Programme d'extension du réseau hydraulique régional BRL Aqua Domitia — maillon Littoral Audois — tronçons 2 et 3

BRL

Mise en place d'une canalisation enterrée d'un diamètre 600 mm et d'une longueur d'environ 15,5 km et de ses ouvrages associés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-06-29. L'appel d'offres a été publié le 2015-05-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Groupement Sogea Sud (mandataire) / Cathar / Vinci construction

Qui ?

• BRL

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-05-11	Avis de marché
2015-09-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-05-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de conduites d'eau et de canalisations d'eaux usées à grande distance
Quantité ou étendue:

Réalisation des tronçons n° 2 et 3 de canalisation Dn600 et de ses ouvrages associés:— tronçon 2: linéaire de 6,75 km situé au Nord du fleuve Aude (entre l'extrémité du T1 et le Nord de l'autoroute A9),— tronçon 3: linéaire de 4,10 km situé au Sud du fleuve Aude (entre le Sud de l'autoroute A9 et la station de Puech de Labade).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de conduites d'eau et de canalisations d'eaux usées à grande distance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Brl
Adresse postale: 1105 avenue Pierre Mendès France, BP 94001
Code postal: 30001
Commune postale: Nîmes Cedex 5

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-11 📅
Date limite de soumission: 2015-06-29 📅
Date de publication: 2015-05-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 093-166550
Numéro JO-S: 93
Informations complémentaires

Marché divisé en lots. La notification prévisionnelle de chaque lot est envisagée début septembre 2015. Les critères relatifs à la sélection de la candidature sont: Garanties et capacités techniques et financières. Capacités professionnelles. Les critères de jugement des offres comportent des sous critères précisés au règlement de la consultation. Pour les conditions d'admission et de présentation des variantes se reporter au règlement de la consultation. Le dossier de consultation pourra être demandé par courrier à BRL Service DAP, à l'attention de Mme Virginie Lesecq, 1105 av. Pierre Mendes France, BP 94001, 30001 Nîmes, pour la version papier. Dans le cadre de la procédure dématérialisée, le dossier de consultation est à retirer gratuitement dans: http://www.achatpublic.com voir adresse internet (format .doc, .pdf, .rtf, .xls, .dwg. L'Anti-Virus est: Sophos). L'accès à achatpublic.com peut s'effectuer via le site www.brl.fr . Rubrique appel d'offres/consulter les marchés des concessions et un lien permet d'accéder à la plateforme d'achatpublic.com Concernant la remise des offres, le pouvoir adjudicateur choisit le mode de transmission papier étant précisé que la transmission électronique est autorisée. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Marché relevant des dispositions de l'ordonnance 2005-649 du 6.6.2005. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.5.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mise en place d'une canalisation enterrée d'un diamètre 600 mm et d'une longueur d'environ 15,5 km et de ses ouvrages associés.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Tronçon 2: Nord Fleuve Aude
Brève description:

Tronçon 2: linéaire de 6,75 km situé au Nord du fleuve Aude (entre l'extrémité du T1 et le Nord de l'autoroute A9).

Durée de l'accord: 270 jours
Informations complémentaires sur les lots:

Clause obligatoire d'insertion sociale2 délais partiels.

Clause obligatoire d'insertion sociale

2 délais partiels.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Tronçon 3: Sud fleuve Aude — La Clape
Brève description:

Tronçon 3: linéaire de 4,10 km situé au Sud du fleuve Aude (entre le Sud de l'autoroute A9 et la station de Puech de Labade).

Informations complémentaires sur les lots:

Clause obligatoire d'insertion sociale.1 délai partiel.

Clause obligatoire d'insertion sociale.

1 délai partiel.

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Réalisation des tronçons n° 2 et 3 de canalisation Dn600 et de ses ouvrages associés:

— tronçon 2: linéaire de 6,75 km situé au Nord du fleuve Aude (entre l'extrémité du T1 et le Nord de l'autoroute A9),

— tronçon 3: linéaire de 4,10 km situé au Sud du fleuve Aude (entre le Sud de l'autoroute A9 et la station de Puech de Labade).

Numéro de référence: 209
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Dans le département de l'Hérault (34): communes de Nissan-lez-Enserune, Lespignan et de l'Aude (11): communes de Fleury d'Aude, de Salles d'Aude.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr . Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous:

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 17-ii du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005:

— une lettre de candidature et en cas de groupement à compléter par l'habilitation de chacun des cotraitants (Dc1),

— les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat,

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 ord. 2005,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 17-i du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (Dc2),

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 17-i du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.

En particulier, et compte tenu de la spécificité du marché, il est demandé des attestations de bonne exécution de travaux de moins de 5 années pour des travaux de réalisation de conduite d'adduction d'eau de diamètre supérieur à 500 mm et pour des travaux de soutènement en blindage traditionnel. Ces attestations indiquent le nom, l'adresse et le numéro de téléphone des maîtres d'ouvrage, le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier:

Pour le lot 1:

— FNTP 261 relative aux travaux de rabattement de nappe,

— FNTP 5111 relative aux réseaux d'eau Dn > 500 mm,

— FNTP 2313 relative aux travaux de terrassements en grande masse de technicité moyenne,

— FNTP 235 relative aux travaux de terrassement dans l'eau à une profondeur supérieure à 4 m,

— FNTP 252 relative au battage de palplanches.

Pour le lot 2:

— FNTP 235 relative aux travaux de terrassement dans l'eau à une profondeur supérieure à 4 m.

Pour l'ensemble des lots:

— chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Mise en place d'une retenue de garantie de 5 % remplaçable uniquement par une garantie bancaire à première demande.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement:

Région Languedoc Roussillon: 50,70 %.

Département de l'aude: 40 %.

BRL: 9,30 %.

Règlement dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Marchés à prix unitaires, fermes actualisables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Par lot, l'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire.

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus et conformément à l'article 22 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières: Clause obligatoire d'insertion sociale pour les 2 lots.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot 1 et 2: Prix des prestations (40)
2. Lot 1 et 2: Valeur technique (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 550 200 661 00019
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Chignoli Michel
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: M. Nicolas HUC ou M. Pierre Savey
Adresse postale: 1105 avenue Pierre Mendes France
Commune postale: Nîmes
Fax: +33 466875239 📠
Adresse postale: 1105 avenue Pierre Mendès France
Point de contact: Mme Lesecq Virginie
Fax: +33 466875039 📠
Nom: Brl dap

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 209
Informations complémentaires

Marché divisé en lots. La notification prévisionnelle de chaque lot est envisagée début septembre 2015. Les critères relatifs à la sélection de la candidature sont:

Garanties et capacités techniques et financières.

Capacités professionnelles. Les critères de jugement des offres comportent des sous critères précisés au règlement de la consultation. Pour les conditions d'admission et de présentation des variantes se reporter au règlement de la consultation.

Le dossier de consultation pourra être demandé par courrier à BRL Service DAP, à l'attention de Mme Virginie Lesecq, 1105 av. Pierre Mendes France, BP 94001, 30001 Nîmes, pour la version papier. Dans le cadre de la procédure dématérialisée, le dossier de consultation est à retirer gratuitement dans: http://www.achatpublic.com voir adresse internet (format .doc, .pdf, .rtf, .xls, .dwg. L'Anti-Virus est: Sophos). L'accès à achatpublic.com peut s'effectuer via le site www.brl.fr . Rubrique appel d'offres/consulter les marchés des concessions et un lien permet d'accéder à la plateforme d'achatpublic.com

Concernant la remise des offres, le pouvoir adjudicateur choisit le mode de transmission papier étant précisé que la transmission électronique est autorisée. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.

Marché relevant des dispositions de l'ordonnance 2005-649 du 6.6.2005.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.5.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Selon l'article L211-14 du code de l'organisation judiciaire, président du tribunal de grande instance de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Téléphone: +33 491155050 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Marseille
Adresse postale: boulevard Peintures
Code postal: 13014
Téléphone: +33 491376959 📞
Source: OJS 2015/S 093-166550 (2015-05-11)

Avis d'attribution de marché (2015-09-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 4 949 030,13 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-08 📅
Date de publication: 2015-09-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 176-318842
Se réfère à l'avis: 2015/S 93-166550
Numéro JO-S: 176
Informations complémentaires

Référé contractuel: vous avez la possibilité, si vous le souhaitez, d'exercer un référé contractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal de grande instance de Marseille dans un de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE ou à défaut d'une telle publication, dans les 6 mois à compter de la signature du marché. Le marché signé est consultable à BRL, sous réserve du respect des renseignements concernant le secret commercial ou contraire à la concurrence déloyale, au service gestion de la DAP au 1105 avenue Pierre Mendès France à Nîmes dans le Gard (aux heures d'ouverture de la société). Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-72426, mise en ligne le 12.5.2015 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.9.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot 1 et 2: prix des prestations: (40)
2. Lot 1 et 2: valeur technique (60)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-08-17 📅
Nom: Groupement Sogea Sud (mandataire) / Cathar / Vinci construction
Adresse postale: 381 avenue du Mas d'Argeliers, CS 90005
Commune postale: Montpellier Cedex 3
Code postal: 34078

2️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
10
Source: OJS 2015/S 176-318842 (2015-09-08)

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