Prestations forfaitaires récurrentes d'assistance technique à maitrise d'ouvrage en systèmes de paiement et infrastructures de marché

Banque de France

L'accord-cadre a pour objet de permettre à la Banque de France d'acquérir, au fur et à mesure de ses besoins, au moyen de la conclusion de marchés subséquents, des prestations forfaitaires d'assistance technique à maitrise d'ouvrage en systèmes de paiement et infrastructure de marché.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-05-19. L'appel d'offres a été publié le 2015-04-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• 01 Conseils
• 6TI
• acensi
• ALTI
• Arena
• ATOS integration
• AUBAY
• Groupement Salome Informatique (mandataire) avec ADIF Consulting
• Groupement Theorem (mandataire) avec Cella Informatique
• Groupement Vision IT Group (mandataire) avec Vision Consulting Group et Groupe Onepoint
• Infotel Conseil
• Logware informatique
• Softeam Cadextan
• Solucom
• Team Trade Groupe

Qui ?

• Banque de France

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de programmation et de conseil en logiciels › Services de conseil en systèmes informatiques et conseils techniques

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-04-02	Avis de marché
2015-11-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-04-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en systèmes informatiques et conseils techniques
Quantité ou étendue:

Les prestations porteront sur 4 grands types d'activités:- recette,- conception fonctionnelle,- conseil en gestion de projet,- expertise fonctionnelle.Le nombre de marchés subséquents qui seront passés sur le fondement de cet accord-cadre n'est pas connu. Il s'agit d'un accord-cadre passé sans montant minimum ni maximum.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en systèmes informatiques et conseils techniques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Banque de France
Adresse postale: 31 rue Croix des Petis Champs — direction des achats (1198)
Code postal: 75049
Commune postale: Paris Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.banque-france.fr 🌏
Courrier électronique: achats_domaines@banque-france.fr 📧
Fax: +33 142924566 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-02 📅
Date limite de soumission: 2015-05-19 📅
Date de publication: 2015-04-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 067-120069
Numéro JO-S: 67
Informations complémentaires

Les candidats peuvent télécharger sur la plateforme de dématérialisation des achats de la Banque de France dans la rubrique « Pièces de marché » le dossier de consultation et le règlement de consultation via le site https://banque-france.achatpublic.com Attention: il est rappelé aux candidats que lors du téléchargement du dossier de consultation sur la plateforme, ils ne sont plus obligés de s'identifier. Mais s'ils ne procèdent pas à cette formalité, ils ne seront pas avertis par la plateforme des éventuels modifications ou correctifs opérés dans le cadre de l'appel d'offres, et ils ne recevront pas les réponses aux questions posées. En cas de problèmes techniques ou pour toutes éventuelles questions concernant la plateforme, la hotline est joignable aux coordonnées suivantes: E-mail: support@achatpublic.com Tél: 0892232120 (Pour les pays étrangers +33 148075342) Chaque candidat est tenu de signaler, à chaque étape de la procédure le cas échéant, selon les modalités prévues pour les questions au règlement de la consultation, les anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions qui sont susceptibles de le léser à la lecture des pièces de la présente procédure. A défaut de les avoir signalées, les candidats sont réputés admettre que ces éventuelles anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions ne les ont pas lésés dans leur compréhension des exigences et règles de sélection posées par le présent avis au titre des candidatures et des offres.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Quantité ou étendue:

Les prestations porteront sur 4 grands types d'activités:

- recette,

- conception fonctionnelle,

- conseil en gestion de projet,

- expertise fonctionnelle.

Le nombre de marchés subséquents qui seront passés sur le fondement de cet accord-cadre n'est pas connu. Il s'agit d'un accord-cadre passé sans montant minimum ni maximum.

Description des options:

Le présent accord cadre est conclu pour une période de 24 mois à compter de la date de signature du contrat avec le soumissionnaire retenu, il est reconductible deux fois par période de 12 mois. La durée maximale du présent accord-cadre est de 48 mois.

Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: BDF2015012
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Si le candidat fait valoir les capacités d'autres opérateurs économiques (quelle que soit la nature juridique des liens existants avec eux: groupement, sous-traitance, filiale ou autre), en application de l'article 17 du décret 2005-1742 du 30.12.2005 modifié, il fournit l'ensemble des documents exigés dans la rubrique III.2.1), III.2.2) et III.2.3) du présent avis pour chaque opérateur (y compris pour les membres d'un groupement) et justifie qu'il en disposera pour l'exécution du marché.

Les attestations relatives aux capacités juridiques énoncées ci-dessous, ainsi que les capacités économiques, financières et techniques peuvent être regroupées sur un seul document dont un modèle, intitulé "Déclaration du candidat", est téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics de la Banque de France à l'adresse: https://banque-france.achatpublic.com

À l'appui de sa candidature, le candidat individuel ou chaque membre du groupement doit fournir un dossier administratif comportant:

I - une attestation sur l'honneur dûment datée et signée:

qu'il n'a pas fait l'objet depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38; 222-40; 225-1 ;226-13; 313-1 à 313-3; 314-1 à 314-3; 324-1 à 324-6; 413-9 à 413-12; 421-1 à 421-2-3; par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1; par le second alinéa de l'article 433-2, par le huitième alinéa de l'article 434-9; par le second alinéa de l'article 434-9-1, par les articles 435-3; 435-4; 435-9; 435-10; 441-1 à 441-7; par l'article 441-9; par les articles 445-1; par l'article 450-1 du Code pénal; par l'article 1741 du Code général des impôts; et par les articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense, et L.317-8 du code de la sécurité intérieure, ou pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'Union européenne;

- ne pas être exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du code pénal;

2- qu'il n'a pas fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 1146-1, L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1, L. 8251-1 et L. 8251-2 du Code du travail, ou pour des infractions de même nature dans un autre Etat de l'Union européenne;

pour les contrats administratifs, ne pas faire l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet, en application des articles L. 8272-4, R. 8272-10 et R. 8272-11 du code du travail;

3- qu'il n'a pas fait l'objet d'une liquidation judiciaire au sens de l'article L. 640-1 du Code de commerce ou d'une faillite personnelle pour les personnes physiques, au sens de l'article L. 653-1 à 653-8 du même code, ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger;

4- que dans le cadre d'une procédure de sauvegarde au sens de l'article L. 620-1, ou d'un redressement judiciaire au sens de l'article L. 631-1 du Code de commerce ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger, il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché ou de l'accord cadre.

5- qu'il a souscrit, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, les déclarations incombant en matière fiscale et sociale et avoir acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'est acquitté spontanément de ses impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou d'avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement.

6- qu'il a mis en œuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, ou, à défaut, réalisé ou engagé la régularisation de sa situation à la date de la soumission;

II - les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager les candidats;

III - la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ou sauvegarde. Pour la fourniture des documents ou renseignements demandés ci-dessus, le candidat peut valablement produire les pièces ou informations équivalentes dans l'État dans lequel il est établi.

Situation économique et financière:

Afin de justifier de ses capacités économiques et financières, le candidat fournira les documents ci-dessous ou tout document équivalent:

Déclaration concernant le chiffre d'affaire global HT et le chiffre d'affaires HT sur les prestations en lien avec l'objet du marché sur les 3 derniers exercices disponibles.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Chiffre d'affaires spécifique (en lien avec l'objet du marché): 400 000 EUR HT sur au moins un des 3 exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Afin de justifier de ses capacités techniques et professionnelles, le candidat fournira les documents ci-dessous ou tout document équivalent:

Présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années permettant d'évaluer la capacité de la société à mener à bien la prestation, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres: paiement par virement à 30 jours à compter de la date de réception de la facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement momentané d'entreprises. Dans l'hypothèse où le marché serait attribué à un groupement, la Banque de France exigerait la transformation du groupement attributaire en groupement momentané d'entreprises solidaires.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Nombre d’opérateurs de l’accord-cadre: 15
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 57210489100013
Contact
Point de contact: Xavier Cumin
Adresse du profil d'acheteur: https://banque-france.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://banque-france.achatpublic.com 🌏
Nom: Banque de France
Adresse postale: Plate-forme de dématérialisation: https://banque-france.achatpublic.com
URL des documents: https://banque-france.achatpublic.com 🌏
Adresse postale: Cf. règlement de la consultation
Point de contact: M. Nicolas Neveu
Téléphone: +33 142923811 📞

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: BDF2015012
Informations complémentaires

https://banque-france.achatpublic.com

Attention: il est rappelé aux candidats que lors du téléchargement du dossier de consultation sur la plateforme, ils ne sont plus obligés de s'identifier. Mais s'ils ne procèdent pas à cette formalité, ils ne seront pas avertis par la plateforme des éventuels modifications ou correctifs opérés dans le cadre de l'appel d'offres, et ils ne recevront pas les réponses aux questions posées.

En cas de problèmes techniques ou pour toutes éventuelles questions concernant la plateforme, la hotline est joignable aux coordonnées suivantes:

E-mail: support@achatpublic.com

Tél: 0892232120

(Pour les pays étrangers +33 148075342)

Chaque candidat est tenu de signaler, à chaque étape de la procédure le cas échéant, selon les modalités prévues pour les questions au règlement de la consultation, les anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions qui sont susceptibles de le léser à la lecture des pièces de la présente procédure. A défaut de les avoir signalées, les candidats sont réputés admettre que ces éventuelles anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions ne les ont pas lésés dans leur compréhension des exigences et règles de sélection posées par le présent avis au titre des candidatures et des offres.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché,

- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

- Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2015/S 067-120069 (2015-04-02)

Avis d'attribution de marché (2015-11-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 5 600 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction des Achats — SASPE 08-1198

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-12 📅
Date de publication: 2015-11-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 222-405102
Se réfère à l'avis: 2015/S 67-120069
Numéro JO-S: 222

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations figurant dans la grille tarifaire (30)
2. Techniques (60)
3. Couverture du périmètre technique de l'accord-cadre (10)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-10-28 📅
Nom: 01 Conseils
Adresse postale: 2 bis avenue Foch
Commune postale: Saint-Mandé
Code postal: 94160
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: 6TI
Adresse postale: 37 bis quai de Prague
Commune postale: Orléans
Code postal: 45100

3️⃣
Nom: Acensi
Adresse postale: Tour Monge — 22 place des Vosges
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400

4️⃣
Nom: Alti
Adresse postale: 88 rue de Villiers
Commune postale: Levallois-Perret Cedex
Code postal: 92532

5️⃣
Nom: Arena
Adresse postale: 9 rue de Clichy
Commune postale: Paris
Code postal: 75009

6️⃣
Nom: Atos Integration
Adresse postale: 80 quai Voltaire
Commune postale: Bezons Cedex
Code postal: 95877

7️⃣
Nom: Aubay
Adresse postale: 13 rue Lous Pasteur
Commune postale: Boulogne-Billancourt
Code postal: 92100

8️⃣
Nom: Groupement Salome Informatique (mandataire) avec ADIF Consulting
Adresse postale: 5/7 rue de l'Amiral Courbet
Code postal: 94100

9️⃣
Nom: Groupement Theorem (mandataire) avec Cella Informatique
Adresse postale: 93 rue Saint-Honoré
Code postal: 75001

1️⃣0️⃣
Nom: Groupement Vision IT Group (mandataire) avec Vision Consulting Group et Groupe Onepoint
Adresse postale: 83 rue du Château

1️⃣1️⃣
Nom: Infotel Conseil
Adresse postale: 6 rue des Graviers
Commune postale: Neuilly-sur-Seine
Code postal: 92205

1️⃣2️⃣
Nom: Logware Informatique
Adresse postale: 58 A rue du Dessous des Berges
Code postal: 75013

1️⃣3️⃣
Nom: Softeam Cadextan
Adresse postale: 21 avenue Victor Hugo
Code postal: 75016

1️⃣4️⃣
Nom: Solucom
Adresse postale: Tour Franklin, 100-101 terrasse Boieldieu
Commune postale: Paris la Défense Cedex
Code postal: 92042

1️⃣5️⃣
Nom: Team Trade Groupe
Adresse postale: 43 rue Taitbout
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 43

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Paris Cedex 01
Adresse Internet: www.conseil-etat.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Possibilité d'introduire un référé contractuel au plus tard le trente et unième jour suivant la publication du présent avis ainsi qu'un recours en annulation dans les deux mois suivant la publication du présent avis.

Source: OJS 2015/S 222-405102 (2015-11-12)

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