis dématérialisés dont la transmission commencera avant la date et heure limite de remise des plis seront pris en compte.
Afficher plus
Ce pli dématérialisé comprendra toutes les pièces listées dans le règlement de la consultation.
Attention: les candidats devront préalablement saisir leur proposition sur le logiciel aurore.
Modalités d'attribution des marchés:
Une négociation pourra, le cas échéant, être engagée par écrit avec tous les candidats positionnés sur un même type d'action et sur une même zone de formation.
Les marchés seront attribués par les élus de la commission d'appel d'offres au vu de l'analyse des offres présentée par le service instructeur et, notamment, après négociation.
En cas de non-réponse à la négociation, l'offre sera jugée irrégulière.
Les candidats disposeront d'un délai de 4 jours minimum pour répondre à la négociation
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.8.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas — BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 380739100 📞
Adresse Internet: http://dijon.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 380733989 📠
Nom: Comité consultatif régional de règlement amiable
Fax: +33 478928316 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 53 bd Vivier Merle
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Téléphone: +33 472770520 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 165-301818 (2015-08-24)
Avis d'attribution de marché (2016-02-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 33 600 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Bourgogne-Franche-Comté
Contact
Adresse Internet: http://www.bourgognefranchecomte.fr 🌏
Courrier électronique: sabine.roisot@bourgognefranchecomte.fr 📧
Téléphone: +33 380443632 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-17 📅
Date de publication: 2016-02-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 036-058683
Se réfère à l'avis: 2015/S 165-301818
Numéro JO-S: 36
Informations complémentaires
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-128882, mise en ligne le 25.8.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.2.2016.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-10-20 📅
Nom: GRETA 58
Adresse postale: 9 boulevard Saint-Exupéry
Commune postale: Nevers
Code postal: 58000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme la présidente
Source: OJS 2016/S 036-058683 (2016-02-17)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Services d'enseignement et de formation Services de formation Services de formation professionnelle