Programme de confortement de chaussees - année 2015

Conseil général d'Indre-et-Loire

La présente consultation concerne les travaux de confortements de chaussées sur le réseau routier départemental du territoire du Département d'Indre-et-Loire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-04-07. L'appel d'offres a été publié le 2015-02-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-02-11 Avis de marché
2015-09-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-02-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'entretien routier
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'entretien routier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général d'Indre-et-Loire
Adresse postale: place de la Préfecture
Code postal: 37927
Commune postale: Tours
Contact
Adresse Internet: http://www.cg37.fr 🌏
Courrier électronique: commande-publique@cg37.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-11 📅
Date limite de soumission: 2015-04-07 📅
Date de publication: 2015-02-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 032-053344
Numéro JO-S: 32
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.cg37.fr Procédure: Appel d'offres ouvert, selon les articles 33, 57 à 59 et 72 du Code des Marchés Publics. Marché à tranches conditionnelles Critères d'attributions: pour tous les lots sauf le lot 53: Valeur qualitative des prestations appréciée à l'aide du mémoire qualitatif sur 40 points dont 4 points pour l'organisation des chantiers, 6 points pour la fabrication des enrobés, 8 points pour la mise en œuvre des enrobés, 6 points pour l'exploitation et la sécurité et 16 points pour les performances en matière de protection de l'environnement pour le lot 53: Valeur qualitative des prestations appréciée à l'aide du mémoire qualitatif sur 40 points dont l'organisation des chantiers sur 6 points, le transport et le stockage sur chantiers des matériaux sur 10 points, la mise en œuvre sur 14 points, l'exploitation et la sécurité sur 10 points unitémonétaire utilisée, l'euro. Conditions de recevabilité de la candidature: - dossier complet critères de sélection des candidatures: - garanties professionnelles et financières obtention du dossier jusqu'à la date limite de remise des plis auprès du service territorial d'aménagement du centre, place de l'Ecluse 37000 Tours (du lundi au vendredi, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, sauf jours fériés). Les offres seront obligatoirement remises sous pli cacheté portant obligatoirement la mention "Appel d'offres ouvert - programme de confortement de chaussées année 2015 - ne pas ouvrir" soit par la poste, sous pli recommandé avec accusé de réception postal, soit remise contre récépissé au Conseil general - service de la commande publique, Hôtel du Département, place de la Préfecture, 37927 Tours Cedex 9, soit sur le site http://www.marches-publics.info Horaires d'ouverture du service de la commande publique Du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 (hors jours fériés) ouverture des plis: séances non publiques se référer au règlement de consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.2.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne les travaux de confortements de chaussées sur le réseau routier départemental du territoire du Département d'Indre-et-Loire.
Numéro du lot: 11
Brève description:
Sta centre travaux hors agglomérationpour la tranche ferme, le délai de la période de préparation est de 30 jours à compter de la date de notification du marché. Pour les tranches conditionnelles, le délai de la période de préparation est de 10 jours à compter de l'affermissement de chaque tranche. Il est compris dans le délai d'exécution. Les travaux seront exécutés dans le délai maximum de 5 mois, à compter de la notification du marché. Pour les tranches conditionnelles, les travaux seront exécutés dans le délai maximum de 2 mois à compter de l'ordre de service prescrivant l'affermissement de chaque tranche.
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Sta centre travaux hors agglomération
pour la tranche ferme, le délai de la période de préparation est de 30 jours à compter de la date de notification du marché. Pour les tranches conditionnelles, le délai de la période de préparation est de 10 jours à compter de l'affermissement de chaque tranche. Il est compris dans le délai d'exécution. Les travaux seront exécutés dans le délai maximum de 5 mois, à compter de la notification du marché. Pour les tranches conditionnelles, les travaux seront exécutés dans le délai maximum de 2 mois à compter de l'ordre de service prescrivant l'affermissement de chaque tranche.
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Quantité ou étendue: Tranche ferme 5 585 tonnes d'enrobés et tranches conditionnelles 5 600 tonnes d'enrobés.
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro du lot: 12
Brève description:
Sta centre travaux en secteur agglomérépour la tranche ferme, le délai de la période de préparation est de 30 jours à compter de la date de notification du marché. Il est compris dans le délai d'exécution de la tranche ferme. Pour les tranches conditionnelles, le délai de la période de préparation est de 10 jours à compter de l'affermissement de chaque tranche. Il est compris dans le délai d'exécution. En ce qui concerne la tranche ferme, les travaux seront exécutés dans le délai maximum de 5 mois, à compter de la notification du marché. Pour les tranches conditionnelles, les travaux seront exécutés dans le délai maximum de 2 mois à compter de l'ordre de service prescrivant l'affermissement de chaque tranche.
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Sta centre travaux en secteur aggloméré
pour la tranche ferme, le délai de la période de préparation est de 30 jours à compter de la date de notification du marché. Il est compris dans le délai d'exécution de la tranche ferme. Pour les tranches conditionnelles, le délai de la période de préparation est de 10 jours à compter de l'affermissement de chaque tranche. Il est compris dans le délai d'exécution. En ce qui concerne la tranche ferme, les travaux seront exécutés dans le délai maximum de 5 mois, à compter de la notification du marché. Pour les tranches conditionnelles, les travaux seront exécutés dans le délai maximum de 2 mois à compter de l'ordre de service prescrivant l'affermissement de chaque tranche.
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Quantité ou étendue: Tranche ferme 820 tonnes d'enrobés et tranches conditionnelles 2 000 tonnes d'enrobés.
Numéro du lot: 21
Brève description:
STA Nord est travaux hors agglomérationpour la tranche ferme, le délai de la période de préparation est de 30 jours à compter de la date de notification du marché. Il est compris dans le délai d'exécution de la tranche ferme. Pour les tranches conditionnelles, le délai de la période de préparation est de 10 jours à compter de l'affermissement de la tranche. Il est compris dans le délai d'exécution. En ce qui concerne la tranche ferme, les travaux seront exécutés dans le délai maximum de 5 mois, à compter de la notification du marché. Pour les tranches conditionnelles, les travaux seront exécutés dans le délai maximum de 2 mois à compter de l'ordre de service prescrivant l'affermissement de la tranche.
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STA Nord est travaux hors agglomération
pour la tranche ferme, le délai de la période de préparation est de 30 jours à compter de la date de notification du marché. Il est compris dans le délai d'exécution de la tranche ferme. Pour les tranches conditionnelles, le délai de la période de préparation est de 10 jours à compter de l'affermissement de la tranche. Il est compris dans le délai d'exécution. En ce qui concerne la tranche ferme, les travaux seront exécutés dans le délai maximum de 5 mois, à compter de la notification du marché. Pour les tranches conditionnelles, les travaux seront exécutés dans le délai maximum de 2 mois à compter de l'ordre de service prescrivant l'affermissement de la tranche.
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Quantité ou étendue: Tranche ferme 3080 tonnes d'enrobés et tranches conditionnelles 5221 tonnes d'enrobés.
Numéro du lot: 22
Brève description:
STA Nord est travaux en secteur agglomérépour la tranche ferme, le délai de la période de préparation est de 30 jours à compter de la date de notification du marché. Il est compris dans le délai d'exécution de la tranche ferme. Pour les tranches conditionnelles, le délai de la période de préparation est de 10 jours à compter de l'affermissement de chaque tranche. Il est compris dans le délai d'exécution. En ce qui concerne la tranche ferme, les travaux seront exécutés dans le délai maximum de 5 mois, à compter de la notification du marché. Pour les tranches conditionnelles, les travaux seront exécutés dans le délai maximum de 2 mois à compter de l'ordre de service prescrivant l'affermissement de chaque tranche.
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STA Nord est travaux en secteur aggloméré
Quantité ou étendue: Tranche ferme 3950 tonnes d'enrobés et tranches conditionnelles 770 tonnes d'enrobés.
Numéro du lot: 23
Brève description:
Sta nord est travaux sur Rd40 en et hors…
… agglomérationle délai de la période de préparation est de 30 jours à compter de la date de notification du marché. Il est compris dans le délai d'exécution. Les travaux seront exécutés dans le délai maximum de 5 mois, à compter de la notification du marché.
… agglomération
le délai de la période de préparation est de 30 jours à compter de la date de notification du marché. Il est compris dans le délai d'exécution. Les travaux seront exécutés dans le délai maximum de 5 mois, à compter de la notification du marché.
Quantité ou étendue: 2970 tonnes d'enrobés.
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro du lot: 31
Brève description:
Sta sud est travaux hors agglomérationpour la tranche ferme, le délai de la période de préparation est de 30 jours à compter de la date de notification du marché. Pour les tranches conditionnelles, le délai de la période de préparation est de 10 jours à compter de l'affermissement de chaque tranche. Il est compris dans le délai d'exécution. Les travaux seront exécutés dans le délai maximum de 5 mois, à compter de la notification du marché. Pour les tranches conditionnelles, les travaux seront exécutés dans le délai maximum de 2 mois à compter de l'ordre de service prescrivant l'affermissement de chaque tranche.
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Sta sud est travaux hors agglomération
Quantité ou étendue: Tranche ferme 6798 tonnes d'enrobés et tranches conditionnelles 6115 tonnes d'enrobés.
Numéro du lot: 32
Brève description:
Sta sud est travaux hors agglomération Rd93Le délai de la période de préparation est de 30 jours à compter de la date de notification du marché. Il est compris dans le délai d'exécution. Les travaux seront exécutés dans le délai maximum de 5 mois, à compter de la notification du marché.
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Sta sud est travaux hors agglomération Rd93
Le délai de la période de préparation est de 30 jours à compter de la date de notification du marché. Il est compris dans le délai d'exécution. Les travaux seront exécutés dans le délai maximum de 5 mois, à compter de la notification du marché.
Quantité ou étendue: 2900 tonnes d'enrobés.
Numéro du lot: 33
Brève description:
Sta sud est travaux en secteur agglomérépour la tranche ferme, le délai de la période de préparation est de 30 jours à compter de la date de notification du marché. Il est compris dans le délai d'exécution de la tranche ferme. Pour les tranches conditionnelles, le délai de la période de préparation est de 10 jours à compter de l'affermissement de chaque tranche. Il est compris dans le délai d'exécution. En ce qui concerne la tranche ferme, les travaux seront exécutés dans le délai maximum de 5 mois, à compter de la notification du marché. Pour les tranches conditionnelles, les travaux seront exécutés dans le délai maximum de 2 mois à compter de l'ordre de service prescrivant l'affermissement de chaque tranche.
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Sta sud est travaux en secteur aggloméré
Quantité ou étendue: Tranche ferme 1205 tonnes d'enrobés et tranches conditionnelles 2590 tonnes d'enrobés.
Numéro du lot: 41
Brève description:
Sta nord ouest travaux hors agglomérationpour la tranche ferme, le délai de la période de préparation est de 30 jours à compter de la date de notification du marché. Pour les tranches conditionnelles, le délai de la période de préparation est de 10 jours à compter de l'affermissement de chaque tranche. Il est compris dans le délai d'exécution. Les travaux seront exécutés dans le délai maximum de 3 mois, à compter de la notification du marché. Pour les tranches conditionnelles, les travaux seront exécutés dans le délai maximum de 3 semaines à compter de l'ordre de service prescrivant l'affermissement de chaque tranche.
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Sta nord ouest travaux hors agglomération
pour la tranche ferme, le délai de la période de préparation est de 30 jours à compter de la date de notification du marché. Pour les tranches conditionnelles, le délai de la période de préparation est de 10 jours à compter de l'affermissement de chaque tranche. Il est compris dans le délai d'exécution. Les travaux seront exécutés dans le délai maximum de 3 mois, à compter de la notification du marché. Pour les tranches conditionnelles, les travaux seront exécutés dans le délai maximum de 3 semaines à compter de l'ordre de service prescrivant l'affermissement de chaque tranche.
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Quantité ou étendue: Tranche ferme 2070 tonnes d'enrobés et tranches conditionnelles 8430 tonnes d'enrobés.
Numéro du lot: 42
Brève description:
Sta nord ouest travaux en secteur agglomérépour la tranche ferme, le délai de la période de préparation est de 30 jours à compter de la date de notification du marché. Pour les tranches conditionnelles, le délai de la période de préparation est de 10 jours à compter de l'affermissement de chaque tranche. Il est compris dans le délai d'exécution. Les travaux seront exécutés dans le délai maximum de 3 mois, à compter de la notification du marché. Pour les tranches conditionnelles, les travaux seront exécutés dans le délai maximum de 3 semaines à compter de l'ordre de service prescrivant l'affermissement de chaque tranche.
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Sta nord ouest travaux en secteur aggloméré
Quantité ou étendue: Tranche ferme 215 tonnes d'enrobés et tranches conditionnelles 1920 tonnes d'enrobés.
Numéro du lot: 51
Brève description:
Sta sud ouest travaux hors agglomérationpour la tranche ferme, le délai de la période de préparation est de 30 jours à compter de la date de notification du marché. Pour les tranches conditionnelles, le délai de la période de préparation est de 10 jours à compter de l'affermissement de chaque tranche. Il est compris dans le délai d'exécution. Les travaux seront exécutés dans le délai maximum de 5 mois, à compter de la notification du marché. Pour les tranches conditionnelles, les travaux seront exécutés dans le délai maximum de 2 mois à compter de l'ordre de service prescrivant l'affermissement de chaque tranche.
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Sta sud ouest travaux hors agglomération
Quantité ou étendue: Tranche ferme 2660 tonnes d'enrobés et tranches conditionnelles 985 tonnes d'enrobés.
Numéro du lot: 52
Brève description:
Sta sud ouest travaux en secteur agglomérépour la tranche ferme, le délai de la période de préparation est de 30 jours à compter de la date de notification du marché. Pour les tranches conditionnelles, le délai de la période de préparation est de 10 jours à compter de l'affermissement de chaque tranche. Il est compris dans le délai d'exécution. Les travaux seront exécutés dans le délai maximum de 5 mois, à compter de la notification du marché. Pour les tranches conditionnelles, les travaux seront exécutés dans le délai maximum de 2 mois à compter de l'ordre de service prescrivant l'affermissement de chaque tranche.
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Sta sud ouest travaux en secteur aggloméré
Quantité ou étendue: Tranche ferme 1440 tonnes d'enrobés et tranches conditionnelles 2345 tonnes d'enrobés.
Numéro du lot: 53
Brève description:
Sta sud ouest revêtements en enrobés coulés à…
… froidpour la tranche ferme, le délai de la période de préparation est de 30 jours à compter de la date de notification du marché. Il est compris dans le délai d'exécution de la tranche ferme. Pour les tranches conditionnelles, le délai de la période de préparation est de 10 jours à compter de l'affermissement de chaque tranche. Il est compris dans le délai d'exécution. En ce qui concerne la tranche ferme, les travaux seront exécutés dans le délai maximum de 5 mois, à compter de la notification du marché. Pour les tranches conditionnelles, les travaux seront exécutés dans le délai maximum de 2 mois à compter de l'ordre de service prescrivant l'affermissement de chaque tranche
… froid
pour la tranche ferme, le délai de la période de préparation est de 30 jours à compter de la date de notification du marché. Il est compris dans le délai d'exécution de la tranche ferme. Pour les tranches conditionnelles, le délai de la période de préparation est de 10 jours à compter de l'affermissement de chaque tranche. Il est compris dans le délai d'exécution. En ce qui concerne la tranche ferme, les travaux seront exécutés dans le délai maximum de 5 mois, à compter de la notification du marché. Pour les tranches conditionnelles, les travaux seront exécutés dans le délai maximum de 2 mois à compter de l'ordre de service prescrivant l'affermissement de chaque tranche
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Quantité ou étendue: Tranche ferme 95 000 m2 d'ecf et tranches conditionnelles 137 400 m2 d'ecf.
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: DGA2-392

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Lettre de candidature Dc1 (anciennement Dc4) et Déclaration du Candidat Dc2 (anciennement Dc5) disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
- annexe au Dc2: habilitation, nom, prénom et qualité de chaque personne physique ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement (un modèle de document est proposé dans le dossier mais le candidat pourra y substituer tout document équivalent)
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- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire K ou Kbis.
Situation économique et financière:
- Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
- Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger.
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- Noti2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (État annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification.
Capacité technique et professionnelle:
- Certificat(S) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques.
- Présentation d'une liste des principaux travaux effectués au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- attestations d'assurance de responsabilité civile et de responsabilité décennale.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Dans le cas d'une avance, le titulaire sera tenu de constituer une garantie à première demande conformément à l'article 89 du code des marchés publics.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
La collectivité finance l'intégralité du marché sur ses fonds propres et applique le délai de paiement prévu à l'article 98 du CMP précisé par décret du 19.12.2008.
L'acceptation de l'offre du candidat sera conditionnée au vote des crédits par l'assemblée départementale.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Entreprise unique ou groupement d'entreprises solidaire. Conformément à l'article 51 du CMP, les entreprises peuvent présenter leur candidature et leur offre sous forme de groupement solidaire ou conjoint. En cas de groupement, chaque membre du groupement devra obligatoirement produire les justificatifs mentionnés aux articles 43 à 46 du code des marchés publics. Les candidats constitués en groupement devront obligatoirement désigner un mandataire pour les représenter.
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Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du Pouvoir Adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations sur 60 points
2. Valeur qualitative des prestations appréciée à l'aide du mémoire qualitatif sur 40 points
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22370001400010
Contact
Point de contact: Le président du Conseil général
Adresse du profil d'acheteur: http://www.cg37.fr 🌏
Nom: Conseil général d'Indre-et-Loire: service territorial d'aménagement du centre
Adresse postale: place de l'Ecluse
Code postal: 37000
Téléphone: +33 247322450 📞
Courrier électronique: stacentre_marches@cg37.fr 📧
Fax: +33 247322459 📠
Nom: Conseil général d'Indre-et-Loire: Service territorial d'aménagement du centre
Conseil général d'Indre-et-Loire: service commande publique
Adresse postale: place de la Préfecture Cedex 9

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DGA2-392
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.cg37.fr
Procédure: Appel d'offres ouvert, selon les articles 33, 57 à 59 et 72 du Code des Marchés Publics.
Marché à tranches conditionnelles
Critères d'attributions: pour tous les lots sauf le lot 53:
Valeur qualitative des prestations appréciée à l'aide du mémoire qualitatif sur 40 points dont 4 points pour l'organisation des chantiers, 6 points pour la fabrication des enrobés, 8 points pour la mise en œuvre des enrobés, 6 points pour l'exploitation et la sécurité et 16 points pour les performances en matière de protection de l'environnement
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pour le lot 53:
Valeur qualitative des prestations appréciée à l'aide du mémoire qualitatif sur 40 points dont l'organisation des chantiers sur 6 points, le transport et le stockage sur chantiers des matériaux sur 10 points, la mise en œuvre sur 14 points, l'exploitation et la sécurité sur 10 points
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unitémonétaire utilisée, l'euro. Conditions de recevabilité de la candidature:
- dossier complet
critères de sélection des candidatures:
- garanties professionnelles et financières
obtention du dossier jusqu'à la date limite de remise des plis auprès du service territorial d'aménagement du centre, place de l'Ecluse 37000 Tours (du lundi au vendredi, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, sauf jours fériés).
Les offres seront obligatoirement remises sous pli cacheté portant obligatoirement la mention "Appel d'offres ouvert - programme de confortement de chaussées année 2015 - ne pas ouvrir" soit par la poste, sous pli recommandé avec accusé de réception postal, soit remise contre récépissé au Conseil general - service de la commande publique, Hôtel du Département, place de la Préfecture, 37927 Tours Cedex 9, soit sur le site http://www.marches-publics.info
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Horaires d'ouverture du service de la commande publique
Du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 (hors jours fériés)
ouverture des plis: séances non publiques
se référer au règlement de consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.2.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie Cedex 1
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538516 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil général d'Indre et Loire, service commande publique, place de la Préfecture, 37927 Tours Cedex 9) sous 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée; Référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal administratif compétent, jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de 16 jours à compter de la date d'envoi de la notification des lettres de rejet des offres aux candidats non retenus (CJA, art. L551-1 à L551-12), ou 11 jours en cas de transmission électronique de la notification à l'ensemble des candidats intéressés; Référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif compétent (CJA, art. L551-13 à L551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié; recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif compétent sous 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué (CJA, art. R421-1). Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur; recours de pleine juridiction devant le Tribunal Administratif compétent contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE. Ass, 16/07/07, sté Tropic travaux signalisation).
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Source: OJS 2015/S 032-053344 (2015-02-11)
Avis d'attribution de marché (2015-09-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 776 053,60 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-22 📅
Date de publication: 2015-09-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 187-337957
Se réfère à l'avis: 2015/S 32-053344
Numéro JO-S: 187
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.cg37.fr Lot 11 notification le 29.6.2015. Lot 12 notification le 29.6.2015. Lot 21 notification le 8.7.2015. Lot 22 notification le 8.7.2015. Lot 23 notification le 8.7.2015. Lot 31 notification le 24.7.2015. Lot 32 notification le 24.7.2015. Lot 33 notification le 27.7.2015. Lot 41 notification le 25.6.2015. Lot 42 notification le 25.6.2015. Lot 51 notification le 26.6.2015. Lot 52 notification le 26.6.2015. Lot 53 notification le 26.6.2015. Recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil départemental d'Indre-et-Loire, Service commande publique, place de la Préfecture, 37927 Tours Cedex 9) est à adresser sous 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif compétent (CJA, art. L551-13 à L551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié. Recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif compétent sous 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué (CJA, art. R421-1). Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur. Recours de pleine juridiction devant le tribunal administratif compétent contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE. Ass, 16.7.2007, société Tropic travaux signalisation). Références de l'avis initial paru au BOAMP: Parution nº 32 A, annonce nº 100 du 14.2.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.9.2015.
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Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-05-20 📅
Nom: COLAS Centre Ouest
Adresse postale: 2 rue de la Plaine
Commune postale: Mettray
Code postal: 37390

2️⃣
Nom: Eiffage TP IDF / Centre
Adresse postale: ZI La Pommeraye
Commune postale: Esvres-sur-Indre
Code postal: 37320

3️⃣
Commune postale: Mezttray

4️⃣
Nom: Eurovia Centre Loire
Adresse postale: 2 rue Joseph Cugnot
Commune postale: Joué-lès-Tours Cedex
Code postal: 37303

5️⃣

6️⃣

7️⃣

8️⃣
Nom: Esvres-sur-Indre

9️⃣

1️⃣0️⃣

1️⃣1️⃣
Nom: Sas tppl
Adresse postale: ZA Le Bois Simbert
Commune postale: Cinq-Mars-la-Pile
Code postal: 37130

1️⃣2️⃣

1️⃣3️⃣
Nom: Eurovia liants Sud-Ouest — agence ECF et retraitements
Adresse postale: 236 route des Mesniers
Commune postale: Saint-Yriex / Charente
Code postal: 16710
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
2
3
1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le président du Conseil départemental
Source: OJS 2015/S 187-337957 (2015-09-22)
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