Prestations de transports scolaires et transports d'enfants pour la ville de Briançon

Ville de Briançon

Le marché a pour objet:
- les transports scolaires, services réguliers publics routiers créés pour assurer à titre principal à l'intention des élèves la desserte des établissements d'enseignement au sens de l'article R.213-3 du Code l'éducation (lots 1 à 6);
- les transports des élèves afin d'assurer la desserte de leurs lieux d'activités sportives et culturelles, considérés comme des services privés de transport routier non urbain de personnes au sens de l'article R.213-17 du Code de l'éducation (lots 7 à 11).
Le marché comporte 11 lots:
Lot 1 Circuit de ramassage no1 - Fontenil <-> Gare Routière (av. de la République)
Lot 2 Circuit de ramassage no2 - place de Fontchristiane <-> Parking MJC (école Oronce Fine)
Lot 3 Circuit de ramassage no3 - les Neiges <-> Ecole de Fortville
Lot 4 Circuit de ramassage no4 - Pramorel <-> Porte d'embrun
lot 5 Circuit de ramassage no5 - Saint-Blaise <-> Parking MJC (école Oronce Fine)
Lot 6 Circuit de ramassage no6 - Pramorel <-> Ecole de Fortville
Lot 7 Circuit activités sportives no1 - parc des sports
lot 8 Circuit activités sportives no2 - Gymnases
Lot 9 Circuit activités sportives no3 - ski alpin
lot 10 Circuit activités sportives no4 - ski de fond
lot 11 Circuit activités culturelles - bibliothèque municipale
marché fractionné à bons de commande sans minimum ni maximum.
La durée du marché est de 1 an à compter de sa date de notification.
Le marché est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-04-08. L'appel d'offres a été publié le 2015-02-18.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics
Date Document
2015-02-18 Avis de marché
2015-08-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-02-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Quantité ou étendue:
“Le nombre de jours de fonctionnement ou de sorties est:- lot 1: 177- lot 2: 177- lot 3: 177- lot 4: 177- lot 5: 177- lot 6: 189- lot 7: 503- lot 8: 15- lot...”    Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Briançon
Adresse postale: 1 rue Aspirant Jan
Code postal: 05100
Commune postale: Briançon
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-briancon.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches.publics@mairie-briancon.fr 📧
Téléphone: +33 492215331 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-18 📅
Date limite de soumission: 2015-04-08 📅
Date de publication: 2015-02-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 037-063617
Numéro JO-S: 37
Informations complémentaires

“Les candidats peuvent télécharger les documents du dossier de consultation des entreprises (Dce) et déposer une offre par voie électronique en se connectant...”    Afficher plus
Source: OJS 2015/S 037-063617 (2015-02-18)
Avis d'attribution de marché (2015-08-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 94 359 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-20 📅
Date de publication: 2015-08-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 163-298956
Se réfère à l'avis: 2015/S 37-063617
Numéro JO-S: 163
Informations complémentaires

“Les contrats des lots 1, 3, 4, 6, 7, 8, 9, 10 et 11 ont été signés le 15.7.2015. les contrats des lots 2 et 5 ont été signés le 18.8.2015. Les marchés sont...”    Afficher plus
Source: OJS 2015/S 163-298956 (2015-08-20)
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