Prise en charge et traitement des déchets collectes en decheteries
Smictom des Pays de Vilaine
Prise en charge et traitement des déchets collectes en decheteries.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2015-08-17. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-10.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Lafarges
- • Mode d'emploi
- • NETRA
- • Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-07-10 | Avis de marché |
| 2015-11-05 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2015-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Quantité ou étendue:
“Le marché se décompose en 8 lots définis comme:lot 1accueil des usagers de la déchetterie de Bain de Bretagne et de la plateforme déchets verts du Petit...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Smictom des pays de Vilaine
Adresse postale: 36 rue de l'Avenir
Code postal: 35550
Commune postale: Pipriac
Contact
Adresse Internet: http://smictom-paysdevilaine.fr 🌏
Téléphone: +33 299570403 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-10 📅
Date limite de soumission: 2015-08-17 📅
Date de publication: 2015-07-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 134-248081
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.7.2015.”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Prise en charge et traitement des déchets collectes en decheteries.”
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Accueil des usagers de la déchetterie de Bain de Bretagne et de la plateforme déchets verts du petit fougeray. Gestion de la recyclerie de Bain Bretagne
Brève description:
“Accueil des usagers de la déchetterie de Bain de Bretagne et de la plateforme déchets verts du petit fougeray. Gestion de la recyclerie de Bain Bretagne.”
Durée de l'accord: 60 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Fournitures des équipements de stockage et exécution des enlèvements
Brève description:
“Fournitures des équipements de stockage et exécution des enlèvements.”
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Traitement de Gravats
Brève description:
“Traitement de Gravats.”
Quantité ou étendue:
“Le marché se décompose en 8 lots définis comme:”
“lot 1”
“accueil des usagers de la déchetterie de Bain de Bretagne et de la plateforme déchets verts du Petit Fougeray. Gestion de la recyclerie de Bain Bretagne”
“Lot 2fournitures des équipements de stockage et exécution des enlèvements”
“lot 3traitement des encombrants”
“Lot 4traitement de Gravats”
“Lot 5traitement des DDS”
“Lot 6traitement du bois”
“lot 7traitement des cartons”
“lot 8valorisation de la ferraille”
“les lots no4 (gravats), no3 (traitement des encombrants), no6 (traitement du bois) no7 (traitement du carton) et no8 (valorisation de la ferraille)...”
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“La présente consultation ne concerne que le lot 1, 2 et 4.”
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“36 rue de l'Avenir, 35550 Pipriac.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession:”
“Chaque opérateur économique, qu'il réponde seul ou en groupement, devra produire:”
“— une lettre de candidature ou bien l'imprimé DC 1 (modèle disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat ou auprès du...”
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“En cas de groupement, la lettre de candidature est signée soit par l'ensemble des membres du groupement, soit par le mandataire s'il justifie des...”
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“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;”
“— déclarations sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du cmp;”
“— renseignements relatifs au respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L52-12-1, L52-12-2, L52-12-5, L52-1 2-9 du code du travail. Afin de...”
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Situation économique et financière:
“— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
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Capacité technique et professionnelle:
“— Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”
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“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;”
“— certificats de qualifications professionnelles; la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
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“Afin de répondre à ces formalités, le candidat utilisera l'imprimé Dc2 ou équivalent (modèle disponible sur...”
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“— le projet de marché comprenant:”
“— Le CCAP sans aucune modification mais complété en son article 8.3 puis daté et signé;”
“— le CCTP sans aucune modification, daté et signé;”
“— L'Acte d'engagement: cadres joints à compléter, datés et signés par le représentant dûment mandaté du candidat à accepter sans aucune modification;”
“Pour chaque lot:”
“— Le bordereau des prix unitaires dûment complété, daté et signé;”
“— le détail quantitatif estimatif dûment complété, daté et signé.”
“— le mémoire technique dont le contenu est détaillé ci-dessous:”
“— Le mémoire sur la performance environnementale de l'offre dont le contenu est détaillé ci-dessous.”
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Budget du Smictom financé par la Redevance Incitative. Paiement par mandat administratif sous 30 jours maximum.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Groupement conjoint et/ou solidaire.”
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme la présidente
Adresse du profil d'acheteur: https://ada.doubletrade.net/accueil/ 🌏
URL pour la participation: https://ada.doubletrade.net/accueil/ 🌏
URL des documents: https://ada.doubletrade.net/accueil/ 🌏
Référence
Dates
Date de début: 2015-12-01 📅
Date de fin: 2020-11-30 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Triubnal administratif de Rennes, Hôtel de Bizien 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Téléphone: +33 223212828 📞
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Triubnal administratif de Rennes, Hôtel de Bizien 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Téléphone: +33 223212828 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Triubnal administratif de Rennes, Hôtel de Bizien 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Téléphone: +33 223212828 📞
Marché renouvelable
“Oui. Début 2020.”
Source: OJS 2015/S 134-248081 (2015-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Quantité ou étendue:
“Le marché se décompose en 8 lots définis comme:lot 1accueil des usagers de la déchetterie de Bain de Bretagne et de la plateforme déchets verts du Petit...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Smictom des pays de Vilaine
Adresse postale: 36 rue de l'Avenir
Code postal: 35550
Commune postale: Pipriac
Contact
Adresse Internet: http://smictom-paysdevilaine.fr 🌏
Téléphone: +33 299570403 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-10 📅
Date limite de soumission: 2015-08-17 📅
Date de publication: 2015-07-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 134-248081
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.7.2015.”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Prise en charge et traitement des déchets collectes en decheteries.”
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Accueil des usagers de la déchetterie de Bain de Bretagne et de la plateforme déchets verts du petit fougeray. Gestion de la recyclerie de Bain Bretagne
Brève description:
“Accueil des usagers de la déchetterie de Bain de Bretagne et de la plateforme déchets verts du petit fougeray. Gestion de la recyclerie de Bain Bretagne.”
Durée de l'accord: 60 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Fournitures des équipements de stockage et exécution des enlèvements
Brève description:
“Fournitures des équipements de stockage et exécution des enlèvements.”
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Traitement de Gravats
Brève description:
“Traitement de Gravats.”
Quantité ou étendue:
“Le marché se décompose en 8 lots définis comme:”
“lot 1”
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“accueil des usagers de la déchetterie de Bain de Bretagne et de la plateforme déchets verts du Petit Fougeray. Gestion de la recyclerie de Bain Bretagne”
“Lot 2fournitures des équipements de stockage et exécution des enlèvements”
“lot 3traitement des encombrants”
“Lot 4traitement de Gravats”
“Lot 5traitement des DDS”
“Lot 6traitement du bois”
“lot 7traitement des cartons”
“lot 8valorisation de la ferraille”
“les lots no4 (gravats), no3 (traitement des encombrants), no6 (traitement du bois) no7 (traitement du carton) et no8 (valorisation de la ferraille)...”
“La présente consultation ne concerne que le lot 1, 2 et 4.”
Site principal ou lieu d'exécution:
“36 rue de l'Avenir, 35550 Pipriac.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession:”
“Chaque opérateur économique, qu'il réponde seul ou en groupement, devra produire:”
Afficher plus (5)
“— une lettre de candidature ou bien l'imprimé DC 1 (modèle disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat ou auprès du...”
“En cas de groupement, la lettre de candidature est signée soit par l'ensemble des membres du groupement, soit par le mandataire s'il justifie des...”
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;”
“— déclarations sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du cmp;”
“— renseignements relatifs au respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L52-12-1, L52-12-2, L52-12-5, L52-1 2-9 du code du travail. Afin de...”
“— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Capacité technique et professionnelle:
“— Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;”
Afficher plus (11)
“— certificats de qualifications professionnelles; la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
“Afin de répondre à ces formalités, le candidat utilisera l'imprimé Dc2 ou équivalent (modèle disponible sur...”
“— le projet de marché comprenant:”
“— Le CCAP sans aucune modification mais complété en son article 8.3 puis daté et signé;”
“— le CCTP sans aucune modification, daté et signé;”
“— L'Acte d'engagement: cadres joints à compléter, datés et signés par le représentant dûment mandaté du candidat à accepter sans aucune modification;”
“Pour chaque lot:”
“— Le bordereau des prix unitaires dûment complété, daté et signé;”
“— le détail quantitatif estimatif dûment complété, daté et signé.”
“— le mémoire technique dont le contenu est détaillé ci-dessous:”
“— Le mémoire sur la performance environnementale de l'offre dont le contenu est détaillé ci-dessous.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Budget du Smictom financé par la Redevance Incitative. Paiement par mandat administratif sous 30 jours maximum.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Groupement conjoint et/ou solidaire.”
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme la présidente
Adresse du profil d'acheteur: https://ada.doubletrade.net/accueil/ 🌏
URL pour la participation: https://ada.doubletrade.net/accueil/ 🌏
URL des documents: https://ada.doubletrade.net/accueil/ 🌏
Référence
Dates
Date de début: 2015-12-01 📅
Date de fin: 2020-11-30 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Triubnal administratif de Rennes, Hôtel de Bizien 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Téléphone: +33 223212828 📞
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Triubnal administratif de Rennes, Hôtel de Bizien 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Téléphone: +33 223212828 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Triubnal administratif de Rennes, Hôtel de Bizien 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Téléphone: +33 223212828 📞
Marché renouvelable
“Oui. Début 2020.”
Source: OJS 2015/S 134-248081 (2015-07-10)
Avis d'attribution de marché (2015-11-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Smictom des Pays de Vilaine
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-05 📅
Date de publication: 2015-11-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 216-394793
Se réfère à l'avis: 2015/S 134-248081
Numéro JO-S: 216
Informations complémentaires
“Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-107872, mise en ligne le 13.7.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au...”
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Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-09-23 📅
Nom: MODE d'Emploi
Adresse postale: 17 rue de l'Hôtel de Ville
Commune postale: Bain-de-Bretagne
Code postal: 35470
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: Netra
Adresse postale: 8 allée Adolphe Bobierre
Commune postale: Rennes
Code postal: 35039
3️⃣
Nom: Lafarges
Adresse postale: 11 rue de la Motte
Commune postale: Vern-sur-Seiche
Code postal: 35771
Source: OJS 2015/S 216-394793 (2015-11-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Smictom des Pays de Vilaine
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-05 📅
Date de publication: 2015-11-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 216-394793
Se réfère à l'avis: 2015/S 134-248081
Numéro JO-S: 216
Informations complémentaires
“Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-107872, mise en ligne le 13.7.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au...”
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-09-23 📅
Nom: MODE d'Emploi
Adresse postale: 17 rue de l'Hôtel de Ville
Commune postale: Bain-de-Bretagne
Code postal: 35470
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: Netra
Adresse postale: 8 allée Adolphe Bobierre
Commune postale: Rennes
Code postal: 35039
3️⃣
Nom: Lafarges
Adresse postale: 11 rue de la Motte
Commune postale: Vern-sur-Seiche
Code postal: 35771
Source: OJS 2015/S 216-394793 (2015-11-05)
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