Prestations de zootechnie pour le compte du CEA (Commissariat à l'Energie Atomique et aux Energies Alternatives)

Commissariat à l'energie atomique et aux energies alternatives (CEA)

Dans le cadre du marché, l'entreprise qui sera titulaire s'engage à réaliser dans le respect des règles éthiques applicables les prestations de zootechnie suivantes.
En part ferme:
— le change et la préparation hebdomadaire,
— l'alimentation et l'abreuvement,
— l'entretien et le lavage des matériels et équipements situés dans les pièces d'hébergement (portoirs, bac à litière,…),
— le vidage, le lavage et l'autoclavage des équipements,
— l'entretien et le lavage des locaux communs,
— l'approvisionnement hebdomadaire des sas en consommables (blouses, gants, surbottes, masques, charlottes…) fournis par le CEA,
— les observations quotidiennes et le signalement des anomalies,
— les réceptions et les répartitions.
En part optionnelle
— les soins et les prélèvements de routine.
Des prestations supplémentaires éventuelles ou des prestations rémunérées sur unités d'œuvres ou sur devis préalables pourront être demandées par le CEA. Les caractéristiques de ces prestations seront détaillées dans le cahier des charges
Le marché comprend une tranche ferme pour l'exécution des prestations pendant une durée de 36 mois (à compter du 1.6.2017), et quatre tranches optionnelles (de prolongation et de réversibilité) décrites ci-après.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-01-08. L'appel d'offres a été publié le 2015-12-02.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-12-02 Avis de marché
Avis de marché (2015-12-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services zoologiques
Quantité ou étendue:
L'ensemble des prestations portent sur 6 installations situées sur les Centres CEA en région parisienne (CEA de Fontenay aux Roses, CEA de Saclay, implantation CEA à Orsay).Le nombre de cages à prendre en charge est de 5 000, dont environ 80 % de cages pour rongeurs.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services zoologiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA)
Adresse postale: 18 route du Panorama, BP 6
Code postal: 92265
Commune postale: Fontenay-aux-Roses
Contact
Adresse Internet: https://avis-de-marches.cea.fr 🌏
Courrier électronique: caroline.flandrin@cea.fr 📧
Téléphone: +33 146549286 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-02 📅
Date limite de soumission: 2016-01-08 📅
Date de publication: 2015-12-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 236-428771
Numéro JO-S: 236
Informations complémentaires
A) Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics. b) Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis, elles peuvent justifier de leur capacité financière et professionnelle par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titre ou de l'expérience professionnelle du ou de leur responsable. c) Le présent avis peut être retiré sur https://avis-de-marches.cea.fr. Il est également possible de s'inscrire sur cette plateforme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d'utilisation en ligne (rubrique Aide): 1. Se doter d'un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d'utilisation de la plateforme du CEA, rubrique « Certificat électronique », 2. Se connecter à l'adresse suivante: https://avis-de-marches.cea.fr, 3. Compléter le formulaire et valider. d) Les candidatures devront être adressées au: CEA/Fontenay-aux-Roses, service commercial, BP n° 6, 92265 Fontenay-aux-Roses Cedex, France, à l'attention de Caroline Flandrin avec la mention « Appel d'offres restreint référencé 15B00148a ZOOT — ne pas ouvrir avant le 05.01.2016 16:00 », en lettres capitales. Si votre dossier est transmis par courrier, ce dernier devra être adressé en recommandé avec accusé de réception. Si votre dossier arrive par porteur spécial, il devra être remis au bâtiment de réception des marchandises du CEA/Fontenay-aux-Roses, route du Panorama, 92260 Fontenay-aux-Roses entre 8:30 et 16:30 dans le strict respect du délai mentionné ci-dessus et contre remise d'un récépissé.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Dans le cadre du marché, l'entreprise qui sera titulaire s'engage à réaliser dans le respect des règles éthiques applicables les prestations de zootechnie suivantes.
En part ferme:
— le change et la préparation hebdomadaire,
— l'alimentation et l'abreuvement,
— l'entretien et le lavage des matériels et équipements situés dans les pièces d'hébergement (portoirs, bac à litière,…),
— le vidage, le lavage et l'autoclavage des équipements,
— l'entretien et le lavage des locaux communs,
— l'approvisionnement hebdomadaire des sas en consommables (blouses, gants, surbottes, masques, charlottes…) fournis par le CEA,
— les observations quotidiennes et le signalement des anomalies,
— les réceptions et les répartitions.
En part optionnelle
— les soins et les prélèvements de routine.
Des prestations supplémentaires éventuelles ou des prestations rémunérées sur unités d'œuvres ou sur devis préalables pourront être demandées par le CEA. Les caractéristiques de ces prestations seront détaillées dans le cahier des charges
Le marché comprend une tranche ferme pour l'exécution des prestations pendant une durée de 36 mois (à compter du 1.6.2017), et quatre tranches optionnelles (de prolongation et de réversibilité) décrites ci-après.
Quantité ou étendue:
L'ensemble des prestations portent sur 6 installations situées sur les Centres CEA en région parisienne (CEA de Fontenay aux Roses, CEA de Saclay, implantation CEA à Orsay).
Le nombre de cages à prendre en charge est de 5 000, dont environ 80 % de cages pour rongeurs.
Description des options:
>Possibilité de confier soins et prélèvements de routine
>Possibilité de prolonger de 2 fois 1 an la durée du marché au terme des 3 ans fermes.
>Possibilité de confier deux périodes de réversibilité d'un mois chacune, en début et fin de marché.
Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 61 mois
Numéro de référence: 15B00148a
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Fontenay-aux-Roses (92).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat fournira à l'appui de sa candidature:
— le formulaire « Déclaration du candidat — DC2 » et tous les justificatifs demandés dans ce document ou tous autres documents contenant l'ensemble des informations demandées dans le formulaire ainsi que tous les justificatifs précédemment mentionnés,
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— le formulaire DC1 (Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) ou une lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat ou habilitant le mandataire d'un groupement à représenter le groupement.
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Ces formulaires sont disponibles sur le site internet du ministère de l'économie et des finances: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat,
— lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation deconcurrence vis à vis des autres entreprises du groupe,
— en cas de groupement d'entreprises, une lettre d'habilitation du mandataire par ses cotraitants et une copie du projet de convention de groupement,
— la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
Une déclaration concernant le CA global et le CA concernant les prestations objet du marché (de l'agence concernée par exemple), réalisées au cours des 3 dernières années. Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant.
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Capacité technique et professionnelle:
— Liste de références de prestations de zootechnie similaires exécutées au cours des cinq dernières années, en indiquant leurs montants, leurs dates, leurs destinataires (publics ou privés) dont les coordonnées téléphoniques seront également mentionnées,
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— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
— Les certificats de qualifications professionnelles en lien avec l'objet du marché.
— La certification CEFRI-E de l'entreprise candidate (attestation ou preuve qu'une démarche de certification est en cours).
Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement propre CEA.
Paiement à 30 jours fin de mois à compter de la réception des factures après accord de service fait.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement et pour l'attribution du marché, le CEA impose que le groupement momentané d'entreprises soit un groupement solidaire ou conjoint avec solidarité du mandataire. Il est interdit de cumuler les candidatures, en tant que candidat individuel et membre d'un ou plusieurs groupements, y compris en tant que mandataire; en tant que membre d'un groupement et mandataire d'un autre.
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Autres conditions particulières:
Le personnel du Titulaire qui réalisera les prestations de ce marché possédera les attestation de formations réglementaires (soins aux animaux « et/ou “ mise en œuvre des procédures ”) et sera habilité pour intervenir dans des zones confinées (risques biologiques de niveau 2 et 3 et risques radiologiques) et pour utiliser des équipements relevant de réglementations particulières (utilisation d»équipements sous pression, comme les autoclaves par exemple).
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Procédure
Nombre minimum de candidats: 5
Nombre maximum de candidats: 10
Critères objectifs de sélection:
Le CEA procédera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugement des candidatures suivants: — capacité technique, -capacité économique et financière.
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Caroline Flandrin

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15B00148a
Informations complémentaires
A) Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics.
b) Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis, elles peuvent justifier de leur capacité financière et professionnelle par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titre ou de l'expérience professionnelle du ou de leur responsable.
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c) Le présent avis peut être retiré sur https://avis-de-marches.cea.fr. Il est également possible de s'inscrire sur cette plateforme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d'utilisation en ligne (rubrique Aide):
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1. Se doter d'un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d'utilisation de la plateforme du CEA, rubrique « Certificat électronique »,
2. Se connecter à l'adresse suivante: https://avis-de-marches.cea.fr,
3. Compléter le formulaire et valider.
d) Les candidatures devront être adressées au: CEA/Fontenay-aux-Roses, service commercial, BP n° 6, 92265 Fontenay-aux-Roses Cedex, France, à l'attention de Caroline Flandrin avec la mention « Appel d'offres restreint référencé 15B00148a ZOOT — ne pas ouvrir avant le 05.01.2016 16:00 », en lettres capitales.
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Si votre dossier est transmis par courrier, ce dernier devra être adressé en recommandé avec accusé de réception.
Si votre dossier arrive par porteur spécial, il devra être remis au bâtiment de réception des marchandises du CEA/Fontenay-aux-Roses, route du Panorama, 92260 Fontenay-aux-Roses entre 8:30 et 16:30 dans le strict respect du délai mentionné ci-dessus et contre remise d'un récépissé.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 4 rue Pablo Neruda
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971717 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 236-428771 (2015-12-02)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Hauts-de-Seine
Produits/services:
Services agricoles, sylvicoles,... Services zoologiques