Programme de formation à destination des personnes sous main de justice hébergées au sein des maisons d'arrêt franc-comtoises
Région Franche-Comté
Mapa (article 30 du code des marchés publics) conclu à compter du 1.1.2016 (ou de sa notification si celle-ci et postérieure) et prenant fin le 31.12.2016. Prix unitaires, fermes.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2015-10-09. L'appel d'offres a été publié le 2015-09-14.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-09-14 | Avis de marché |
Avis de marché (2015-09-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation professionnelle
Quantité ou étendue: Marché à bons de commande avec des min/maxi fixés en quantité pour chaque lot:
Valeur totale du marché: 240 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation professionnelle 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Franche-Comté
Adresse postale: 4 square Castan, CS 51857
Code postal: 25031
Commune postale: Besançon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.franche-comte.fr 🌏
Téléphone: +33 381616161 📞
Fax: +33 381831292 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-14 📅
Date limite de soumission: 2015-10-09 📅
Date de publication: 2015-09-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 182-330013
Numéro JO-S: 182
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Brève description: Qualification CCP Peintre en bâtiment — mA Besançon.
Informations complémentaires sur les lots:
Numéro du lot: 2
Brève description: Qualification CCP Agent de propreté et d'hygiène 1- mA Besançon.
Informations complémentaires sur les lots:
Numéro du lot: 3
Brève description: Qualification CCP Agent de propreté et d'hygiène 2- mA Besançon.
Numéro du lot: 4
Brève description: Pré-Qualification gros oeuvre bâtiment/vrd — mA Belfort.
Numéro du lot: 5
Brève description: Pré-Qualification second oeuvre bâtiment — mA Montbéliard.
Numéro du lot: 6
Brève description: Pré-Qualification second oeuvre plaquiste- mA Vesoul.
Informations complémentaires sur les lots:
Numéro du lot: 7
Brève description:
Numéro du lot: 8
Brève description: Pré-Qualification Second oeuvre bâtiment — mA Lons-Le-Saunier.
Description des options:
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Fse.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Franche-Comté.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (CV des interrvenants/formateurs,-contenu et conditions de certification, Modalités pédagogiques) (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.cr-franche-comte.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: R15-FTLV0056
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 381826000 📞
Fax: +33 381826001 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 182-330013 (2015-09-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation professionnelle
Quantité ou étendue: Marché à bons de commande avec des min/maxi fixés en quantité pour chaque lot:
Valeur totale du marché: 240 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation professionnelle 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Franche-Comté
Adresse postale: 4 square Castan, CS 51857
Code postal: 25031
Commune postale: Besançon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.franche-comte.fr 🌏
Téléphone: +33 381616161 📞
Fax: +33 381831292 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-14 📅
Date limite de soumission: 2015-10-09 📅
Date de publication: 2015-09-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 182-330013
Numéro JO-S: 182
Informations complémentaires
Les candidats désirant se rendre sur les lieux d'exécution devront s'adresser à la maison d'arrêt concernée auprès de la personne désignée dans l'annexe afin de définir les modalités de la visite. Les dates des visites ont déjà été fixées avec les maisons d'arrêts et figurent dans l'annexe «Planning des visites».
Dce consultable et téléchargeable sur le profil d'acheteur (adresse ci-dessus).
Dce également disponible sur demande (télécopieur, mail, courrier ou en main propre (adresse ci-dessus).
Conditions de remise des plis: transmission électronique ou support papier. Toutefois, dans le cas d'une transmission électronique, possibilité de remise d'une copie de sauvegarde.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.9.2015.
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mapa (article 30 du code des marchés publics) conclu à compter du 1.1.2016 (ou de sa notification si celle-ci et postérieure) et prenant fin le 31.12.2016. Prix unitaires, fermes.
Numéro du lot: 1
Brève description: Qualification CCP Peintre en bâtiment — mA Besançon.
Informations complémentaires sur les lots:
Mini: 182 heures groupeMaxi: 192 heures groupe.
Mini: 182 heures groupe
Maxi: 192 heures groupe.
Brève description: Qualification CCP Agent de propreté et d'hygiène 1- mA Besançon.
Informations complémentaires sur les lots:
Mini: 180 heures groupeMaxi: 190 heures groupe.
Mini: 180 heures groupe
Maxi: 190 heures groupe.
Brève description: Qualification CCP Agent de propreté et d'hygiène 2- mA Besançon.
Numéro du lot: 4
Brève description: Pré-Qualification gros oeuvre bâtiment/vrd — mA Belfort.
Numéro du lot: 5
Brève description: Pré-Qualification second oeuvre bâtiment — mA Montbéliard.
Numéro du lot: 6
Brève description: Pré-Qualification second oeuvre plaquiste- mA Vesoul.
Informations complémentaires sur les lots:
Mini: 210 heures groupeMaxi: 220 heures groupe.
Mini: 210 heures groupe
Maxi: 220 heures groupe.
Brève description:
Pré-Qualification Préparation aux métiers des travaux publics et aménagements des espaces verts — mA Vesoul.
Informations complémentaires sur les lots:
Mini: 154 heures groupeMaxi: 164 heures groupe.
Mini: 154 heures groupe
Maxi: 164 heures groupe.
Brève description: Pré-Qualification Second oeuvre bâtiment — mA Lons-Le-Saunier.
Description des options:
Possibilité de conclure ultérieurement, avec le titulaire, un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Numéro de référence: R15-FTLV0056
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Fse.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Franche-Comté.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
En cas de groupement d'entreprises, une lettre de candidature et le cas échéant d'habilitation du
mandataire par ses co-traitants
— documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat-i le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet
— une déclaration sur l'honneur justifiant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction de soumissionner conformément à l'article 43 du code des marchés publics.
Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
— copie de la déclaration d'activité déposée auprès de l'autorité administrative. Démontrant que le candidat est un organisme de formation professionnelle agréés conformément à l'article L6351-1 du code du travail.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Virement administratif à 30 jours. Financement par le budget régional. Possibilité de cession ou de nantissement de créance. Pas de versement d'avance. Versement d'acomptes. Paiement sur facture. Possibilité de financement FSE.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière: Organismes de formation agrééés.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (CV des interrvenants/formateurs,-contenu et conditions de certification, Modalités pédagogiques) (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.cr-franche-comte.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: R15-FTLV0056
Informations complémentaires
Les candidats désirant se rendre sur les lieux d'exécution devront s'adresser à la maison d'arrêt concernée auprès de la personne désignée dans l'annexe afin de définir les modalités de la visite. Les dates des visites ont déjà été fixées avec les maisons d'arrêts et figurent dans l'annexe «Planning des visites».
Afficher plus
Dce consultable et téléchargeable sur le profil d'acheteur (adresse ci-dessus).
Dce également disponible sur demande (télécopieur, mail, courrier ou en main propre (adresse ci-dessus).
Conditions de remise des plis: transmission électronique ou support papier. Toutefois, dans le cas d'une transmission électronique, possibilité de remise d'une copie de sauvegarde.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.9.2015.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 381826000 📞
Fax: +33 381826001 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 182-330013 (2015-09-14)
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