Prise en charge et traitement des déchets issus des déchetterie- période 2016-2018

Communauté agglomération Rochefort Océan

Les prestations objet du présent marché concernent:
— prise en charge des déchets soit directement sur les déchetteries ( lot 2: amiante) soit apportés par le prestataire de la Communauté d'agglomération Rochefort Océan en charge de l'enlèvement des bennes vers le lieu de prise en charge précisé par l'attributaire dans son offre (Lot 1: bois et lot 3: tout venant)
— traitement des déchets par le centre proposé par l'attributaire dans son offre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-10-28. L'appel d'offres a été publié le 2015-09-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-09-17 Avis de marché
2015-12-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-09-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Quantité ou étendue: Le descriptif des lots précise les quantités estimés de déchets à traiter.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté agglomération Rochefort Océan
Adresse postale: Parc des Fourriers, 3 avenue Maurice Chupin, BP nº 50224
Code postal: 17304
Commune postale: Rochefort Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr/entreprise/?module=liste_consultations&pa=1388411407c3gmcqlyluy7 🌏
Courrier électronique: t.jules@agglo-rochefortocean.fr 📧
Téléphone: +33 546821780 📞
Fax: +33 546997630 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-17 📅
Date limite de soumission: 2015-10-28 📅
Date de publication: 2015-09-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 183-332702
Numéro JO-S: 183
Informations complémentaires
Autres renseignements complémentaires: 1) Complément à la rubrique Iv.1.1 La présente procédure est une procédure d'appel d'offres ouvert prévue par l'article 33 du code des marchés publics applicables aux pouvoirs adjudicateurs dont le déroulement est encadré par les articles 57 à 59 du code des marchés publics. 2) Conditions d'obtentions des documents de la consultation: L'Intégralité du dossier de consultation est disponible gratuitement par téléchargement sur le profil d'acheteur précisé au l.1 du présent avis. l'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils souhaitent être tenu informés d'éventuels compléments d'information sur le dossier de Consultation, ils devront soit s'identifier sur la plateforme de téléchargement, avec une adresse de courrier électronique valide, soit informer la collectivité en laissant leur coordonnées qu'ils ont téléchargé anonymement le dossier. Le dossier peut également êtreenvoyé par voie postale sur demande écrite d'un candidat: courrier, télécopie, e-mail. La collectivité dispose d'un délai de 6 jours pour expédier le Dossier. 3) les modalités de remise des offres sont précisées dans le règlement de la consultation librement consultable sur le profil acheteur précisé au l.1 du présent avis. 4) Complément à la rubrique Iv.3.8: l'ouverture des offres n'est pas publique. Les candidats n'y sont pas admis. 5) Complément à la rubrique ll.3 la date d'attribution du marché au sens de la rubrique ll.3 du présent avis, doit s'entendre comme la date de notification du marché. 6) complément à la rubrique l.4: Pour le lot no 3 la Communauté d'agglomération Rochefort Océan agit également pour le compte de la Ville de Rochefort dans le cadre d'un groupement de commandes conclu en vertu de l'article 8 du code des marchés publics. La Communauté d'agglomération Rochefort Océan a été désignée coordonnateurdu groupement attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17 septembre 2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations objet du présent marché concernent:
— prise en charge des déchets soit directement sur les déchetteries ( lot 2: amiante) soit apportés par le prestataire de la Communauté d'agglomération Rochefort Océan en charge de l'enlèvement des bennes vers le lieu de prise en charge précisé par l'attributaire dans son offre (Lot 1: bois et lot 3: tout venant)
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— traitement des déchets par le centre proposé par l'attributaire dans son offre.
Numéro du lot: 01
Intitulé du lot: Prise en charge et traitement des déchets bois
Brève description:
Prise en charge et traitement des déchets…
… bois.Le tonnage annuel estimé est de 1 800 tonnes.
… bois.
Le tonnage annuel estimé est de 1 800 tonnes.
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro du lot: 02
Intitulé du lot: Prise en charge et traitement des déchets d'amiante liée
Brève description:
Prise en charge et traitement des déchets d'amiante…
… liée.Le tonnage annuel est estimé à 37 tonnes.
… liée.
Le tonnage annuel est estimé à 37 tonnes.
Numéro du lot: 03
Intitulé du lot: Prise en charge et traitement des déchets tout venant
Brève description:
Prise en charge et traitement des déchets tout…
… venant.Le tonnage annuel est estimé entre 5000 à 6 000 tonnes.
… venant.
Le tonnage annuel est estimé entre 5000 à 6 000 tonnes.
Numéro de référence: 15S0041

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
La recevabilité de la candidature est appréciée au vu des règles d'accès à la commande publique, énoncées par les articles 43 à 47 et 52 du code des marchés publics, les articles 8 et 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics, et l'article 29 de la loi no 2005-102 du 11.2.2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. A ce titre le candidat ou le groupement constitué de plusieurs candidats doit attester qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir aux marchés publics à ce titre il devra fournir:
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— une lettre de candidature (formulaire Dc1 mis en ligne sur le profil acheteur) précisant le nom et l'adresse du siège social de l'entreprise (ou des entreprises en cas de groupement); la personne habilitée à engager l'entreprise; l'habilitation du mandataire en cas de candidature groupée à signer seul l'acte d'engagement. Cette lettre de candidature est dûment datée et signée par le candidat et le cas Échéant par tous les membres du groupement
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— une déclaration sur l'honneur par laquelle le candidat (ou les candidats en cas de groupement) justifie ne pas faire l'objet d'une des interdictions de concourir prévues par la réglementation et recensées dans le formulaire Dc1. L'Utilisation du formulaire Dc1 dûment daté et signé, par le candidat ou le cas échéant par chacun des membres du groupement vaut attestation sur l'honneur.
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— Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du jugement de redressement judiciaire ou procédure équivalente précisant la date jusqu'à laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
En cas de groupement les justificatifs de régularité de situation doivent être fournis pour chaque membre du groupement.
Situation économique et financière:
Il s'agit d'apprécier la solidité financière du candidat pour apporter des garantie la continuité de la prestation.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, le cas échéant,les entreprises nouvellement créées produiront une copie certifiée du récépissé de dépôt du centre de formalité des entreprises pour justifier de leur existence récente. Dans ce cas les entreprises nouvellement crées pourront justifier de leur capacités financières par tout autres moyens équivalent, notamment une déclaration appropriée de banque
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— attestations d'assurances liée à l'activité objet du marché.
Capacité technique et professionnelle:
D'Une façon générale, le candidat devra attester qu'il possède la compétence et les capacités pour réaliser les prestations en rapport avec le marché auquel il soumissionne.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Certificats de qualifications professionnelles (la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des
Certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate)
— présentation des moyens humains (encadrement, technique, administratif,) et matériels généraux de l'entreprise pouvant démontrer sa capacité à réaliser la prestation du marché.
L'Analyse se fera sur l'ensemble du groupement en considérant l'apport de chacun des co-traitants, sous-traitant ou opérateur éventuellement déclaré.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie de ces capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
L'Avance forfaitaire de 5 % prévue au marché sera versée au titulaire dans les conditions définies à l'article 87 du code des marchés publics si celui-ci n'en refuse pas le versement dans l'acte d'engagement. Le versement de l'avance est Subordonné à la constitution et au dépôt chez le maître d'ouvrage d'une garantie à première demande par le titulaire d'un montant égal à 100 % du montant de l'avance.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Pour l'ensemble du marché, les paiements seront réalisés sous forme de paiement mensuels payables à 30 jours à compter de la date réception de la facture et par virement administratif, selon les règles du décret no 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique modifié et de la comptabilité publique. Le dépassement du délai de paiement ouvre de plein droit pour le titulaire du marché ou les sous traitants au bénéfice d'intérêts moratoires à compter du jour suivant l'expiration du délai. Paiement sous forme d'acompte mensuel au fur et à mesure de l'avancement des travaux.
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Possibilité de versement d'une avance dans les conditions prévues au marché et aux articles 87 et 89 du code des marchés publics.
Le paiement des prestations est effectué sur le Budget déchets ménagers de la CARO, alimenté par une redevance versées par les habitants.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Pas de forme imposée. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20004176200010
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/entreprise/?module=liste_consultations&pa=1388411407c3gmcqlyluy7 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr/entreprise/?module=liste_consultations&pa=1388411407c3gmcqlyluy7 🌏
Adresse postale: Parc des Fourriers, 3 avenue Maurice Chupin, BP 50224
Téléphone: +33 546821785 📞
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-securises.fr/entreprise/?module=liste_consultations&pa=1388411407c3gmcqlyluy7 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/entreprise/?module=liste_consultations&pa=1388411407c3gmcqlyluy7 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15S0041
Informations complémentaires
Autres renseignements complémentaires: 1) Complément à la rubrique Iv.1.1
La présente procédure est une procédure d'appel d'offres ouvert prévue par l'article 33 du code des marchés publics applicables aux pouvoirs adjudicateurs dont le déroulement est encadré par les articles 57 à 59 du code des marchés publics.
2) Conditions d'obtentions des documents de la consultation:
L'Intégralité du dossier de consultation est disponible gratuitement par téléchargement sur le profil d'acheteur précisé au l.1 du présent avis.
l'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils souhaitent être tenu informés d'éventuels compléments d'information sur le dossier de Consultation, ils devront soit s'identifier sur la plateforme de téléchargement, avec une adresse de courrier électronique valide, soit informer la collectivité en laissant leur coordonnées qu'ils ont téléchargé anonymement le dossier.
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Le dossier peut également êtreenvoyé par voie postale sur demande écrite d'un candidat: courrier, télécopie, e-mail. La collectivité dispose d'un délai de 6 jours pour expédier le Dossier.
3) les modalités de remise des offres sont précisées dans le règlement de la consultation librement consultable sur le profil acheteur précisé au l.1 du présent avis.
4) Complément à la rubrique Iv.3.8: l'ouverture des offres n'est pas publique. Les candidats n'y sont pas admis.
5) Complément à la rubrique ll.3
la date d'attribution du marché au sens de la rubrique ll.3 du présent avis, doit s'entendre comme la date de notification du marché.
6) complément à la rubrique l.4:
Pour le lot no 3 la Communauté d'agglomération Rochefort Océan agit également pour le compte de la Ville de Rochefort dans le cadre d'un groupement de commandes conclu en vertu de l'article 8 du code des marchés publics. La Communauté d'agglomération Rochefort Océan a été désignée coordonnateurdu groupement
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attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17 septembre 2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 549607919 📞
Adresse Internet: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Fax: +33 549606809 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 183-332702 (2015-09-17)
Avis d'attribution de marché (2015-12-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Communauté d'agglomération Rochefort Océan, parc des Fourriers, 3 avenue Maurice Chupin, BP nº 50224

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-22 📅
Date de publication: 2015-12-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 250-458873
Se réfère à l'avis: 2015/S 183-332702
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce no 15-142862, mise en ligne le 18.9.2015 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.12.2015.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-12-07 📅
Nom: Groupement SITA Sud Ouest Suez / Seosse
Adresse postale: 20 rue Gustave Eiffel — BP 51
Commune postale: Pessac
Code postal: 33603
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: SITA Sud Ouest Suez

3️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
Source: OJS 2015/S 250-458873 (2015-12-22)
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Fournisseurs:
Groupement SITA Sud Ouest Suez / Seosse SITA Sud Ouest Suez
Produits/services:
Services d'évacuation des eaux usées... Services liés aux déchets et aux ordures