Prestations de transports sanitaires de personnes en ambulance et VSL et de produits sanguins en taxis ou VSL pour le compte des établissements de Freyming Merlebach et Charleville-sous-Bois

Carmi — Est

Prestations de transports sanitaires de personnes en ambulance et VSL et de produits sanguins en taxis ou VSL pour le compte des établissements de Freyming Merlebach et Charleville-sous-Bois.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-08-07. L'appel d'offres a été publié le 2015-06-26.

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Historique des marchés publics
Date Document
2015-06-26 Avis de marché
Avis de marché (2015-06-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services ambulanciers
Quantité ou étendue:
La procédure de consultation utilisée est celle de l'appel d'offres ouvert, en application des articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics. Il s'agit d'un marché à bons de commandes, selon l'article 77 du code des marchés publics, sans minimum ni maximum.Le marché reste soumis à la réglementation applicable aux marchés des organismes de sécurité sociale, soit à ce jour, les dispositions de l'arrêté du 3.11.2011, portant réglementation sur les marchés des organismes de sécurité sociale.Nombre estimatif moyen de transports annuels (tous types de transports confondus).— de l'établissement de HFM: 2 788 transports par an,— de l'établissement de Charleville-sous-Bois: 500 transports en moyenne par an.Ces données n'ont aucune valeur contractuelle, elles n'engagent en rien le pouvoir adjudicateur. Elles donnent une estimation approximative des besoins de chaque établissement concerné.Les marchés seront conclus pour une période de 12 mois dès leur notification pour les lots 1 à 5. Les marchés issus des lots 1 à 5 seront ensuite reconductibles trois fois de manière expresse pour une durée de 12 mois et se termineront au plus tard le 31.12.2018. Pour le lot 3 uniquement: il est rappelé que cette prestation peut être exécuté soit par un taxi soit par un VSL, le bordereau des prix unitaires des lots 2, 5 (Vsl) doit être également complété et retourné par les candidats.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services ambulanciers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CARMI — Est
Adresse postale: 21 av. Foch — BP 60570
Code postal: 57018
Commune postale: Metz

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-26 📅
Date limite de soumission: 2015-08-07 📅
Date de publication: 2015-07-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 124-227681
Numéro JO-S: 124
Informations complémentaires
Téléchargement Dce Le dossier de consultation sera exclusivement téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation Achat Public à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_Nhc9OOtVPw PRIX ET Langue L'ensemble du dossier sera entièrement rédigé en langue française et les prix seront exprimés en euros. Remise des plis — remise des plis sous format papier Les plis devront être transmis avant le 7.8.2015 à 11 heures sous format papier et sur support électronique (clé usb, cd Rom ou Dvd-Rom) par lettre recommandée avec accusé de réception postale ou remis contre récépissé à l'adresse suivante: caisse autonome nationale de sécurité sociale dans les mines CARMI Est — 21 avenue Foch — 57018 Metz Cedex 1 — heures d'ouverture 8:00-11:45 et 13:30-16:30 les candidats devront faire figurer, sur l'enveloppe, la mention suivante: Consultation no AO 15 ES 0007 — « prestations de transports sanitaires de personnes en ambulance, vsl et de produits sanguins en taxis ou vsl pour le compte des établissements de Liebfrauenthal, Freyming Merlebach et Charleville-sous-Bois lot no....... Intitule...............................- ne pas ouvrir ». Si elle est envoyée par voie postale, le candidat devra faire en sorte qu'elle parvienne à destination avant la date limite. Les enveloppes qui seront reçues après la date limite fixée ou non cachetées ne seront pas retenues et seront renvoyées à leurs auteurs. Remise des plis sous format dématérialisé. Les plis contenant les éléments relatifs à la candidature et à l'offre visées ci-dessus, devront être reçus avant le 7.8.2015 à 11:00, délai de rigueur et devront être obligatoirement déposés, en application de l'article 56 II du code des marchés publics, par voie électronique auprès du portail de dématérialisation des marchés des organismes de sécurité sociale: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_Nhc9OOtVPw Dans le respect des règles et délais fixés et selon la procédure décrite à l'article 7 du règlement de consultation. Renseignements complémentaires. Pour obtenir tous les renseignements qui leur sembleraient nécessaires, les candidats devront faire une demande écrite par le biais de la plate forme de dématérialisation des échanges, sur le site Internet suivant: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_Nhc9OOtVPw L'accès à la rubrique « questions/réponses » de la présente consultation nécessite une inscription préalable sur ce site. Ces demandes devront parvenir dans un délai raisonnable, soit au plus tard le 28.7.2015 à 16:00, pour permettre à la CANSSM de communiquer les éléments de réponse complémentaires éventuellement obtenus à cette occasion à l'ensemble des candidats par le biais de la plateforme de dématérialisation au plus tard le 30.7.2015 à 16:00. Sous Criteres Pour le critère valeur technique de l'offre, les sous-critères suivants seront utilisés: moyens humains et matériels mis à disposition sur 20 points, organisation de la prestation proposée sur 15 points et développement durable sur 10 points. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.6.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations de transports sanitaires de personnes en ambulance et VSL et de produits sanguins en taxis ou VSL pour le compte des établissements de Freyming Merlebach et Charleville-sous-Bois.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Transports en ambulance des malades en position allongée pour l'établissement de Freyming Merlebach
Brève description:
Transports en ambulance des malades en position allongée pour l'établissement de Freyming Merlebach.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Transports en véhicule sanitaire léger des malades en position assise allongée pour l'établissement de Freyming Merlebach
Brève description:
Transports en véhicule sanitaire léger des malades en position assise allongée pour l'établissement de Freyming Merlebach.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Transports en taxi ou VSL de produits divers de santé pour l'établissement de Freyming Merlebach
Brève description:
Transports en taxi ou VSL de produits divers de santé pour l'établissement de Freyming Merlebach.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Transports en ambulance des malades en position allongée pour l'établissement de Charleville-sous-Bois
Brève description:
Transports en ambulance des malades en position allongée pour l'établissement de Charleville-sous-Bois.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Transports en véhicule sanitaire léger des malades en position assise allongée pour l'établissement de Charleville-sous-Bois
Brève description:
Transports en véhicule sanitaire léger des malades en position assise allongée pour l'établissement de Charleville-sous-Bois.
Quantité ou étendue:
La procédure de consultation utilisée est celle de l'appel d'offres ouvert, en application des articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics. Il s'agit d'un marché à bons de commandes, selon l'article 77 du code des marchés publics, sans minimum ni maximum.
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Le marché reste soumis à la réglementation applicable aux marchés des organismes de sécurité sociale, soit à ce jour, les dispositions de l'arrêté du 3.11.2011, portant réglementation sur les marchés des organismes de sécurité sociale.
Nombre estimatif moyen de transports annuels (tous types de transports confondus).
— de l'établissement de HFM: 2 788 transports par an,
— de l'établissement de Charleville-sous-Bois: 500 transports en moyenne par an.
Ces données n'ont aucune valeur contractuelle, elles n'engagent en rien le pouvoir adjudicateur. Elles donnent une estimation approximative des besoins de chaque établissement concerné.
Les marchés seront conclus pour une période de 12 mois dès leur notification pour les lots 1 à 5. Les marchés issus des lots 1 à 5 seront ensuite reconductibles trois fois de manière expresse pour une durée de 12 mois et se termineront au plus tard le 31.12.2018. Pour le lot 3 uniquement: il est rappelé que cette prestation peut être exécuté soit par un taxi soit par un VSL, le bordereau des prix unitaires des lots 2, 5 (Vsl) doit être également complété et retourné par les candidats.
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Nombre minimal de reconductions possibles: 2
Nombre maximal de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: AO 15 ES 0007
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Les établissements de la CARMI est de Charleville-sous-Bois et Freyming Merlebach.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Une lettre de candidature (imprimé DC 1, ancien Dc4, ou équivalent) disponible sur le site du ministère de l'économie à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat;
Une déclaration du candidat (imprimé DC 2, ancien Dc5, ou équivalent) disponible sur le site du ministère de l'économie à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
pour chaque candidat qui serait signataire du marché.
Déclaration sur l'honneur dûment datée et signée justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner aux marchés mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics; il est rappelé que les certificats fiscaux et sociaux ne sont plus exigés au niveau de la candidature, seule l'attestation sur l'honneur pouvant être produite.
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La copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire.
Les documents adéquats relatifs aux pouvoirs de la personne signataire des documents susmentionnés, habilitée pour engager le candidat.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. (Si la date de création du candidat est inférieur à 3 ans, le candidat peut prouver sa capacité financière par d'autres moyens que la production de chiffres d'affaires et notamment par une déclaration appropriée de banque (cf. Art 1er de l'arrêté du 28.8.2006 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs).
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Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de même nature que celle du marché.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Pour les lots 1, 2, 3, 4, l'agrément de transport sanitaire des candidats. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Le candidat sera dispensé du versement de la retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prix seront unitaires.
Le prix du règlement est un prix révisable obtenu en appliquant aux tarifs des transports sanitaires agréés(tarifs applicables depuis le 1.1.2013 pour les ambulances et depuis le 1.1.2015 pour les Vsl) et aux tarifs des taxis arrêtés annuellement par décisions ministérielles et préfectorale et publiés aux Journaux Officiels (arrêté publié au JORF no70 du 23.3.2003 portant approbation de l'annexe tarifaire à la convention nationale des transporteurs sanitaires privés et l'arrêté relatif aux prix maxima des transports de personnes en taxi — annexe 5 du présent CCP), un taux de minoration ferme pour toute la durée du marché.
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Conformément à l'article 98 du code des marchés publics, le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours à compter de la date de réception de la facture par les services du régime minier.
Le dépassement du délai de paiement est constitué dès lors que les sommes dues au créancier, qui a rempli ses obligations légales et contractuelles, ne sont pas versées par le pouvoir adjudicateur à l'échéance prévue au contrat ou l'expiration du délai de paiement. Ce dépassement ouvre de plein droit et sans autre formalité, pour le titulaire du marché ou le sous-traitant, au bénéfice d'intérêts moratoires, à compter du jour suivant l'expiration du délai, ainsi que d'une indemnité forfaitaire de 40 EUR.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence et conformément aux dispositions de l'article 51 du code des marchés publics.
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Coût de la prestation (55)
2. Valeur technique des prestations (45)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: CANSSM CARMI Est
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_Nhc9OOtVPw 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AO 15 ES 0007
Informations complémentaires
Téléchargement Dce
Le dossier de consultation sera exclusivement téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation Achat Public à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_Nhc9OOtVPw
PRIX ET Langue
L'ensemble du dossier sera entièrement rédigé en langue française et les prix seront exprimés en euros.
Remise des plis
— remise des plis sous format papier
Les plis devront être transmis avant le 7.8.2015 à 11 heures sous format papier et sur support électronique (clé usb, cd Rom ou Dvd-Rom) par lettre recommandée avec accusé de réception postale ou remis contre récépissé à l'adresse suivante: caisse autonome nationale de sécurité sociale dans les mines CARMI Est — 21 avenue Foch — 57018 Metz Cedex 1 — heures d'ouverture 8:00-11:45 et 13:30-16:30
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les candidats devront faire figurer, sur l'enveloppe, la mention suivante:
Consultation no AO 15 ES 0007 — « prestations de transports sanitaires de personnes en ambulance, vsl et de produits sanguins en taxis ou vsl pour le compte des établissements de Liebfrauenthal, Freyming Merlebach et Charleville-sous-Bois lot no....... Intitule...............................- ne pas ouvrir ».
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Si elle est envoyée par voie postale, le candidat devra faire en sorte qu'elle parvienne à destination avant la date limite.
Les enveloppes qui seront reçues après la date limite fixée ou non cachetées ne seront pas retenues et seront renvoyées à leurs auteurs.
Remise des plis sous format dématérialisé.
Les plis contenant les éléments relatifs à la candidature et à l'offre visées ci-dessus, devront être reçus avant le 7.8.2015 à 11:00, délai de rigueur et devront être obligatoirement déposés, en application de l'article 56 II du code des marchés publics, par voie électronique auprès du portail de dématérialisation des marchés des organismes de sécurité sociale: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_Nhc9OOtVPw
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Dans le respect des règles et délais fixés et selon la procédure décrite à l'article 7 du règlement de consultation.
Renseignements complémentaires.
Pour obtenir tous les renseignements qui leur sembleraient nécessaires, les candidats devront faire une demande écrite par le biais de la plate forme de dématérialisation des échanges, sur le site Internet suivant: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_Nhc9OOtVPw
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L'accès à la rubrique « questions/réponses » de la présente consultation nécessite une inscription préalable sur ce site.
Ces demandes devront parvenir dans un délai raisonnable, soit au plus tard le 28.7.2015 à 16:00, pour permettre à la CANSSM de communiquer les éléments de réponse complémentaires éventuellement obtenus à cette occasion à l'ensemble des candidats par le biais de la plateforme de dématérialisation au plus tard le 30.7.2015 à 16:00.
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Sous Criteres
Pour le critère valeur technique de l'offre, les sous-critères suivants seront utilisés: moyens humains et matériels mis à disposition sur 20 points, organisation de la prestation proposée sur 15 points et développement durable sur 10 points.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.6.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Téléphone: +33 144325151 📞
Fax: +33 144327856 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance
Source: OJS 2015/S 124-227681 (2015-06-26)
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Produits/services:
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