Programme Régional «Cap Compétences» Année 2016

Région Ile-de-France

Réalisation de formations permettant l'acquisition et le développement des compétences du socle de connaissances et de compétences (S3CP), défini par le décret no 2015-172 du 13.2.2015, ainsi que la préparation d'une certification dans certains secteurs définis, grâce à l'apprentissage du français langue professionnelle.
Cette consultation a pour objectif de permettre aux personnes en situation d'illettrisme, des degrés 1 et 2 d'atteindre le degré 3 des savoirs fondamentaux (oral et écrit) du cadre national de référence « Lutter ensemble contre l'illettrisme » de l'agence Nationale de Lutte contre l'illettrisme (ANLCI) et aux personnes en difficulté avec la langue française d'atteindre le niveau B1 à l'oral et A2 à l'écrit du « Cadre Européen Commun de Référence sur les Langues » (CECRL).
L'ensemble de ces formations a donc pour objectif commun de faciliter l'accès des personnes en difficulté avec la langue française, que ce soit à l'oral ou à l'écrit, à une formation qualifiante ou à un emploi, et de sécuriser ainsi leur parcours professionnel.
Marché à bons de commande avec minimum et maximum, divisé en 15 lots mono-attributaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-07-29. L'appel d'offres a été publié le 2015-06-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Région Ile-de-France

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de formation › Services de formation professionnelle

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-06-26	Avis de marché
2015-07-22	Informations complémentaires
2016-01-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-06-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation professionnelle
Quantité ou étendue:

La Région a défini une commande allotie, répartie sur 15 lots mono-attributaires.Le programme « Cap Compétences » 2016 est doté d'une commande prévisionnelle de 1 077 402 heures-centre permettant d'ouvrir environ 5 869 places.L'organisme s'engage sur un nombre d'heures stagiaires prévisionnelles par lot.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation professionnelle 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Île-de-France
Adresse postale: 142 rue du Bac, CS 40727
Code postal: 75345
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.iledefrance.fr/marches-publics 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-26 📅
Date limite de soumission: 2015-07-29 📅
Date de publication: 2015-07-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 124-227722
Numéro JO-S: 124
Informations complémentaires

La présent marché est passé en application des articles 30 et 77 du code des marchés publics. Les actions de formation de la période initiale doivent démarrer entre le 2.1. 2016 et le 31.12.2016 et doivent être impérativement terminées au plus tard le 30.6.2017. Les modalités de transmission des candidatures et des offres sont détaillées dans le règlement de la consultation. Après examen des offres remises, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'engager des négociations avec au moins les 2 meilleurs candidats par lot à l'issue de la première analyse des offres. Seule une remise des plis par voie électronique via l'application SAFIR est autorisée. Le candidat pourra également faire parvenir une copie de sauvegarde des documents relatifs à la candidature et aux offres. Les modalités précises de remise des plis sont fixées dans le Règlement de la consultation. Documents relatifs à la candidature: Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements demandés dès lors qu'ils peuvent être obtenus directement et gratuitement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique. Dans cette hypothèse, le candidat devra fournir à l'appui de sa candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.6.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Cette consultation a pour objectif de permettre aux personnes en situation d'illettrisme, des degrés 1 et 2 d'atteindre le degré 3 des savoirs fondamentaux (oral et écrit) du cadre national de référence « Lutter ensemble contre l'illettrisme » de l'agence Nationale de Lutte contre l'illettrisme (ANLCI) et aux personnes en difficulté avec la langue française d'atteindre le niveau B1 à l'oral et A2 à l'écrit du « Cadre Européen Commun de Référence sur les Langues » (CECRL).

L'ensemble de ces formations a donc pour objectif commun de faciliter l'accès des personnes en difficulté avec la langue française, que ce soit à l'oral ou à l'écrit, à une formation qualifiante ou à un emploi, et de sécuriser ainsi leur parcours professionnel.

Marché à bons de commande avec minimum et maximum, divisé en 15 lots mono-attributaires.

Numéro du lot: 1
Brève description:

Parcours 1 et 2 — zone emploi formation de Paris, Secteur 1, Paris…

… intra-murosles candidats doivent présenter a minima 5 lieux de formation situés dans des arrondissements différents de Paris.

… intra-muros

les candidats doivent présenter a minima 5 lieux de formation situés dans des arrondissements différents de Paris.

Quantité ou étendue: Nombre d'heures stagiaires prévisionnelles en centre: 116 115 heures. Volume heures en centre: mini de 92 892 heures — maxi de 232 230 heures.
Informations complémentaires sur les lots:

— formations à temps partiel,— rythme hebdomadaire maxi 18 heures.Parcours 1 « Développer des compétences en lien avec le socle S3CP » durée minimum 70 heures et durée maximum 450 heures.Parcours 2 « Développer en situation des compétences du Socle S3CP » durée minimum 70 heures et durée maximum 250 heures.

— formations à temps partiel,

— rythme hebdomadaire maxi 18 heures.

Parcours 1 « Développer des compétences en lien avec le socle S3CP » durée minimum 70 heures et durée maximum 450 heures.

Parcours 2 « Développer en situation des compétences du Socle S3CP » durée minimum 70 heures et durée maximum 250 heures.

Numéro du lot: 2
Brève description:

Parcours 1 et 2 — zone emploi formation de Paris, Secteur 2, Petite couronne Sud.

Quantité ou étendue: Nombre d'heures stagiaires prévisionnelles en centre: 178 264 heures. Volume heures en centre: mini de 142 611 heures — maxi de 356 528 heures.
Numéro du lot: 3
Brève description:

Parcours 1 et 2 — zones emploi-formation…

… de:— Paris, Secteur 3, Petite couronne Nord,— Roissy Sud Picardie, partie Sud-Est.

… de:

— Paris, Secteur 3, Petite couronne Nord,

— Roissy Sud Picardie, partie Sud-Est.

Quantité ou étendue: Nombre d'heures stagiaires prévisionnelles en centre: 202 211 heures. Volume heures en centre: mini de 252 764 heures — maxi de 404 423 heures.
Informations complémentaires sur les lots:

Parcours 2 « Développer en situation des compétences du Socle S3CP » durée minimum et durée maximum 250 heures.

Numéro du lot: 4
Brève description:

Parcours 1 et 2 — zones emploi-formation de:— Montereau Fault Yonne,— Meaux,— Marne la Vallée,— Coulommiers,— Melun,— Nemours,— Provins.

— Montereau Fault Yonne,

— Meaux,

— Marne la Vallée,

— Coulommiers,

— Melun,

— Nemours,

— Provins.

Quantité ou étendue: Nombre d'heures stagiaires prévisionnelles en centre: 98 612 heures. Volume heures en centre: mini de 78 890 heures — maxi de 197 224 heures.
Informations complémentaires sur les lots:

— formations à temps partiel,— rythme hebdomadaire maxi 18 heures.Parcours 1 « Développer des compétences en lien avec le socle S3CP » durée minimum 70 heures et durée maximum 450 heuresParcours 2 « Développer en situation des compétences du Socle S3CP » durée minimum 70 heures et durée maximum 250 heures.

Parcours 1 « Développer des compétences en lien avec le socle S3CP » durée minimum 70 heures et durée maximum 450 heures

Numéro du lot: 5
Brève description:

Parcours 1 et 2 — zones emploi-formation de:— Saclay Nord-Ouest et Rambouillet,— Poissy et Houdan,— Mantes la Jolie et Plaisir.

— Saclay Nord-Ouest et Rambouillet,

— Poissy et Houdan,

— Mantes la Jolie et Plaisir.

Quantité ou étendue: Nombre d'heures stagiaires prévisionnelles en centre: 90 016 heures. Volume heures en centre: mini de 72 013 heures — maxi de 180 032 heures.
Numéro du lot: 6
Brève description:

Parcours 1 et 2 — zones emploi-formation de:— Étampes,— Saclay Sud-Est,— Évry.

— Étampes,

— Saclay Sud-Est,

— Évry.

Quantité ou étendue: Nombre d'heures stagiaires prévisionnelles en centre: 68 213 heures. Volume heures en centre: mini de 54 570 heures — maxi de 136 425 heures.
Numéro du lot: 7
Brève description:

Parcours 1 et 2 — zones emploi-formation de:— Créteil,— Orly.

— Créteil,

— Orly.

Quantité ou étendue: Nombre d'heures stagiaires prévisionnelles en centre: 94 718 heures. Volume heures en centre: mini de 75 775 heures — maxi de 189 436 heures.
Numéro du lot: 8
Brève description:

Parcours 1 et 2 — zones emploi-formation de:— Roissy Sud Picardie, partie Nord-Ouest,— Cergy.

— Roissy Sud Picardie, partie Nord-Ouest,

— Cergy.

Quantité ou étendue: Nombre d'heures stagiaires prévisionnelles en centre: 140 422 heures. Volume heures en centre: mini de 112 338 heures — maxi de 280 845 heures.
Numéro du lot: 9
Brève description:

Parcours 1 et 2 — région Île-de-France.Les candidats doivent présenter a minima un site basé sur Paris.Lot spécifique aux personnes sourdes et malentendantes.

Parcours 1 et 2 — région Île-de-France.

Les candidats doivent présenter a minima un site basé sur Paris.

Lot spécifique aux personnes sourdes et malentendantes.

Quantité ou étendue: Nombre d'heures stagiaires prévisionnelles en centre: 6 667 heures. Volume heures en centre: mini de 5 334 heures — maxi de 13 334 heures.
Informations complémentaires sur les lots:

L'équipe de formateurs doit être totalement bilingue français/ Langue des Signes française et disposer d'une expérience professionnelle significative auprès des personnes sourdes et…

… malentendantes.Formations à temps partiel.Rythme hebdomadaire maxi 18 heures.Parcours 1 « Développer des compétences en lien avec le socle S3CP » durée minimum 70 heures et durée maximum 450 heuresParcours 2 « Développer en situation des compétences du Socle S3CP » durée minimum 70 heures et durée maximum 250 heures.

… malentendantes.

Formations à temps partiel.

Rythme hebdomadaire maxi 18 heures.

Numéro du lot: 10
Brève description:

Parcours 3 « Français professionnel à visée certifiante » — zones emploi-formation de Meaux et Coulommiers.

Quantité ou étendue: Nombre d'heures stagiaires prévisionnelles en centre: 13 694 heures. Volume heures en centre: mini de 10 955 heures — maxi de 27 388 heures.
Informations complémentaires sur les lots: Certification visée :titre professionnel agent(e) d'hôtellerie.
Numéro du lot: 11
Brève description:

Parcours 3 « Français professionnel à visée certifiante » — zone emploi-formation d'Étampes.

Informations complémentaires sur les lots: Certification visée: Titre professionnel Assistant de vie aux familles (ADVF).
Numéro du lot: 12
Brève description:

Parcours 3 « Français professionnel à visée certifiante » — zone emploi-formation de Saclay Sud-Est.

Informations complémentaires sur les lots: Certification visée: titre professionnel assistant de vie aux familles (ADVF).
Numéro du lot: 13
Brève description:

Parcours 3 « Français professionnel à visée certifiante » — zone emploi-formation de Saclay sud-est.

Informations complémentaires sur les lots: Certification visée: Titre professionnel Agent de propreté et d'hygiène.
Numéro du lot: 14
Brève description:

Parcours 3 « Français professionnel à visée certifiante » — zone emploi-formation de Paris Petite couronne Nord.

Numéro du lot: 15
Brève description:

Parcours 3 « Français professionnel à visée certifiante » — zone emploi-formation de Créteil.

Quantité ou étendue:

La Région a défini une commande allotie, répartie sur 15 lots mono-attributaires.

Le programme « Cap Compétences » 2016 est doté d'une commande prévisionnelle de 1 077 402 heures-centre permettant d'ouvrir environ 5 869 places.

L'organisme s'engage sur un nombre d'heures stagiaires prévisionnelles par lot.

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 1500396
Nom du projet ou programme financé par l’UE:

Les actions de ce marché sont susceptibles d'être cofinancées par le Fonds social européen dans le cadre de la programmation 2014-2020 des fonds structurels d'investissement. Le cofinancement s'inscrira dans le cadre du Programme Opérationnel Régional FEDER-FSE «Investissement pour la croissance et l'emploi» 2014-2020.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Région Ile de France. Pour chaque lot, les prestations doivent se dérouler dans une Zone emploi formation déterminée (cf détail des lots et annexe 1 du CCTP), sauf pour le lot 9 qui doit se dérouler sur l'ensemble de la Région Île-de-France avec a minima un site basé à Paris (lot régional). Sur l'ensemble des lots, il doit être proposé une couverture optimale du territoire concerné.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Documents relatifs à la capacité juridique du candidat

A) A fournir par l'ensemble des candidats dans les conditions mentionnées au règlement de la consultation:

Le formulaire type DC 1 généré via l'application SAFIR à partir des données saisies dans les formulaires. Dans le cas d'une candidature concernant plusieurs lots, le candidat établit un seul Dc1 pour tous ces lots.

Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société.

B) A fournir si la situation du candidat le justifie:

— la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprise,

— pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, le récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises.

C) A fournir pour une candidature présentée en groupement d'entreprises:

— le formulaire type DC 1 généré via l'application SAFIR à partir des données saisies dans les formulaires et faisant état de l'ensemble des membres du groupement et de l'habilitation du mandataire commun par ses cotraitants;

— par chaque cotraitant, l'ensemble des justificatifs listés aux a) et b).

Situation économique et financière:

Le formulaire type DC 2 généré via l'application SAFIR à partir des données saisies dans les formulaires.

La fiche de présentation de l'organisme générée via l'application SAFIR à partir des données saisies dans les formulaires.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Une avance de 20 % pourra être accordée à la notification du marché sur le montant minimum (TTC) du marché par lot.

Imputation chapitre 931 « Formation Professionnelle et Apprentissage », code fonctionnel 11

« Formation Professionnelle », Programme « Mesures d'insertion professionnelle », code action 1 11 005 01 « Accès aux savoirs de base ».

Le paiement s'effectue par mandat administratif. Le délai de paiement maximum est fixé à trente (30) jours à compter de la réception des justifications fournies par le titulaire conformément au CCAP de la Région. Le dépassement de ce délai global de paiement ouvre de plein droit et sans formalité pour le titulaire, le bénéfice d'intérêts moratoires dont le taux sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.

Au titre de ces intérêts moratoires, et en plus des intérêts calculés ci-dessus, l'opérateur économique concerné a droit à une indemnité forfaitaire de 40 EUR.

Le marché est conclu à prix définitifs et révisables.

Le prix appliqué aux quantités et prestations réalisées est composé:

— du prix unitaire no1 relatif aux prestations en centre,

— du prix unitaire no2 relatif à la prestation de suivi en entreprise (lots 10 à 15).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Solidaire.

Pas de possibilité de présenter pour le marché, ou un des lots de la procédure, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et/ou de membres d'un ou plusieurs groupements.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Pour les formations certifiantes uniquement (lots 10 à 15), conformément au code du travail, pourront se porter candidats, les opérateurs économiques qui sont déclarés en tant qu'organisme de formation ou en cours de déclaration.

Procédure
Période de validité de l'offre: 280 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Lots 1 à 9: Critère 1: Pertinence de l'offre de formation (30)
2. Sous-Critère 1: Accessibilité de l'offre (20)
3. Sous-Critère 2: Partenariats (10)
4. Critère 2: Moyens mis à disposition de l'action (60)
5. Sous-Critère 1: Moyens pédagogiques (35)
6. Sous-Critère 2: Moyens humains, notamment au regard de la prise en compte des principes de développement durable (20)
7. Sous-Critère 3: Moyens matériels, notamment au regard de la prise en compte des principes de développement durable (5)
8. Critère 3: Prix de la prestation au regard des offres concurrentes, à l'appui de l'annexe financière (10)
9. Lots 10 à 15: Critère 1: Pertinence de l'offre de formation (25)
10. Sous-Critère 1: Accessibilité de l'offre (10)
11. Sous-Critère 2: Partenariats (15)
12. Critère 2: Moyens mis à disposition de l'action (65)
13. Sous-Critère 1: Moyens pédagogiques (35)
14. Sous-Critère 2: Moyens humains, notamment au regard de la prise en compte des principes de développement durable (20)
15. Sous-Critère 3: Moyens matériels, notamment au regard de la prise en compte des principes de développement durable (10)
16. Critère 3: Prix de la prestation au regard des offres concurrentes, à l'appui de l'annexe financière (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Juilliard Sibylle
Adresse du profil d'acheteur: http://safir.iledefrance.fr 🌏
URL pour la participation: https://pass.safir.iledefrance.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=5&orgAcronyme=t5y 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 1500396
Informations complémentaires

La présent marché est passé en application des articles 30 et 77 du code des marchés publics.

Les actions de formation de la période initiale doivent démarrer entre le 2.1. 2016 et le 31.12.2016 et doivent être impérativement terminées au plus tard le 30.6.2017.

Les modalités de transmission des candidatures et des offres sont détaillées dans le règlement de la consultation. Après examen des offres remises, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'engager des négociations avec au moins les 2 meilleurs candidats par lot à l'issue de la première analyse des offres.

Seule une remise des plis par voie électronique via l'application SAFIR est autorisée.

Le candidat pourra également faire parvenir une copie de sauvegarde des documents relatifs à la candidature et aux offres. Les modalités précises de remise des plis sont fixées dans le Règlement de la consultation.

Documents relatifs à la candidature: Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements demandés dès lors qu'ils peuvent être obtenus directement et gratuitement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique. Dans cette hypothèse, le candidat devra fournir à l'appui de sa candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.6.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 114594646 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 124-227722 (2015-06-26)

Informations complémentaires (2015-07-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-22 📅
Date limite de soumission: 2015-07-30 📅
Date de publication: 2015-07-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 142-261592
Se réfère à l'avis: 2015/S 124-227722
Numéro JO-S: 142
Source: OJS 2015/S 142-261592 (2015-07-22)

Avis d'attribution de marché (2016-01-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 412 439 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Ile-de-France
Adresse postale: 142 rue du Bac — CS 40727

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-13 📅
Date de publication: 2016-01-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 011-015629
Numéro JO-S: 11
Informations complémentaires

Modalités de consultation des contrats: les contrats résultants de la consultation susmentionnée sont consultables, sous réserve des secrets protégés par la loi, en en faisant la demande par courrier à l'adresse suivante: Unité développement de la Région Ile-de-France — direction de la formation professionnelle continue — sous-direction de la gestion des actions de formation — service gestion des actions d'insertion — 142 rue du Bac — CS 40727 — 75345 Paris Cedex 07 Les dates d'attribution mentionnées au bloc V sont entendues comme les dates de notification des marchés. Les montants indiqués en section V du présent avis correspondent au montant minimum de chaque lot (tous parcours ou tous prix confondus). Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce nº 15-98538, mise en ligne le 26.6.2015. Références de publication rectificative. Annonce nº 15-114223, mise en ligne le 23.7.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.1.2016.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Région Ile de France. Pour chaque lot, les prestations doivent se dérouler dans une zone emploi formation déterminée (cf détail des lots et annexe 1 du CCTP), sauf pour le lot 9 qui doit se dérouler sur l'ensemble de la Région Ile-de-France avec a minima un site basé à Paris (lot régional). Sur l'ensemble des lots, il doit être proposé une couverture optimale du territoire concerné.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Lots 1 à 9: critère 1: pertinence de l'offre de formation (30)
2. Sous-critère 1: accessibilité de l'offre (20)
3. Sous-critère 2: partenariats (10)
4. Critère 2: moyens mis à disposition de l'action (60)
5. Sous-critère 1: moyens pédagogiques (35)
6. Sous-critère 2: moyens humains, notamment au regard de la prise en compte des principes de développement durable (20)
7. Sous-critère 3: moyens matériels, notamment au regard de la prise en compte des principes de développement durable (5)
8. Critère 3: prix de la prestation au regard des offres concurrentes, à l'appui de l'annexe financière (10)
9. Lots 10 à 15: critère 1: pertinence de l'offre de formation (25)
10. Sous-critère 1: accessibilité de l'offre (10)
11. Sous-critère 2: partenariats (15)
12. Critère 2: moyens mis à disposition de l'action (65)
13. Sous-critère 1: moyens pédagogiques (35)
14. Sous-critère 2: moyens humains, notamment au regard de la prise en compte des principes de développement durable (20)
15. Sous-critère 3: moyens matériels, notamment au regard de la prise en compte des principes de développement durable (10)
16. Critère 3: prix de la prestation au regard des offres concurrentes, à l'appui de l'annexe financière (10)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-12-15 📅
Nom: Lycée Général et technologique Rabelais — GRETA Métiers de santé et du social
Adresse postale: 9 rue Francis de Croisset
Commune postale: Paris Cedex 18
Code postal: 75877
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Association ACIFE
Adresse postale: 44 rue Louveau
Commune postale: Châtillon
Code postal: 92320

3️⃣
Nom: Lycée Général et Technologique Condorcet — GRETA MTE 93
Adresse postale: 31 rue Désiré Chevalier
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93105

4️⃣
Nom: Lycée Général et Technologique Van Dongen — GRETA MTE 77
Adresse postale: 45 rue Jean Mermoz
Commune postale: Lagny-sur-Marne
Code postal: 77400

5️⃣
Nom: Free Compétences
Adresse postale: 128 allée des Champs-Elysées
Commune postale: Évry Cedex
Code postal: 91042

6️⃣
Nom: Lycée Polyvalent Robert Doisneau — GRETA de L'Essonne
Adresse postale: 95 bd Jean Jaurès
Commune postale: Corbeil-Essonnes
Code postal: 91100

7️⃣
Nom: Lycée Langevin Wallon — GRETA MTE 94
Adresse postale: 126 avenue Roger Salengro
Commune postale: Champigny-sur-Marne
Code postal: 94500

8️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-12-16 📅
Nom: Lycée Gustave Monod — GRETA Val de France
Adresse postale: 71 avenue Ceinture
Commune postale: Enghien-les-Bains
Code postal: 95880

9️⃣
Nom: Adpi
Adresse postale: 94 rue Haxo
Commune postale: Paris
Code postal: 75020

1️⃣0️⃣
Nom: Lycée Général technologique Van Dongen

1️⃣1️⃣
Nom: Lycée Polyvalent Robert Doisneau
Adresse postale: 95 boulevard Jean Jaurès

1️⃣2️⃣

1️⃣3️⃣
Nom: FACEM emploi IDF
Adresse postale: 18 avenue du 8 mai 1945
Commune postale: Sarcelles
Code postal: 95200

1️⃣4️⃣
Nom: Lycée Gustave Eiffel
Adresse postale: 16 chemin de la Renardière
Commune postale: Gagny
Code postal: 93220

1️⃣5️⃣
Nom: AFPA Ile-de-France
Adresse postale: 13 place du Général de Gaulle
Code postal: 93108

Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-paris.juradm.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 011-015629 (2016-01-13)

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