Prise en charge et traitement des déchets collectés en déchèterie

Smictom des Pays de Vilaine

Prise en charge et traitement des déchets collectés en déchèterie.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-05-29. L'appel d'offres a été publié le 2015-04-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Smictom des Pays de Vilaine

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• Ille-et-Vilaine

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-04-16	Avis de marché
2015-08-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-04-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Quantité ou étendue:

La présente consultation se décompose en 5 lots définis comme suit:Lot 3 traitement des encombrantsLot 4 traitement de GravatsLot 5 traitement des DDSLot 6 traitement du boislot 7 traitement des cartonslot 8 valorisation de la ferraillele lot 1 (Accueil des usagers de la déchetterie de Bain de Bretagne et de la plateforme déchets verts du petit fougeray. Gestion de la recyclerie de Bain Bretagne) ainsi que le lot 2 (Fournitures des équipements de stockage et exécution des enlèvements) ne font pas partis de la présente consultation.enfin, les lots no4 (gravats), no3 (traitement des encombrants), no6 (traitement du bois) no7 (traitement du carton) et no8 (valorisation de la ferraille) comprennent une modalité " éloignement " : décrite dans le Cctp.Le lot 8 comprend une PSE: le transport, celle-ci comprend les rotations ainsi que la location des bennes.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Smictom des Pays de Vilaine
Adresse postale: 36 rue de l'Avenir
Code postal: 35550
Commune postale: Pipriac
Contact
Adresse Internet: http://smictom-paysdevilaine.fr 🌏
Courrier électronique: accueil@smictom-paysdevilaine.fr 📧
Téléphone: +33 299570250 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-16 📅
Date limite de soumission: 2015-05-29 📅
Date de publication: 2015-04-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 077-136566
Numéro JO-S: 77
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP le 29.5.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.4.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Prise en charge et traitement des déchets collectés en déchèterie.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Traitement des encombrants
Brève description: Traitement des encombrants.
Durée de l'accord: 60 mois
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Traitement de Gravats
Brève description: Traitement de Gravats.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Traitement des DDS
Brève description: Traitement des DDS.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Traitement du bois
Brève description: Traitement du bois.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Traitement des cartons
Brève description: Traitement des cartons.
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Valorisation de la ferraille
Brève description: Valorisation de la ferraille.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

La présente consultation se décompose en 5 lots définis comme suit:

Lot 3 traitement des encombrants

Lot 4 traitement de Gravats

Lot 5 traitement des DDS

Lot 6 traitement du bois

lot 7 traitement des cartons

lot 8 valorisation de la ferraille

le lot 1 (Accueil des usagers de la déchetterie de Bain de Bretagne et de la plateforme déchets verts du petit fougeray. Gestion de la recyclerie de Bain Bretagne) ainsi que le lot 2 (Fournitures des équipements de stockage et exécution des enlèvements) ne font pas partis de la présente consultation.

enfin, les lots no4 (gravats), no3 (traitement des encombrants), no6 (traitement du bois) no7 (traitement du carton) et no8 (valorisation de la ferraille) comprennent une modalité " éloignement " : décrite dans le Cctp.

Le lot 8 comprend une PSE: le transport, celle-ci comprend les rotations ainsi que la location des bennes.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 36 rue de l'Avenir, 35550 Pipriac.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Chaque opérateur économique, qu'il réponde seul ou en groupement, devra produire:

- une lettre de candidature ou bien l'imprimé DC 1 (modèle disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat ou auprès du Smictom des Pays de Vilaine)

En cas de groupement, la lettre de candidature est signée soit par l'ensemble des membres du groupement, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces entreprises au stade de la passation du marché;

- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

- déclarations sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du cmp;

- renseignements relatifs au respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L52-12-1, L52-12-2, L52-12-5, L52-1 2-9 du code du travail. Afin de répondre à ces formalités, le candidat utilisera l'imprimé Dc2 ou équivalent (modèle disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat)

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles, ou document équivalent. Afin de répondre à cette formalité, le candidat utilisera l'imprimé Dc2 ou équivalent (modèle disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat ou auprès du Smictom des Pays de Vilaine).

Capacité technique et professionnelle:

- Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique:

- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

- certificats de qualifications professionnelles; la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;

Afin de répondre à ces formalités, le candidat utilisera l'imprimé Dc2 ou équivalent (modèle disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat).

- le projet de marché comprenant:

-Le CCAP sans aucune modification mais complété en son article 8.3 puis daté et signé;

-le CCTP sans aucune modification, daté et signé;

-L'Acte d'engagement: cadres joints à compléter, datés et signés par le représentant dûment mandaté du candidat à accepter sans aucune modification ;.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Budget du Smictom financé par la Redevance Incitative. Paiement par mandat administratif sous 30 jours maximum.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint et/ ou solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme la présidente
Adresse du profil d'acheteur: http://ada.doubletrade.net/accueil/ 🌏
URL pour la participation: http://ada.doubletrade.net/accueil/ 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
URL des documents: http://ada.doubletrade.net/accueil/ 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2015-12-01 📅
Date de fin: 2020-11-30 📅
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au…

… BOAMP le 29.5.2015.

… BOAMP: 16.4.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Adresse Internet: http://www.ta-rennes.juradm.fr 🌏
Fax: +33 299635684 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable
Début 2020.
Source: OJS 2015/S 077-136566 (2015-04-16)

Avis d'attribution de marché (2015-08-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 880 722,27 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-21 📅
Date de publication: 2015-08-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 164-300659
Se réfère à l'avis: 2015/S 77-136566
Numéro JO-S: 164
Informations complémentaires

L'acte d'engagement des marchés concernaient ont été signés en date du 25.6.2015 pour les lots 3-5-7-8. L'acte d'engagement du lot 6 a été signé le 5.8.2015. «Le présent contrat peut être consulté au recueil des actes Smictom des Pays de Vilaine consultable à l'adresse précisée ci dessus. Il est en outre affiché au siège. Par ailleurs, en application de la loi nº 78-753 du 17.7.1978 «portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal», il est possible à toute personne qui en ferait la demande d'obtenir une copie des différents contrats, sous réserves des informations couvertes par le secret industriel et commercial.» Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce nº 15-58629, mise en ligne le 17.4.2015 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.8.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-06-24 📅
Nom: Sobrec
Adresse postale: avenue Charles Tillon
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Triadis
Adresse postale: 91 avenue des Grenots, ZI Sud Essor
Commune postale: Étampes
Code postal: 91150

3️⃣
Nom: Paprec Grand Ouest SAS
Adresse postale: 5-7 rue des Piliers de la Chauvinière
Commune postale: Saint-Herblain
Code postal: 44800

4️⃣
Nom: Netra
Adresse postale: 8 allée Adolphe Bobierre, CS 13923
Code postal: 35039

5️⃣
Nom: Gde
Adresse postale: BP 5
Commune postale: Rocquancourt
Code postal: 14540
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
1
6
4
5
Source: OJS 2015/S 164-300659 (2015-08-21)

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