Le marché a pour objet:
- les transports scolaires, services réguliers publics routiers créés pour assurer à titre principal à l'intention des élèves la desserte des établissements d'enseignement au sens de l'article R.213-3 du Code l'éducation (lots 1 à 6);
- les transports des élèves afin d'assurer la desserte de leurs lieux d'activités sportives et culturelles, considérés comme des services privés de transport routier non urbain de personnes au sens de l'article R.213-17 du Code de l'éducation (lots 7 à 11).
Le marché comporte 11 lots:
Lot 1 Circuit de ramassage no1 - Fontenil <-> Gare Routière (av. de la République)
Lot 2 Circuit de ramassage no2 - place de Fontchristiane <-> Parking MJC (école Oronce Fine)
Lot 3 Circuit de ramassage no3 - les Neiges <-> Ecole de Fortville
Lot 4 Circuit de ramassage no4 - Pramorel <-> Porte d'embrun
lot 5 Circuit de ramassage no5 - Saint-Blaise <-> Parking MJC (école Oronce Fine)
Lot 6 Circuit de ramassage no6 - Pramorel <-> Ecole de Fortville
Lot 7 Circuit activités sportives no1 - parc des sports
lot 8 Circuit activités sportives no2 - Gymnases
Lot 9 Circuit activités sportives no3 - ski alpin
lot 10 Circuit activités sportives no4 - ski de fond
lot 11 Circuit activités culturelles - bibliothèque municipale
marché fractionné à bons de commande sans minimum ni maximum.
La durée du marché est de 1 an à compter de sa date de notification.
Le marché est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-04-08.
L'appel d'offres a été publié le 2015-02-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2015-02-18) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Quantité ou étendue:
“Le nombre de jours de fonctionnement ou de sorties est:- lot 1: 177- lot 2: 177- lot 3: 177- lot 4: 177- lot 5: 177- lot 6: 189- lot 7: 503- lot 8: 15- lot...”
Quantité ou étendue
Le nombre de jours de fonctionnement ou de sorties est:- lot 1: 177- lot 2: 177- lot 3: 177- lot 4: 177- lot 5: 177- lot 6: 189- lot 7: 503- lot 8: 15- lot 9: 142- lot 10: 157- lot 11: 10ces estimations ne sont pas contractuelles et n'engagent pas la ville de Briançon.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Briançon
Adresse postale: 1 rue Aspirant Jan
Code postal: 05100
Commune postale: Briançon
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-briancon.fr/🌏
Courrier électronique: marches.publics@mairie-briancon.fr📧
Téléphone: +33 492215331📞
Référence Dates
Date d'envoi: 2015-02-18 📅
Date limite de soumission: 2015-04-08 📅
Date de publication: 2015-02-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 037-063617
Numéro JO-S: 37
Informations complémentaires
“Les candidats peuvent télécharger les documents du dossier de consultation des entreprises (Dce) et déposer une offre par voie électronique en se connectant...”
Les candidats peuvent télécharger les documents du dossier de consultation des entreprises (Dce) et déposer une offre par voie électronique en se connectant sur le profil acheteur de la Ville de Briançon "www.achatpublic.com"qui met à leur disposition, à la rubrique "Espace entreprise - salle des marchés", une aide technique pour le téléchargement des documents et le dépôt électronique de leur offre et précise les pré-requis techniques. Le lien pour accéder à la consultation est
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Source: OJS 2015/S 037-063617 (2015-02-18)
Avis d'attribution de marché (2015-08-20) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 94 359 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2015-08-20 📅
Date de publication: 2015-08-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 163-298956
Se réfère à l'avis: 2015/S 37-063617
Numéro JO-S: 163
Informations complémentaires
“Les contrats des lots 1, 3, 4, 6, 7, 8, 9, 10 et 11 ont été signés le 15.7.2015. les contrats des lots 2 et 5 ont été signés le 18.8.2015. Les marchés sont...”
Les contrats des lots 1, 3, 4, 6, 7, 8, 9, 10 et 11 ont été signés le 15.7.2015. les contrats des lots 2 et 5 ont été signés le 18.8.2015. Les marchés sont constatables sur demande auprès du service des marchés publics dans le respect des secrets protégés par la loi, en application de la loi nº 78-753 du 17.7.1978.
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Source: OJS 2015/S 163-298956 (2015-08-20)