Programme régional de formation 2015-2016 achat de parcours métiers

Région Centre

Programme régional de formation 2015-2016 achat de parcours métiers.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-05-11. L'appel d'offres a été publié le 2015-04-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-04-10 Avis de marché
2015-07-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-04-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation professionnelle
Quantité ou étendue:
Marché séparé ordinaire. Le marché est conclu à compter de sa date de notification jusqu'à la date de fin de l'action de formation figurant dans le formulaire d'offre à laquelle est ajoutée 6 mois. Le marché peut être reconduit, à compter de la date de début de l'action de formation figurant sur le formulaire d'offre, pour une période identique au marché initial, sans que ce délai ne puisse excéder la date de fin de l'action de formation figurant dans le formulaire d'offre à laquelle est ajoutée 6 mois.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation professionnelle 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Centre
Adresse postale: 9 rue Saint-Pierre Lentin, CS 94117, Cedex 1
Code postal: 45041
Commune postale: Orléans
Contact
Adresse Internet: http://www.regioncentre.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-10 📅
Date limite de soumission: 2015-05-11 📅
Date de publication: 2015-04-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 073-129346
Numéro JO-S: 73
Informations complémentaires
Comme précisé dans la procédure de réponse et le règlement de consultation, les candidats doivent, préalablement à tout envoi papier, saisir leur(s) offre(s) dans le formulaire de saisie en ligne. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.4.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Programme régional de formation 2015-2016 achat de parcours métiers.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Se former au métier de moniteur auto-école - cher (18)
Brève description: Se former au métier de moniteur auto-école - cher (18).
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Se former au métier d'opérateur(trice) régleur(euse) sur machine outil à commande numérique - eure et Loir (28)
Brève description:
Se former au métier d'opérateur(trice) régleur(euse) sur machine outil à commande numérique - eure et Loir (28).
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Se former au métier de conducteur(trice) du transport routier de marchandises sur porteur - loir et Cher (41)
Brève description:
Se former au métier de conducteur(trice) du transport routier de marchandises sur porteur - loir et Cher (41).
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Se former au métier de conducteur(trice) du transport routier de marchandises sur tous véhicules - loir et Cher (41)
Brève description:
Se former au métier de conducteur(trice) du transport routier de marchandises sur tous véhicules - loir et Cher (41).
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Se former au métier de préparateur(trice) en pharmacie - loiret (45)
Brève description: Se former au métier de préparateur(trice) en pharmacie - loiret (45).
Les variantes sont acceptées
Numéro de référence: 15YH006S
Nom du projet ou programme financé par l’UE:
Les Parcours Métiers mis en place par la Région Centre-Val de Loire au profit des demandeurs d'emploi au titre de cette consultation sont susceptibles d'etre financés par le Fonds Social Européen sur le Programme Opérationnel FEDER - fSE Centre (2014-2020) et par l'iej (Initiative pour l'emploi des Jeunes).
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le dossier simplifié de candidature doit etre utilisé par les candidats pour présenter leur candidature NB: Ce dossier simplifié reprend les informations des formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat). Il suffit à lui seul à répondre aux attentes de la Région.
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Situation économique et financière: Se référer au dossier simplifié de candidature.
Capacité technique et professionnelle: Se référer au dossier simplifié de candidature.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance à 30 % si le marché est supérieur à 20 000,00 euro(s) (H.T.).
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: Prix unitaires. Modalités de variation des prix: Ferme. Une avance de 5 % ou une avance de 30 % sera accordée dans les conditions prévues au marché (Cf. Article 8.1 du C.C.A.P.). Modalité de règlement des comptes: Selon les modalités définies au marché (Cf. Article 10 du C.C.A.P.). Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: Financement sur le budget de la Région Centre Val de Loire. Les Parcours Métiers mis en place par la Région Centre-Val de Loire au profit des demandeurs d'emploi au titre de cette consultation sont également susceptibles d'etre financés par le Fonds Social Européen sur le Programme Opérationnel FEDER - fSE Centre (2014-2020) et par l'iej (Initiative pour l'emploi des Jeunes).
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres sur un lot en agissant à la fois: - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; - en qualité de membres de plusieurs groupements.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Pour pouvoir démarrer son action de formation la déclaration d'activités en tant que prestataire de formation s'impose à toute personne physique ou morale qui réalise des actions de formation professionnelle continue au sens de l'article L6351-1 du Code du travail.
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Noms et qualifications professionnelles du personnel

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://achats.regioncentre.fr 🌏
Nom: Conseil régional du Centre — Val de Loire
Adresse postale: Direction des achats et des services juridiques, 9 rue Saint Pierre Lentin, CS 94117 Cedex 1
Point de contact: Mme Yael Huriau
Courrier électronique: dasj-marchespublics@regioncentre.fr 📧
Nom: Conseil régional Centre-Val de Loire
URL des documents: https://achats-formation.regioncentre.fr 🌏
URL pour la participation: https://achats-formation.regioncentre.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15YH006S
Informations complémentaires
Comme précisé dans la procédure de réponse et le règlement de consultation, les candidats doivent, préalablement à tout envoi papier, saisir leur(s) offre(s) dans le formulaire de saisie en ligne. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.4.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte) Immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso, BP 24209 Cedex 1
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Téléphone: +33 238775900 📞
Source: OJS 2015/S 073-129346 (2015-04-10)
Avis d'attribution de marché (2015-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 504 667,20 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 9 rue Saint-Pierre Lentin, CS 94117
Commune postale: Orléans Cedex 1

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-17 📅
Date de publication: 2015-07-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 139-257263
Se réfère à l'avis: 2015/S 73-129346
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce no 15-54666, mise en ligne le 13.4.2015 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.7.2015.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Région Centre Val de Loire.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (70)
2. Prix (30)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-07-07 📅
Nom: Centre de formation Lavril à la sécurité routière
Adresse postale: 8 cours de Bercy
Commune postale: Moulins
Code postal: 03000
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-07-16 📅
Nom: AFPI Centre Val de Loire
Adresse postale: 9 bd Lahitolle, CS 40019
Commune postale: Bourges
Code postal: 18021

3️⃣
Nom: ECF Centre Ouest Atlantique
Adresse postale: RN 11 route de la Mothe
Commune postale: La Crèche
Code postal: 79260

4️⃣

5️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-06-25 📅
Nom: Afpprec CFA Pharmacie
Adresse postale: 7 rue François Hauchecorne
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
1
5

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges, direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Dirrecte)
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Source: OJS 2015/S 139-257263 (2015-07-17)