Production des programmes de Public Sénat

Public Sénat

Le présent marché a pour objet l'achat de prestations de production de programmes.
Ce marché couvre le périmètre suivant:
-Production des journaux, magazines, débats et des émissions consacrées aux travaux parlementaires,
-montage Vidéo,
-Production d'infographie.
le périmètre de la prestation est décrit de façon plus détaillée dans le programme fonctionnel initial.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-04-07. L'appel d'offres a été publié le 2015-03-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-03-04 Avis de marché
2016-02-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-03-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de production télévisuelle
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de production télévisuelle 📦

Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Public Sénat
Adresse postale: 92 boulevard Raspail
Code postal: 75006
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.publicsenat.fr 🌏
Courrier électronique: ao.production@public.senat.fr 📧
Téléphone: +33 142344408 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-04 📅
Date limite de soumission: 2015-04-07 📅
Date de publication: 2015-03-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 047-081825
Numéro JO-S: 47
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises initial est composé: - règlement de la consultation; -programme fonctionnel initial; Il est accessible selon les modalités suivantes: A. Par téléchargement sur le site ftp: Ftp://213.41.17.178/ Dossier: /Documents consultation exploitation Public Sénat/ Identifiant: consultation_exploitation Mot de passe: le mot de passe sera remis aux candidats suite à une demande formulée par mail à l'adresse ci-dessous. B. Par courrier postal à l'adresse suivante: Public Sénat M. Jean-Marc Boero Secrétaire Général 92 boulevard Raspail 75006 Paris C. Par mail: ao.production@public.senat.fr Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.3.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet l'achat de prestations de production de programmes.
Ce marché couvre le périmètre suivant:
-Production des journaux, magazines, débats et des émissions consacrées aux travaux parlementaires,
-montage Vidéo,
-Production d'infographie.
le périmètre de la prestation est décrit de façon plus détaillée dans le programme fonctionnel initial.
Nombre de reconductions possibles: 2
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Durée de l'accord: 36 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sénat — 15 rue Vaugirard, 75006 Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
-Le justificatif de son inscription au Registre du Commerce et des Sociétés ou de la profession (extrait K-Bis datant de moins de trois mois) ou équivalent;
-Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société;
-L'Attestation sur l'honneur du candidat ou de chaque entreprise membre du groupement dûment datée et signée, attestant qu'ils n'entrent dans aucun des cas issus de l'article 8 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005;
-La copie du ou des jugements prononcés s'ils sont en redressement judiciaire ou toutes mesures d'effet équivalent.
Situation économique et financière:
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels fait référence le Marché, effectués au cours des 3 derniers exercices disponibles;
-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
-Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Capacité technique et professionnelle:
-Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
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-Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
-Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
-Des éventuels certificats de qualification professionnelle (facultatif);
-Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés (facultatif);
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-tous les documents complémentaires que le candidat jugera utile.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Financement assuré par les ressources propres du pouvoir adjudicateur.
Noms et qualifications professionnelles du personnel

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 4
Critères objectifs de sélection:
1.Capacité financière (dans le domaine du marché): 25 %
2.capacité financière globale: 5 %
3.capacité technique: 20 %
4.références (dans le domaine du marché): 50 %.
Date d'envoi des invitations: 2015-04-10 📅
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité de la proposition au niveau des modes d'exploitation (10)
2. Qualité de la proposition au niveau de l'ingénierie technique (10)
3. Qualité de la proposition au niveau des engagements de qualité de service (5)
4. Réactivité du dispositif aux évolutions du plan de charge de production de Public Sénat (5)
5. Qualité du dispositif de management opérationnel de la prestation (10)
6. Capacité à mettre en oeuvre l'ingénierie sociale (10)
7. Impact social sur les équipes de Public Sénat (10)
8. Montant global et forfaitaire sur la durée du marché (35)
9. Bordereau de prix unitaire (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Jean-Marc Boero, secrétaire général

Référence
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises initial est composé:
- règlement de la consultation;
-programme fonctionnel initial;
Il est accessible selon les modalités suivantes:
A. Par téléchargement sur le site ftp:
Ftp://213.41.17.178/
Dossier: /Documents consultation exploitation Public Sénat/
Identifiant: consultation_exploitation
Mot de passe: le mot de passe sera remis aux candidats suite à une demande formulée par mail à l'adresse ci-dessous.
B. Par courrier postal à l'adresse suivante:
Public Sénat
M. Jean-Marc Boero
Secrétaire Général
92 boulevard Raspail
75006 Paris
C. Par mail:
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.3.2015.

Informations complémentaires
Marché renouvelable
Renouvelable deux (2) fois pour une durée de un (1) an.
Source: OJS 2015/S 047-081825 (2015-03-04)
Avis d'attribution de marché (2016-02-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-09 📅
Date de publication: 2016-02-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 031-050578
Se réfère à l'avis: 2015/S 047-081825
Numéro JO-S: 31
Informations complémentaires
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce nº 15-32863, mise en ligne le 5.3.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.2.2016.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sénat — 15 rue Vaugirard, 75006 Paris

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 6. Capacité à mettre en œuvre l'ingénierie sociale (10)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-09-25 📅
Nom: Société EBMS-Ericsson
Adresse postale: 23 rue du Dôme
Commune postale: Boulogne-Billancourt
Code postal: 92100
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Jean-Marc Boero secrétaire général
Source: OJS 2016/S 031-050578 (2016-02-09)