Prestations relatives à la location d'engins de chargement sites de Villeneuve-Saint-Germain et de Laon — Faubourg de Leuilly

Sdtdma

Le présent marché a pour objet la location d'engins de chargement pour 2 unités de production gérées en régie par Valor'Aisne:
— le centre de tri des déchets recyclables de Villeneuve-Saint-Germain,
— la station de compostage de Laon — Faubourg de Leuilly.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-05-04. L'appel d'offres a été publié le 2015-03-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-03-06 Avis de marché
2015-07-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-03-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel de levage et de manutention
Quantité ou étendue:
Les candidats doivent impérativement présenter une offre conforme à la solution de base.Les variantes sont autorisées pour les lots 1 et 2 sur l'énergie utilisée (électrique, GNV ...).Si le candidat propose une (ou des) variante(s), il devra la (les) rédiger et l'(les) insérer à partir des modèles d'acte d'engagement et annexes fournis dans le dossier de consultation.Leur consistance, leur étendue et la plus ou moins value en résultant par rapport à l'offre de base devront faire l'objet d'une présentation détaillée au sein d'un mémoire technique joint à l'offre.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel de levage et de manutention 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Sdtdma
Adresse postale: Pôle d'activités du Griffon, 80 rue Pierre-Gilles de Gennes
Code postal: 02000
Commune postale: Barenton-Bugny
Contact
Courrier électronique: info@valoraisne.fr 📧
Téléphone: +33 323237820 📞
Fax: +33 323230804 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-06 📅
Date limite de soumission: 2015-05-04 📅
Date de publication: 2015-03-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 049-084981
Numéro JO-S: 49
Informations complémentaires
Le pouvoir adjudicateur est un groupement d'établissements publics de coopération Intercommunale et d'une collectivité territoriale. 1) Complément au Ii.3: la durée des lots n'étant pas identique, le détail est indiqué dans la rubrique «Informations sur les lots». 2) La valeur technique sera appréciée au regard du mémoire technique. 3) Les formulaires Dc1 et Dc2 sont fournis dans le dossier de consultation des entreprises. 4) Le dossier de candidature et d'offre pourra être remis soit sur support papier, soit sur support électronique. Transmission sur support papier: Les offres sont présentées sous enveloppe cachetée indiquant l'objet du marché et seront envoyées ou déposées du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:00 au: Syndicat départemental de traitement de déchets ménagers de l'Aisne pôle d'activités du Griffon 80 rue Pierre-Gilles de Gennes 02000 Barenton-Bugny. Le candidat devra indiquer sur l'enveloppe: appel d'offres pour la location d'engins de chargement — lot n° XX — marché n° 15-04 — ne pas ouvrir. L'acheminement et les frais de transport de ces dossiers restent sous la responsabilité des candidats et à leur charge. La remise d'un dossier d'offre entraîne l'adhésion aux clauses du règlement de consultation. L'expéditeur devra tenir compte des délais postaux, le syndicat ne pouvant être tenu pour responsable des problèmes d'acheminement du courrier. Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limite de réception ne seront pas retenus. Ils seront renvoyés à leurs auteurs sans avoir été ouverts. Les offres devront être remises: — soit de la main à la main contre récépissé, — soit par plis recommandés avec accusé de réception ou tout autre moyen permettant de déterminer une date certaine à la réception des candidatures et des offres. Dans ce cas, elles devront parvenir à destination avant la date et l'heure limite de remise des candidatures. Transmission sur support électronique Pour une transmission sur support électronique, Valor'Aisne a mis en place une plate-forme dématérialisée sur le site http://www.achatpublic.com sur laquelle les candidats pourront remettre leur offre. Les offres par télex ou télécopie ne sont pas admises. tout autre moyen de remise des candidatures et des offres invalidera celles-ci. Les dossiers qui seraient remis, ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure fixées ci-dessus, ainsi que ceux ne respectant pas les modalités de présentation et d'envoi décrits ci-dessus, ne seront pas retenus et seront renvoyés à leurs auteurs. La date limite de remise des candidatures et des offres est fixée au: 4.5.2015 à 12:00. 5) Une visite facultative des sites de Laon — Faubourg de Leuilly et de Villeneuve-Saint-Germain est organisée le 31.3.2015 pour permettre aux candidats d'apprécier les besoins de Valor'Aisne. Elle commencera à 10h00 sur le site de Laon-Faubourg de Leuilly. 6) Pour obtenir des renseignements complémentaires, d'ordre administratif ou technique, qui leur seraient utiles lors de leur étude, les candidats devront faire parvenir, aux coordonnées suivantes, une demande par fax, mail ou par courrier, à l'attention de M. le président, au plus tard 11 jours avant les date et heure limites (soit le 23.4.2015 - 12:00): Valor'Aisne pôle d'activités du Griffon 80 rue Pierre-Gilles de Gennes 02000 Barenton-Bugny Fax +33 323230804 mail: info@valoraisne.fr Les questions peuvent également être déposées sur la plateforme achatpublic.com Une réponse sera alors adressée, six jours au plus tard avant la date fixée pour la réception des offres, à toutes les sociétés ayant demandé le dossier. 7) L'ouverture des dossiers de candidature et d'offre n'étant pas publique, les candidats ne sont pas admis à y participer. 8) Recours pour excès de pouvoir: 2 mois à compter de la notification de rejet (art R 421-1 et SVTS du code de justice administrative). Référé précontractuel: avant la signature du marché (art L 551-1 du code de justice administrative). La signature du marché ne peut intervenir avant l'expiration d'un délai de 16 jours à compter de l'envoi de la décision de rejet. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.3.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet la location d'engins de chargement pour 2 unités de production gérées en régie par Valor'Aisne:
— le centre de tri des déchets recyclables de Villeneuve-Saint-Germain,
— la station de compostage de Laon — Faubourg de Leuilly.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Chariot élévateur à flèche télescopique neuf destiné au centre de tri de Villeneuve-Saint-Germain
Brève description:
Chariot élévateur à flèche télescopique neuf destiné au centre de tri de Villeneuve-Saint-Germain.
Quantité ou étendue: 1.
Informations complémentaires sur les lots:
Le démarrage prévisionnel de la prestation pour le lot 1 est le…
… 1.1.2016.La durée du marché pour le lot 1 est conclue pour 24 mois à compter de la date figurant sur l'ordre de service renouvelable 1 fois 1 an par reconduction expresse.Le marché se terminera en tout état de cause le 31.12.2018.
… 1.1.2016.
La durée du marché pour le lot 1 est conclue pour 24 mois à compter de la date figurant sur l'ordre de service renouvelable 1 fois 1 an par reconduction expresse.
Le marché se terminera en tout état de cause le 31.12.2018.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Chariot télescopique neuf destiné au centre de tri de Villeneuve-Saint-Germain
Brève description: Chariot télescopique neuf destiné au centre de tri de Villeneuve-Saint-Germain.
Informations complémentaires sur les lots:
Le démarrage prévisionnel de la prestation pour le lot 2 est le…
… 1.9.2015.La durée du marché pour le lot 2 est conclue pour 28 mois ans à compter de la date figurant sur l'ordre de service renouvelable 1 fois 1 an par reconduction expresse.Le marché se terminera en tout état de cause le 31.12.2018.
… 1.9.2015.
La durée du marché pour le lot 2 est conclue pour 28 mois ans à compter de la date figurant sur l'ordre de service renouvelable 1 fois 1 an par reconduction expresse.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Chargeuse neuve destinée à la station de compostage de Laon — Faubourg de Leuilly
Brève description:
Chargeuse neuve destinée à la station de compostage de Laon — Faubourg de Leuilly.
Informations complémentaires sur les lots:
Le démarrage prévisionnel de la prestation pour le lot 3 est le…
… 1.9.2015.La durée du marché pour le lot 3 est conclue pour 28 mois à compter de la date figurant dans l'ordre de service renouvelable 1 fois 1 an par reconduction expresse.Le marché se terminera en tout état de cause le 31.12.2018.
… 1.9.2015.
La durée du marché pour le lot 3 est conclue pour 28 mois à compter de la date figurant dans l'ordre de service renouvelable 1 fois 1 an par reconduction expresse.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Les candidats doivent impérativement présenter une offre conforme à la solution de base.
Les variantes sont autorisées pour les lots 1 et 2 sur l'énergie utilisée (électrique, GNV ...).
Si le candidat propose une (ou des) variante(s), il devra la (les) rédiger et l'(les) insérer à partir des modèles d'acte d'engagement et annexes fournis dans le dossier de consultation.
Leur consistance, leur étendue et la plus ou moins value en résultant par rapport à l'offre de base devront faire l'objet d'une présentation détaillée au sein d'un mémoire technique joint à l'offre.
Description des options:
Pour les 3 lots, le marché comprend une PSE obligatoire. Il s'agit de l'assurance «Bris de machine».
Les candidats doivent impérativement répondre à la PSE en complément de leur offre de base, sous peine de voir leur offre écartée.
Pour le lot 1: 8 prestations supplémentaires éventuelles facultatives:
PSE facultative 1: caméra de recul.
PSE facultative 2: pare étincelle.
PSE facultative 3: dispositif d'alarme en cas de surcharge.
PSE facultative 4: dispositif permettant l'arrêt automatique du moteur pour limiter les heures de ralenti avec possibilité du réglage de la temporisation.
PSE facultative 5: accoudoir ajustable.
PSE facultative 6: climatisation.
PSE facultative 7: autoradio.
PSE facultative 8: inverseur de marche au volant.
Pour le lot 2: 8 prestations supplémentaires éventuelles facultatives:
PSE facultative 1: fourches.
PSE facultative 2: pince à balles.
PSE facultative 3: caméra de recul.
PSE facultative 4: pare étincelle.
PSE facultative 5: dispositif permettant l'arrêt automatique du moteur pour limiter les heures de ralenti avec possibilité du réglage de la temporisation.
Pour le lot 3: 7 prestations supplémentaires éventuelles facultatives:
PSE facultative 6: inverseur de marche au volant.
PSE facultative 7: transfert du dispositif de pesée embarquée programmable avec imprimante de notre engin vers l'engin de location (Ascorel mc 382).
Nombre de reconductions possibles: 1
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Numéro de référence: 15-04

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature dûment datée et signée (déclaration d'intention de soumissionner de l'entreprise) précisant le nom et l'adresse du siège social de l'entreprise et précisant la personne habilitée à engager l'entreprise. En cas de groupement d'entreprises, la lettre de candidature devra indiquer les noms de tous les membres du groupement et devra contenir leur signature ou celle du mandataire dûment habilité à engager le groupement. (le candidat pourra utilement utiliser le formulaire Dc1).
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Déclaration sur l'honneur (ou Dc2) dûment datée et signée par le candidat pour justifier:
a) qu'il satisfait aux obligations fiscales et sociales de l'année n-1;
b) qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir;
c) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L8221-1, L8231-1, L8241-1 et L8251-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre État de l'Union européenne.
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Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés. Les candidats en redressement judiciaire doivent justifier de leur habilitation à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible du marché.
Pour les personnes assujetties à l'obligation d'employer des travailleurs handicapés ou en difficultés, une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, indiquant que le candidat est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
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Situation économique et financière:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle:
Une présentation des principaux services fournis au cours des 3 dernières années en indiquant la date et le destinataire public/privé accompagné le cas échéant d'attestations de bonne exécution de prestations similaires. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats de la capacité professionnelle ou des références de services attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Sauf refus du titulaire, une avance est versée à tout titulaire d'un marché dont le montant (HT) dépasse 50 000 EUR HT dans les conditions prévues à l'article 87 du code des marchés publics.
Le prestataire doit fournir la garantie à première demande prévue à l'article 89 du code des marchés publics.
Si les deux parties en sont d'accord, cette garantie à première demande peut être remplacée par une caution personnelle et solidaire.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement par le budget de fonctionnement du syndicat départemental, contributions des collectivités adhérentes.
Imputation budgétaire: 6135 — location mobilière.
L'attributaire pourra utiliser, pour financer l'exécution du marché, les mécanismes financiers prévus aux articles 106 à 111 du code des marchés publics. Paiement par virement administratif sur production d'une facture détaillée et des justificatifs nécessaires à son contrôle conformément aux dispositions du décret 62-1587 du 29.12.1962 portant réglementation de la comptabilité publique. Le délai de paiement est de 30 jours maximum.
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Les prix du marché sont des prix:
— unitaires mensuels pour la location et le cas échéant, pour l'assurance «Bris de machine» et pour la ou les PSE facultatives retenues,
— forfaitaires pour la livraison, l'enlèvement et la formation.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats peuvent présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vii du code des marchés publics.
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus dans les conditions prévues par l'article 51-vi du code des marchés publics.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique (30)
3. Performances en matière de protection de l'environnement (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25020879000031
Contact
Point de contact: M. Delhaye Eric
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_BHdQ825y4e 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Date de début: 2015-09-01 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15-04
Informations complémentaires
Le pouvoir adjudicateur est un groupement d'établissements publics de coopération Intercommunale et d'une collectivité territoriale.
1) Complément au Ii.3: la durée des lots n'étant pas identique, le détail est indiqué dans la rubrique «Informations sur les lots».
2) La valeur technique sera appréciée au regard du mémoire technique.
3) Les formulaires Dc1 et Dc2 sont fournis dans le dossier de consultation des entreprises.
4) Le dossier de candidature et d'offre pourra être remis soit sur support papier, soit sur support électronique.
Transmission sur support papier:
Les offres sont présentées sous enveloppe cachetée indiquant l'objet du marché et seront envoyées ou déposées du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:00 au:
Syndicat départemental de traitement de déchets ménagers de l'Aisne
pôle d'activités du Griffon
80 rue Pierre-Gilles de Gennes
02000 Barenton-Bugny.
Le candidat devra indiquer sur l'enveloppe: appel d'offres pour la location d'engins de chargement — lot n° XX — marché n° 15-04 — ne pas ouvrir.
L'acheminement et les frais de transport de ces dossiers restent sous la responsabilité des candidats et à leur charge. La remise d'un dossier d'offre entraîne l'adhésion aux clauses du règlement de consultation.
L'expéditeur devra tenir compte des délais postaux, le syndicat ne pouvant être tenu pour responsable des problèmes d'acheminement du courrier.
Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limite de réception ne seront pas retenus. Ils seront renvoyés à leurs auteurs sans avoir été ouverts.
Les offres devront être remises:
— soit de la main à la main contre récépissé,
— soit par plis recommandés avec accusé de réception ou tout autre moyen permettant de déterminer une date certaine à la réception des candidatures et des offres. Dans ce cas, elles devront parvenir à destination avant la date et l'heure limite de remise des candidatures.
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Transmission sur support électronique
Pour une transmission sur support électronique, Valor'Aisne a mis en place une plate-forme dématérialisée sur le site http://www.achatpublic.com sur laquelle les candidats pourront remettre leur offre.
Les offres par télex ou télécopie ne sont pas admises.
tout autre moyen de remise des candidatures et des offres invalidera celles-ci. Les dossiers qui seraient remis, ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure fixées ci-dessus, ainsi que ceux ne respectant pas les modalités de présentation et d'envoi décrits ci-dessus, ne seront pas retenus et seront renvoyés à leurs auteurs.
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La date limite de remise des candidatures et des offres est fixée au: 4.5.2015 à 12:00.
5) Une visite facultative des sites de Laon — Faubourg de Leuilly et de Villeneuve-Saint-Germain est organisée le 31.3.2015 pour permettre aux candidats d'apprécier les besoins de Valor'Aisne.
Elle commencera à 10h00 sur le site de Laon-Faubourg de Leuilly.
6) Pour obtenir des renseignements complémentaires, d'ordre administratif ou technique, qui leur seraient utiles lors de leur étude, les candidats devront faire parvenir, aux coordonnées suivantes, une demande par fax, mail ou par courrier, à l'attention de M. le président, au plus tard 11 jours avant les date et heure limites (soit le 23.4.2015 - 12:00):
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Valor'Aisne
02000 Barenton-Bugny
Fax +33 323230804
Les questions peuvent également être déposées sur la plateforme achatpublic.com
Une réponse sera alors adressée, six jours au plus tard avant la date fixée pour la réception des offres, à toutes les sociétés ayant demandé le dossier.
7) L'ouverture des dossiers de candidature et d'offre n'étant pas publique, les candidats ne sont pas admis à y participer.
8) Recours pour excès de pouvoir: 2 mois à compter de la notification de rejet (art R 421-1 et SVTS du code de justice administrative).
Référé précontractuel: avant la signature du marché (art L 551-1 du code de justice administrative). La signature du marché ne peut intervenir avant l'expiration d'un délai de 16 jours à compter de l'envoi de la décision de rejet.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.3.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 322336170 📞
Adresse Internet: http://www.ta-amiens.juradm.fr 🌏
Fax: +33 322336171 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 049-084981 (2015-03-06)
Avis d'attribution de marché (2015-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 128 941,04 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autre

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-21 📅
Date de publication: 2015-07-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 142-261441
Se réfère à l'avis: 2015/S 49-084981
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires
L'avis implique un marché public. 2) Prix du marché: — 91 621,88 EUR HT pour la durée initiale du marché de 28 mois (livraison, enlèvement et formation compris); o Pour rappel, les Prestations Supplémentaires Eventuelles no2, 6 et 7 n'ont pas été retenues. — 128 941,04 EUR HT ppur la durée totale du marché de 40 mois incluant la reconduction de 12 mois (91 621,88 EUR HT + 37 319,16 EUR HT) (livraison, enlèvement et formation compris). o Pour rappel, les Prestations Supplémentaires Eventuelles no2, 6 et 7 n'ont pas été retenues. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce no 15-34782, mise en ligne le 6.3.2015 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.7.2015.
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Attribution du marché

1️⃣
Nom: Aucune offre reçue pour ce lot

2️⃣
Nom: Marché déclaré sans suite

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-06-16 📅
Nom: ASA Company
Adresse postale: 218 rue des Clauwiers, ZAC de l'Épinette
Commune postale: Seclin
Code postal: 59113
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Source: OJS 2015/S 142-261441 (2015-07-21)
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