Prestations relatives à l'exécution des opérations nécessaires au nettoyage, à l'entretien et à l'hygiène des groupes scolaires et A.L.S.H. De la ville de Cergy

Ville de Cergy

Prestations relatives à l'exécution des opérations nécessaires au nettoyage, à l'entretien et à l'hygiène des groupes scolaires et A.L.S.H. De la ville de Cergy.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-04-27. L'appel d'offres a été publié le 2015-03-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-03-13 Avis de marché
2015-07-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-03-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage et d'hygiène
Quantité ou étendue:
Marché à prix global et forfaitaire pour la partie des prestations récurrentes et sur bons de commandes passés sans montant minimum ni maximum pour la partie des prestations complémentaires.le présent marché n'est pas alloti.Il comprend des prestations forfaitaires et des prestations unitaires.- Poste no 1: Prix global et forfaitaire: Prestations récurrentes sur l'année (dpgf)- poste no 2: Prix unitaires: Prestations complémentaires (Bpu).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage et d'hygiène 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Cergy
Adresse postale: 3 place de l'Hôtel de Ville
Code postal: 95800
Commune postale: Cergy
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-cergy.fr 🌏
Courrier électronique: servicemarches@ville-cergy.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-13 📅
Date limite de soumission: 2015-04-27 📅
Date de publication: 2015-03-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 054-094917
Numéro JO-S: 54
Informations complémentaires
Le marché 13/15 est passé sous la forme d'un appel d'offres conformément aux dispositions des articles 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics. Marché à prix global et forfaitaire pour la partie des prestations récurrentes et sur bons de commandes passés sans montant minimum ni maximum pour la partie des prestations complémentaires. Les documents sont téléchargeables gratuitement sur le site www.marches-securises.fr. Pour toute question relative au dépôt des candidatures électroniques, contacter le +33 492909327. Les candidatures sont à remettre dans les conditions et les délais précisés dans le règlement de la consultation. Il est recommandé aux soumissionnaires souhaitant candidater de renseigner lors du téléchargement des documents, la raison sociale de l'entreprise, le nom de la personne physique téléchargeant les documents, une adresse électronique ainsi que le nom d'un correspondant afin de bénéficier, en tant que besoin, de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation en particulier les éventuelles précisions. Il est précisé que le retrait des documents électroniques n'oblige pas le soumissionnaire à déposer électroniquement son offre Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.3.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations relatives à l'exécution des opérations nécessaires au nettoyage, à l'entretien et à l'hygiène des groupes scolaires et A.L.S.H. De la ville de Cergy.
Quantité ou étendue:
Marché à prix global et forfaitaire pour la partie des prestations récurrentes et sur bons de commandes passés sans montant minimum ni maximum pour la partie des prestations complémentaires.
le présent marché n'est pas alloti.
Il comprend des prestations forfaitaires et des prestations unitaires.
- Poste no 1: Prix global et forfaitaire: Prestations récurrentes sur l'année (dpgf)
- poste no 2: Prix unitaires: Prestations complémentaires (Bpu).
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 13/15

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1.lettre de candidature DC 1 en vigueur (dernière mise à jour du ministère de l'économie du 25.8.2014) dûment complétée et signée,
2.déclaration du candidat DC 2 dûment complétée,
3.copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
4.les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire Noti2),
Les attestations sur l'honneur suivantes:
5.Condamnation définitive, comme indiqué à l'article 4 du réglement de la consultation (ou Dc1)
6.Lutte contre le travail illégal, comme indiqué à l'article 4 du réglement de la consultation (ou Dc1)
7.Obligation d'emploi des travailleurs handicapés ou assimilés, comme indiqué à l'article 4 du réglement de la consultation (ou Dc1)
8.Liquidation judiciaire, comme indiqué à l'article 4 du réglement de la consultation (ou Dc1)
9.Redressement judiciaire, comme indiqué à l'article 4 du réglement de la consultation (ou Dc1)
10.Situation fiscale et sociale, comme indiqué à l'article 4 du réglement de la consultation (ou Dc1)
11.Marchés de défense et de sécurité, comme indiqué à l'article 4 du réglement de la consultation (ou Dc1)
12.Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes, comme indiqué à l'article 4 du réglement de la consultation (ou Dc1)
13.Que les renseignements fournis dans le formulaire Dc2, et ses annexes, sont exacts (ou Dc1).
Les déclarations sur l'honneur peuvent être rédigées sur un même document et doivent être signées par la personne habilitée à engager la société.
les Dc1 et Dc2 sont disponibles à l'adresse suivante:
Situation économique et financière:
14.déclarations concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 dernières années (renseignements à inscrire dans le formulaire Dc2),
15.Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité.
Capacité technique et professionnelle:
16.déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années,
17.présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Pas de cautionnement, ni de garantie demandés au titre des articles 101 et 103 du code des marchés publics.
une demande de versement de l'avance de 5 % sera accordée sous réserve que le titulaire constitue une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance, conformément aux dispositions de l'article 102 du code des marchés publics.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le marché est financé par ressources budgétaires.
le mode de règlement retenu est le virement avec mandatement. Le délai de paiement applicable au présent marché est de trente (30) jours à compter de la réception en Mairie de la facture (ou du mémoire) établie par le prestataire (cf art 98 du Cmp). Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.
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les intérêts d'un montant inférieur à 5 Euros ne seront pas ordonnancés ou mandatés.
le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR.
La référence du ou des comptes bancaires où les paiements devront être effectués, doit être précisée dans l'acte d'engagement.
le marché est conclu au prix global et forfaitaire annuel figurant à l'article B.1.1 de l'acte d'engagement pour les prestations récurrentes et sur les prix portés au Bordereau des Prix Unitaires pour les prestations complémentaires.
Les candidats sont en outre informés que le marché est conclu en euroUros.
Il est précisé que le marché est conclu à prix révisable.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix de l'offre (dans les conditions précisées à l'article 6.2 du réglement de la consultation) (35)
2. Valeur technique de l'offre (sous-critères précisés à l'article 6.2 du réglement de la consultation) (65)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Ville de Cergy
Point de contact: Service patrimoine immobilier
Rodolphe Antoine
Téléphone: +33 134334537 📞
Courrier électronique: rodolphe.antoine@ville-cergy.fr 📧
: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13/15
Informations complémentaires
Le marché 13/15 est passé sous la forme d'un appel d'offres conformément aux dispositions des articles 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics.
Marché à prix global et forfaitaire pour la partie des prestations récurrentes et sur bons de commandes passés sans montant minimum ni maximum pour la partie des prestations complémentaires.
Les documents sont téléchargeables gratuitement sur le site www.marches-securises.fr.
Pour toute question relative au dépôt des candidatures électroniques, contacter le +33 492909327.
Les candidatures sont à remettre dans les conditions et les délais précisés dans le règlement de la consultation.
Il est recommandé aux soumissionnaires souhaitant candidater de renseigner lors du téléchargement des documents, la raison sociale de l'entreprise, le nom de la personne physique téléchargeant les documents, une adresse électronique ainsi que le nom d'un correspondant afin de bénéficier, en tant que besoin, de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation en particulier les éventuelles précisions.
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Il est précisé que le retrait des documents électroniques n'oblige pas le soumissionnaire à déposer électroniquement son offre
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.3.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy
Code postal: 95000
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 054-094917 (2015-03-13)
Avis d'attribution de marché (2015-07-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-16 📅
Date de publication: 2015-07-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 138-255179
Se réfère à l'avis: 2015/S 54-094917
Numéro JO-S: 138
Informations complémentaires
Le marché public a été conclu pour un prix global forfaitaire annuel de 444 706,00 EUR HT, et, pour la partie à bons de commandes, sans montants minimum ni maximum. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-35637, mise en ligne le 16.3.2015 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.7.2015.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix de l'offre (dans les conditions précisées à l'article 6.2 du règlement de la consultation) (35)
2. Valeur technique de l'offre (sous-critères précisés à l'article 6.2 du règlement de la consultation) (65)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-07-13 📅
Nom: Azurial SAS
Adresse postale: 590 rue Gloriette
Commune postale: Brie-Comte-Robert
Code postal: 77170
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12
Source: OJS 2015/S 138-255179 (2015-07-16)
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