Produits d'incontinence et services associés

Avis de marché (2015-11-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Articles en papier à usage sanitaire
Quantité ou étendue:
“5 400 000”
Valeur totale du marché: 5 400 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Articles en papier à usage sanitaire 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Fondation caisses d'épargne pour la solidarité
Adresse postale: 11 rue de la Vanne, CS 20018
Code postal: 92126
Commune postale: Montrouge Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.fces.fr 🌏
Courrier électronique: c.tizon@lecedre.fr 📧
Téléphone: +33 385819161 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-25 📅
Date limite de soumission: 2016-01-13 📅
Date de publication: 2015-11-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 231-419577
Numéro JO-S: 231
Informations complémentaires

“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.11.2015.”

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la fourniture de produits d'incontinence et services associés au profit des établissements de la Fondation caisses d'épargne...”    Afficher plus
Number of possible renewals: 1
Time frame for subsequent contracts: 12 mois
Numéro de référence: Incont fces
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les établissements de la FCES sur toute la France.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“A) À fournir par l'ensemble des candidats:”

“— la lettre de candidature (ou DC1) signée par les membres du groupement ou le mandataire,”

Afficher plus (8)

“— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société,”

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société,

   Afficher plus

“— extrait Kbis de moins de 3 mois,”

“— la déclaration sur l'honneur du candidat (et de chacun des membres du groupement et de chaque sous-traitant le cas échéant) qu'il n'entre dans aucun des...”

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

— la déclaration sur l'honneur du candidat (et de chacun des membres du groupement et de chaque sous-traitant le cas échéant) qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner à l'attribution d'un marché public visés par l'article 8 de l'ordonnance nº 2005-649 (étant ici précisé que le formulaire DC1 contient l'ensemble de ces déclarations sur l'honneur);

   Afficher plus

“b) À fournir si la situation du candidat le justifie:”

“— la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprise;”

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

— la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprise;

   Afficher plus

“c) À fournir pour une candidature présentée en groupement d'entreprises:”

“— une lettre de candidature (ou formulaire type DC1) faisant état de l'ensemble des membres du groupement et de l'habilitation du mandataire commun par ses...”

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

— une lettre de candidature (ou formulaire type DC1) faisant état de l'ensemble des membres du groupement et de l'habilitation du mandataire commun par ses co-traitants, si l'offre n'est pas signée par l'ensemble des entreprises groupées;

   Afficher plus

“— par chaque co-traitant, l'ensemble des justificatifs listés aux a) et b) ci-dessus.”

Situation économique et financière:
“— Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global, réalisé au cours des 3 dernières années (ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de...”    Afficher plus

“— une déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les fournitures et services objets du marché, réalisés au cours des 3 dernières années (ou au...”    Afficher plus

Afficher plus (2)

“— une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,”

“— les bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire...”

Situation économique et financière

— les bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi (ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence si l'entreprise a été créée depuis moins de trois années).

   Afficher plus

Capacité technique et professionnelle:
“A) Capacités professionnelles et techniques:”

“— une présentation d'une liste des principales fournitures et des principaux services similaires effectués au cours des 3 dernières années, (ou au cours...”    Afficher plus

Afficher plus (4)

“— une indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de...”

Capacité technique et professionnelle

— une indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché;

   Afficher plus

“b) Moyens humains et techniques:”

“— une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de...”

Capacité technique et professionnelle

— une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,

   Afficher plus

“— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ou mis à la disposition du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour...”

Capacité technique et professionnelle

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ou mis à la disposition du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de 3 années.

   Afficher plus

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement fond propre.”

“Le paiement s'effectuera dans les 30 jours fin de mois suivant la date de réception des factures conformes.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Groupement solidaire ou groupement conjoint avec mandataire solidaire.”

Procédure
Duration of the framework agreement in years: 3
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (45)
2. Prix (30)
3. Prestations de service (20)
4. Développement durable (5)
Languages
Language: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Fondation caisses d'épargne pour la solidarité439975640
Numéro d'enregistrement national: 439975640
418841227
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Tizon du Cèdre (Le Cèdre est le mandataire de la FCES)
M. Tizon Christophe
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Le Cèdre418841227
Adresse postale: 1 allée des Chapelains
Commune postale: Paray-le-Monial
Code postal: 71600
Téléphone: +33 385816988 📞

Référence
Dates
Date de début: 2016-04-01 📅
Date de fin: 2019-03-31 📅
Identifiants
Reference number attributed by the contracting authority: Incont fces

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.ca-paris.justice.fr/inc_alias/contact.php?contact=ca-paris 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.ca-paris.justice.fr/inc_alias/contact.php?contact=ca-paris 🌏
Source: OJS 2015/S 231-419577 (2015-11-25)