Programmation et assistance à la maîtrise d'ouvrage pour l'opération de restructuration de la Faculté de Pharmacie de Paris

Établissement public du campus de Jussieu

Programmation et assistance à la maîtrise d'ouvrage pour l'opération de restructuration de la faculté de pharmacie de Paris.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-28. L'appel d'offres a été publié le 2015-08-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• CAP Terre
• Ideam
• PwC

Qui ?

• Établissement public du campus de Jussieu

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'analyses et de programmation de systèmes › Services de programmation

Où ?

• France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-08-05	Avis de marché
2016-05-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-08-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de programmation
Quantité ou étendue:

La décomposition du marché en tranches sera précisée dans le dossier de consultation remis aux candidats retenus.La tranche ferme concernera a minima l'élaboration du pré-programme, ainsi que du dossier d'expertise et d'évaluation socio-économique du projet (dossier normalisé de présentation de l'opération destiné au ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche et du rectorat de l'académie de Paris pour validation et lancement opérationnel).La ou les tranche(s) conditionnelles(s) pourront porter sur la rédaction du programme, l'assistance pour le recrutement de la maîtrise d'oeuvre et l'accompagnement en phase de conception. Elles seront affermies par un ordre de service.Par ailleurs, le marché comportera une part à commande permettant de moduler les prestations en fonction de besoins non identifiables ou non quantifiables à ce jour.S'agissant des variantes, le candidat devra respecter a minima la structuration de l'étude selon ses différentes grandes étapes et les objectifs associés à chaque étape (par exemple: rédiger le programme). En revanche, il pourra être force de proposition concernant la méthodologie permettant de répondre de manière optimale à ces objectifs.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de programmation 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement public du Campus de Jussieu
Adresse postale: 103 rue Réaumur
Code postal: 75002
Commune postale: Paris
Contact
Téléphone: +33 153105146 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-05 📅
Date limite de soumission: 2015-09-28 📅
Date de publication: 2015-08-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 152-280771
Numéro JO-S: 152
Informations complémentaires

Les cadres types 1 et 2 sont téléchargeables sur le site achatpublic.com. Les candidats sont invités à poser leur question uniquement sur la plateforme www.achatpublic.com au lien suivant: http://www.achatpublic.com S'agissant d'une procédure restreinte, aucun dossier de consultation des entreprises n'est à retirer à ce stade de la consultation. Les plis seront impérativement remis avant la date limite indiquée dans l'AAPC par tout moyen permettant de donner une date certaine à leur réception et de garantir la confidentialité de leur contenu à l'adresse suivante: Epaurif — 103 rue Réaumur — escalier A — 1er étage — bureau 1.09 — 75002 Paris. Ou remis contre récépissé à la même adresse, de 9:30 à 12:30 et de 14:30 à 17:00 du lundi au vendredi. L'expéditeur devra tenir compte des délais postaux, la personne publique ne pouvant être tenue pour responsable des problèmes d'acheminement du courrier. Les envois seront faits sous la seule responsabilité de l'expéditeur jusqu'à réception et enregistrement par le service destinataire. Les candidats pourront s'ils le souhaitent faire parvenir leur réponse au format électronique sur le site: www.achatpublic.com Les candidats transmettent leur candidature sous pli cacheté portant les mentions: candidature pour :Programmation et assistance à la maîtrise d'ouvrage pour l'opération de restructuration de la Faculté de Pharmacie de Paris — ne pas ouvrir. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.8.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Programmation et assistance à la maîtrise d'ouvrage pour l'opération de restructuration de la faculté de pharmacie de Paris.

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

La décomposition du marché en tranches sera précisée dans le dossier de consultation remis aux candidats retenus.

La tranche ferme concernera a minima l'élaboration du pré-programme, ainsi que du dossier d'expertise et d'évaluation socio-économique du projet (dossier normalisé de présentation de l'opération destiné au ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche et du rectorat de l'académie de Paris pour validation et lancement opérationnel).

La ou les tranche(s) conditionnelles(s) pourront porter sur la rédaction du programme, l'assistance pour le recrutement de la maîtrise d'oeuvre et l'accompagnement en phase de conception. Elles seront affermies par un ordre de service.

Par ailleurs, le marché comportera une part à commande permettant de moduler les prestations en fonction de besoins non identifiables ou non quantifiables à ce jour.

S'agissant des variantes, le candidat devra respecter a minima la structuration de l'étude selon ses différentes grandes étapes et les objectifs associés à chaque étape (par exemple: rédiger le programme). En revanche, il pourra être force de proposition concernant la méthodologie permettant de répondre de manière optimale à ces objectifs.

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: AOR26/2015
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Faculté de Pharmacie de l'université Paris-Descartes 4 avenue de l'observatoire, 75006 Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner,

— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L.5212-5 et L.5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)

— formulaire Dc1, Lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)

Pour chaque opérateur économique:

— formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)

Situation économique et financière:

— S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Capacité technique et professionnelle:

Production de documents intitulés «Cadre type nº 1» et «Cadre type nº 2» joints au présent AAPC.

— Note ou plaquette de présentation de la société.

Présentation des moyens humains, dont:

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celles faisant l'objet du présent marché (CV, attestation de qualification professionnelle de certains agents qualifiés, certificats professionnels attestant de la compétence du candidat à effectuer la prestation pour laquelle il se porte candidat, certificats de qualité...)

— le cas échéant, copies des certificats de qualifications professionnelles recensés dans le cadre-type 1.

— A la discrétion du candidat, présentation détaillée des références sélectionnées et/ ou présentation de références complémentaires

— documents divers.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Compétences minimales attendues:

Justifiées par un certificat ou une attestation ou une ou plusieurs référence(s) ou tout autre moyen pertinent

— programmation architecturale et technique (y compris programmation d'espaces de formation et de recherche en sciences expérimentales),

— économie de la construction,

— exploitation-Maintenance et coût global,

— expertise financière (analyse socio-économique, soutenabilité du projet, etc.),

— développement durable,

— numérique.

A noter que la compétence patrimoniale est assurée par l'agence Pierre-Antoine Gatier, recruté comme architecte-conseil.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur les ressources propres du budget d'investissement de l'Epaurif. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiements équivalentes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée est celle du groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Nombre minimum de candidats: 5
Nombre maximum de candidats: 7
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Capacités professionnelles (60)
2. Capacités techniques (30)
3. Capacités financières (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Mme Goupil Marina
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Epaurif
URL pour informations complémentaires: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_dxMZpqFuCH 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_dxMZpqFuCH 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_dxMZpqFuCH 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOR26/2015
Informations complémentaires

Les cadres types 1 et 2 sont téléchargeables sur le site achatpublic.com.

Les candidats sont invités à poser leur question uniquement sur la plateforme www.achatpublic.com au lien suivant: http://www.achatpublic.com

S'agissant d'une procédure restreinte, aucun dossier de consultation des entreprises n'est à retirer à ce stade de la consultation.

Les plis seront impérativement remis avant la date limite indiquée dans l'AAPC par tout moyen permettant de donner une date certaine à leur réception et de garantir la confidentialité de leur contenu à l'adresse suivante:

Epaurif — 103 rue Réaumur — escalier A — 1er étage — bureau 1.09 — 75002 Paris.

Ou remis contre récépissé à la même adresse, de 9:30 à 12:30 et de 14:30 à 17:00 du lundi au vendredi.

L'expéditeur devra tenir compte des délais postaux, la personne publique ne pouvant être tenue pour responsable des problèmes d'acheminement du courrier.

Les envois seront faits sous la seule responsabilité de l'expéditeur jusqu'à réception et enregistrement par le service destinataire. Les candidats pourront s'ils le souhaitent faire parvenir leur réponse au format électronique sur le site: www.achatpublic.com

Les candidats transmettent leur candidature sous pli cacheté portant les mentions: candidature pour :Programmation et assistance à la maîtrise d'ouvrage pour l'opération de restructuration de la Faculté de Pharmacie de Paris — ne pas ouvrir.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.8.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué.

— le référé précontractuel peut être introduit contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur dans les conditions de l'article L551-1 du CJA, pendant toute la procédure de passation du contrat jusqu'à sa signature.

— référé contractuel: après la signature, le contrat conclu pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions définies aux articles L551-13 à L551-23 du CJA dans un délai de 1 mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution ou de six mois à compter de la signature du contrat en cas de défaut de publication de cet avis.

— recours de pleine juridiction par tout concurrent évincé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE, 16.7.2007 Sté Tropic travaux signalisation).

Source: OJS 2015/S 152-280771 (2015-08-05)

Avis d'attribution de marché (2016-05-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Programmation et assistance à la maîtrise d'ouvrage pour l'opération de restructuration de la Faculté de Pharmacie de Paris.

Valeur totale du marché: 85 300 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de programmation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_dxMZpqFuCH 🌏
Courrier électronique: juridique@epaurif.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-10 📅
Date de publication: 2016-05-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 091-162917
Se réfère à l'avis: 2015/S 152-280771
Numéro JO-S: 91

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 4 avenue de l'Observatoire 75006 Paris.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de coût: Prix des prestations
Pondération du coût: 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-03-31 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Immobilier universitaire

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé contractuel: après la signature, le contrat conclu pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions définies aux articles L551-13 à L551-23 du CJA dans un délai de 1 mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution ou de 6 mois à compter de la signature du contrat en cas de défaut de publication de cet avis,

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics à Paris
Adresse postale: 29 rue Barbet-de-Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Téléphone: +33 144426343 📞
Fax: +33 144426337 📠
Source: OJS 2016/S 091-162917 (2016-05-10)

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