Prestations nettoyage des locaux et de la vitrerie de bâtiments de la CCI de Saint-Malo Fougères

CCIT Saint-Malo — Fougères

Procédure négociée avec mise en concurrence art 165 du CMP. Marché de prestations de nettoyage comportant des parties à bons de commande.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-03-24. L'appel d'offres a été publié le 2015-02-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• NET Plus
• ONET

Qui ?

• CCIT Saint-Malo — Fougères

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-02-23	Avis de marché
2015-11-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-02-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage et d'hygiène
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage et d'hygiène 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: CCIT Saint-Malo — Fougères
Adresse postale: 4 avenue Louis Martin, CS 61714
Code postal: 35417
Commune postale: Saint-Malo Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.saintmalofougeres.cci.fr 🌏
Courrier électronique: marches@saintmalofougeres.cci.fr 📧
Téléphone: +33 299206300 📞
Fax: +33 299566148 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-23 📅
Date limite de soumission: 2015-03-24 📅
Date de publication: 2015-02-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 039-067580
Numéro JO-S: 39
Informations complémentaires

La date du 24.3.2015 correspond à la date de réception des dossiers de candidature, comportant les documents visés à l'article III du présent AAPC. En phase offre: Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier. Date prévisionnelle d'envoi de la lettre de consultation et du dossier de consultation des entreprises: 27.3.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.2.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 14
Brève description:

Procédure négociée avec mise en concurrence art 165 du CMP. Marché de prestations de nettoyage comportant des parties à bons de commande.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Hôtel Consulaire
Brève description:

Nettoyage de bureaux, salles de réunion, sas et hall d'entrée, couloirs de circulation, sanitaires, vitrerie et fournitures de consommables.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Institut de formation et d'apprentissage
Brève description:

Nettoyage de la cuisine pédagogique, de bureaux, salles de réunion, salles de cours, couloirs de circulation, vitrerie et sanitaires.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Centre d'exposition Quai St-Malo
Brève description:

Nettoyage du hall d'exposition, bureaux, salles de réunion, sas d'entrée, couloirs de circulation, sanitaires, vitrerie et fourniture de consommables.

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Port de plaisance
Brève description: Nettoyage de bureaux, couloirs, vitrerie et sanitaires.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Ports de pêche, avant port et commerce
Brève description:

Nettoyage de bureaux, salles de réunion, couloirs, sanitaires, halls d'accueil et d'embarquement, vestiaires, vitrerie et fourniture de consommables.

Nombre minimal de reconductions possibles: 1
Nombre maximal de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2015-008

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

DC1 signé ou équivalent, soit lettre de candidature comportant le cas échéant habilitation du mandataire du groupement par ses co-traitants; DC2 signé ou équivalent, le cas échéant, pour chaque membre du groupement; Extrait K-Bis de moins de 3 mois ou équivalent; Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat; Le candidat établi dans un état membre de l'UE autre que la France doit produire un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine selon les mêmes modalités que celles prévues ci-dessus pour les candidat établi en France; Le candidat établi dans un pays tiers doit, pour les impôts, taxes et cotisations sociales ne donnant pas lieu, dans ledit pays, à la délivrance d'un certificat par les administrations et organismes de ce pays, produire une déclaration sous serment effectuée devant une autorité judiciaire ou administrative de ce pays.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux fournitures et services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; Déclaration de banque ou preuve d'assurance pour les risques professionnels; Bilans ou extraits de bilans des 3 dernières années des opérateur économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; Présentation d'une liste des fournitures et services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvés par des attestations du destinataire ou, le cas échéant, par une déclaration du candidat; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature et pour s'assurer de la qualité des prestations.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Budget de la concession portuaire et fonds propres de la CCI.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Pas de forme imposée; toutefois, tous les candidats membre du groupement devront impérativement fournir les documents demandés au titre des renseignement d'ordre juridique, économique, financier et technique. Si les candidats se présentent en groupement conjoint, ils devront impérativement indiquer la répartition des prestations.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (55)
2. Valeur technique (45)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service juridique et achats
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte — CS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Adresse Internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 299635684 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 039-067580 (2015-02-23)

Avis d'attribution de marché (2015-11-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 26 499 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-09 📅
Date de publication: 2015-11-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 219-400108
Se réfère à l'avis: 2015/S 39-067580
Numéro JO-S: 219
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP, parution nº: 39 B, annonce nº 192 du 25.2.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.11.2015.

Source: OJS 2015/S 219-400108 (2015-11-09)

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