Prise en charge des déchets industriels banals et spéciaux

CHI Toulon La Seyne-sur-Mer

Le présent marché a pour objet l'exécution de l'ensemble des prestations nécessaires à l'enlèvement, au traitement, à la valorisation des déchets recyclables ou non, qu'il s'agisse:
Des déchets industriels banals, des déchets verts, des gravats, ainsi que les lampes au néon et lampes fluorescentes.
Des déchets entrant dans le cadre de la règlementation dite " D3e " ou tous autres déchets industriels spéciaux assujettis à la filière de traitement particulière.
Ces prestations intègrent plus particulièrement: la mise à disposition permanente ou ponctuelle de bennes et/ou de containers, leurs transports et manutentions, la prise en charge de déchets divers en vrac (ramassage et chargement), l'évacuation, le tri, le traitement, la valorisation selon les filières règlementaires jusqu'à leur mise en décharge terminale, le nettoyage des zones de stockage et des emplacements réservés aux bennes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-07-22. L'appel d'offres a été publié le 2015-06-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-06-04 Avis de marché
2016-02-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-06-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Bennes à déchets
Quantité ou étendue:
Il est fixé un montant minimum et maximum:Minimum pour toute la durée du marché = 40 000 EUR HT.Maximum pour toute la durée du marché =200 000 EUR HT.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Bennes à déchets 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CHI Toulon La Seyne-sur-Mer
Adresse postale: 54 rue Henri Sainte Claire Deville — CS 31412
Code postal: 83056
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: https://ch-toulon.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: cellule-marches@ch-toulon.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-04 📅
Date limite de soumission: 2015-07-22 📅
Date de publication: 2015-06-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 109-198406
Numéro JO-S: 109
Informations complémentaires
Le candidat retenu, avant d'être définitivement désigné comme attributaire du marché, sera tenu de produire dans un délai de 7 jours francs à compter de la réception de la demande écrite du pouvoir adjudicateur (article 46 de code des marchés publics): — les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail; ces pièces sont à produire tous les 6 mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché (formulaire Noti1); — les certificats attestant de la régularité de sa situation au regard de ses obligations fiscales et sociales: les attestations fiscales et sociales ou le certificat annuel unique délivré par le trésorier payeur général, établis pour l'année au cours de laquelle l'avis d'appel public à la concurrence est envoyé à la publication et traduisant la situation au 31 décembre de l'année précédente. (Formulaire Noti2); — si le candidat retenu est un groupement, la demande sera adressée au mandataire du groupement qui devra présenter, dans le délai indiqué ci-dessus, les pièces exigées pour l'ensemble des membres du groupement. En cas de non-respect par le candidat provisoirement retenu du délai imparti ou de fourniture de documents non valables (sur la forme et/ou sur le fond), son offre est rejetée et la même demande est présentée au candidat suivant -selon le classement des offres — qui se verra attribuer le marché de façon provisoire, sous réserve de produire, dans les mêmes conditions de forme et de délai, les documents susmentionnés. De plus, l'attention des candidats est attirée sur le fait que le maître d'ouvrage est tenu d'exercer, outre un contrôle préalable avant la passation du marché, un contrôle tous les 6 mois jusqu'à l'exécution du contrat, du respect par son cocontractant de ses obligations de déclaration auprès des organismes de protection sociale et de l'administration fiscale. La visite des sites est obligatoire. Après chaque visite, une attestation sera remise au candidat qu'il devra obligatoirement joindre à son offre. Pour participer aux visites, le candidat doit prendre rendez-vous auprès de: Jean-Max Leonide — technicien supérieur hospitalier Tél +33 494145677 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.6.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet l'exécution de l'ensemble des prestations nécessaires à l'enlèvement, au traitement, à la valorisation des déchets recyclables ou non, qu'il s'agisse:
Des déchets industriels banals, des déchets verts, des gravats, ainsi que les lampes au néon et lampes fluorescentes.
Des déchets entrant dans le cadre de la règlementation dite " D3e " ou tous autres déchets industriels spéciaux assujettis à la filière de traitement particulière.
Ces prestations intègrent plus particulièrement: la mise à disposition permanente ou ponctuelle de bennes et/ou de containers, leurs transports et manutentions, la prise en charge de déchets divers en vrac (ramassage et chargement), l'évacuation, le tri, le traitement, la valorisation selon les filières règlementaires jusqu'à leur mise en décharge terminale, le nettoyage des zones de stockage et des emplacements réservés aux bennes.
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Quantité ou étendue:
Il est fixé un montant minimum et maximum:
Minimum pour toute la durée du marché = 40 000 EUR HT.
Maximum pour toute la durée du marché =200 000 EUR HT.
Description des options:
Options administratives
Les options administratives suivantes sont envisagées:
Conclusion d'avenants possible (article 20 du code des marchés publics).
Les marchés complémentaires de services (article 35-II 5° du code des marchés publics).
Les marchés de prestations similaires de services (article 35-II 6° du code des marchés publics).
Les prestations supplémentaires éventuelles sont libres et autorisées.
Les prestations supplémentaires éventuelles ne seront pas prises en compte lors de l'analyse de l'offre du candidat.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de les retenir ou non lors de l'attribution du marché.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 15S0001
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Toulon — La Garde — La Seyne-sur-Mer, 83100 Toulon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Dc1 dûment complétée datée et signée
L'imprimé est téléchargeable sur le lien suivant:
Situation économique et financière:
Dc2 dûment complétée, datée
L'imprimé est téléchargeable sur le lien suivant:
Capacité technique et professionnelle:
Agréments et habilitations Le candidat fournira à sa candidature l'ensemble des documents et autorisations obligatoires nécessaires aux activités, objet du marché, et notamment:
Agréments préfectoraux de transport et de négoce et courtage.
Agréments des centres de tri, de traitements, de valorisation et filières d'élimination et de décharge de stockage.
Agrément enlèvement et traitement et valorisation des Deee.
Références similaires sur les 3 dernières années Le candidat mentionnera les établissements publics et/ou privés, utilisateurs des services qu'il propose, objet du marché, ainsi que les références des personnes à contacter.
En cas d'absence de références (entreprise de création récente) la capacité sera estimée sur les moyens financiers techniques et humains.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune caution ou garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Paiement à 50 jours par mandat administratif.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats ont la possibilité de se présenter soit en candidat unique soit en groupement d'opérateurs. La forme juridique du groupement d'opérateurs souhaitée (le cas échéant) est le groupement solidaire. Un candidat ne peut se présenter à la fois comme candidat unique et comme membre d'un groupement.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Cellule des marchés
Nom: Renseignements administratifs: cellule des marchés
Adresse postale: 54 rue Henri Sainte Claire Deville — CS 3141
Point de contact: Pôle ressources supports
Téléphone: +33 494145690 📞
Fax: +33 494145699 📠
Nom: Renseignements techniques: CHITS
Code postal: 83100
Point de contact: Jean-Max Leonide — technicien supérieur hospitalier
Téléphone: +33 494145677 📞
Nom: Centre hospitalier intercommunal Toulon-la Seyne sur Mer hôpital Sainte-Musse Pôle des ressources supports cellule des marchés 54 rue Henri Sainte Claire Deville CS 31412
Adresse postale: Le dossier de consultation est remis gratuitement à chaque candidat qui en fait la demande: -par courriel à cellule-marches@ch-toulon.fr -ou sur place du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et 14:00-16:00 à l'adresse suivante: centre hospitalier intercommunal de Toulon-la Seyne sur Mer hôpital Sainte-musse pôle des ressources supports cellule des marchés 1er étage 54 rue Henri Sainte Claire Deville CS 31412 83056 Toulon Cedex Le dossier de consultation est également disponible sur le site https://ch-toulon.achatpublic.com, F-83100 Toulon
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15S0001
Informations complémentaires
Le candidat retenu, avant d'être définitivement désigné comme attributaire du marché, sera tenu de produire dans un délai de 7 jours francs à compter de la réception de la demande écrite du pouvoir adjudicateur (article 46 de code des marchés publics):
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— les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail; ces pièces sont à produire tous les 6 mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché (formulaire Noti1);
— les certificats attestant de la régularité de sa situation au regard de ses obligations fiscales et sociales: les attestations fiscales et sociales ou le certificat annuel unique délivré par le trésorier payeur général, établis pour l'année au cours de laquelle l'avis d'appel public à la concurrence est envoyé à la publication et traduisant la situation au 31 décembre de l'année précédente. (Formulaire Noti2);
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— si le candidat retenu est un groupement, la demande sera adressée au mandataire du groupement qui devra présenter, dans le délai indiqué ci-dessus, les pièces exigées pour l'ensemble des membres du groupement.
En cas de non-respect par le candidat provisoirement retenu du délai imparti ou de fourniture de documents non valables (sur la forme et/ou sur le fond), son offre est rejetée et la même demande est présentée au candidat suivant -selon le classement des offres — qui se verra attribuer le marché de façon provisoire, sous réserve de produire, dans les mêmes conditions de forme et de délai, les documents susmentionnés.
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De plus, l'attention des candidats est attirée sur le fait que le maître d'ouvrage est tenu d'exercer, outre un contrôle préalable avant la passation du marché, un contrôle tous les 6 mois jusqu'à l'exécution du contrat, du respect par son cocontractant de ses obligations de déclaration auprès des organismes de protection sociale et de l'administration fiscale.
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La visite des sites est obligatoire.
Après chaque visite, une attestation sera remise au candidat qu'il devra obligatoirement joindre à son offre.
Pour participer aux visites, le candidat doit prendre rendez-vous auprès de:
Jean-Max Leonide — technicien supérieur hospitalier Tél +33 494145677
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.6.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine — BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Fax: +33 494427989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 109-198406 (2015-06-04)
Avis d'attribution de marché (2016-02-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 200 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: 54 rue Henri Sainte-Claire Deville — CS 31412

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-08 📅
Date de publication: 2016-02-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 030-048694
Se réfère à l'avis: 2015/S 109-198406
Numéro JO-S: 30
Informations complémentaires
Marché attribué selon les critères suivants: Prix des prestations formule appliquée. Note maximale 42.5 points. Sur la base du total du DQE: Offre la moins disante x 42.5. Offre proposée. 42.5 Qualité technique et traçabilité comprend: coefficient note maximale 37,5 points. État quantitatif et qualitatif des bennes mises à disposition pour l'exécution du marché: Le candidat devra démontrer dans son mémoire sa capacité à assurer les rotations simultanées sur les 3 sites de l'établissement. Les bennes devront présenter un état d'entretien et de propreté compatible avec un l'environnement hospitalier. Note /52,512,5. Modalité de communication, transmission, diffusion et archivage des BSD. Tableau récapitulatif quantitatif et traçabilité proposé. Note /5525. Développement durable comprend: coefficien tnote maximale 20 points. Présentation des filières de traitement, de valorisation, d'élimination, de mise en décharge par type de déchets. Note /53.517.5. Démarche HSE. Note/50.52.5. 100 points. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce nº 15-83738, mise en ligne le 5.6.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.2.2016.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Toulon — La Garde — La Seyne-sur-Mer, 83100 Toulon

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-02-05 📅
Nom: Resipur
Adresse postale: ZA des Plages
Commune postale: Six-Fours
Code postal: 83140
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon, CS 40510, 5 rue Racine 83041 Toulon, tél. 04-94-42-79-30, télécopieur: 04-94-42-79-89
Le comité consultatif inter régional de règlement amiable de Marseille, boulevard Paul Peytral Cedex 20, 13282 Marseille, tél. 04-91-15-63-74, télécopieur: 04-91-15-61-90
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Tribunal administratif de Toulon, CS 40510, 5 rue Racine, 83041 Toulon, tél. 04-94-42-79-30, télécopieur: 04-94-42-79-89
Source: OJS 2016/S 030-048694 (2016-02-08)
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