Prestations de transports sanitaires terrestres pour les Hôpitaux Civils de Colmar

Hôpitaux civils de Colmar

Le présent marché est un marché à bons de commande sans minimum et maximum annuels au sens de l'article 77 du code des marchés publics français et doit être regardé comme un accord-cadre au sens de la directive no2014-24 du 26.2.2014.
Marché à procédure adapté passé dans les conditions prévues à l'article 30 du Code des Marchés Publics.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-10-01. L'appel d'offres a été publié le 2015-08-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Colmar ambulances

Qui ?

• Hôpitaux civils de Colmar

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de santé divers › Services ambulanciers

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-08-19	Avis de marché
2015-09-29	Informations complémentaires
2016-01-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-08-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services ambulanciers
Quantité ou étendue:

Les Hôpitaux Civils de Colmar réalisent, sur une période allant du 1er janvier au 31 décembre, un nombre de courses moyen d'environ 11500 transports (à titre indicatif en 2014: 6666 ambulances + 4866 Vsl). Ce nombre est donné aux candidats à titre informatif et est sans aucune valeur contractuelle, afin de lui permettre d'évaluer le volume global des prestations à satisfaire et de calibrer ainsi les moyens à mobiliser.Marché conclu pour une période unique de 3 ans allant du 1.1.2016 au 31.12.2018.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services ambulanciers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Hôpitaux civils de Colmar
Adresse postale: 39 avenue de la Liberté
Code postal: 68024
Commune postale: Colmar
Contact
Adresse Internet: http://www.ch-colmar.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-19 📅
Date limite de soumission: 2015-10-01 📅
Date de publication: 2015-08-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 162-297003
Numéro JO-S: 162
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info Marché à bons de commande Critères d'attributions: (taux d'abattement sur les tarifs préfectoraux en vigueur) Unité monétaire utilisée, l'euro. Critères de sélection des candidatures: Capacités professionnelles, techniques et financières, conformément à l'article 45 du CMP. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.8.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché à procédure adapté passé dans les conditions prévues à l'article 30 du Code des Marchés Publics.

Quantité ou étendue:

Marché conclu pour une période unique de 3 ans allant du 1.1.2016 au 31.12.2018.

Numéro de référence: SE.2015.078

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une lettre de candidature et, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé Dc1) dûment complétée et signée, ainsi que les justificatifs quant aux conditions d'accès à la commande publique visées aux articles 43 et 45 du CMP:

— déclaration sur l'honneur du candidat en application des articles 43 et 44 du C.M.P et des articles 8 et 38 de l'ordonnance no2005-649 du 6 juin 2005 modifiée.

— documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.

Situation économique et financière:

Une déclaration du candidat (imprimé Dc2) dûment complétée, accompagnée, conformément à l'article 45 du CMP et l'arrêté du 28.8.2006, des renseignements ou documents permettant d'évaluer les capacités financières:

— chiffre d'affaires des trois dernières années

— copie du jugement en cas de redressement judiciaire,

— attestation d'assurance, en cours de validité, portant mention de l'étendue de la garantie, garantissant sa responsabilité à l'égard du Pouvoir Adjudicateur et des tiers, victimes d'accidents ou de dommages causés par l'exécution des prestations, objet du marché.

Capacité technique et professionnelle:

1) les capacités techniques:

— moyens matériels et humains

— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant la date, le montant et le destinataire

(l'absence de références n'est pas un motif de rejet de la candidature présentée)

2) les capacités professionnelles: la preuve de la capacité professionnelle peut être apportée par tout moyen.

— le cas échéant, certificats de qualifications professionnelles

— le cas échéant, si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques (ex: sous traitants), les capacités de ces opérateurs

dans le cas d'un groupement d'entreprises, ces documents devront être fournis par chaque membre du groupement.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le dossier de consultation sera remis gratuitement à chaque candidat, jusqu'à la date limite de remise des plis.

Aucune garantie financière ne sera exigée.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalités de financement: Section d'exploitation du budget de l'établissement public de santé.

Modalités de paiement: une avance pourra être versée selon les modalités fixées aux articles 87 à 90 du Cmp.

Le délai global de paiement est de 50 jours maximum, suivant la date de réception des demandes de paiement conformes.

Pas de versement d'acomptes. Paiement à chaque bon de commande.

Prix révisables en fonction de l'évolution du tarif préfectoral.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Conformément à l'article 51 du C.M.P., les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, la transformation en groupement solidaire pourra être exigée par les Hôpitaux Civils de Colmar.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 3
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26680090300012
Contact
Point de contact: Mme le directeur
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Nom: Hôpitaux civils de Colmar: pôle de gestion des ressources economiques et logistiques — equipement à caractère général
Adresse postale: Correspondant administratif: Mme Ghouati, correspondant technique: M. Seyller, 39 avenue de la Liberté
Nom: Hôpitaux civils de Colmar: auprès du correspondant du pôle de gestion des ressources économiques et logistiques des Hôpitaux civils de Colmar — 39 avenue de la Liberté
Adresse postale: ou sur la plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante: http://www.ch-colmar.fr/ — rubrique «Accès Pro» — « Marchés Publics » (référence: Se.2015.078)
Nom: Hôpitaux Civils de Colmar: service des marchés
Adresse postale: bâtiment 28 — 2ème étage — bureaux 213 et 215, 39 avenue de la Liberté

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SE.2015.078
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info

Marché à bons de commande

Critères d'attributions: (taux d'abattement sur les tarifs préfectoraux en vigueur)

Unité monétaire utilisée, l'euro. Critères de sélection des candidatures:

Capacités professionnelles, techniques et financières, conformément à l'article 45 du CMP.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.8.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 51038
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Source: OJS 2015/S 162-297003 (2015-08-19)

Informations complémentaires (2015-09-29)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-29 📅
Date limite de soumission: 2015-10-09 📅
Date de publication: 2015-10-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 191-345752
Se réfère à l'avis: 2015/S 162-297003
Numéro JO-S: 191
Source: OJS 2015/S 191-345752 (2015-09-29)

Avis d'attribution de marché (2016-01-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-04 📅
Date de publication: 2016-01-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 003-002953
Numéro JO-S: 3
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marches-publics.info . Montant prévisionnel annuel de 530 000 EUR HT (avec abattement de 5 % sur les tarifs en vigueur). Critères d'attributions: l'offre économiquement la plus avantageuse sera choisie en fonction du prix des prestations (taux d'abattement sur les tarifs préfectoraux en vigueur). Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-128921, mise en ligne le 20.8.2015. Références de publication rectificative. Annonce n° 15-148535, mise en ligne le 29.9.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.1.2016.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-12-10 📅
Nom: Colmar Ambulances
Adresse postale: 3 rue de l'Orge
Commune postale: Wintzenheim
Code postal: 68927

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 31 avenue de la Paix — BP 51038
Source: OJS 2016/S 003-002953 (2016-01-04)

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