Programme pluriannuel de travaux de renforcement de chaussées 2015-2019

Conseil régional de La Reunion

Programme pluriannuel de travaux de renforcement de chaussées 2015-2019 - les interventions consistent en:
— des travaux de remise en état des structures des chaussées,
— la réfection des couches de roulement,
— la réalisation d'aménagements ponctuels (travaux d'assainissement, soutènement, élargissement, reprise d'accotement ou de murets, amélioraton de visibilité, modification de carrefours, etc ..) visant à améliorer la sécurité, à moderniser le réseau et à sauvegarder le patrimoine routier.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-05-12. L'appel d'offres a été publié le 2015-03-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil régional de La Reunion

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-03-30	Avis de marché
2015-08-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-03-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de revêtement de routes
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de revêtement de routes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional de la Réunion
Adresse postale: M. le president de Région, Hôtel de Région Pierre Lagourgue, avenue René Cassin, BP 67190
Code postal: 97801
Commune postale: Saint-Denis Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.region.reunion.com 🌏
Courrier électronique: marches@cr-reunion.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-30 📅
Date limite de soumission: 2015-05-12 📅
Date de publication: 2015-04-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 065-113850
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires

Le présent appel d'offres est soumis aux dispositions des articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics. Cette consultation est passée en application de l'article 77 du code des marchés publics. Il s'agit d'un accord-cadre avec un seul opérateur par lot, au sens du droit communautaire -sans montant minimum et sans montant maximum pour une période de 48 mois. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.3.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Programme pluriannuel de travaux de renforcement de chaussées 2015-2019 - les interventions consistent en:

— des travaux de remise en état des structures des chaussées,

— la réfection des couches de roulement,

— la réalisation d'aménagements ponctuels (travaux d'assainissement, soutènement, élargissement, reprise d'accotement ou de murets, amélioraton de visibilité, modification de carrefours, etc ..) visant à améliorer la sécurité, à moderniser le réseau et à sauvegarder le patrimoine routier.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Travaux annexes - sRN
Brève description:

Travaux annexes: SRN - communes de Saint-Denis, la Possession, le Port, Saint-Paul, Trois Bassins, Saint-Leu, Sainte-Marie, Sainte-Suzanne, Saint-André, Bras-Panon, Saint-Benoit: Routes Nationales 1, 2, 4, 4a, 6, 7, 102 et 1001 / Subdivision Nord.

Quantité ou étendue: Travaux annexes: préparation initiale: 12 500 mètres carrés, signalisation / panneau de chantier: 2 510 U/J,, déblais évaucués: 4 480 m3, GNT 0/20 0/31.5 / 5 270 m3. Assainissement pluvial: tuyau PVC Cr16 D 315 400 ml ... , voir DCE.
Informations complémentaires sur les lots:

Le marché est sur 48 mois - il s'agit d'un marché à bons de commande sans montant minimum, ni montant maximum.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Revêtements de chaussée 2x2 voies: Srn-Est
Brève description:

Revêtements de chaussée 2x2 voies: Srn-Est - communes de Saint-Denis, Sainte-Marie, Sainte-Suzanne, Saint-André, Bras-Panon, Saint-Benoit: Routes Nationales 1, 2, 102, 6 / Subdivision Nord.

Quantité ou étendue: Enrobés: panneau de chantier: 800 U/J, Triflash: 150u/j K16 / 1000u, démontage glissière: 3 000 ml / Enrobés: rabotage mécanique: 93 700 mètres carrés, émulsion pour les enrobés 11 140, transport enrobés: 760 000 tk, dba gba, détail au DCE.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Revêtements de chaussée 2x2 voies: Srn-Ouest et Centre
Brève description:

Revêtements de chaussée 2x2 voies: Srn-Ouest et Centre - communes de Saint-Denis, la Possession, le Port, Saint-Paul, Trois Bassins, Saint-Leu: Routes Nationales 1, 4, 4a, 6, 7, 1001 / Subdivision Nord.

Quantité ou étendue: Installation chantier, panneaux: 300 U/J, Bt4: 150 ml, terrassement en terrain ordinaire: 2 000 m3, émulsion pour enrobés: 70 000 mètres carrés, rabotage mécanique: 115 000 mètres carrés, transport enrobés: 612 000 TK ... Voir DCE.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Travaux annexes: SRO et SRS - ouest
Brève description:

Travaux annexes: SRO et SRS - ouest - communes de Saint-Paul, Trois Bassins, Saint-Leu, les Avirons, Etang-Salé, la Possession, le Port, Saint-Louis, Cilaos: Routes Nationales 1a, 1e, 1c, 2001, 5/ Subdivisions Ouest et Sud (secteur Ouest).

Quantité ou étendue: Installation chantier, Signalisation temporaire F/J 300, panneaux de chantier, débrouissaillage et nettoyage: 10 000 mètres carrés, dérasement 10 000 mètres carrés, dépose clotures, barrières, de glissières, terrassement, décaissement: chaussée et accotement: 650 mètres carrés.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Revêtements de chaussée 2 voies: SRO et SRS - ouest
Brève description:

Revêtements de chaussée 2 voies: SRO et SRS - ouest - communes de Saint-Paul, Trois Bassins, Saint-Leu, les Avirons, Etang-Salé, la Possession, le Port, Saint-Louis, Cilaos: Routes Nationales 1a, 1e, 1c, 2001, 5/ Subdivisions Ouest et Sud (secteur Ouest).

Quantité ou étendue: Signalisation temporaire: 300 F/J, démolitions enrobés 8 000 mètres carrés, rabotage, sciage, bordures, mélanges hydrocarbonés, ... Voir détail DCE.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Travaux annexes: SRS
Brève description:

Travaux annexes: SRS - communes de Saint Philippe, Saint-Joseph, Petite Ile, Saint-Pierre, Tampon: Routes Nationales 2, 3, 3b, 2002 / Subdivision Sud.

Quantité ou étendue: Signalisation temporaire: 300 F/J, démolitions enrobés 8 000 mètres carrés, rabotage, sciage, bordures, décapage terre végétale, mélanges hydrocarbonés, ... Voir détail DCE.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Revêtements de chaussée 2 voies: SRS
Brève description:

Revêtements de chaussée 2 voies: SRS - communes de Saint Philippe, Saint-Joseph, Petite Ile, Saint-Pierre, Tampon: Routes Nationales 2, 3, 3b, 2002 / Subdivision Sud.

Quantité ou étendue: Installation chantier, signalisation temporaire, dérasement, purges de chaussées, transport mélanges hydrocarbonés, voir DCE.
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Revêtements de chaussée 2 x 2 voies: SRS
Brève description:

Revêtements de chaussée 2 x 2 voies: SRS - communes de Saint-Leu, les Avirons, Etang Salé, Saint-Louis, Saint-Pierre, Tampon: Routes Nationales 1, 3 / Subdivision Sud.

Quantité ou étendue: Installations chantiers, études, béton, débroussaillage, abattage arbres, démolitions, clôtures, dépose clôtures, terrassement, rabotages, remblais, réseaux ... Voir DCE.
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Travaux annexes: SRE
Brève description:

Travaux annexes: SRE - communes de Saint Benoit, Sainte-Rose, Plaine des Palmistes, Sainte-Suzanne, Saint-André, Bras-Panon: Routes Nationales 2, 3, 2002/ Subdivision Est.

Quantité ou étendue: Signalisation, panneaux de chantier, débroussaillage, dérasement d'accotement, depose glissières, curage de fossé, terrassement, remblais ... Voir DCE.
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: Revêtements de chaussée 2 voies: SRE
Brève description:

Revêtements de chaussée 2 voies: SRE - communes de Saint Benoit, Sainte-Rose, Plaine des Palmistes, Sainte-Suzanne, Saint-André, Bras-Panon: Routes Nationales 2, 3, 2002/ Subdivision Est.

Quantité ou étendue: Installation de chantier, signalisation de chantier, démolitions, dérasement, purges de chaussée, dispositif équipements - détail au DCE.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 20150032
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de l'Ile de la Réunion - routes nationales.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature ou Dc1 indiquant les noms et les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ainsi que les coordonnées du candidat, et en cas de groupement, la forme du groupement, la désignation du mandataire, ainsi que les habilitations nécessaires pour représenter les candidats membres du groupement si l'offre n'est pas signée par l'ensemble des membres qui le compose;

— les pouvoirs de la personne habilitée à engager les candidatures;

— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire;

— une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée que le candidat ne fait pas l'objet des interdictions de concourir mentionnées à l'article 43 du CMP et respecte les dispositions relatives à l'emploi des travailleurs handicapés (cf imprimé Dc2).

Situation économique et financière:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des trois (3) derniers exercices (cf. Imprimé Dc2);

— pour les entreprises créées après le 1er janvier de l'année de lancement de la consultation le récépissé du dépôt de déclaration auprès du Centre de Formalité des Entreprises justifiera l'absence de déclaration concernant le chiffre d'affaires. Dans ce cas, l'entreprise est autorisée à justifier sa capacité financière par tous moyens, notamment par une déclaration appropriée de banques.

Capacité technique et professionnelle:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour les trois (3) dernières années (cf. DC 2);

— la présentation d'une liste des prestations de même nature effectuées au cours des trois (3) dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Les prestations effectuées sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'entreprise (cf. Imprimé Dc2).Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature, il est tenu de produire d'une part pour chacun de ces opérateurs les mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières et d'autre part un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché.

Les candidats peuvent se procurer, les formulaires Dc1 et Dc2. Ces formulaires sont disponibles sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

A) Répandage: le répandage sur RN à 2x2 voies doit être exécuté en pleine largeur au finisseur grande largeur ou par deux ou plusieurs finisseurs agissant en parallèle.

Cette opération est nécessaire pour une parfaite maîtrise de la réalisation du/des joints longitudinaux et des objectifs de compactage.

B) Fabrication des enrobés: une capacité minimale de 150 tonnes/heure est exigée pour toute centrale destinée à la fabrication des enrobés mis en œuvre sur RN à 2x2 voies dans le cadre du présent marché.

Cette capacité minimale requise est nécessaire afin que:

— le titulaire puisse être capable de fabriquer et mettre en œuvre au minimum 400 tonnes d'enrobé par nuit, en tenant compte du temps nécessaire pour le rabotage préalable des couches en place;

— les opérations de fermetures de route soient réduites au minimum.

C) Fraisage: le fraisage sur RN à 2x2 voies doit être exécuté avec un atelier comportant au moins 2 fraiseuses agissant en parallèle et équipées chacune de tambours adaptés (petite denture) d'une largeur minimale de fraisage de 1m50.

Cette capacité minimale requise est nécessaire afin d'éviter toute remise en circulation sur chaussée rainurée, cette configuration étant préjudiciable à la sécurité des usagers, en particulier les deux-roues.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une retenue de garantie de 5 % est exercée sur les acomptes par le comptable assignataire des paiements.

La retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande. Cette garantie ou cette caution doit être constituée en totalité au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte. En cas d'avenant, elle doit être complétée dans les mêmes conditions.

Une avance est versée au titulaire sauf indication contraire dans l''acte d'engagement sans constitution d'une garantie à première demande.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

L'opération est financée par la Région Réunion sur les fonds propres du budget du Conseil régional de la Réunion (Chapitre budgétaire d'imputation 908).

Les sommes dues au titre du présent marché sont payées par mandat administratif dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures correctement émises et après vérification du service fait, au compte ouvert au nom du titulaire dont les coordonnées figurent dans l'acte d'engagement. Pour la Région, le comptable assignataire est M. le payeur régional. Conformément au décret 2013-269 du 29.3.2013, en cas de retard de paiement, le titulaire du marché a droit, sans qu'il ait à les demander, au versement d'une indemnité forfaitaire de 40 EUR pour frais de recouvrement ainsi qu'au paiement des intérêts moratoires. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Les intérêts moratoires courent à compter du jour suivant l'échéance prévue au contrat ou à l'expiration du délai de paiement jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse. Les intérêts moratoires appliqués aux acomptes ou au solde sont calculés sur le montant total de l'acompte ou du solde toutes taxes comprises, diminué de la retenue de garantie, et après application des clauses d'actualisation, de révision et de pénalisation.

En matière d'avances, il sera fait application de l'article 87 du code des marchés publics. Les offres sont présentées en euros. Les prix sont révisables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera conclu:

— soit avec un prestataire unique,

— soit avec des prestataires groupés conjoint avec mandataire solidaire.

Il est rappelé qu'un même prestataire ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché. Un même prestataire pourra être membre de plusieurs groupements mais ne pourra pas dans ce cas se présenter comme mandataire de l'un de ces groupements, ni se présenter comme prestataire individuel.

Conformément aux dispositions de l'article 51 du code des marchés publics, les candidats peuvent choisir de constituer un groupement d'entreprises conjoints, cependant, lors de l'attribution du marché, ils seront contraints d'assurer la transformation de leur groupement dans la forme exigée par le pouvoir adjudicateur.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 23974001200012
Contact
Point de contact: Direction des affaires juridiques et des marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.region.reunion.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 20150032
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.3.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint Denis de la Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon CS 61107
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97404
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr 📧
Téléphone: +262 262924360 📞
Fax: +262 262924362 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 065-113850 (2015-03-30)

Avis d'attribution de marché (2015-08-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: M. le président de région, Hôtel de Région Pierre Lagourgue, avenue René Cassin, BP 67190

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-11 📅
Date de publication: 2015-08-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 156-286355
Se réfère à l'avis: 2015/S 65-113850
Numéro JO-S: 156
Informations complémentaires

Les marchés peuvent être consultés à l'adresse suivante: Hôtel de Région Pierre Lagourgue — avenue René Cassin Direction affaires juridiques et marchés (DAJM) 97801 Saint Denis Cedex 9 Pour les 10 lots, il s'agit de marchés à bons de commande: sans montant minimum et sans montant maximum pour une durée de 48 mois. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce nº 15-48079, mise en ligne le 30.3.2015 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.8.2015.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-06-29 📅
Nom: Société d'aménagement salinoise (SAS)
Adresse postale: Appartement 3, 232 rue Général Lambert
Commune postale: Saint-Leu
Code postal: 97436

2️⃣
Nom: Grands travaux de l'Ocean Indien (gtoi)
Adresse postale: BP 32016
Commune postale: Le Port Cedex
Code postal: 97824

3️⃣
Nom: Société bourbonnaise de travaux publics et de construction (sbtpc)
Adresse postale: ZIC nº 2, BP 2013, 28 rue Jules Verne
Commune postale: Le port cedex

4️⃣
Nom: Pico Ocean Indien
Adresse postale: Agence Réunion lotissement Castel fleuri, 5 rue Adolphe Ramassamy, BP 61
Commune postale: Sainte-Clotilde Cedex
Code postal: 97491

5️⃣
Nom: Grands travaux de l'Ocean Indien (GTOI)

6️⃣
Nom: Austral aménagement et développement
Adresse postale: 51 lotissement Longuet
Commune postale: La Saline
Code postal: 97422

7️⃣

8️⃣
Nom: Societe bourbonnaise de travaux publics et de construction (SBTPC)
Adresse postale: ZIC nº 2 BP 2013, 28 rue Jules Verne

9️⃣
Nom: Pico Ocean Indien agence Reunion
Adresse postale: Lotissement Castel Fleuri, 5 rue Adolphe Ramassamy, BP 61

1️⃣0️⃣
Commune postale: Le Port Cédex
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
2
5
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon, CS 61107
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion
Source: OJS 2015/S 156-286355 (2015-08-11)

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