Production de contenus pour la plateforme du pôle de formation des professionnels de santé de l'agence de la biomédecine

Agence de la biomédecine

Les prestations sont réparties en 5 lots comme suit:
— lot n° 1: Production de modules pédagogiques e-learning,
— lot n° 2: Captation multimédia (vidéo et son),
— lot n° 3: Montage réalisation de séries de contenus (mini documentaires),
— lot n° 4: Animation,
— lot n° 5: Production logiciels pédagogiques — développement informatique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-06-22. L'appel d'offres a été publié le 2015-05-11.

Qui ?

• Agence de la biomédecine

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-05-11	Avis de marché

Avis de marché (2015-05-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'enseignement par voie électronique
Quantité ou étendue: 300 000
Valeur totale du marché: 300 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'enseignement par voie électronique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence de la biomédecine
Adresse postale: 1 av. du Stade de France
Code postal: 93212
Commune postale: Saint-Denis-la-Plaine Cedex
Contact
Courrier électronique: assistantes_pam@biomedecine.fr 📧
Téléphone: +33 155936579 📞
Fax: +33 1559365900 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-11 📅
Date limite de soumission: 2015-06-22 📅
Date de publication: 2015-05-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 093-167211
Numéro JO-S: 93
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.5.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations sont réparties en 5 lots comme suit:

— lot n° 1: Production de modules pédagogiques e-learning,

— lot n° 2: Captation multimédia (vidéo et son),

— lot n° 3: Montage réalisation de séries de contenus (mini documentaires),

— lot n° 4: Animation,

— lot n° 5: Production logiciels pédagogiques — développement informatique.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Lot 1 Production de modules pédagogiques e-learning
Brève description: Lot 1 Production de modules pédagogiques e-learning.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Lot 2 Captation multimédia
Brève description: Lot 2 Captation multimédia.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Lot 3 Montage et réalisation de séries de contenus
Brève description: Lot 3 Montage et réalisation de séries de contenus.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Lot 4 Animation
Brève description: Lot 4 Animation.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Lot 5 Production logiciels pédagogiques
Brève description: Lot 5 Production logiciels pédagogiques.
Informations complémentaires sur les lots:

Attention: transmission de la candidature et de l'offre par voie dématérialisée uniquement pour le lot 5.

Nombre de reconductions possibles: 4
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 48 mois
Numéro de référence: AC 15-09
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 1 avenue du Stade de France, 93212 Saint-Denis.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Une déclaration du candidat (ou formulaire Dc2) dûment datée et signée contenant les éléments suivants:

— identification du candidat (nom commercial, dénomination sociale, adresse, n de SIRET, forme juridique...),

— présentation des capacités économiques et financières du candidat accompagnée des éléments suivants:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Une présentation des effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.

Une présentation d'une liste des principaux services similaires (références) à l'objet du (ou des) lot(s) auquel le candidat postule réalisées par lui au cours des trois dernières années. Ces références sont contrôlables et comprennent notamment le nom et les coordonnées du donneur d'ordre, l'objet détaillé des prestations effectuées, les montants annuels des prestations et la date de réalisation.

Le(s) candidat(s) ne disposant pas des références demandées pour justifier de son (leur) expérience, peut(vent) présenter tout moyen de preuve équivalent permettant de justifier d'un niveau de compétences professionnelles suffisant pour exécuter l'accord-cadre (certificats professionnels, de qualité, d'identité professionnelles, autres justifications...).

Certificats de qualifications professionnelles (attestation de déclaration d'activité en tant qu'organisme de formation). La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Il ne sera pas appliqué de retenue de garantie.

En application des articles 87 et suivants du code des marchés publics, une avance de 5 % pourra être accordée aux titulaires de chacun des lots.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur le budget propre de l'établissement public. Paiement par virement bancaire dans un délai global de paiement de 30 jours maximum à réception de la facture conformément à l'article 98 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement solidaire.

L'opérateur économique désigné comme membre du groupement représentera l'ensemble du groupement vis-à-vis du pouvoir adjudicateur. Ce même opérateur économique ne peut faire partie de plusieurs groupements concurrents. De même il est interdit à tout candidat de présenter une candidature en agissant à la fois en tant que candidat individuel et membres d'un ou plusieurs groupements.

Seul le mandataire du groupement est habilité à signer la candidature et l'offre du groupement transmise.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 180109258700013
Contact
Point de contact: Mlle Sylvaine Afonso
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Agence de la biomédecine
Adresse postale: 1 avenue du Stade de France
Commune postale: Saint-Denis
Courrier électronique: sylvaine.afonso@biomedecine.fr 📧
Fax: +33 155936900 📠
URL pour informations complémentaires: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_50r8oayyqs&v=1&selected=0 🌏
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_50r8oayyqs&v=1&selected=0 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AC 15-09

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202099 📠
Nom: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement des litiges relatifs aux marchés publics
Fax: +33 182524295 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 093-167211 (2015-05-11)

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