Prestations de transports sanitaires héliportés

Quantité ou étendue

Le présent appel d'offres est ouvert et il est soumis aux dispositions des articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics (CMP). Il a pour objet de conclure un marché public ordinaire de prestations de service ayant pour objet la réalisation de prestations de transports sanitaires héliportés.Le marché s'exécute à compter de sa notification et pour une durée de 10 ans à partir de la mise à disposition des hélicoptères.Par ailleurs, les hélicoptères seront mis à disposition pour les durées suivantes:— 1 hélicoptère en mode de fonctionnement H12: 5 ans à compter du 1.10.2015 à 0:00, renouvelable par tacite reconduction pour une période de 12 mois dans la limite de 5 renouvellements, sauf décision expresse de non reconduction du pouvoir adjudicateur,— 1 hélicoptère en mode de fonctionnement H24: 10 ans à compter du 1.10.2015 à 0:00.La durée totale du marché n'excèdera pas 10 ans.Nombre d'heures de vol réalisés en 2014: 844.

Informations complémentaires

Calendrier:

Le calendrier est le suivant:

— date prévue des auditions: semaine nº 26,

— date prévue de notification du marché: semaine nº 27,

— date prévue de début de marché: 1.10.2015 à 0:00.

Durée du marche:

Le marché s'exécute pour une durée de 10 ans à partir de la mise à disposition des hélicoptères.

Par ailleurs, les hélicoptères seront mis à disposition pour les durées suivantes:

— 1 hélicoptère en mode de fonctionnement H12: 5 ans à compter du 1.10.2015 à 0:00, renouvelable par tacite reconduction pour une période de 12 mois dans la limite de 5 renouvellements, sauf décision expresse de non reconduction du pouvoir adjudicateur,

— 1 hélicoptère en mode de fonctionnement H24: 10 ans à compter du 1.10.2015 à 0:00.

Critères de jugement des offres

Conformément à l'article 53 du CMP, il sera tenu compte de l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous et pondérés de la manière suivante:

1) Critère prix: 70 %:

a. Forfait de mise à disposition — 70 %;

b. Prix de l'heure de vol — 30 %;

2) Critère qualité: 30 % composée des sous-critères suivants:

a. Moyens techniques dédiés à la prestation — 30 %:

Type d'appareils (définitifs et transitoires) et aménagement de la cellule sanitaire, équipements de communication

b. Organisation opérationnelle et maintenance — 60 %:

I. Organisation des moyens humains dédiés à la prestation:

1. Effectif, organisation et remplacement et qualification des pilotes, des mécaniciens et des agents de sécurité incendie;

2. Organisation et délais d'intervention des mécaniciens le jour, la nuit, les week-ends et jours fériés;

II. Organisation des moyens techniques affectés (approvisionnement de kérosène, avitaillement et organisation en cas d'intempéries);

III. Modalités d'entretien et de maintenance des appareils prévues;

c. Méthodes — 10 % (traçabilité des missions, reporting, amélioration continue et formation des équipes hospitalière embarquées);

Le critère financier sera évalué sur la base du panier type élaboré sur la base du nombre d'heures de vol réalisées en 2014. Il est rappelé que ce nombre d'heures de vol n'a aucun caractère contractuel et n'engage pas le CHU de Toulouse ni sur un minimum ni sur un maximum d'heures de vol.

Le H12 et le H24 disposeront chacun d'un forfait de mise à disposition propre (en raison d'une durée d'exécution différente) mais d'un coût à l'heure de vol identique.

La méthode de notation des offres est indiquée dans le règlement de la consultation.

Présentation des équipements

Les candidats prendront à leur charge la présentation des hélicoptères proposés dans l'offre; la présentation des appareils proposés dans l'offre ne sera pas facturée par les candidats. La date et le lieu de présentation par les candidats seront à fixer conjointement avec le SAMU 31.

Visite:

La visite des sites du SAMU 31 pourra être demandée par chaque candidat afin de visualiser l'hélistation. Elle n'est pas obligatoire. Les soumissionnaires pourront se rapprocher du médecin référent (cf. Article 15 du règlement de la consultation).

Auditions:

Des auditions seront organisées avec les candidats après la remise des offres, dans les limites de l'article 59.I. du code des marchés. Le déroulement des auditions garantira la stricte égalité entre les candidats.

La date et le lieu des auditions seront communiqués aux candidats après la remise des offres.

Accès au dossier de consultation:

Le dossier de la consultation est intégralement téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation: https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/index.do

Le dépôt des offres par voie électronique s'effectue à cette même adresse.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.4.2015.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Le financement est prévu sur le budget de l'établissement. Le paiement s'effectuera dans les conditions prévues aux articles 92 à 98 du CMP. Le mode de règlement choisi par l'administration est le virement administratif, paiements par mandats administratifs et virements du comptable assignataire. Le délai global de paiement est de 50 jours à compter de la date de réception de la facture par les services du CHU de Toulouse.