Prestations de transports sanitaires terrestres

Avis de marché (2015-06-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services ambulanciers
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services ambulanciers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Narbonne
Adresse postale: boulevard du Dr Lacroix
Code postal: 11108
Commune postale: Narbonne

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-25 📅
Date limite de soumission: 2015-08-05 📅
Date de publication: 2015-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 123-225655
Numéro JO-S: 123
Informations complémentaires

“Le dossier de consultation est téléchargeable sur le profil acheteur du centre Hospitalier de Narbonne à l'adresse...”    Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Prestations de transports sanitaires terrestres.”
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Transports sanitaires terrestres secondaires SMUR.”
Numéro du lot: 2
Brève description:
“Transports sanitaires provisoires couchés.”
Numéro du lot: 3
Brève description:
“Transports sanitaires provisoires assis.”
Numéro du lot: 4
Brève description:
“Transports des personnes fréquentant le centre d'accueil de jour.”
Number of possible renewals: 2
Numéro de référence: AOO 06-2015
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Centre Hospitalier de Narbonne, 11108 Narbonne.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
“— Lettre de candidature (formulaire Dc1), totalement renseignée et signée en original,”

“— déclaration du candidat (formulaire Dc2) dûment remplie,”

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“— déclaration sur l'honneur datée et signée du candidat justifiant qu'il a satisfait aux obligations fiscales au titre de l'année 2014 ou état annuel des...”

Situation économique et financière

— déclaration sur l'honneur datée et signée du candidat justifiant qu'il a satisfait aux obligations fiscales au titre de l'année 2014 ou état annuel des certificats reçus délivré par le Trésorier Payeur Général (formulaire Noti2) ou certificats des administrations fiscales (liasse 3666) et sociales (URSSAF, Pôle emploi) au titre de l'année 2014,

   Afficher plus

“— justification de l'inscription au Registre du Commerce (Extrait Kbis),”

“— Si l'entreprise est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet,”

“— relevé d'identité Bancaire ou Postal,”

“— Attestation d'assurance responsabilité civile,”

“— agrément Préfectoral.”

Capacité technique et professionnelle:
“— Liste des références de moins de trois (3) ans”

“— liste nominative des personnels de l'entreprise”

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“— liste des véhicules de l'entreprise.”

Exécution du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les groupements momentanés d'entreprises sont autorisés et devront prendre la forme de groupements solidaires.”

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de la proposition notamment au regard des moyens (humains et matériels) mis en oeuvre pour assurer les prestations (50)
2. Prix (50)
Languages
Language: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Centre hospitalier
Adresse postale: BP 824
Commune postale: Narbonne
Code postal: 11108
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_moL8RzvbJB 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2015-10-01 📅
Date de fin: 2017-09-30 📅
Identifiants
Reference number attributed by the contracting authority: AOO 06-2015
Informations complémentaires

“Le dossier de consultation est téléchargeable sur le profil acheteur du centre Hospitalier de Narbonne à l'adresse suivante:”

“https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_moL8RzvbJB”

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“A défaut de téléchargement, le dossier de consultation sera transmis gratuitement, par courrier ou par courriel, aux candidats qui”

“en auront fait la demande écrite, par courrier ou par télécopie, auprès de la cellule marchés du Centre hospitalier de Narbonne.”

“Télécopie +33 468426101”

“aucune demande téléphonique ne sera prise en compte”

“cette procédure fait suite à une déclaration de procédure infructueuse.”

“Pour le lot no1 les deux sous-critères suivants seront pris en compte pour l'analyse du critère no2 (Prix):”

“Sous-Critère no1 Coût journalier de la part fixe pour 40 points”

“sous critère no2 Pourcentage de remise sur les tarifs conventionnels relatifs aux transports sanitaires pour 10 points.”

“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.6.2015.”

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Téléphone: +33 467548100 📞
Fax: +33 467547410 📠
Nom: Comité consultatif Interrégional de règlement amiable des litiges, préfecture de Région — secrétariat général pour les affaires régionales
Organisme responsable des procédures de médiation
Comité consultatif Interrégional de règlement amiable des litiges, préfecture de Région — secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse postale: place Félix Baret — CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Téléphone: +33 467548100 📞
Fax: +33 467547410 📠
Source: OJS 2015/S 123-225655 (2015-06-25)