Processus de dématérialisation des procédures administratives et financières de la ville de Sanary-sur-Mer

Ville de Sanary-sur-Mer

Processus de dématérialisation des procédures administratives et financières de la ville de Sanary-sur-Mer.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-11. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-27.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-07-27 Avis de marché
2017-08-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-07-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Logiciels et systèmes d'information
Quantité ou étendue:
Le présent dialogue compétitif a pour objet la mise en œuvre du processus de dématérialisation des procédures administratives et financières de la Ville de Sanary-sur-Mer.le présent marché est divisé en 5 lots:— lot 1: Acquisition et prestations de mise en œuvre et de maintenance d'une solution de gestion financière en full dématérialisation,— lot 2: Acquisition et prestations de mise en œuvre et de maintenance d'une solution de gestion des ressources humaines en full dématérialisation,— lot 3: Acquisition et prestations de mise en œuvre et de maintenance d'une solution de gestion du patrimoine,— lot 4: Acquisition et prestations de mise en œuvre et de maintenance d'une solution de gestion du courrier,— lot 5: Acquisition et prestations de mise en œuvre et de maintenance d'une solution de gestion des actes.pour chaque lot, la consultation porte sur les éléments suivants:— la fourniture de licences sur la durée du marché du logiciel sur le périmètre fonctionnel décrit au programme fonctionnel.— La concession du droit d'usage du logiciel et les prorogations annuelles.— Les autres licences de logiciels périphériques nécessaires pour répondre aux besoins fonctionnels exprimés dans le programme fonctionnel, notamment les logiciels permettant la réalisation de requêtes et la production d'états et tableaux de bord.— La fourniture des licences liées au SGBDR préconisé par les candidats nécessaires au bon fonctionnement de la solution ainsi que les licences de connexions SQL nécessaires.— les prestations de mise en oeuvre, d'assistance et de formation nécessaires pour l'installation des logiciels et l'exploitation technique et fonctionnelle de l'application par les services de la ville.— La maintenance,— la prorogation des droits d'usages, les évolutions et adaptations réglementaires de l'application,— le service d'assistance téléphonique et de veille statutaire auxquels les gestionnaires auront un accès direct.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Logiciels et systèmes d'information 📦

Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Sanary-sur-Mer
Adresse postale: 1 place de la République — Hôtel de Ville — CS 70001
Code postal: 83112
Commune postale: Sanary-sur-Mer Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.sanarysurmer.com 🌏
Courrier électronique: eric.baleine@sanarysurmer.com 📧
Téléphone: +33 494329766 📞
Fax: +33 494329749 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-27 📅
Date limite de soumission: 2015-09-11 📅
Date de publication: 2015-07-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 146-269166
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires
La procédure de consultation utilisée est le dialogue compétitif. Elle est soumise aux dispositions des articles 36 et 67 code des marchés publics. Le recours à cette procédure se justifie par la complexité des solutions susceptibles de répondre au besoin et, en conséquence, l'incapacité du pouvoir adjudicateur à définir seul les moyens techniques devant être mis en oeuvre. Les principales raisons de cette complexité sont: La volonté d'interconnexions généralisées entre les différentes solutions métiers et l'adaptation nécessaire des solutions immédiatement disponibles que cela entraînera. Les choix technologiques fondamentaux en termes de solutions de gestion électronique des documents au sein des différents outils et les liaisons envisageables entre elles. Cette procédure se déroule en 3 phases: Phase 1: Sélection des candidatures Phase 2: Dialogue compétitif Phase 3: Formulation d'offres, analyse des offres et attribution du marché Les candidats souhaitant candidater pour le présent dialogue compétitif devront produire un dossier complet comportant les documents énumérés au sein du règlement de la consultation de la phase I «Sélection des candidatures». La durée des marchés à intervenir débute à la date de réception par le titulaire de l'ordre de service de début de mission et pour une durée de six (6) ans, incluant la période de garantie de un an et la maintenance d'une durée totale de 3 ans. Les délais d'exécution seront étudiés lors du dialogue avec les candidats sélectionnés et précisés dans l'offre finale du candidat retenu. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.7.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Processus de dématérialisation des procédures administratives et financières de la ville de Sanary-sur-Mer.
Numéro du lot: 1
Brève description:
Acquisition et prestations de mise en œuvre et de maintenance d'une solution de gestion financière en full dématérialisation.
Durée de l'accord: 72 mois
Informations complémentaires sur les lots:
Le périmètre fonctionnel obligatoire du lot 1 est le
suivant:— cadre budgétaire M14 (compte administratif) M4 et M49,— préparation budgétaire (gestion du budget, préparation du budget intégrant l'analytique, éditions et consultations, éditions légales, éditions paramétrables)— exécution budgétaire:— gestion des tiers,— gestion des commandes et des engagements (engagements juridiques et comptables),— gestion des factures,— mandatement/titrage (émissions, consultations diverses, suivi du délai global de paiement),— opérations de fin d'exercice (traitement des rattachements, reports, etc.),— gestion des opérations pluri annuelles,— suivi analytique,— gestion financière des marchés (suivi des marchés complexes, pluri-annualité, etc.),— gestion financière des contrats,— gestion des recettes,— gestion de l'inventaire, des immobilisations et des amortissements associés,— gestion des subventions reçues,— gestion des subventions versées,— gestion de la TVA et des multi taux de TVA,— reporting et pilotage.Interfaces avec:— compatibilité Helios / PES V2,— logiciel de gestion de la dette Webdette,— logiciel d'analyse financière Webprev,— logiciel de gestion de la trésorerie Webget,— solution de gestion des ressources humaines retenue,— solution de gestion du patrimoine retenue,— solution de gestion du courrier retenue.
suivant:
— cadre budgétaire M14 (compte administratif) M4 et M49,
— préparation budgétaire (gestion du budget, préparation du budget intégrant l'analytique, éditions et consultations, éditions légales, éditions paramétrables)
— exécution budgétaire:
— gestion des tiers,
— gestion des commandes et des engagements (engagements juridiques et comptables),
— gestion des factures,
— mandatement/titrage (émissions, consultations diverses, suivi du délai global de paiement),
— opérations de fin d'exercice (traitement des rattachements, reports, etc.),
— gestion des opérations pluri annuelles,
— suivi analytique,
— gestion financière des marchés (suivi des marchés complexes, pluri-annualité, etc.),
— gestion financière des contrats,
— gestion des recettes,
— gestion de l'inventaire, des immobilisations et des amortissements associés,
— gestion des subventions reçues,
— gestion des subventions versées,
— gestion de la TVA et des multi taux de TVA,
— reporting et pilotage.
Interfaces avec:
— compatibilité Helios / PES V2,
— logiciel de gestion de la dette Webdette,
— logiciel d'analyse financière Webprev,
— logiciel de gestion de la trésorerie Webget,
— solution de gestion des ressources humaines retenue,
— solution de gestion du patrimoine retenue,
— solution de gestion du courrier retenue.
Numéro du lot: 2
Brève description:
Acquisition et prestations de mise en œuvre et de maintenance d'une solution de gestion des ressources humaines en full dématérialisation.
Informations complémentaires sur les lots:
Le périmètre fonctionnel obligatoire du lot 2 est le
suivant:— dossier de l'agent,— paie:Principes généraux.Paramétrages des règles de calculs.Calculs et traitements.Bulletin de paie.Mandatement.Consultations et éditions— gestion des absences,— gestion des carrières:Préambule.Gestion des positions administratives.Avancement d'échelon.Avancement de grade/promotion interne.Suivi de stage/titularisation.Gestion des dossiers retraites.Gestion des médailles.GPEC.Gestion de la formation.Entretien professionnel.Gestion de l'organigramme.Gestion des postes.— bilan social,— pilotage des effectifs et de la masse salariale:Simulation et préparation budgétaire.Pilotage et restitution de l'information.— gestion des arrêtés— interfaces avec:Logiciel de gestion financière retenu.Logiciel de gestion du courrier retenu.Logiciel de gestion des actes retenu.Logiciel de gestion du patrimoine retenu.
suivant:
— dossier de l'agent,
— paie:
Principes généraux.
Paramétrages des règles de calculs.
Calculs et traitements.
Bulletin de paie.
Mandatement.
Consultations et éditions
— gestion des absences,
— gestion des carrières:
Préambule.
Gestion des positions administratives.
Avancement d'échelon.
Avancement de grade/promotion interne.
Suivi de stage/titularisation.
Gestion des dossiers retraites.
Gestion des médailles.
GPEC.
Gestion de la formation.
Entretien professionnel.
Gestion de l'organigramme.
Gestion des postes.
— bilan social,
— pilotage des effectifs et de la masse salariale:
Simulation et préparation budgétaire.
Pilotage et restitution de l'information.
— gestion des arrêtés
— interfaces avec:
Logiciel de gestion financière retenu.
Logiciel de gestion du courrier retenu.
Logiciel de gestion des actes retenu.
Logiciel de gestion du patrimoine retenu.
Numéro du lot: 3
Brève description:
Acquisition et prestations de mise en œuvre et de maintenance d'une solution de gestion du patrimoine.
Informations complémentaires sur les lots:
Le périmètre fonctionnel obligatoire du lot 3 est le
suivant:Gestion opérationnelle du patrimoine— Référentiel physique du patrimoine inclus dans le périmètre du référentiel cible de la collectivité:Le patrimoine bâti et ses caractéristiques techniques,Le patrimoine non bâtiLa voirie et délaissésLes réseauxLes éléments du portLe matériel techniqueLe mobilier « bureau »Les véhicules— la programmation des travaux d'entretien,— la gestion de la prise en compte et du traitement des demandes d'intervention— la réalisation des opérations d'entretien,— la valorisation des travaux en régie,— le suivi des travaux confiés à des entreprises— le suivi réglementaire et sécurité,— la gestion d'un magasin et des stocks associés— la gestion du matériel,— la gestion du parc auto,— pilotage et restitution d'information,— Lien SIG,Interfaces avec:Logiciel de gestion financièreCorrespondance inventaire physique / inventaire comptable,Logiciel de gestion des ressources humaines (Coût horaire moyen par catégorie de personnel, heures supplémentaires, absences programmées)Logiciel courrier retenuGestion foncière et administrative du patrimoineInterfaces avec:Logiciel courrierLogiciel de gestion des actes.
suivant:
Gestion opérationnelle du patrimoine
— Référentiel physique du patrimoine inclus dans le périmètre du référentiel cible de la collectivité:
Le patrimoine bâti et ses caractéristiques techniques,
Le patrimoine non bâti
La voirie et délaissés
Les réseaux
Les éléments du port
Le matériel technique
Le mobilier « bureau »
Les véhicules
— la programmation des travaux d'entretien,
— la gestion de la prise en compte et du traitement des demandes d'intervention
— la réalisation des opérations d'entretien,
— la valorisation des travaux en régie,
— le suivi des travaux confiés à des entreprises
— le suivi réglementaire et sécurité,
— la gestion d'un magasin et des stocks associés
— la gestion du matériel,
— la gestion du parc auto,
— pilotage et restitution d'information,
— Lien SIG,
Logiciel de gestion financière
Correspondance inventaire physique / inventaire comptable,
Logiciel de gestion des ressources humaines (Coût horaire moyen par catégorie de personnel, heures supplémentaires, absences programmées)
Logiciel courrier retenu
Gestion foncière et administrative du patrimoine
Logiciel courrier
Logiciel de gestion des actes.
Numéro du lot: 4
Brève description:
Acquisition et prestations de mise en œuvre et de maintenance d'une solution de gestion du courrier.
Informations complémentaires sur les lots:
Le périmètre fonctionnel obligatoire du lot 4 est le
suivant:— Gestion des courriers papiers:EnregistrementDiffusionConsultationTraitementDépartSuivi— Gestion des courrielsArrivéeDépart— Interfaces avec:Logiciel finance retenuLogiciel de ressources humaines retenuLogiciel de gestion du patrimoine retenu.
suivant:
— Gestion des courriers papiers:
Enregistrement
Diffusion
Consultation
Traitement
Départ
Suivi
— Gestion des courriels
Arrivée
— Interfaces avec:
Logiciel finance retenu
Logiciel de ressources humaines retenu
Numéro du lot: 5
Brève description:
Acquisition et prestations de mise en œuvre et de maintenance d'une solution de gestion des actes.
Informations complémentaires sur les lots:
Le périmètre fonctionnel obligatoire du lot 5 est le
suivant:— gestion de la préparation des séances— gestion du conseil municipal— rédaction des actes et les documents du conseil municipal— suivi des actes— interfaces avecLogiciel de Ressources Humaines retenuLogiciel de gestion du patrimoine retenu.
suivant:
— gestion de la préparation des séances
— gestion du conseil municipal
— rédaction des actes et les documents du conseil municipal
— suivi des actes
— interfaces avec
Logiciel de Ressources Humaines retenu
Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue:
Le présent dialogue compétitif a pour objet la mise en œuvre du processus de dématérialisation des procédures administratives et financières de la Ville de Sanary-sur-Mer.
le présent marché est divisé en 5 lots:
— lot 1: Acquisition et prestations de mise en œuvre et de maintenance d'une solution de gestion financière en full dématérialisation,
— lot 2: Acquisition et prestations de mise en œuvre et de maintenance d'une solution de gestion des ressources humaines en full dématérialisation,
— lot 3: Acquisition et prestations de mise en œuvre et de maintenance d'une solution de gestion du patrimoine,
— lot 4: Acquisition et prestations de mise en œuvre et de maintenance d'une solution de gestion du courrier,
— lot 5: Acquisition et prestations de mise en œuvre et de maintenance d'une solution de gestion des actes.
pour chaque lot, la consultation porte sur les éléments suivants:
— la fourniture de licences sur la durée du marché du logiciel sur le périmètre fonctionnel décrit au programme fonctionnel.
— La concession du droit d'usage du logiciel et les prorogations annuelles.
— Les autres licences de logiciels périphériques nécessaires pour répondre aux besoins fonctionnels exprimés dans le programme fonctionnel, notamment les logiciels permettant la réalisation de requêtes et la production d'états et tableaux de bord.
— La fourniture des licences liées au SGBDR préconisé par les candidats nécessaires au bon fonctionnement de la solution ainsi que les licences de connexions SQL nécessaires.
— les prestations de mise en oeuvre, d'assistance et de formation nécessaires pour l'installation des logiciels et l'exploitation technique et fonctionnelle de l'application par les services de la ville.
— La maintenance,
— la prorogation des droits d'usages, les évolutions et adaptations réglementaires de l'application,
— le service d'assistance téléphonique et de veille statutaire auxquels les gestionnaires auront un accès direct.
Numéro de référence: 2015/04
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Mairie de Sanary-sur-Mer, 83110 Sanary-sur-Mer.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen.
Capacité technique et professionnelle:
Liste de références se rapportant à des prestations analogues exécutées au cours des 3 dernières années.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun cautionnement ou retenue de garantie n'est exigé.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection:
Les critères intervenant pour le classement et la sélection des candidatures retenues pour la phase de dialogue sont:
— capacités financières (CA 3 dernières années secteur public et part du CA concernant les prestations citées en objet),
— moyens humains (Moyens humains secteur public et moyens humains mis à disposition du projet),
— capacités techniques (Références de projets similaires dans des collectivités comparables et total de collectivités clientes tous domaines confondus et autres références).
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique des offres (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21830123200011
Contact
Point de contact: Service des marchés publics
M. Baleine Eric
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Mairie de Sanary-sur-Mer
Adresse postale: 1 place de la République — CS 70001
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_1mUjc6GiGV 🌏
Courrier électronique: greffe.ta.toulon@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015/04
Informations complémentaires
La procédure de consultation utilisée est le dialogue compétitif. Elle est soumise aux dispositions des articles 36 et 67 code des marchés publics.
Le recours à cette procédure se justifie par la complexité des solutions susceptibles de répondre au besoin et, en conséquence, l'incapacité du pouvoir adjudicateur à définir seul les moyens techniques devant être mis en oeuvre. Les principales raisons de cette complexité sont:
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La volonté d'interconnexions généralisées entre les différentes solutions métiers et l'adaptation nécessaire des solutions immédiatement disponibles que cela entraînera.
Les choix technologiques fondamentaux en termes de solutions de gestion électronique des documents au sein des différents outils et les liaisons envisageables entre elles.
Cette procédure se déroule en 3 phases:
Phase 1: Sélection des candidatures
Phase 2: Dialogue compétitif
Phase 3: Formulation d'offres, analyse des offres et attribution du marché
Les candidats souhaitant candidater pour le présent dialogue compétitif devront produire un dossier complet comportant les documents énumérés au sein du règlement de la consultation de la phase I «Sélection des candidatures».
La durée des marchés à intervenir débute à la date de réception par le titulaire de l'ordre de service de début de mission et pour une durée de six (6) ans, incluant la période de garantie de un an et la maintenance d'une durée totale de 3 ans.
Les délais d'exécution seront étudiés lors du dialogue avec les candidats sélectionnés et précisés dans l'offre finale du candidat retenu.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.7.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Jean Racine — BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Courrier électronique: greffe.ta.toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Adresse Internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Fax: +33 494427989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 146-269166 (2015-07-27)
Avis d'attribution de marché (2017-08-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Processus de dématérialisation des procédures administratives et financières de la Ville de Sanary-sur-Mer.
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Logiciels et systèmes d'information 📦
Logiciels de gestion des temps de travail et des ressources humaines 📦
Logiciel de gestion des documents 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: emilie.cara@sanarysurmer.com 📧
Téléphone: +33 0494329766 📞
Fax: +33 0494329749 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-25 📅
Date de publication: 2017-08-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 164-338454
Se réfère à l'avis: 2015/S 146-269166
Numéro JO-S: 164
Informations complémentaires
Il a été décidé de suspendre pour motif d'intérêt général la présente consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Acquisition et prestations de mise en oeuvre et de maintenance d'une solution de gestion financière en full dématérialisation
Brève description:
Les prestations concernent la gestion Financière et notamment les éléments:
— cadre budgétaire M14, M4 et M49,
— préparation budgétaire
— exécution budgétaire:
— gestion des tiers,
— gestion des commandes et des engagements (engagements juridiques et comptables),
— gestion des factures,
— mandatement/Titrage (émissions, consultations diverses, suivi du délai global de paiement)
— opérations de fin d'exercice (traitement des rattachements, reports, etc.),
— gestion des opérations pluri annuelles,
— suivi analytique,
— gestion financière des marchés (suivi des marchés complexes, pluri-annualité, etc.)
— gestion financière des contrats
— gestion des recettes
— gestion de l'inventaire, des immobilisations et des amortissements associés.
— Gestion des subventions reçues,
— gestion des subventions versées
— gestion de la TVA et des multi taux de TVA
— reporting et pilotage.
Description des options:
Solution de base: Fourniture d'une application de gestion correspondante au lot traité au sein de l'environnement technique de l'établissement, aux conditions définies par le programme fonctionnel. Option à réponse facultative no1: Référencement du mobilier — option à réponse facultative no2: Reprise des données avec extractions des données par le titulaire.
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Intitulé du lot: Acquisition et prestations de mise en oeuvre et de maintenance d'une solution de gestion des ressources humaines en full dématérialisation
Brève description:
Les prestations concernent la gestion des ressources humaines et notamment:
— dossier de l'agent
— paie:
— gestion des absences,
— gestion des carrières:
— gPEC
— bilan social
— pilotage des effectifs et de la masse salariale:
— gestion des arrêtés
— interfaces.
Intitulé du lot: Acquisition et prestations de mise en oeuvre et de maintenance d'une solution de gestion du patrimoine
Brève description:
Les prestations concernent la gestion du patrimoine et notamment la gestion opérationnelle du patrimoine et la gestion foncière et administrative du patrimoine.
Intitulé du lot: Acquisition et prestations de mise en oeuvre et de maintenance d'une solution de gestion du courrier
Brève description:
Les prestations concernent la gestion du courrier et notamment:
— gestion des courriers papiers:
— gestion des courriels
— interfaces avec:
Intitulé du lot: Acquisition et prestations de mise en oeuvre et de maintenance d'une solution de gestion des actes
Brève description:
Les prestations concernent la gestion des actes administratifs
— gestion de la préparation des séances
— gestion du Conseil Municipal
— rédaction des actes et les documents du Conseil Municipal
— suivi des actes
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Mairie de Sanary-sur-Mer 83110 Sanary-sur-Mer.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Courrier électronique: greffe.ta.toulon@juradm.fr 📧
Source: OJS 2017/S 164-338454 (2017-08-25)