Prise en charge, transport, stockage, mouvements de consultation et destruction des archives courantes et intermédiaires, médicales et administratives, sur support papier, des établissements membres du groupement d'achats " Solutions Archives "

Informations complémentaires

Composition du groupement d'achats " Solutions Archives " : Les centres hospitaliers concernés sont le CH de Roubaix, le CH d'Armentières, le CH de Seclin, le Groupement des Hôpitaux de l'institut Catholique de Lille, le CH de Wattrelos, le CHRU de Lille en tant que coordonateur du marché

le dossier de consultation des entreprises pourra être retiré auprès de la Cellule Marchés jusqu'à la date et heure limite de remise des offres précisées à l'article 8 "Conditions d'envoi et de remise des offres " :

Dans le service: CHRU de Lille - plateforme logistique - cellule des marchés, 10 rue Courtois 59037 Lille Cedex (Tél: +33 320444408 Fax: +33 320443710)

par courrier: CHRU de Lille - plateforme logistique - cellule des marchés, CS 70001 59037 Lille Cedex

En application des dispositions de l'article 41 du code des marchés publics, les soumissionnaires ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation dans son intégralité et de répondre viale site dont l'adresse Internet est: http://www.achats-hopitaux.com

L'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire, mais elle leur permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au dce. A défaut d'indentification, il appartiendra aux opérateurs économiques de prendre connaissance par leurs propres moyens des informations, modifications et/ou précisions complémentaires éventuellement apportées au DCE. La responsabilité du pouvoir adjudicateur ne saurait être engagée en l'absence de prise de connaissance de ces informations complémentaires par les opérateurs économiques (et de prise en compte de celles-ci dans les dossiers de candidature et/ou d'offre).

Les candidats pourront proposer des variantes libres justifiées techniquement et économiquement.

Ces variantes ne pourront pas déroger aux obligations de résultat indiquées au CCTP, et plus particulièrement aux éléments suivants:

-Respecter le délai de traitement des demandes (classiques ou urgentes)

-respecter la confidentialité des documents

-sécuriser les archives

-Inventorier de manière exhaustive, une fois par an, l'intégralité du stock non mouvementé depuis plus de 5 ans

-identifier et consolider les dossiers pouvant être détruits selon la réglementation en vigueur

-optimiser le stock, le conditionnement et l'identification des dossiers.

Les offres variantes seront analysées au regard des critères de jugement des offres fixés par le règlement de consultation, au même titre et selon les mêmes modalités que les offres de base. Elles seront analysées et classées avec les offres de base.

Visite du site des candidats:

Les représentants du pouvoir adjudicateur visiteront obligatoirement le site de stockage des soumissionnaires dont les candidatures seront déclarées recevables afin de mesurer la capacité du candidat à répondre au besoin des établissements adhérents du Groupement " Solution Archives ".

A titre indicatif, ces visites auront lieu dans le mois suivant la date de remise des offres.

Les dates de ces visites seront communiquées aux candidats après l'analyse des candidatures.

Visite dans les établissements de santé:

Chaque candidat peut, s'il le souhaite avant la date de remise des offres, en accord avec la direction de chaque établissement contractant, visiter l'ensemble des sites actuels de stockage des établissements adhérents du Groupement " Solution Archives ".

Ces visites se feront sur demande expresse des candidats auprès du référent technique mentionné à l'article 10 du règlement de consultation.

Présentations des offres:

Les candidats dont les candidatures seront déclarées recevables, seront conviés à une présentation de leur offre qui se tiendra au CHRU de Lille. A titre indicatif, cette réunion de présentation aura lieu dans le mois suivant la date de remise des offres à la direction des approvisionnements de la logistique et de la fonction linge 10 rue Courtois 59000 Lille. La date de cette réunion de présentation ainsi que les horaires de présentation seront communiqués au candidat après l'analyse des candidatures.

Au cours de cette présentation, il ne pourra être procédé qu'à une présentation de l'offre, et en aucun cas à une quelconque modification de sa teneur. L'Objectif de la présentation est de permettre au pouvoir adjudicateur d'avoir un avis éclairé sur la qualité de la prestation proposée.

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.4.2015.

Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans

Les marchés prennent effet au 8.6.2015 ou à leur date de notification si celle-ci est postérieure au 8.6.2015, pour une période ferme de 5 ans (période initiale) reconductible tacitement 2 fois pour 12 mois. Cette durée est justifiée par l'investissement nécessaire à la prise en charge du stockage d'archives des 5 établissements concernés.