Prestations déléguées de gestion, d'exploitation et de maintenance du réseau ferré portuaire du Grand port maritime de Nantes — Saint-Nazaire

GPM de Nantes — Saint-Nazaire

Prestations déléguées de gestion, d'exploitation et de maintenance du réseau ferré portuaire du Grand port maritime de Nantes — Saint-Nazaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-07-06. L'appel d'offres a été publié le 2015-06-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Socorail

Qui ?

• GPM de Nantes — Saint-Nazaire

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation, d'entretien et services connexes liés au transport ferroviaire et à d'autres équipements › Services d'entretien de voies ferrées

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-06-05	Avis de marché
2016-02-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-06-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'entretien de voies ferrées
Quantité ou étendue:

La mission de gestion, d'exploitation et de maintenance du réseau ferré portuaire du Port porte sur 40 km environ de voies de services exploitées sous le régime de la manœuvre dont un faisceau électrifié de 5 voies de 750 m.Le gestionnaire délégué devra assurer les missions principales suivantes:— gestion des capacités,— gestion opérationnelle des circulations,— gestion de l'exploitation des caténaires portuaire,— définition et mise en œuvre d'un plan de maintenance pluriannuel,— adaptation des référentiels de maintenance,— gestion opérationnelle des opérations de maintenance.Le gestionnaire délégué définira ses modalités de management de la sécurité, de gestion documentaire et de contrôle qualité dans le respect des règles du règlement de sécurité et d'exploitation du Port.Le marché fait l'objet d'une tranche ferme de 5 ans et d'une reconduction de 3 ans.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'entretien de voies ferrées 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: GPM de Nantes — Saint-Nazaire
Adresse postale: 18 quai Ernest Renaud, BP 18069
Code postal: 44186
Commune postale: Nantes
Contact
Téléphone: +33 240442020 📞
Fax: +33 240442001 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-05 📅
Date limite de soumission: 2015-07-06 📅
Date de publication: 2015-06-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 110-200500
Numéro JO-S: 110
Informations complémentaires

L'entité adjudicatrice se réserve le droit d'engager des négociations avec les candidats ayant remis les offres les plus intéressantes. Les dossiers d'offres, non transmis par voie électronique, le seront sous pli cacheté portant les mentions «Prestations déléguées de gestion, d'exploitation et de maintenance du réseau ferré portuaire du Grand port maritime de Nantes — Saint-Nazaire 15snamghw030» et «Ne pas ouvrir», le cachet de l'entreprise doit figurer sur l'enveloppe. Ils peuvent être remis contre récépissé au bureau d'accueil du Grand port maritime de Nantes — Saint-Nazaire — 18 quai Ernest Renaud à Nantes. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.6.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 1
Brève description:

Prestations déléguées de gestion, d'exploitation et de maintenance du réseau ferré portuaire du Grand port maritime de Nantes — Saint-Nazaire.

Quantité ou étendue:

Le gestionnaire délégué devra assurer les missions principales suivantes:

— gestion des capacités,

— gestion opérationnelle des circulations,

— gestion de l'exploitation des caténaires portuaire,

— définition et mise en œuvre d'un plan de maintenance pluriannuel,

— adaptation des référentiels de maintenance,

— gestion opérationnelle des opérations de maintenance.

Le gestionnaire délégué définira ses modalités de management de la sécurité, de gestion documentaire et de contrôle qualité dans le respect des règles du règlement de sécurité et d'exploitation du Port.

Le marché fait l'objet d'une tranche ferme de 5 ans et d'une reconduction de 3 ans.

Nombre de reconductions possibles: 1
Numéro de référence: 15SNAMGHW030
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Zones portuaires du Grand port maritime de Nantes — Saint-Nazaire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Avant l'examen des offres et au vu des seuls renseignements relatifs aux candidatures, les candidatures qui ne peuvent être admises en application des dispositions du I de l'article 52 du CMP sont éliminées par l'entité adjudicatrice.

— renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: lettre de candidature (Dc1),

— si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme a l'original par un traducteur assermenté.

Situation économique et financière:

— Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (Dc2),

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux correspondant a l'objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices,

— déclaration sur l'honneur relative aux articles L1142.1, L1142-2 et L2242-5 du code du travail relatifs à l'égalité professionnelle,

— attestation de responsabilité civile,

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Capacité technique et professionnelle:

— Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique,

— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations seront financées sur les crédits du Grand port maritime de Nantes — Saint-Nazaire. Les comptes sont réglés mensuellement sous forme d'acompte et d'un solde.

Les prix sont révisables

Le délai global de paiement des avances, acomptes, solde et indemnités est fixé à 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats pourront soumissionner soit en prestataire unique soit en groupement de prestataires conjoints. Dans le cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'entité adjudicatrice. Chaque candidat ne pourra présenter qu'un seule offre.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77560485300041
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Grand port maritime de Nantes — Saint-Nazaire
Adresse postale: 18 quai Ernest Renaud
Code postal: 44100
Point de contact: M. Leblanc Alain
Téléphone: +33 240447130 📞
Courrier électronique: a.leblanc@nantes.port.fr 📧
Fax: +33 240447142 📠
URL pour informations complémentaires: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Téléphone: +33 240994600 📞
Adresse Internet: http://www.ta-nantes.juradm.fr 🌏
Fax: +33 240994658 📠
Source: OJS 2015/S 110-200500 (2015-06-05)

Avis d'attribution de marché (2016-02-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-12 📅
Date de publication: 2016-02-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 033-054161
Se réfère à l'avis: 2015/S 110-200500
Numéro JO-S: 33
Informations complémentaires

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-86036, mise en ligne le 8.6.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.2.2016.

Source: OJS 2016/S 033-054161 (2016-02-12)

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