Prestations de vérifications périodiques et d'entretien préventif et curatif des installations de désenfumage et de détection incendie du patrimoine de l'OPH (marché no2015s0415)

Office public de l'habitat de Puteaux

Prestations de vérifications périodiques et d'entretien préventif et curatif des installations de désenfumage et de détection incendie du patrimoine de l'OPH de la Commune de Puteaux ( marché no2015s0415).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-07-23. L'appel d'offres a été publié le 2015-06-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-06-10 Avis de marché
2015-09-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-06-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
Quantité ou étendue:
Compte tenu du volume incertain des commandes, le présent marché est un marché à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 120 000 EUR HT, en application des dispositions de l'article 77 du code des marchés publics.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Office public de l'habitat de Puteaux
Adresse postale: 7 rue Chant-Coq
Code postal: 92800
Commune postale: Puteaux
Contact
Téléphone: +33 146929090 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-10 📅
Date limite de soumission: 2015-07-23 📅
Date de publication: 2015-06-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 113-205246
Numéro JO-S: 113
Informations complémentaires
Modalités de retrait du dossier de consultation des entreprises remis gratuitement: — soit en se présentant au service des marchés de l'OPH — 7 rue Chante-Coq — 92800 Puteaux, — soit en adressant la demande par courrier à la même adresse, — soit par courriel au: service-marches@oph-puteaux.fr — soit sur la plateforme de dématérialisation sur le site: www.marches-securises.fr Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.6.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations de vérifications périodiques et d'entretien préventif et curatif des installations de désenfumage et de détection incendie du patrimoine de l'OPH de la Commune de Puteaux ( marché no2015s0415).
Description des options:
Le marché est conclu de sa notification jusqu'au 31.12.2015. Il peut être reconduit par périodes successives d'un an et ce, trois fois au maximum.
Sa durée est alors fixée comme suit:
— première année ferme du marché: de la date de notification au 31.12.2015,
— première année de reconduction: du 1.1.2016 au 31.12.2016,
— deuxième année de reconduction: du 1.1.2017 au 31.12.2017,
— troisième année de reconduction: du 1.1.2018 au 31.12.2018.
La durée totale du marché ne pourra dépasser quatre (4) ans.
Conformément à l'article 16 du code des marchés publics, la reconduction d'une année sur l'autre est tacite. Le pouvoir adjudicateur prendra par écrit (lettre recommandée avec accusé de réception) la décision de ne pas reconduire le marché et ceci un mois au plus tard avant la date anniversaire du marché.
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Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 2015S0415

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Tous les renseignements et attestations mentionnés aux articles 44 et 45 du code des marchés publics (voir le règlement de la consultation).
Situation économique et financière: Voir le règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle: Voir le règlement de la consultation.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Ces prestations de service seront financées sur les fonds propres de l'organisme. Les paiements seront effectués conformément à l'article 98 du code des marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
Conformément à la législation française seules sont autorisées à l'ouverture des offres les personnes, membres de la commission d'appel d'offres, dûment convoquées.
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (50)
2. Prix (50)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: OPH de Puteaux

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Secretariat de l'OPH
Mme le directeur général par intérim de l'OPH
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: OPH de Puteaux
Adresse postale: 7 rue Chante-Coq
Point de contact: Service technique
Fabrice Armery
Téléphone: +33 146929067 📞
Courrier électronique: fabrice.armery@oph-puteaux.fr 📧
Point de contact: Service des marches
Courrier électronique: service-marches@oph-puteaux.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015S0415
Informations complémentaires
Modalités de retrait du dossier de consultation des entreprises remis gratuitement:
— soit en se présentant au service des marchés de l'OPH — 7 rue Chante-Coq — 92800 Puteaux,
— soit en adressant la demande par courrier à la même adresse,
— soit par courriel au: service-marches@oph-puteaux.fr
— soit sur la plateforme de dématérialisation sur le site: www.marches-securises.fr
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.6.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr 🌏
Fax: +33 130173459 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— avant l'expiration du délai de 16 jours, un référé précontractuel sur le fondement des dispositions des articles L-551-1 et suivants du code de justice administrative,
— dans l'hypothèse où les conditions de recevabilité posées aux articles L-551-13 et suivants du code de justice administrative sont satisfaites, un référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, en l'absence de la publication de l'avis ou de la notification précitée, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, conformément aux dispositions de l'articles R.551-7 du code des justice administrative,
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— un recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis d'attribution du marché.
Source: OJS 2015/S 113-205246 (2015-06-10)
Avis d'attribution de marché (2015-09-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 120 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-28 📅
Date de publication: 2015-10-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 190-344676
Se réfère à l'avis: 2015/S 113-205246
Numéro JO-S: 190
Informations complémentaires
Le marché est attribué moyennant les prix mentionnés dans le bordereau. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce nº 15-74918, mise en ligne le 11.6.2015 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.9.2015.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-08-31 📅
Nom: Sav pro
Adresse postale: 26 rue du Château d'Eau
Commune postale: Montesson
Code postal: 78360
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— avant l'expiration du délai de 16 jours, un référé précontractuel sur le fondement des dispositions des articles L-551-1 et suivants du code de justice administrative;
— dans l'hypothèse où les conditions de recevabilité posées aux articles L-551-13 et suivants du code de justice administrative sont satisfaites, un référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, en l'absence de la publication de l'avis ou de la notification précitée, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, conformément aux dispositions de l'articles R.551-7 du code des justice administrative;
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— un recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis d'attribution du marché;
Source: OJS 2015/S 190-344676 (2015-09-28)
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