Prestations de travaux et de fourniture de mobiliers

ASIP santé

Le présent marché à procédure adaptée à pour but la réalisation de prestations de travaux et de fourniture de mobilers de bureau dans le but de rénover et réorganiser les locaux de l'ASIP santé.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-21. L'appel d'offres a été publié le 2015-08-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-08-10 Avis de marché
2015-11-09 Avis en cas de transparence ex ante volontaire
Avis de marché (2015-08-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de restructuration
Quantité ou étendue:
Le lot 1 est passé sous la forme d'un marché à bons de commande mono-attributaire conclu sans minimum et avec un maximum de 300 000 EUR HT sur la durée totale du marché. Ce lot 1 est composé d'une phase forfaitaire et d'une phase à bons de commande.Le lot 2 est passé sous la forme d'un marché à bons de commande mono-attributaire conclu sans minimum et avec un maximum de 300 000 EUR HT sur la durée totale du marché.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de restructuration 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: ASIP Santé
Adresse postale: 9 rue Georges Pitard
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://asipsante.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: asip-marches@sante.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 158453332 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-10 📅
Date limite de soumission: 2015-09-21 📅
Date de publication: 2015-08-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 156-286328
Numéro JO-S: 156
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur la plate-forme de dématérialisation www.emarchespublics.com (ou http://asipsante.e marchespublics.com). Pour ce faire, les candidats doivent renseigner un formulaire d'identification mentionnant notamment une adresse permettant de façon certaine une correspondance électronique, en particulier l'envoi d'éventuels compléments (précisions,rectifications, réponses aux questions posées par les candidats). Il est donc nécessaire de vérifier très régulièrement les messages reçus sur cette adresse. Les candidats ont la possibilité de répondre à la consultation sous l'une des deux formes suivantes: sous forme classique (" papier ") ou sous forme dématérialisée. Les candidats souhaitant remettre leur dossier sous la forme papier peuvent la transmettre: Soit par la voie postale en recommandé avec avis de réception postal à l'adresse indiquée ci-dessous: ASIP santé accueil, 1er étage 9 rue Georges Pitard 75 015 Paris Si les candidats remettent une offre sur format papier, ils devront obligatoirement y inclure une clé usb ou cd comprenant a minima les grilles de prix et les simulations financière dûment remplies. Soit par remise en main propre contre récépissé. Les remises en main propre se font à l'accueil de l'ASIP santé, 1er étage (ouvert du lundi au jeudi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00; le vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00). Le pli devra comporter la mention: " ne pas ouvrir — marché 2015-14-mapa ". Les plis qui seront remis ou dont l'avis de réception sera délivré après la date et l'heure limites, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas examinés et seront renvoyés à leur expéditeur. Les candidats qui souhaitent remettre leur offre sur support dématérialisé doivent le faire sur la plate-forme de dématérialisation suivante: http://www.e marchespublics.com (ou http://asipsante.e-marchespublics.com ). Les offres seront analysées en fonction des critères suivants et de la pondération associée pour chacun des lots: Pour le lot 1: Critère no 1 — valeur technique de l'offre (30 %) Le mémoire technique remis par les candidats dans leur dossier d'offre permettra de juger la valeur technique de leur offre. Ce mémoire technique est évalué sur la base de 2 sous-critères: — sous-critère 1: délai d'exécution des offres (15 %). Ce critère s'apprécie au regard du délai d'exécution proposé qui ne peut dépasser le délai maximal de 2 mois tel que prévu à l'article 7 du CCAP. — sous-critère 2: gestion du chantier (15 %). Ce critère s'apprécie au regard du mémoire technique qui doit décrire les modalités d'organisation des réunions de suivi du chantier ainsi que leur fréquence et les modalités de réalisation des rapports de chantier auprès de la personne représentant l'ASIP santé. Critère no 2 — valeur financière de l'offre (70 %). Le critère de la valeur financière est analysé au regard des prix proposés dans les grilles de prix pour la phase forfaitaire et dans la simulation financière pour la phase à bons de commande. Pour le lot 2: Critère no 1 — valeur technique de l'offre (30 %). Ce critère s'apprécie au regard du mémoire technique qui doit indiquer les délais et les modalités de livraison du mobilier ainsi que les horaires et les jours de livraison possibles (le délai de livraison ne doit pas être supérieur à 8 semaines tel que prévu à l'article 7 du CCAP). Le mémoire technique doit comporter les notices d'utilisation des sièges proposés ainsi que les échantillons demandés aux articles 4.1.2.1, 4.1.2.4 et 4.5.1 du CCTP. Critère no 2 — valeur financière de l'offre (70 %). Le critère de la valeur financière est analysé au regard des prix proposés dans la grille de prix et dans la simulation financière. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.8.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché à procédure adaptée à pour but la réalisation de prestations de travaux et de fourniture de mobilers de bureau dans le but de rénover et réorganiser les locaux de l'ASIP santé.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Travaux de réorganisation et d'optimisation de l'espace des locaux
Brève description:
Les travaux comprennent notamment:— de la démolition,— de l'agencement,— de la dépose et repose de cloisons amovibles déjà existantes ou complémentaires,— de l'électricité,— de la plomberie,— du remaniement et de la pose de dalles de faux plafond et d'éclairage,— de l'enlèvement et de la pose de revêtement de sol,— de la peinture,— la remise en propreté des locaux après les travaux.
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Les travaux comprennent notamment:
— de la démolition,
— de l'agencement,
— de la dépose et repose de cloisons amovibles déjà existantes ou complémentaires,
— de l'électricité,
— de la plomberie,
— du remaniement et de la pose de dalles de faux plafond et d'éclairage,
— de l'enlèvement et de la pose de revêtement de sol,
— de la peinture,
— la remise en propreté des locaux après les travaux.
Quantité ou étendue: Sans minimum et avec un maximum de 300 000 EUR HT.
Informations complémentaires sur les lots:
La date prévisionnelle de commencement des travaux de la phase 1 du lot 1 est le 2.11.2015.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Fournitures et installation de mobiliers de bureau
Brève description:
La livraison de mobilier comprend notamment:— des tables,— des bureaux,— des armoires,— des caissons,— des sièges.
La livraison de mobilier comprend notamment:
— des tables,
— des bureaux,
— des armoires,
— des caissons,
— des sièges.
Informations complémentaires sur les lots:
En plus de la livraison de mobilier le lot comprend l'installation et l'enlèvement des mobiliers remplacés.
Quantité ou étendue:
Le lot 1 est passé sous la forme d'un marché à bons de commande mono-attributaire conclu sans minimum et avec un maximum de 300 000 EUR HT sur la durée totale du marché. Ce lot 1 est composé d'une phase forfaitaire et d'une phase à bons de commande.
Le lot 2 est passé sous la forme d'un marché à bons de commande mono-attributaire conclu sans minimum et avec un maximum de 300 000 EUR HT sur la durée totale du marché.
Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2015-14
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 9 rue Georges Pitard, 75015 Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Une lettre de candidature (imprimé dc 1 ou équivalent) dans laquelle le candidat précise s'il se présente seul ou en groupement. En cas de groupement momentané d'entreprises, une seule lettre de candidature est à remettre laquelle doit clairement faire apparaître la forme du groupement, les membres du groupement, le mandataire du groupement, mais chaque membre du groupement doit remettre l'ensemble des autres pièces et renseignements demandés.
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Le document relatif au pouvoir de la personne signant les pièces relatives au marché, cette personne devant être habilitée à engager la société. Si le signataire agit en vertu d'une délégation de pouvoir, il doit fournir une attestation de délégation signée par la personne habilitée de plein droit à engager la société et tout document attestant que la personne qui délègue est elle-même habilitée à engager la société.
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Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Le candidat a la possibilité de produire l'état annuel des certificats reçus (imprimé noti2) ou les certificats fiscaux et sociaux délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (photocopies, datées et signées).
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Une déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir (article 43 du code des marchés publics).
Une attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle.
Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet et l'autorisant à poursuivre son activité.
Situation économique et financière:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Dans le respect des dispositions de l'article 45 III alinéa 2 du code des marchés publics, si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, la déclaration ci-dessus demandée par l'ASIP santé, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent.
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Capacité technique et professionnelle:
Une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années et portant sur des prestations similaires, décrivant synthétiquement les prestations, indiquant le montant, la date, et le destinataire public ou privé. Pour chaque prestation présentée seront indiqués: le destinataire (public ou privé), le montant du contrat, sa date de début et sa date de fin, les principales tâches réalisées.
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Une déclaration indiquant les effectifs des candidats.
Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique de mettre à disposition ses capacités pour l'exécution des prestations.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le paiement s'effectue suivant les règles de la comptabilité publique et dans les conditions prévues à l'article 98 du code des marchés publics et selon les dispositions du décret no 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Le délai maximum de paiement est de trente (30) jours calendaires.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les opérateurs économiques peuvent présenter leur offre sous forme de candidat unique ou sous forme de groupement momentané d'entreprises, en application de l'article 51 du code des marchés publics.
En application des dispositions de l'article 51 VI du code des marchés publics, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Si le marché est attribué à un groupement momentané d'opérateurs économiques, ce groupement doit revêtir, pour assurer la bonne exécution du marchés, la forme d'un groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur financière de l'offre (70)
2. Valeur technique de l'offre (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service juridique
Adresse du profil d'acheteur: http://asipsante.e-marchespublics.com 🌏
Nom: ASIP Santé
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Nom: ASIP santé
Point de contact: L'accueil (1er étage)
URL pour la participation: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-14
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur la plate-forme de dématérialisation www.emarchespublics.com (ou http://asipsante.e marchespublics.com). Pour ce faire, les candidats doivent renseigner un formulaire d'identification mentionnant notamment une adresse permettant de façon certaine une correspondance électronique, en particulier l'envoi d'éventuels compléments (précisions,rectifications, réponses aux questions posées par les candidats). Il est donc nécessaire de vérifier très régulièrement les messages reçus sur cette adresse.
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Les candidats ont la possibilité de répondre à la consultation sous l'une des deux formes suivantes: sous forme classique (" papier ") ou sous forme dématérialisée.
Les candidats souhaitant remettre leur dossier sous la forme papier peuvent la transmettre:
Soit par la voie postale en recommandé avec avis de réception postal à l'adresse indiquée ci-dessous:
ASIP santé
accueil, 1er étage
9 rue Georges Pitard
75 015 Paris
Si les candidats remettent une offre sur format papier, ils devront obligatoirement y inclure une clé usb ou cd comprenant a minima les grilles de prix et les simulations financière dûment remplies.
Soit par remise en main propre contre récépissé. Les remises en main propre se font à l'accueil de l'ASIP santé, 1er étage (ouvert du lundi au jeudi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00; le vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00).
Le pli devra comporter la mention: " ne pas ouvrir — marché 2015-14-mapa ".
Les plis qui seront remis ou dont l'avis de réception sera délivré après la date et l'heure limites, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas examinés et seront renvoyés à leur expéditeur.
Les candidats qui souhaitent remettre leur offre sur support dématérialisé doivent le faire sur la plate-forme de dématérialisation suivante: http://www.e marchespublics.com (ou http://asipsante.e-marchespublics.com ).
Les offres seront analysées en fonction des critères suivants et de la pondération associée pour chacun des lots:
Pour le lot 1:
Critère no 1 — valeur technique de l'offre (30 %)
Le mémoire technique remis par les candidats dans leur dossier d'offre permettra de juger la valeur technique de leur offre. Ce mémoire technique est évalué sur la base de 2 sous-critères:
— sous-critère 1: délai d'exécution des offres (15 %).
Ce critère s'apprécie au regard du délai d'exécution proposé qui ne peut dépasser le délai maximal de 2 mois tel que prévu à l'article 7 du CCAP.
— sous-critère 2: gestion du chantier (15 %).
Ce critère s'apprécie au regard du mémoire technique qui doit décrire les modalités d'organisation des réunions de suivi du chantier ainsi que leur fréquence et les modalités de réalisation des rapports de chantier auprès de la personne représentant l'ASIP santé.
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Critère no 2 — valeur financière de l'offre (70 %).
Le critère de la valeur financière est analysé au regard des prix proposés dans les grilles de prix pour la phase forfaitaire et dans la simulation financière pour la phase à bons de commande.
Pour le lot 2:
Critère no 1 — valeur technique de l'offre (30 %).
Ce critère s'apprécie au regard du mémoire technique qui doit indiquer les délais et les modalités de livraison du mobilier ainsi que les horaires et les jours de livraison possibles (le délai de livraison ne doit pas être supérieur à 8 semaines tel que prévu à l'article 7 du CCAP). Le mémoire technique doit comporter les notices d'utilisation des sièges proposés ainsi que les échantillons demandés aux articles 4.1.2.1, 4.1.2.4 et 4.5.1 du CCTP.
Afficher plus
Le critère de la valeur financière est analysé au regard des prix proposés dans la grille de prix et dans la simulation financière.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.8.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2015/S 156-286328 (2015-08-10)
Avis en cas de transparence ex ante volontaire (2015-11-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis en cas de transparence ex ante volontaire

Procédure
Type de procédure: V: Attribution de marché sans publication préalable
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-09 📅
Date de publication: 2015-11-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 219-399094
Se réfère à l'avis: 2015/S 156-286328
Numéro JO-S: 219
Informations complémentaires
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-124848, mise en ligne le 11.8.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.11.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (30)
2. Valeur financière de l'offre (70)

Attribution du marché
Nom: FC Agencement
Adresse postale: 86 avenue du Colonel Fabien
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Courrier électronique: fc-agencement@fc-agencement.com 📧
Source: OJS 2015/S 219-399094 (2015-11-09)
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Région:
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