Prestations hivernales exécutées sur la plateforme Paris-Charles de Gaulle côté piste

Aeroports de Paris

La consultation a pour objet l'attribution d'accords-cadres de prestations hivernales sur l'ensemble de la plate-forme de Paris — Charles de Gaulle, en zone réservée, côté piste sur les aires de mouvement. Il s'agit de prestations de déneigement, déverglaçage, épandage de produits liquides et solides, conduite d'engins de déneigement spécifiques (engins lourds de type tracteurs, etc) et/ou légers (de type QUAD, etc), durant la saison hivernale qui s'étend du 15 octobre au 15 avril. Aéroports de Paris met à disposition des prestataires, à titre gratuit, le matériel nécessaire à l'exécution des prestations. Une convention de mise à disposition de ces matériels sera signée entre Aéroports de Paris et le ou les prestataires retenus. L'entretien et la maintenance des matériels seront à la charge d'Aéroports de Paris. En saison haute, les prestations nécessitent la mise à disposition de moyens H24, 7 jours sur 7.A titre indicatif, 46 interventions ont eu lieu sur les 3 dernières saisons hivernales. Les accords-cadres seront conclus avec plusieurs opérateurs. 6 prestataires seront admis au maximum. Il s'agit donc d'accords-cadres multi-attributaires (un accord-cadre sera signé avec chaque attributaire). En fonction des résultats de l'analyse multicritère des offres, les opérateurs se verront soit attribuer des prestations sur un périmètre géographique défini dans les documents de la consultation, soit seront retenus sans se voir affecter une zone d'intervention précise, et pourront être sollicités par Aéroports de Paris en cas de défaillance d'un autre prestataire ou pour renforcer les prestations sur une zone donnée. Ils ne bénéficieront pas d'une exclusivité sur un périmètre donné.Les accords-cadres indiqués au II.1.3 seront exécutés sous la forme de marchés à bons de commande.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-12-02. L'appel d'offres a été publié le 2015-11-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-11-16 Avis de marché
2016-06-08 Avis d'attribution de marché
2016-06-08 Avis d'attribution de marché
2016-06-08 Avis d'attribution de marché
2016-06-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-11-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de déneigement
Quantité ou étendue:
En saison haute, les prestations nécessitent la mise à disposition de moyens H24, 7 jours sur 7.A titre indicatif, 46 interventions ont eu lieu sur les 3 dernières saisons hivernales.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de déneigement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Aéroports de Paris
Adresse postale: 291 boulevard Raspail
Code postal: 75675
Commune postale: Paris Cedex 14
Contact
Adresse Internet: http://www.aeroportsdeparis.fr 🌏
Courrier électronique: hind.benaini@adp.fr 📧
Téléphone: +33 637530394 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-16 📅
Date limite de soumission: 2015-12-02 📅
Date de publication: 2015-11-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 224-408551
Numéro JO-S: 224
Informations complémentaires
Les candidatures seront examinées en tenant compte des garanties et capacités techniques et financières qu'elles présentent ainsi que des références professionnelles des candidats. Les candidatures devront être déposées sur le site https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr . Une fois sur le site, les candidats peuvent consulter le mode opératoire accessible depuis la page d'accueil. En cas de problème lié à l'utilisation du portail achats vous pouvez contacter le support téléphonique au +33 149754321 (0,34 EUR/min). Après la clôture de la phase candidature Aéroports de Paris invitera les entreprises admises à présenter une offre à venir télécharger gratuitement le dossier de consultation (pièces administratives, techniques et financières) sur leur espace personnel accessible depuis le portail achats https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr (page d'accueil > cadre mes consultations). Les entreprises seront invitées par e-mail. L'e-mail d'invitation sera émis par l'adresse e-mail du nom de domaine: @adp.fr Les négociations pourront être organisées en phases successives et n'être poursuivies qu'avec le ou les candidats présentant la ou les offres les plus intéressantes.
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Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 27
Brève description:
La consultation a pour objet l'attribution d'accords-cadres de prestations hivernales sur l'ensemble de la plate-forme de Paris — Charles de Gaulle, en zone réservée, côté piste sur les aires de mouvement. Il s'agit de prestations de déneigement, déverglaçage, épandage de produits liquides et solides, conduite d'engins de déneigement spécifiques (engins lourds de type tracteurs, etc) et/ou légers (de type QUAD, etc), durant la saison hivernale qui s'étend du 15 octobre au 15 avril. Aéroports de Paris met à disposition des prestataires, à titre gratuit, le matériel nécessaire à l'exécution des prestations. Une convention de mise à disposition de ces matériels sera signée entre Aéroports de Paris et le ou les prestataires retenus. L'entretien et la maintenance des matériels seront à la charge d'Aéroports de Paris. En saison haute, les prestations nécessitent la mise à disposition de moyens H24, 7 jours sur 7.A titre indicatif, 46 interventions ont eu lieu sur les 3 dernières saisons hivernales. Les accords-cadres seront conclus avec plusieurs opérateurs. 6 prestataires seront admis au maximum. Il s'agit donc d'accords-cadres multi-attributaires (un accord-cadre sera signé avec chaque attributaire). En fonction des résultats de l'analyse multicritère des offres, les opérateurs se verront soit attribuer des prestations sur un périmètre géographique défini dans les documents de la consultation, soit seront retenus sans se voir affecter une zone d'intervention précise, et pourront être sollicités par Aéroports de Paris en cas de défaillance d'un autre prestataire ou pour renforcer les prestations sur une zone donnée. Ils ne bénéficieront pas d'une exclusivité sur un périmètre donné.Les accords-cadres indiqués au II.1.3 seront exécutés sous la forme de marchés à bons de commande.
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Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
En saison haute, les prestations nécessitent la mise à disposition de moyens H24, 7 jours sur 7.
A titre indicatif, 46 interventions ont eu lieu sur les 3 dernières saisons hivernales.
Description des options:
Le marché est conclu pour une tranche ferme d'une durée de 36 mois et quatre tranches conditionnelles de 12 mois chacune.
A titre optionnel, des prestations pourront être attribuées sur des zones indiquées en option dans les documents du marché lorsque les moyens affectés à ces zones doivent être renforcés ou remplacés.
L'avitaillement en carburant (transport et livraison) constitue une prestation optionnelle. Elle consiste à ce que le prestataire se dote d'un véhicule permettant d'avitailler les engins utilisés pour réaliser les prestations objet du marché. Cette option sera levée en fin de période hivernale pour la période hivernale suivante. Aéroports de Paris prendra en charge la fourniture du carburant (hors engins appartenant au titulaire).
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Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 12 mois
Durée de l'accord: 84 mois
Numéro de référence: SPA009814
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Zone réservée/côté piste de la plate-forme Paris-Charles de Gaulle.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les documents à remettre pour faire acte de candidature sont la fiche de renseignements entreprise (FRE) renseignée (cette fiche est à remplir par le candidat via un formulaire de saisie en ligne directement accessible dans son compte) et le k bis.
Situation économique et financière: Chiffre d'affaire des 3 dernières années dans le domaine d'activité concerné.
Capacité technique et professionnelle:
Descriptions des moyens matériels et humains nécessaires à l'exécution du marché et références de même nature que l'objet du marché.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les sommes dues en exécution du marché seront payées par virement bancaire dans un délai global de soixante jours. Le financement des prestations est assuré par des fonds propres et des emprunts bancaires.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 6
Durée de l’accord-cadre en années: 7
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des achats
Hind Benaini
Adresse Internet: www.aeroportsdeparis.fr 🌏
URL pour la participation: www.aeroportsdeparis.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (article 5 de l'ordonnance du 7.5.2009). Référé contractuel prévu par l'article 11 de l'ordonnance du 7.5.2009. Recours en nullité relative (5 ans). Recours en nullité absolue (30 ans).
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Source: OJS 2015/S 224-408551 (2015-11-16)
Avis d'attribution de marché (2016-06-08)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-08 📅
Date de publication: 2016-06-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 112-200489
Se réfère à l'avis: 2015/S 224-408551
Numéro JO-S: 112

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Hind Benaïni
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2016/S 112-200489 (2016-06-08)
Avis d'attribution de marché (2016-06-08)
Référence
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 112-200490
Source: OJS 2016/S 112-200490 (2016-06-08)
Avis d'attribution de marché (2016-06-08)
Référence
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 112-200491
Source: OJS 2016/S 112-200491 (2016-06-08)
Avis d'attribution de marché (2016-06-08)
Référence
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 112-200492
Source: OJS 2016/S 112-200492 (2016-06-08)
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