Programme Cap Compétences clés 2015-2017
La présente consultation concerne des actions de formation s'inscrivant dans le cadre du Programme Cap Compétences clés 2015-2017 (marché à bons de commande).
Les prestations attendues sont celles définies dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP), le cahier des clauses Administratives Particulières (CCAP) et dans le document d'orientation: " Cap Compétences Clés doit permettre aux stagiaires d'acquérir une aisance certaine dans les savoirs fondamentaux (écrit et oral) afin de poursuivre ensuite leur parcours en formation pré-qualifiante, qualifiante ou d'accéder à un emploi durable ".
Les marchés sont à bons de commande en application des dispositions de l'article 77 du code des marchés publics.
Compte tenu de la nature spécifique des prestations, notamment en raison de l'impossibilité de définir la nature, le volume et la fréquence des besoins précis en formation sur plusieurs années, les marchés sont conclus sans minimum ni maximum.
Les marchés seront traités à prix unitaires Les prix restent fermes jusqu'à la fin de l'année civile au cours de laquelle est notifié le marché et révisables au mois de janvier 2016, puis au mois de janvier 2017
Les marchés ne comportent pas de tranche.
Le document d'orientation précise les caractéristiques de ces lots: le territoire, la localisation attendue, les spécifications, le volume horaire prévisionnel de commande.
L'avis implique des marchés publics au sens du droit national et des accords-cadres au sens du droit communautaire.
Tous les lots prévoient un seul opérateur économique.
Le marché est conclu à partir de sa notification pour une durée ferme de 30 mois.
Le marché court à compter du 1.6.2015 et s'achèvera le 31.12.2017. Il n'est pas reconductible.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-02-06.
L'appel d'offres a été publié le 2015-01-07.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2015-01-07
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Avis de marché
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| 2015-01-12
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Informations complémentaires
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| 2015-01-20
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Informations complémentaires
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