Prestations intellectuelles d'expertise immobilière pour des biens immobiliers du conseil général de la Martinique

Conseil général de la Martinique

Prestations intellectuelles d'expertise immobilière pour des biens immobiliers du conseil général de la Martinique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-04-08. L'appel d'offres a été publié le 2015-02-25.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-02-25 Avis de marché
2015-03-05 Informations complémentaires
Avis de marché (2015-02-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services immobiliers
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services immobiliers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Martinique
Adresse postale: avenue des Caraibes, BP 679
Code postal: 97264
Commune postale: Fort-de-France Cedex
Contact
Téléphone: +596 596552600 📞
Fax: +596 596553787 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-25 📅
Date limite de soumission: 2015-04-08 📅
Date de publication: 2015-02-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 042-072596
Numéro JO-S: 42
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre avec un seul opérateur au sens de la directive Européenne 2004/18 CE, et d'un marché à bons de commande au sens du Décret no 2006-975 du 1.8.2006 portant code des marchés publics. Le pouvoir adjudicateur accepte les plis adressés par voie électronique (cf. Règlement de la consultation) à l'adresse suivante: https://cg972.achatpublic.com Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.2.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations intellectuelles d'expertise immobilière pour des biens immobiliers du conseil général de la Martinique.
Nombre de reconductions possibles: 1
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 15FS005
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de la Martinique.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Formulaire Dc1:
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP;
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.
Situation économique et financière:
Formulaire Dc2:
Voir la déclinaison dans le règlement de consultation.
Capacité technique et professionnelle:
Formulaire Dc2:
Voir la déclinaison dans le règlement de consultation.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le marché sera financé sur le budget du Département, sur ses ressources propres. Le paiement se fera par virement administratif dans un délai global de 30 jours maximum.
Le défaut de paiement dans le délai prévu donne droit au versement d'intérêts moratoires au titulaire et au sous-traitant. Le taux applicable est celui de l'intérêt légal en vigueur augmenté de 8 points à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir.
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique au vu de la note méthodologique (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Josette Manin, présidente du Conseil général de la Martinique
Adresse du profil d'acheteur: :https://cg972.achatpublic.com 🌏
Nom: Conseil général de la Marinique - dga6 service de la commande publique
Adresse postale: Centre Delgres ESC e 2eme étage - route de la Pointe des Sables, BP 679
Pays: Martinique 🇲🇶
Téléphone: +596 596593774 📞

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15FS005
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre avec un seul opérateur au sens de la directive Européenne 2004/18 CE, et d'un marché à bons de commande au sens du Décret no 2006-975 du 1.8.2006 portant code des marchés publics.
Le pouvoir adjudicateur accepte les plis adressés par voie électronique (cf. Règlement de la consultation) à l'adresse suivante: https://cg972.achatpublic.com
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.2.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Fort-de-France
Adresse postale: immeuble Roy Camille, Croix de Bellevue, BP 683
Commune postale: Fort-de-France Cedex
Code postal: 97264
Pays: Martinique 🇲🇶
Courrier électronique: greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr 📧
Téléphone: +596 596716667 📞
Fax: +596 596631008 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service de la commande publique dga6
Adresse postale: immeuble Delgrès esc. E, 2ème étage - route de la Pointe des Sables, BP 679
Téléphone: +596 596553774 📞
Fax: +596 596553787 📠
Source: OJS 2015/S 042-072596 (2015-02-25)
Informations complémentaires (2015-03-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-05 📅
Date de publication: 2015-03-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 048-083482
Se réfère à l'avis: 2015/S 42-072596
Numéro JO-S: 48
Source: OJS 2015/S 048-083482 (2015-03-05)
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