Produits d'entretien et de nettoyage

Ville de Villeneuve-la-Garenne

Fourniture de produits d'entretien et de nettoyage.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-14. L'appel d'offres a été publié le 2015-06-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? OĂč ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-06-16 Avis de marché
2015-12-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-06-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits de nettoyage et produits Ă  polir
Quantité ou étendue:
Le présent marché a pour objet la fourniture de produits et petit matériel d'entretien et de nettoyage nécessaires à l'ensemble des services municipaux.d'une maniÚre générale, les besoins à satisfaire sont tous précisément décrits dans le cahier des charges complet (Cahier des Clauses ParticuliÚres commun à tous les lots).conformément aux dispositions de l'article 10 du Code des marchés publics français, les prestations du présent marché sont divisées en trois lots distincts, qui constitueront chacun un marché en propre.Il s'agit d'un marché à bons de commande, édités en fonction des besoins des Services de la Ville, conformément aux dispositions de l'article 77 du Code des marchés publics français.Enfin, le marché sera conclu à compter de sa date de notification au titulaire du lot considéré par lettre recommandée avec accusé de réception, pour une durée d'une année, éventuellement renouvelable trois fois de façon expresse sans que sa durée totale n'excÚde quatre années, conformément aux dispositions de l'article 16 du Code des marchés publics français.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français đŸ—Łïž
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits de nettoyage et produits à polir 📩

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
CritĂšres d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France đŸ‡«đŸ‡·
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Villeneuve-la-Garenne
Adresse postale: Hîtel de Ville — 28 avenue de Verdun
Code postal: 92390
Commune postale: Villeneuve-la-Garenne
Contact
Adresse Internet: http://www.villeneuve92.com 🌏
Courrier Ă©lectronique: fmeurgey@villeneuve92.com 📧
TĂ©lĂ©phone: +33 140855712 📞
Fax: +33 140855859 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-16 📅
Date limite de soumission: 2015-09-14 📅
Date de publication: 2015-06-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 118-213615
Numéro JO-S: 118
Informations complémentaires
Le prĂ©sent marchĂ© est un marchĂ© de fournitures courantes passĂ© sous forme d'appel d'offres ouvert, Ă  publication europĂ©enne, en vertu des dispositions des articles 33 et 57 Ă  59 du Code des marchĂ©s publics français. il s'agit d'un marchĂ© Ă  bons de commande, Ă©mis par les services de la Ville, conformĂ©ment aux dispositions de l'article 77 du Code des marchĂ©s publics français. les candidatures seront apprĂ©ciĂ©es en fonction des capacitĂ©s professionnelles, techniques et financiĂšres des candidats, conformĂ©ment aux dispositions de l'article 52 du Code des marchĂ©s publics français. L'ApprĂ©ciation des capacitĂ©s professionnelles, techniques et financiĂšres d'un groupement sera globale. Il n'est pas exigĂ© que chaque membre du groupement dispose de la totalitĂ© des compĂ©tences techniques requises pour l'exĂ©cution du marchĂ©. les critĂšres d'Ă©limination des candidatures seront les suivants: — dĂ©faut des piĂšces visĂ©es dans le rĂšglement de la consultation, des dĂ©clarations, certificats ou attestations demandĂ©s, dĂ»ment remplis, datĂ©s et signĂ©s; — capacitĂ©s professionnelles, techniques et financiĂšres insuffisantes par rapport aux fournitures demandĂ©es, objets du marchĂ©. les critĂšres d'attribution du marchĂ© visĂ©s Ă  l'article Iv.2.1) du prĂ©sent avis seront pondĂ©rĂ©s en pourcentage et notĂ©s de 0 Ă  20. la sous-traitance est interdite dans le cadre du prĂ©sent marchĂ©. les variantes sont autorisĂ©es. Les modalitĂ©s prĂ©cises de prĂ©sentation des variantes sont indiquĂ©es dans le rĂšglement de la consultation. le dossier de consultation des entreprises (D.C.E.), peut ĂȘtre obtenu, gratuitement, au choix des candidats: 1 — par voie Ă©lectronique: Le dossier de consultation des entreprises peut ĂȘtre tĂ©lĂ©chargĂ© directement et gratuitement par les candidats sur la plate-forme de dĂ©matĂ©rialisation d'achatpublic.com, dont l'accĂšs se fait Ă  l'adresse suivante: http://www.achatpublic.com, et qui dispose: — d'un manuel d'utilisation tĂ©lĂ©chargeable; — d'un service support client(support@achatpublic.com ou 0892 23 21 20 au prix d'un appel local en France mĂ©tropolitaine). 2 — par demande adressĂ©e directement au Service Juridique: Le D.C.E. Peut ĂȘtre demandĂ© en un seul exemplaire au Service Juridique par: — courriel: fmeurgey@villeneuve92.com; — tĂ©lĂ©copie: +33 140855859; — voie postale: M. le maire de Villeneuve-La-Garenne — hĂŽtel de Ville — service Juridique — bureau 230 — 28, avenue de Verdun — 92390 Villeneuve-La-Garenne; — retrait en Mairie: mĂȘme adresse (du lundi au vendredi de 8:30 Ă  12:00 et de 13:15 Ă  17:00). le D.C.E. Sera remis par le Service Juridique de prĂ©fĂ©rence par courriel. — conditions de remise des candidatures et des offres: Les candidats ont le choix entre: 1 — dĂ©pĂŽt des candidatures et des offres par voie Ă©lectronique: Les candidats pourront dĂ©poser leur candidature et leur offre Ă  l'adresse Ă©lectronique suivante: http://www.achatpublic.com, qui dispose: — d'un manuel d'utilisation tĂ©lĂ©chargeable; — d'un service support client (support@achatpublic.com ou 0892 23 21 20 au prix d'un appel local en France mĂ©tropolitaine). les modalitĂ©s prĂ©cises de dĂ©matĂ©rialisation du cahier des charges sont dĂ©crites dans le rĂšglement de la consultation. les formats sous lesquels les documents sont susceptibles d'ĂȘtre transmis sont dĂ©signĂ©s dans le rĂšglement de la consultation. 2 — dĂ©pĂŽt des candidatures et des offres sur support papier: L'enveloppe extĂ©rieure unique contenant Ă  la fois la candidature et l'offre du candidat sera envoyĂ©e en recommandĂ© avec avis de rĂ©ception Ă  l'adresse suivante: M. le maire de Villeneuve-la-Garenne — hĂŽtel de Ville — service Juridique — bureau 230 — 28, avenue de Verdun — 92390 Villeneuve-la-Garenne, ou dĂ©posĂ©e contre rĂ©cĂ©pissĂ©, du lundi au vendredi de 8:30 Ă  12:00 et de 13:15 Ă  17:00, au Service Juridique Ă  la mĂȘme adresse. L'enveloppe extĂ©rieure contenant Ă  la fois la candidature et l'offre du candidat portera obligatoirement les mentions suivantes: «Appel d'offres ouvert — produits d'entretien et de nettoyage — lot no: ... — Ouvrir en Commission». La candidature et l'offre ne peuvent ĂȘtre dĂ©posĂ©es deux fois. Toute rĂ©ponse cumulĂ©e sous forme papier et dĂ©matĂ©rialisĂ©e sera considĂ©rĂ©e comme irrĂ©guliĂšre et donc irrecevable. dans le cas d'une transmission du dossier de candidature et d'offre par voie Ă©lectronique, le candidat pourra faire parvenir une copie de sauvegarde sur support physique Ă©lectronique (cd-rom, dvd-rom, clĂ© Usb...) ou bien sur support papier dans les strictes conditions fixĂ©es au rĂšglement de la consultation. conformĂ©ment aux dispositions de l'article 49 du Code des marchĂ©s publics français, les candidats remettront gratuitement et obligatoirement sous peine de rejet de leur offre, tous les Ă©chantillons suivants. — pour le lot no 1: — produit dĂ©graissant Ă©cologique toutes surfaces; — nettoyant dĂ©tartrant Ă©cologique. ils seront pris en compte pour dĂ©partager les candidats sur le plan qualitatif. les Ă©chantillons seront envoyĂ©s ou dĂ©posĂ©s, Ă  fin de stockage, avant la date limite de remise des plis contenant les candidatures et offres des candidats, au service logistique/restauration/entretien, sis 28, avenue de Verdun Ă  Villeneuve-La-Garenne, de 8:30 Ă  12:00 et de 13:15 Ă  17:00 (contact: Mme Carine Sobolak — tĂ©lĂ©phone: +33 140855746). Ils devront ĂȘtre correctement acheminĂ©s et indiquer le nom du candidat ainsi que l'objet du marchĂ©. La date de dĂ©pĂŽt des offres et des Ă©chantillons ainsi que les heures devront ĂȘtre impĂ©rativement respectĂ©es. A dĂ©faut, les Ă©chantillons seront refusĂ©s, rendant l'offre du candidat irrĂ©guliĂšre et donc irrecevable. Il s'agit d'un avis obligatoire. Date d'envoi du prĂ©sent avis au JOUE et au BOAMP: 16.6.2015.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
BrĂšve description: Fourniture de produits d'entretien et de nettoyage.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Produits d'entretien courant
BrĂšve description: Produits d'entretien courant.
QuantitĂ© ou Ă©tendue: — Pas de montant minimum annuel; — montant maximum annuel: 250 000 EUR HT.
Valeur estimĂ©e hors TVA: 0 💰
250 000 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Produits spécifiques pour la Petite Enfance
BrÚve description: Produits spécifiques pour la Petite Enfance.
QuantitĂ© ou Ă©tendue: — Pas de montant minimum annuel; — montant maximum annuel: 10 000 EUR HT.
Valeur estimĂ©e hors TVA: 10 000 💰
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Produits spécifiques pour le service Bùtiments et le garage
BrÚve description: Produits spécifiques pour le service Bùtiments et le garage.
QuantitĂ© ou Ă©tendue: — Pas de montant minimum annuel; — montant maximum annuel: 20 000 EUR HT.
Valeur estimĂ©e hors TVA: 20 000 💰
Les variantes sont acceptĂ©es ✅
Quantité ou étendue:
Le présent marché a pour objet la fourniture de produits et petit matériel d'entretien et de nettoyage nécessaires à l'ensemble des services municipaux.
d'une maniÚre générale, les besoins à satisfaire sont tous précisément décrits dans le cahier des charges complet (Cahier des Clauses ParticuliÚres commun à tous les lots).
conformément aux dispositions de l'article 10 du Code des marchés publics français, les prestations du présent marché sont divisées en trois lots distincts, qui constitueront chacun un marché en propre.
Il s'agit d'un marché à bons de commande, édités en fonction des besoins des Services de la Ville, conformément aux dispositions de l'article 77 du Code des marchés publics français.
Enfin, le marché sera conclu à compter de sa date de notification au titulaire du lot considéré par lettre recommandée avec accusé de réception, pour une durée d'une année, éventuellement renouvelable trois fois de façon expresse sans que sa durée totale n'excÚde quatre années, conformément aux dispositions de l'article 16 du Code des marchés publics français.
Afficher plus
Description des options:
Le marché sera conclu à compter de sa date de notification au titulaire du lot considéré par lettre recommandée avec accusé de réception, pour une durée d'une année, éventuellement renouvelable trois fois de façon expresse sans que sa durée totale n'excÚde quatre années, conformément aux dispositions de l'article 16 du Code des marchés publics français.
Afficher plus
le titulaire du lot considéré pourra, durant l'exécution du marché, apporter aux fournitures les modifications rendues nécessaires par les circonstances impératives telles que, par exemple, un changement de normes techniques, dispositions législatives ou réglementaires affectant les conditions d'exécution du marché, sans toutefois modifier les caractéristiques essentielles des fournitures.
Afficher plus
Si ces modifications ont des conséquences qui rendent impossible ou plus difficile l'exécution de certaines dispositions du marché, notamment en matiÚre de prix, le titulaire du lot considéré communiquera à la Ville les justifications appropriées et les parties pourront signer un avenant au marché initial lui apportant les modifications nécessaires, conformément aux dispositions de l'article 20 du Code des marchés publics français.
Afficher plus
enfin, pour des besoins occasionnels de faible montant, le pouvoir adjudicateur pourra s'adresser à un prestataire autre que le titulaire du lot considéré, pour autant que le montant cumulé de tels achats ne dépasse pas 1 % du montant total du lot en question, ni la somme de 10 000 EUR HT. Le recours à cette possibilité ne dispense pas le pouvoir adjudicateur de respecter son engagement de passer des commandes à hauteur du montant minimum du lot considéré.
Afficher plus
Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 12 mois
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 029-2015
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la commune de Villeneuve-la-Garenne, 92390 Villeneuve-la-Garenne.

Informations juridiques, économiques, financiÚres et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats auront Ă  produire (ou Ă  donner accĂšs) les documents ci-aprĂšs. En cas de groupement, chaque membre devra
produire (ou donner accĂšs) lesdits documents:
Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants si besoin ((ou) imprimé Dc1) portant également attestation sur l'honneur, justifiant entre autres, que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionné à l'article 43 du code des marchés publics français concernant les interdictions de soumissionner.
Afficher plus
désignation du mandataire et habilitation (en cas de groupement).
dĂ©claration du candidat individuel ou du membre du groupement ((ou) imprimĂ© Dc2) et, le cas Ă©chĂ©ant: copie du (ou des) jugement(s) prononcĂ©(s) si le candidat fait l'objet d'une procĂ©dure de redressement judiciaire ou d'une procĂ©dure Ă©trangĂšre Ă©quivalente (formulaire Dc2, rubrique D2 ou Ă©quivalent); dĂ©claration de la (des) personne(s) ayant le pouvoir d'engager le candidat (formulaire Dc2 rubrique C1 " Cas gĂ©nĂ©ral — personne(s) physique(s) ayant le pouvoir d'engager le candidat
Afficher plus
individuel ou le membre du groupement ", ou équivalent), joindre en annexe du Dc2 (ou équivalent) un justificatif prouvant l'habilitation à engager le candidat.
Situation économique et financiÚre:
Une dĂ©claration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures auxquelles se rĂ©fĂšre le marchĂ©, rĂ©alisĂ©s au cours des trois derniers exercices disponibles ((ou) imprimĂ© Dc2 rubrique D1 — « Chiffre d'affaires hors taxes des 3 derniers exercices disponibles » ou Ă©quivalent).
Afficher plus
Capacité technique et professionnelle:
Présentation d'une liste des principales fournitures livrées au cours des trois derniÚres années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé ((ou) imprimé Dc2).
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois derniÚres années ((ou) imprimé Dc2).
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Le cas Ă©chĂ©ant, les certificats de qualifications professionnelles du candidat en cours de validitĂ©. La preuve de la capacitĂ© du candidat peut ĂȘtre apportĂ©e par tout moyen, notamment par des certificats d'identitĂ© professionnelle ou des rĂ©fĂ©rences des prestations attestant de la compĂ©tence de l'opĂ©rateur Ă©conomique Ă  rĂ©aliser les prestations pour lesquelles il se porte candidat.
Afficher plus
Exécution du marché
DépÎts et garanties exigés:
Aucun cautionnement ni aucune garantie ne seront exigés dans le cadre du présent marché.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le marché sera financé sur les fonds publics de la ville de Villeneuve-La-Garenne (ressources budgétaires propres).
mode de rĂšglement: mandat administratif suivi d'un virement bancaire.
les sommes dues en exécution du marché sont payées conformément aux dispositions du titre IV de la loi no 2013-100 du 28.1.2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'union européenne en matiÚre économique et financiÚre et de son décret d'application no 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.
Afficher plus
le délai de paiement est fixé à trente jours à compter de la date de réception de la demande de paiement (factures) par le pouvoir adjudicateur, conformément à l'article 98 du Code des marchés publics français et du Décret français no 2013-269.
lorsque les sommes dues en principal ne sont pas mises en paiement Ă  l'Ă©chĂ©ance prĂ©vue au marchĂ© ou Ă  l'expiration du dĂ©lai de paiement, le titulaire a droit, sans qu'il ait Ă  les demander, au versement des intĂ©rĂȘts moratoires et de l'indemnitĂ© forfaitaire pour frais de recouvrement prĂ©vus aux articles 39 et 40 de la loi no2013-100 en date du 28.1.2013 en question.
Afficher plus
le taux des intĂ©rĂȘts moratoires est Ă©gal au taux d'intĂ©rĂȘt appliquĂ© par la Banque centrale europĂ©enne Ă  ses opĂ©rations principales de refinancement les plus rĂ©centes, en vigueur au premier jour du semestre de l'annĂ©e civile au cours duquel les intĂ©rĂȘts moratoires ont commencĂ© Ă  courir, majorĂ© de huit points de pourcentage.
Afficher plus
le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR.
il ne sera pas versé d'avance dans le cadre du présent marché.
Les prix du marché seront révisables selon les conditions fixées dans le cahier des charges.
le comptable public assignataire des paiements est le Trésorier Principal de Villeneuve-La-Garenne.
L'Unité de compte du marché est l'euro.
Forme juridique que devra revĂȘtir le groupement d'opĂ©rateurs Ă©conomiques attributaire du marchĂ©:
Le marché sera attribué soit à un seul opérateur économique soit à un groupement solidaire d'opérateurs économiques.
en application de l'article 51-vi du Code des marchés publics français, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ainsi qu'en qualité de membres de plusieurs groupements.
Afficher plus
l'acte d'engagement (A.E.) pour le lot considéré sera signé soit par l'ensemble des opérateurs économiques groupés, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces opérateurs économiques.

Procédure
Nombre d’opĂ©rateurs de l’accord-cadre: 3
DurĂ©e de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 120 jours
CritĂšres d'attribution
CritÚre: 1. La qualité technique et la diversité des produits (50)
2. Le prix des fournitures (40)
3. L'optimisation des délais de livraison et les modalités de suivi de la commande (10)
Langues
Langue: français đŸ—Łïž

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: FR 105
fr105
Contact
Point de contact: Service juridique — bureau 230
M. Meurgey Franck
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL pour la participation: http://www.villeneuve92.com 🌏
Adresse postale: Centre administratif — 28 avenue de Verdun
Point de contact: Service logistique/restauration/entretien
Mme Sobolak Carine
TĂ©lĂ©phone: +33 140855746 📞
Courrier Ă©lectronique: csobolak@villeneuve92.com 📧
URL pour informations complĂ©mentaires: http://www.villeneuve92.com 🌏
URL des documents: http://www.villeneuve92.com 🌏
Courrier Ă©lectronique: webmestre-internet@ile-de-france.pref.gouv.fr 📧
: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 029-2015
Informations complémentaires
Le présent marché est un marché de fournitures courantes passé sous forme d'appel d'offres ouvert, à publication européenne, en vertu des dispositions des articles 33 et 57 à 59 du Code des marchés publics français.
il s'agit d'un marché à bons de commande, émis par les services de la Ville, conformément aux dispositions de l'article 77 du Code des marchés publics français.
les candidatures seront appréciées en fonction des capacités professionnelles, techniques et financiÚres des candidats, conformément aux dispositions de l'article 52 du Code des marchés publics français. L'Appréciation des capacités professionnelles, techniques et financiÚres d'un groupement sera globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement dispose de la totalité des compétences techniques requises pour l'exécution du marché.
Afficher plus
les critÚres d'élimination des candidatures seront les suivants:
— dĂ©faut des piĂšces visĂ©es dans le rĂšglement de la consultation, des dĂ©clarations, certificats ou attestations demandĂ©s, dĂ»ment remplis, datĂ©s et signĂ©s;
— capacitĂ©s professionnelles, techniques et financiĂšres insuffisantes par rapport aux fournitures demandĂ©es, objets du marchĂ©.
les critÚres d'attribution du marché visés à l'article Iv.2.1) du présent avis seront pondérés en pourcentage et notés de 0 à 20.
la sous-traitance est interdite dans le cadre du présent marché.
les variantes sont autorisées. Les modalités précises de présentation des variantes sont indiquées dans le rÚglement de la consultation.
le dossier de consultation des entreprises (D.C.E.), peut ĂȘtre obtenu, gratuitement, au choix des candidats:
1 — par voie Ă©lectronique:
Le dossier de consultation des entreprises peut ĂȘtre tĂ©lĂ©chargĂ© directement et gratuitement par les candidats sur la plate-forme de dĂ©matĂ©rialisation d'achatpublic.com, dont l'accĂšs se fait Ă  l'adresse suivante: http://www.achatpublic.com, et qui dispose:
Afficher plus
— d'un manuel d'utilisation tĂ©lĂ©chargeable;
— d'un service support client(support@achatpublic.com ou 0892 23 21 20 au prix d'un appel local en France mĂ©tropolitaine).
2 — par demande adressĂ©e directement au Service Juridique:
Le D.C.E. Peut ĂȘtre demandĂ© en un seul exemplaire au Service Juridique par:
— courriel: fmeurgey@villeneuve92.com;
— tĂ©lĂ©copie: +33 140855859;
— voie postale: M. le maire de Villeneuve-La-Garenne — hîtel de Ville — service Juridique — bureau 230 — 28, avenue de Verdun — 92390 Villeneuve-La-Garenne;
— retrait en Mairie: mĂȘme adresse (du lundi au vendredi de 8:30 Ă  12:00 et de 13:15 Ă  17:00).
le D.C.E. Sera remis par le Service Juridique de préférence par courriel.
— conditions de remise des candidatures et des offres:
Les candidats ont le choix entre:
1 — dĂ©pĂŽt des candidatures et des offres par voie Ă©lectronique:
Les candidats pourront déposer leur candidature et leur offre à l'adresse électronique suivante: http://www.achatpublic.com, qui dispose:
— d'un service support client (support@achatpublic.com ou 0892 23 21 20 au prix d'un appel local en France mĂ©tropolitaine).
les modalités précises de dématérialisation du cahier des charges sont décrites dans le rÚglement de la consultation.
les formats sous lesquels les documents sont susceptibles d'ĂȘtre transmis sont dĂ©signĂ©s dans le rĂšglement de la consultation.
2 — dĂ©pĂŽt des candidatures et des offres sur support papier:
L'enveloppe extérieure unique contenant à la fois la candidature et l'offre du candidat sera envoyée en recommandé avec avis de réception à l'adresse suivante:
M. le maire de Villeneuve-la-Garenne — hĂŽtel de Ville — service Juridique — bureau 230 — 28, avenue de Verdun — 92390 Villeneuve-la-Garenne, ou dĂ©posĂ©e contre rĂ©cĂ©pissĂ©, du lundi au vendredi de 8:30 Ă  12:00 et de 13:15 Ă  17:00, au Service Juridique Ă  la mĂȘme adresse.
Afficher plus
L'enveloppe extérieure contenant à la fois la candidature et l'offre du candidat portera obligatoirement les mentions suivantes:
«Appel d'offres ouvert — produits d'entretien et de nettoyage — lot no: ... — Ouvrir en Commission».
La candidature et l'offre ne peuvent ĂȘtre dĂ©posĂ©es deux fois. Toute rĂ©ponse cumulĂ©e sous forme papier et dĂ©matĂ©rialisĂ©e sera considĂ©rĂ©e comme irrĂ©guliĂšre et donc irrecevable.
dans le cas d'une transmission du dossier de candidature et d'offre par voie électronique, le candidat pourra faire parvenir une copie de sauvegarde sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé Usb...) ou bien sur support papier dans les strictes conditions fixées au rÚglement de la consultation.
Afficher plus
conformément aux dispositions de l'article 49 du Code des marchés publics français, les candidats remettront gratuitement et obligatoirement sous peine de rejet de leur offre, tous les échantillons suivants.
— pour le lot no 1:
— produit dĂ©graissant Ă©cologique toutes surfaces;
— nettoyant dĂ©tartrant Ă©cologique.
ils seront pris en compte pour départager les candidats sur le plan qualitatif.
les Ă©chantillons seront envoyĂ©s ou dĂ©posĂ©s, Ă  fin de stockage, avant la date limite de remise des plis contenant les candidatures et offres des candidats, au service logistique/restauration/entretien, sis 28, avenue de Verdun Ă  Villeneuve-La-Garenne, de 8:30 Ă  12:00 et de 13:15 Ă  17:00 (contact: Mme Carine Sobolak — tĂ©lĂ©phone: +33 140855746). Ils devront ĂȘtre correctement acheminĂ©s et indiquer le nom du candidat ainsi que l'objet du marchĂ©.
Afficher plus
La date de dĂ©pĂŽt des offres et des Ă©chantillons ainsi que les heures devront ĂȘtre impĂ©rativement respectĂ©es. A dĂ©faut, les Ă©chantillons seront refusĂ©s, rendant l'offre du candidat irrĂ©guliĂšre et donc irrecevable.
Il s'agit d'un avis obligatoire.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.6.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise (France)
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Courrier Ă©lectronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
TĂ©lĂ©phone: +33 130173457 📞
Adresse Internet: http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr 🌏
Fax: +33 130173469 📠
Nom: Comité consultatif Interdépartemental de Versailles de rÚglement amiable des litiges (France)
Fax: +33 145554702 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 29 rue Barbet de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
TĂ©lĂ©phone: +33 144426375 📞
Service auprĂšs duquel des informations sur la procĂ©dure de recours peuvent ĂȘtre obtenues
Nom: Services du greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise (France)
Source: OJS 2015/S 118-213615 (2015-06-16)
Avis d'attribution de marché (2015-12-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marchĂ©: 30 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-08 📅
Date de publication: 2015-12-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 241-437182
Se réfÚre à l'avis: 2015/S 118-213615
Numéro JO-S: 241
Informations complémentaires
Le prĂ©sent marchĂ© a pour objet la fourniture de produits et petit matĂ©riel d'entretien et de nettoyage nĂ©cessaires Ă  l'ensemble des services municipaux. Les besoins Ă  satisfaire sont tous prĂ©cisĂ©ment compris dans le cahier des charges (cahier des clauses particuliĂšres commun Ă  tous les lots). Le prĂ©sent marchĂ© est passĂ© sous forme d'appel d'offres ouvert, Ă  publication europĂ©enne, en vertu des dispositions des articles 26-I-1°, 33 et 57 Ă  59 du Code des marchĂ©s publics français. Il s'agit d'un marchĂ© de fournitures courantes homogĂšnes, conformĂ©ment Ă  l'article 27-II-2° du code des marchĂ©s publics français. Enfin, le prĂ©sent marchĂ© sera conclu Ă  compter de sa date de notification au titulaire du lot considĂ©rĂ© par lettre recommandĂ©e avec accusĂ© de rĂ©ception, pour une durĂ©e d'une annĂ©e, Ă©ventuellement renouvelable trois fois de façon expresse sans que sa durĂ©e totale n'excĂšde quatre annĂ©es, conformĂ©ment aux dispositions de l'article 16 du code des marchĂ©s publics français. ConformĂ©ment aux strictes dispositions de l'article 59 du code des marchĂ©s publics français, le pouvoir adjudicateur a dĂ©cidĂ© de dĂ©clarer sans suite pour des motifs d'intĂ©rĂȘt gĂ©nĂ©ral la procĂ©dure d'attribution du lot n En effet, en l'espĂšce, il est apparu que des incertitudes juridiques ayant affectĂ© la consultation des entreprises, au titre du seul lot no 1 du marchĂ© public prĂ©citĂ©, ont Ă©tĂ© relevĂ©es aprĂšs la mise en concurrence, susceptibles de mettre en cause la sĂ©curitĂ© juridique de la procĂ©dure et donc du marchĂ© qui aurait Ă©tĂ© conclu. Au surplus, et d'une maniĂšre gĂ©nĂ©rale, le pouvoir adjudicateur, en ne donnant pas suite Ă  la prĂ©sente procĂ©dure d'attribution du lot no1 du marchĂ© public prĂ©citĂ©, a souhaitĂ© redĂ©finir les caractĂ©ristiques et certains libellĂ©s du Bordereau des Prix Unitaires (B.P.U.), et a procĂ©dĂ© ainsi au lancement d'une nouvelle procĂ©dure de mise en concurrence, exclusivement et uniquement pour le lot no1 susmentionnĂ©, et ceci, conformĂ©ment aux trĂšs strictes dispositions des articles 33, 57 Ă  59 et 77 du code des marchĂ©s publics français. Enfin, les sociĂ©tĂ©s ayant soumissionnĂ© au titre du lot no 1 en question ont toutes Ă©tĂ© dĂ»ment informĂ©es de cette dĂ©cision par courriel en date du 27 novembre 2015, et ceci, conformĂ©ment aux strictes dispositions de l'article 59 du code des marchĂ©s publics français prĂ©citĂ©. L'offre complĂšte du titulaire de chaque lot du prĂ©sent marchĂ© est consultable du lundi au vendredi de 8:30 Ă  12 heures et de 13:15 Ă  17:00 auprĂšs du service juridique de la Ville (HĂŽtel de Ville — service juridique — bureau 230 — 28 avenue de Verdun — 92390 Villeneuve-la-Garenne). La prĂ©sente procĂ©dure de mise en concurrence pourra Ă©galement faire l'objet d'un recours de pleine juridiction,exercĂ© dans un dĂ©lai de 2 mois Ă  compter de la publication du prĂ©sent avis d'attribution. Il s'agit d'un avis obligatoire. RĂ©fĂ©rences de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n Date d'envoi du prĂ©sent avis au JOUE et au BOAMP: 8.12.2015.
Afficher plus

Attribution du marché

1ïžâƒŁ
Date de conclusion du contrat: 2015-12-03 📅
Nom: Laboratoire Rivadis SAS
Adresse postale: impasse du Petit Rose
Commune postale: Louzy
Code postal: 79100
Courrier Ă©lectronique: rivadis@labo-rivadis.fr 📧
Adresse Internet: http://www.rivadis.com/ 🌏

2ïžâƒŁ
Nom: SAS reico France Recherche Industrielle Chimique de France
Adresse postale: 13 rue de la Libération
Commune postale: Villemeux-sur-Eure
Code postal: 28210
Courrier Ă©lectronique: contact@reicofrance.fr 📧
Adresse Internet: http://www.reico.fr/ 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Nom: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de rÚglement amiable des litiges (France)
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 29 rue Barbet de Jouy
Source: OJS 2015/S 241-437182 (2015-12-08)