Prise en charge et traitement des résidus

Communauté agglomération Grand Verdun

Prise en charge et traitement des résidus.
Le marché est conclu selon la procédure de l'appel d'offres ouvert prévue aux articles 57 à 59 du code des marchés publics. Il est à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics conclu avec un maximum.
Le marché ne se décompose ni en tranche ni en lot
Le marché ne fait ni l'objet d'une variante ni d'une PSE.
Il est conclu avec un maximum de 400 000 EUR TTC par période.
Le marché est conclu à compter du 1.1.2016 jusqu'au 31.12.2016. Il est tacitement reconductible deux fois pour une période d'un an soit jusqu'au 31.12.2018.
Les délais sont indiqués dans chaque bon de commande.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-10-05. L'appel d'offres a été publié le 2015-08-25.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-08-25 Avis de marché
Avis de marché (2015-08-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté agglomération Grand Verdun
Adresse postale: 11 rue président Poincaré
Code postal: 55100
Commune postale: Verdun
Contact
Adresse Internet: http://verdun.fr 🌏
Courrier électronique: demat@ville-verdun.fr 📧
Téléphone: +33 329834422 📞
Fax: +33 329834404 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-25 📅
Date limite de soumission: 2015-10-05 📅
Date de publication: 2015-08-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 166-302425
Numéro JO-S: 166
Informations complémentaires
Le DCE est disponible sur http://www.klekoon.com/dematernet/formulaire_3_Detail_Consultation.asp?consultation_ID=56376 . Il est remis à toute personne qui en fait la demande écrite (mail, fax, courrier). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.8.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prise en charge et traitement des résidus.
Le marché est conclu selon la procédure de l'appel d'offres ouvert prévue aux articles 57 à 59 du code des marchés publics. Il est à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics conclu avec un maximum.
Le marché ne se décompose ni en tranche ni en lot
Le marché ne fait ni l'objet d'une variante ni d'une PSE.
Il est conclu avec un maximum de 400 000 EUR TTC par période.
Le marché est conclu à compter du 1.1.2016 jusqu'au 31.12.2016. Il est tacitement reconductible deux fois pour une période d'un an soit jusqu'au 31.12.2018.
Les délais sont indiqués dans chaque bon de commande.
Numéro de référence: C155837

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Cf art. 4.1 RC.
Situation économique et financière: Cf art. 4.1 RC.
Capacité technique et professionnelle: Cf art. 4.1 RC.
Exécution du marché
Autres conditions particulières: Cf art. 4.1 RC.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (70)
2. Valeur technique (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Cellule achats
Adresse du profil d'acheteur: http://klekoon.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: C155837
Informations complémentaires
Le DCE est disponible sur http://www.klekoon.com/dematernet/formulaire_3_Detail_Consultation.asp?consultation_ID=56376 . Il est remis à toute personne qui en fait la demande écrite (mail, fax, courrier).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.8.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: TA Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel avant sa signature; référé contractuel dans les conditions de délai prévues à l'article R551-7 du CJA; recours dit Tropic est ouvert dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Source: OJS 2015/S 166-302425 (2015-08-25)