Prestations de transports scolaires et transports d'enfants pour la ville de Briançon

Ville de Briançon

Le marché a pour objet:
- les transports scolaires, services réguliers publics routiers créés pour assurer à titre principal à l'intention des élèves la desserte des établissements d'enseignement au sens de l'article R.213-3 du Code l'éducation (lots 1 à 6);
- les transports des élèves afin d'assurer la desserte de leurs lieux d'activités sportives et culturelles, considérés comme des services privés de transport routier non urbain de personnes au sens de l'article R.213-17 du Code de l'éducation (lots 7 à 11).
Le marché comporte 11 lots:
Lot 1 Circuit de ramassage no1 - Fontenil <-> Gare Routière (av. de la République)
Lot 2 Circuit de ramassage no2 - place de Fontchristiane <-> Parking MJC (école Oronce Fine)
Lot 3 Circuit de ramassage no3 - les Neiges <-> Ecole de Fortville
Lot 4 Circuit de ramassage no4 - Pramorel <-> Porte d'embrun
lot 5 Circuit de ramassage no5 - Saint-Blaise <-> Parking MJC (école Oronce Fine)
Lot 6 Circuit de ramassage no6 - Pramorel <-> Ecole de Fortville
Lot 7 Circuit activités sportives no1 - parc des sports
lot 8 Circuit activités sportives no2 - Gymnases
Lot 9 Circuit activités sportives no3 - ski alpin
lot 10 Circuit activités sportives no4 - ski de fond
lot 11 Circuit activités culturelles - bibliothèque municipale
marché fractionné à bons de commande sans minimum ni maximum.
La durée du marché est de 1 an à compter de sa date de notification.
Le marché est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-04-08. L'appel d'offres a été publié le 2015-02-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-02-18 Avis de marché
2015-08-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-02-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Quantité ou étendue:
Le nombre de jours de fonctionnement ou de sorties est:- lot 1: 177- lot 2: 177- lot 3: 177- lot 4: 177- lot 5: 177- lot 6: 189- lot 7: 503- lot 8: 15- lot 9: 142- lot 10: 157- lot 11: 10ces estimations ne sont pas contractuelles et n'engagent pas la ville de Briançon.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Briançon
Adresse postale: 1 rue Aspirant Jan
Code postal: 05100
Commune postale: Briançon
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-briancon.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches.publics@mairie-briancon.fr 📧
Téléphone: +33 492215331 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-18 📅
Date limite de soumission: 2015-04-08 📅
Date de publication: 2015-02-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 037-063617
Numéro JO-S: 37
Informations complémentaires
Les candidats peuvent télécharger les documents du dossier de consultation des entreprises (Dce) et déposer une offre par voie électronique en se connectant sur le profil acheteur de la Ville de Briançon "www.achatpublic.com"qui met à leur disposition, à la rubrique "Espace entreprise - salle des marchés", une aide technique pour le téléchargement des documents et le dépôt électronique de leur offre et précise les pré-requis techniques. Le lien pour accéder à la consultation est https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_35lJ6UqqUB. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.2.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché a pour objet:
- les transports scolaires, services réguliers publics routiers créés pour assurer à titre principal à l'intention des élèves la desserte des établissements d'enseignement au sens de l'article R.213-3 du Code l'éducation (lots 1 à 6);
- les transports des élèves afin d'assurer la desserte de leurs lieux d'activités sportives et culturelles, considérés comme des services privés de transport routier non urbain de personnes au sens de l'article R.213-17 du Code de l'éducation (lots 7 à 11).
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Le marché comporte 11 lots:
Lot 1 Circuit de ramassage no1 - Fontenil <-> Gare Routière (av. de la République)
Lot 2 Circuit de ramassage no2 - place de Fontchristiane <-> Parking MJC (école Oronce Fine)
Lot 3 Circuit de ramassage no3 - les Neiges <-> Ecole de Fortville
Lot 4 Circuit de ramassage no4 - Pramorel <-> Porte d'embrun
lot 5 Circuit de ramassage no5 - Saint-Blaise <-> Parking MJC (école Oronce Fine)
Lot 6 Circuit de ramassage no6 - Pramorel <-> Ecole de Fortville
Lot 7 Circuit activités sportives no1 - parc des sports
lot 8 Circuit activités sportives no2 - Gymnases
Lot 9 Circuit activités sportives no3 - ski alpin
lot 10 Circuit activités sportives no4 - ski de fond
lot 11 Circuit activités culturelles - bibliothèque municipale
marché fractionné à bons de commande sans minimum ni maximum.
La durée du marché est de 1 an à compter de sa date de notification.
Le marché est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Circuit de ramassage no1 - Fontenil <-> Gare Routière (av. de la République)
Brève description: Circuit de ramassage no1 - Fontenil <-> Gare Routière (av. de la République).
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Circuit de ramassage no2 - place de Fontchristiane <-> Parking MJC (école Oronce Fine)
Brève description:
Circuit de ramassage no2 - place de Fontchristiane <-> Parking MJC (école Oronce Fine).
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Circuit de ramassage no3 - les Neiges <-> Ecole de Fortville
Brève description: Circuit de ramassage no3 - les Neiges <-> Ecole de Fortville.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Circuit de ramassage no4 - Pramorel <-> Porte d'embrun
Brève description: Circuit de ramassage no4 - Pramorel <-> Porte d'embrun.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Circuit de ramassage no5 - Saint-Blaise <-> Parking MJC (école Oronce Fine)
Brève description: Circuit de ramassage no5 - Saint-Blaise <-> Parking MJC (école Oronce Fine).
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Circuit de ramassage no6 - Pramorel <-> Ecole de Fortville
Brève description: Circuit de ramassage no6 - Pramorel <-> Ecole de Fortville.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Circuit activités sportives no1 - parc des sports
Brève description: Circuit activités sportives no1 - parc des sports.
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Circuit activités sportives no2 - gymnases
Brève description: Circuit activités sportives no2 - gymnases.
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Circuit activités sportives no3 - ski alpin
Brève description: Circuit activités sportives no3 - ski alpin.
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: Circuit activités sportives no4 - ski de fond
Brève description: Circuit activités sportives no4 - ski de fond.
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: Circuit activités culturelles - bibliothèque municipale
Brève description: Circuit activités culturelles - bibliothèque municipale.
Quantité ou étendue:
Le nombre de jours de fonctionnement ou de sorties est:
- lot 1: 177
- lot 2: 177
- lot 3: 177
- lot 4: 177
- lot 5: 177
- lot 6: 189
- lot 7: 503
- lot 8: 15
- lot 9: 142
- lot 10: 157
- lot 11: 10
ces estimations ne sont pas contractuelles et n'engagent pas la ville de Briançon.
Description des options: Les trois reconductions constituent des options au sens du Droit Communautaire.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 15004S
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Ville de Briançon et proches alentours.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société (dont délégations de signature, extrait Kbis, ...).
Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité;
Une attestation sur l'honneur indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction de concourir conformément à l'article 43 du Code des Marchés Publics (ou formulaire Dc1);
Le candidat peut également produire, s'il le désire, les documents et certificats visés à l'article 46 du Code des Marchés Publics et la preuve d'une assurance en cours de validité;
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
O Capacité professionnelle et technique:
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
preuve de l'inscription de la société sur le registre mentionné à l'article L1421-1 du Code des Transports
o Expériences:
présentation d'une liste des principales fournitures livrées au cours des 3 dernières années. Les livraisons et les prestations de services peuvent être prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Sommes dues payées par virement sur un compte du titulaire suivant les règles de la comptabilité publique dans un délai global de 30 jours maximum à compter de la date de réception des demandes de paiement.
Prix unitaires révisables.
Financement sur budget propre.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire de chacun des membres du groupement dans les obligations contractuelles de celui-ci à l'égard du représentant du pouvoir adjudicateur.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (50)
2. Qualité du parc de véhicules et moyens mis en oeuvre pour le maintenir (analysée au regard du mémoire technique) (20)
3. Moyens pour assurer la continuité du service (analysés au regard du mémoire technique) (15)
4. Moyens humains mis en oeuvre pour la réalisation de la prestation (analysés au regard du mémoire technique) (10)
5. Moyens de suivi de la prestation (analysés au regard du mémoire technique) (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Ville de Briançon
Adresse postale: 1 rue aspirant Jan
URL pour informations complémentaires: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_35lJ6UqqUB 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_35lJ6UqqUB 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_35lJ6UqqUB 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15004S
Informations complémentaires
Les candidats peuvent télécharger les documents du dossier de consultation des entreprises (Dce) et déposer une offre par voie électronique en se connectant sur le profil acheteur de la Ville de Briançon "www.achatpublic.com"qui met à leur disposition, à la rubrique "Espace entreprise - salle des marchés", une aide technique pour le téléchargement des documents et le dépôt électronique de leur offre et précise les pré-requis techniques. Le lien pour accéder à la consultation est
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.2.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Source: OJS 2015/S 037-063617 (2015-02-18)
Avis d'attribution de marché (2015-08-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 94 359 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-20 📅
Date de publication: 2015-08-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 163-298956
Se réfère à l'avis: 2015/S 37-063617
Numéro JO-S: 163
Informations complémentaires
Les contrats des lots 1, 3, 4, 6, 7, 8, 9, 10 et 11 ont été signés le 15.7.2015. les contrats des lots 2 et 5 ont été signés le 18.8.2015. Les marchés sont constatables sur demande auprès du service des marchés publics dans le respect des secrets protégés par la loi, en application de la loi nº 78-753 du 17.7.1978. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution nº: 36B, annonce nº 205 du 20.2.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.8.2015.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Qualité du parc de véhicules et moyens mis en œuvre pour le maintenir (analysée au regard du mémoire technique) (20)
4. Moyens humains mis en œuvre pour la réalisation de la prestation (analysés au regard du mémoire technique) (10)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-07-24 📅
Nom: Autocars Résalp
Adresse postale: 4c chemin de Fontchristiane
Commune postale: Briançon
Code postal: 05100

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-08-19 📅

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-07-22 📅
Nom: Voyages Silvestre
Adresse postale: Zone d'activités Sud

4️⃣

5️⃣
Nom: Autocars Resalp

6️⃣

7️⃣

8️⃣

9️⃣

1️⃣0️⃣

1️⃣1️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2015/S 163-298956 (2015-08-20)
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Fournisseurs:
Autocars Résalp Voyages Silvestre