La consultation a pour objet de définir les conditions dans lesquelles le prestataire s'engage à fournir des prestations de déchargement de remorques chargées de colis en vrac dans les liaisons de La Poste. La prestation se déroulera à l'agence Colis de Nanterre (92), du lundi au samedi à partir de 6:00. Les prestations seront exécutées dans le cadre d'une obligation de résultat, conformément aux dispositions de l'article 13 des conditions générales d'achats de La Poste. La Poste se réserve la possibilité d'interrompre, de reporter, d'annuler, de déclarer infructueuse ou de déclarer sans suite la présente consultation sans qu'il soit dû la moindre indemnisation aux candidats. Le détail des prestations, contraintes techniques et le niveau de qualité de service attendus seront mentionnés dans le cahier des charges de la consultation.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-09-25.
L'appel d'offres a été publié le 2015-09-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2015-09-08) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services postaux relatifs aux colis
Quantité ou étendue:
Le prestataire devra être en mesure de traiter quotidiennement les remorques chargées en vrac pour les opérations de déchargement (colis par colis):— 2 remorques du lundi au mardi,— 4 remorques du mercredi au samedi.Le nombre de colis à décharger par remorque sera compris entre 1 500 et 3 000 colis.
Le prestataire devra être en mesure de traiter quotidiennement les remorques chargées en vrac pour les opérations de déchargement (colis par colis):— 2 remorques du lundi au mardi,— 4 remorques du mercredi au samedi.Le nombre de colis à décharger par remorque sera compris entre 1 500 et 3 000 colis.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services postaux relatifs aux colis📦
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Coliposte
Adresse postale: 62 rue Camille Desmoulins
Code postal: 92441
Commune postale: Issy-les-Moulineaux Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.laposte.fr🌏
Courrier électronique: maurice.van-lanen@laposte.fr📧
Téléphone: +33 155444755📞
Référence Dates
Date d'envoi: 2015-09-08 📅
Date limite de soumission: 2015-09-25 📅
Date de publication: 2015-09-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 177-322482
Numéro JO-S: 177
Informations complémentaires
La Poste invitera à remettre une offre les candidats ayant obtenu une note supérieure ou égale à 10/20 à l'issue de la sélection. Le classement des candidats s'effectuera sur le fondement des critères déterminés dans les rubriques III.2.2 et III.2.3.
Précisions sur la demande de participation:
Le candidat envoie par courrier électronique avec accusé de réception à l'adresse suivante: maurice.van-lanen@laposte.fr sa demande de participation écrite avant la date et heure limites figurant à la rubrique «Réception des demandes de participation».
Tous les documents ne pouvant être scannés sont à retourner aux mêmes dates et heures limites à l'adresse suivante:
La Poste — DOT Colis IDF
Service des achats — Maurice Van Lanen
2 ter rue Louis Armand CS 51511
75741 Paris Cedex 15
Conformément aux dispositions de l'article 18-IV du décret n° 2005-1308 du 20.10.2005, le candidat n'est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d'information administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales. Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.
La Poste invitera à remettre une offre les candidats ayant obtenu une note supérieure ou égale à 10/20 à l'issue de la sélection. Le classement des candidats s'effectuera sur le fondement des critères déterminés dans les rubriques III.2.2 et III.2.3.
Précisions sur la demande de participation:
Le candidat envoie par courrier électronique avec accusé de réception à l'adresse suivante: maurice.van-lanen@laposte.fr sa demande de participation écrite avant la date et heure limites figurant à la rubrique «Réception des demandes de participation».
Tous les documents ne pouvant être scannés sont à retourner aux mêmes dates et heures limites à l'adresse suivante:
La Poste — DOT Colis IDF
Service des achats — Maurice Van Lanen
2 ter rue Louis Armand CS 51511
75741 Paris Cedex 15
Conformément aux dispositions de l'article 18-IV du décret n° 2005-1308 du 20.10.2005, le candidat n'est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d'information administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales. Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.
Objet Champ d'application du marché
Catégorie de service: 27
Brève description:
La consultation a pour objet de définir les conditions dans lesquelles le prestataire s'engage à fournir des prestations de déchargement de remorques chargées de colis en vrac dans les liaisons de La Poste.
La prestation se déroulera à l'agence Colis de Nanterre (92), du lundi au samedi à partir de 6:00.
Les prestations seront exécutées dans le cadre d'une obligation de résultat, conformément aux dispositions de l'article 13 des conditions générales d'achats de La Poste.
La Poste se réserve la possibilité d'interrompre, de reporter, d'annuler, de déclarer infructueuse ou de déclarer sans suite la présente consultation sans qu'il soit dû la moindre indemnisation aux candidats.
Le détail des prestations, contraintes techniques et le niveau de qualité de service attendus seront mentionnés dans le cahier des charges de la consultation.
Quantité ou étendue:
Le prestataire devra être en mesure de traiter quotidiennement les remorques chargées en vrac pour les opérations de déchargement (colis par colis):
— 2 remorques du lundi au mardi,
— 4 remorques du mercredi au samedi.
Le nombre de colis à décharger par remorque sera compris entre 1 500 et 3 000 colis.
Description des options:
Le contrat aura une durée ferme de 12 mois et deux périodes de reconduction optionnelles de 12 mois chacune.
Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 36 mois
Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: EUR_2015-000535
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: FR105.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat remettra, en même temps que la demande de participation, les documents indiqués ci-dessous:
1. Un extrait K-bis de moins de trois mois ou équivalence.
2. S'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.
3. Une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance 2005-649 du 6.6.2005 (document disponible sur http://www.legifrance.gouv.fr).
La non remise des documents sus mentionnés entrainera l'élimination de l'entreprise candidate.
L'ensemble des renseignements demandés aux rubriques III.2.1 à III.2.3 sera fourni sous format libre. En cas de groupement, chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements.
Situation économique et financière:
1. Chiffres d'affaires: le seuil minimum de chiffre d'affaires annuel requis des candidats (sauf société nouvellement créée) pour participer à cette consultation est de 300 000 EUR HT.
Ce critère est pondéré à 20 %.
À ce titre, les candidats fourniront le bilan, le compte de résultat et les annexes du dernier exercice comptable ou les documents équivalents.
2. Pérennité financière: la pérennité financière des candidats sera également analysée.
Ce critère est pondéré à 40 %.
Capacité technique et professionnelle:
Cette capacité sera évaluée au travers des références fournies sur des prestations similaires, ainsi que sur la structure, les investissements et le développement de l'entreprise candidate.
À ce titre, les candidats fourniront 2 références dans des prestations logistiques et transmettront les éléments suivants:
— nom de la société,
— CA de la société en EUR HT,
— description complète de la prestation réalisée,
— CA de ces prestations en EUR HT,
— part du CA du candidat représenté par la société citée en référence,
— personne à contacter (nom, fonction, téléphone, mail).
Ce critère est pondéré à 40 %.
La non production de ces renseignements n'aura pas un caractère éliminatoire.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d'assurance (RC exploitation, RC professionnelle, RC produit) en cours de validité.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement du marché par les ressources propres de La Poste.
La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture.
L'EUR est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux.
Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions de la loi n° 75-1334 du 31.12.1975 modifiée.
Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 36
Langues
Langue: français 🗣️
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
Fax: +33 144327856 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Source: OJS 2015/S 177-322482 (2015-09-08)
Avis d'attribution de marché (2016-03-09) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2016-03-09 📅
Date de publication: 2016-03-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 050-083820
Se réfère à l'avis: 2015/S 177-322482
Numéro JO-S: 50
Source: OJS 2016/S 050-083820 (2016-03-09)