Prestations de transports sanitaires de personnes en ambulance et VSL et de produits sanguins en taxis ou VSL pour le compte des établissements de Freyming Merlebach et Charleville-sous-Bois
Prestations de transports sanitaires de personnes en ambulance et VSL et de produits sanguins en taxis ou VSL pour le compte des établissements de Freyming Merlebach et Charleville-sous-Bois.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-08-07.
L'appel d'offres a été publié le 2015-06-26.
Avis de marché (2015-06-26) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services ambulanciers
Quantité ou étendue:
“La procédure de consultation utilisée est celle de l'appel d'offres ouvert, en application des articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics. Il s'agit...”
Quantité ou étendue
La procédure de consultation utilisée est celle de l'appel d'offres ouvert, en application des articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics. Il s'agit d'un marché à bons de commandes, selon l'article 77 du code des marchés publics, sans minimum ni maximum.Le marché reste soumis à la réglementation applicable aux marchés des organismes de sécurité sociale, soit à ce jour, les dispositions de l'arrêté du 3.11.2011, portant réglementation sur les marchés des organismes de sécurité sociale.Nombre estimatif moyen de transports annuels (tous types de transports confondus).— de l'établissement de HFM: 2 788 transports par an,— de l'établissement de Charleville-sous-Bois: 500 transports en moyenne par an.Ces données n'ont aucune valeur contractuelle, elles n'engagent en rien le pouvoir adjudicateur. Elles donnent une estimation approximative des besoins de chaque établissement concerné.Les marchés seront conclus pour une période de 12 mois dès leur notification pour les lots 1 à 5. Les marchés issus des lots 1 à 5 seront ensuite reconductibles trois fois de manière expresse pour une durée de 12 mois et se termineront au plus tard le 31.12.2018. Pour le lot 3 uniquement: il est rappelé que cette prestation peut être exécuté soit par un taxi soit par un VSL, le bordereau des prix unitaires des lots 2, 5 (Vsl) doit être également complété et retourné par les candidats.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services ambulanciers📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CARMI — Est
Adresse postale: 21 av. Foch — BP 60570
Code postal: 57018
Commune postale: Metz
Référence Dates
Date d'envoi: 2015-06-26 📅
Date limite de soumission: 2015-08-07 📅
Date de publication: 2015-07-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 124-227681
Numéro JO-S: 124
Informations complémentaires