Produits d'entretien courant

Quantité ou étendue

Le présent marché a pour objet la fourniture de produits d'entretien courant nécessaires à l'ensemble des services municipaux.Le présent marché est passé sous forme d'appel d'offres ouvert, à publication européenne, en vertu des dispositions des articles 26-i-1°, 33 et 57 à 59 du code des marchés publics français.Il s'agit d'un marché public de fournitures courantes homogènes, conformément à l'article 27-II-2° du code des marchés publics français.D'une manière générale, les besoins à satisfaire sont tous précisément décrits dans le cahier des charges complet (cahier des clauses particulières).Le présent marché ne comporte pas de lots ni de tranches. Il s'agit d'un marché unique.Il s'agit d'un marché public à bons de commande, émis par les services de la Ville en fonction des valeurs annuelles suivantes, conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics français:— pas de montant minimum annuel pour le présent marché;— montant maximum annuel du marché: 250 000 EUR HT.Le montant maximum annuel fixé au marché ne donnera aucun droit au titulaire du présent marché et n'engagera en rien la Ville.Enfin, le marché sera conclu à compter de sa date de notification au titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception, pour une durée d'une année, éventuellement renouvelable 3 fois de façon expresse sans que sa durée totale n'excède 4 années, conformément aux dispositions de l'article 16 du code des marchés publics français.0250 000

Informations complémentaires

Le présent marché est un marché public de fournitures courantes passé sous forme d'appel d'offres ouvert, à publication européenne, en vertu des dispositions des articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics français.

Il est précisé qu'en application des strictes dispositions de l'article 59 du code des marchés publics français, le pouvoir adjudicateur a décidé de déclarer sans suite pour des motifs d'intérêt général la procédure d'attribution du lot no 1: « Produits d'entretien courant » du marché public relatif à la fourniture de produits et petit matériel d'entretien et de nettoyage nécessaires à l'ensemble des services municipaux à la société Daugeron.

Il est également précisé qu'il est fait une très stricte application des alinéas 4 et 5 de l'article 57-II du code des marchés publics français.

Il s'agit d'un marché public à bons de commande, émis par les services de la Ville, conformément aux dispositionsde l'article 77 du code des marchés publics français.

Les candidatures seront appréciées en fonction des capacités professionnelles, techniques et financières des candidats, conformément aux dispositions de l'article 52 du Code des marchés publics français. L'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières d'un groupement sera globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement dispose de la totalité des compétences techniques requises pour l'exécution du marché.

Les critères d'élimination des candidatures seront les suivants:

— défaut des pièces visées dans le règlement de la consultation, des déclarations, certificats ou attestations demandés, dûment remplis, datés et signés;

— capacités professionnelles, techniques et financières insuffisantes par rapport aux fournitures demandées, objets du marché.

Les critères d'attribution du marché visés à l'article IV.2.1) du présent avis seront pondérés en pourcentage et notés de 0 à 20.

La sous-traitance est interdite dans le cadre du présent marché, s'agissant en effet d'un marché public de fournitures courantes.

Les variantes sont autorisées. Les modalités précises de présentation des variantes sont indiquées dans le règlement de la consultation.

Le dossier de consultation des entreprises (DCE), peut être obtenu, gratuitement, au choix des candidats:

1. Par voie électronique:

Le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé directement et gratuitement par les candidats sur la plate-forme de dématérialisation d'http://www.achatpublic.com/, dont l'accès se fait à l'adresse suivante: http://www.achatpublic.com, et qui dispose:

— d'un manuel d'utilisation téléchargeable;

— d'un service support client(support@achatpublic.com ou 0892 23 21 20 au prix d'un appel local en France métropolitaine).

2. Par demande adressée directement au service juridique:

Le DCE Peut être demandé en un seul exemplaire au service juridique par:

— courriel: yboudier@villeneuve92.com et/ou fmeurgey@villeneuve92.com (indiquer les références du dossier et les coordonnées de la société);

— télécopie: +33 140855859;

— voie postale: M. le maire de Villeneuve-la-Garenne — Hôtel de Ville — service juridique — bureaux 228, 229 ou 230 — 28 avenue de Verdun — 92390 Villeneuve-la-Garenne;

— retrait en mairie: même adresse (du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:15 à 17:00).

Le DCE Sera remis par le service juridique de préférence par courriel.

— conditions de remise des candidatures et des offres:

Les candidats ont le choix entre:

1. Dépôt des candidatures et des offres par voie électronique:

Les candidats pourront déposer leur candidature et leur offre à l'adresse électronique suivante: http://www.achatpublic.com, qui dispose:

— d'un manuel d'utilisation téléchargeable;

— d'un service support client (support@achatpublic.com ou 089223 21 20 au prix d'un appel local en France métropolitaine).

Les modalités précises de dématérialisation du cahier des charges sont décrites dans le règlement de la consultation.

Les formats sous lesquels les documents sont susceptibles d'être transmis sont désignés dans le règlement de la consultation.

2. Dépôt des candidatures et des offres sur support papier:

L'enveloppe extérieure unique contenant à la fois la candidature et l'offre du candidat sera envoyée en recommandé avec avis de réception à l'adresse suivante:

M. le maire de Villeneuve-la-Garenne — Hôtel de Ville — service juridique — bureaux 228, 229, 230 — 28 avenue de Verdun — 92390 Villeneuve-la-Garenne, ou déposée contre récépissé, du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:15 à 17:00, au service juridique à la même adresse.

L'enveloppe extérieure contenant à la fois la candidature et l'offre du candidat portera obligatoirement les mentions suivantes:

«Appel d'offres ouvert — produits d'entretien courant — ouvrir en Commission».

La candidature et l'offre ne peuvent être déposées deux fois. Toute réponse cumulée sous forme papier et dématérialisée sera considérée comme irrégulière et donc irrecevable.

Dans le cas d'une transmission du dossier de candidature et d'offre par voie électronique, le candidat pourra faire parvenir une copie de sauvegarde sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé Usb...) ou bien sur support papier dans les strictes conditions fixées au règlement de la consultation.

Conformément aux dispositions de l'article 49 du Code des marchés publics français, les candidats remettront gratuitement et obligatoirement sous peine de rejet de leur offre, tous les échantillons suivants:

— produit dégraissant écologique toutes surfaces;

— nettoyant détartrant écologique.

Ils seront pris en compte pour départager les candidats sur le plan qualitatif.

Les échantillons seront envoyés ou déposés, à fin de stockage, avant la date limite de remise des plis contenant les candidatures et offres des candidats, au service logistique/restauration/entretien, sis 28 avenue de Verdun à Villeneuve-la-Garenne, de 8:30 à 12:00 et de 13:15 à 17:00 (Contact: Mme Carine Sobolak — téléphone: +33 140855746). Ils devront être correctement acheminés et indiquer le nom du candidat ainsi que l'objet du marché.

La date de dépôt des offres et des échantillons ainsi que les heures devront être impérativement respectées. A défaut, les échantillons seront refusés, rendant l'offre du candidat irrégulière et donc irrecevable.

Il s'agit d'un avis obligatoire.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.11.2015.

Quantité ou étendue

Le présent marché est passé sous forme d'appel d'offres ouvert, à publication européenne, en vertu des dispositions des articles 26-i-1°, 33 et 57 à 59 du code des marchés publics français.

Description des options

Le marché sera conclu à compter de sa date de notification au titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception, pour une durée d'une année, éventuellement renouvelable 3 fois de façon expresse sans que sa durée totale n'excède 4 années, conformément aux dispositions de l'article 16 du code des marchés publics français.

Description des options

Le titulaire pourra, durant l'exécution du marché, apporter aux fournitures les modifications rendues nécessaires par les circonstances impératives telles que, par exemple, un changement de normes techniques, dispositions législatives ou réglementaires affectant les conditions d'exécution du marché, sans toutefois modifier les caractéristiques essentielles des fournitures.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

Les candidats auront à produire (ou à donner accès) les documents ci-après. En cas de groupement, chaque membre devra produire (ou donner accès) lesdits documents:

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants si besoin ((ou) imprimé Dc1) portant également attestation sur l'honneur, justifiant entre autres, que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionné à l'article 43 du code des marchés publics français concernant les interdictions de soumissionner.

Situation économique et financière

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures auxquelles se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ((ou) imprimé Dc2 rubrique D1 — « Chiffre d'affaires hors taxes des trois derniers exercices disponibles » ou équivalent).

Capacité technique et professionnelle

Présentation d'une liste des principales fournitures livrées au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé ((ou) imprimé Dc2).

Capacité technique et professionnelle

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ((ou) imprimé Dc2).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes

Le cas échéant, les certificats de qualifications professionnelles du candidat en cours de validité. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références des prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser les prestations pour lesquelles il se porte candidat.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

En application de l'article 51-VI du code des marchés publics français, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ainsi qu'en qualité de membres de plusieurs groupements.

Informations complémentaires

Le présent marché est un marché public de fournitures courantes passé sous forme d'appel d'offres ouvert, à publication européenne, en vertu des dispositions des articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics français.

Informations complémentaires

Il est précisé qu'en application des strictes dispositions de l'article 59 du code des marchés publics français, le pouvoir adjudicateur a décidé de déclarer sans suite pour des motifs d'intérêt général la procédure d'attribution du lot no 1: « Produits d'entretien courant » du marché public relatif à la fourniture de produits et petit matériel d'entretien et de nettoyage nécessaires à l'ensemble des services municipaux à la société Daugeron.