Prestations de transports pour les services de la ville

Commune de Cherbourg-Octeville

Prestations de transports pour les services de la ville.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-05-07. L'appel d'offres a été publié le 2015-03-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Collas Voyages

Qui ?

• Commune de Cherbourg-Octeville

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-03-26	Avis de marché
2015-12-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-03-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur
Quantité ou étendue: Marchés à bons de commande non affectés de montants minimum et maximum.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Cherbourg-Octeville
Adresse postale: place de la République, BP 823
Code postal: 50108
Commune postale: Cherbourg-Octeville
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-cherbourg.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@ville-cherbourg.fr 📧
Téléphone: +33 233878809 📞
Fax: +33 233878801 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-26 📅
Date limite de soumission: 2015-05-07 📅
Date de publication: 2015-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 063-111048
Numéro JO-S: 63
Informations complémentaires

Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter du jour de la rentrée scolaire 2015-2016 et jusqu'à la veille de la rentrée scolaire 2016-2017. Il sera ensuite renouvelable par période d'un an la durée totale du marché ne pouvant excéder 4 ans. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.3.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Prestations de transports pour les services de la ville.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Rotations écoles maternelles
Brève description: Rotations écoles maternelles.
Informations complémentaires sur les lots:

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Rotations écoles primaires
Brève description: Rotations écoles primaires.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Rotations crèches
Brève description: Rotations crèches.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Rotations «sports vacances»
Brève description: Rotations «sports vacances».
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Prestations diverses
Brève description: Prestations diverses.
Nombre de reconductions possibles: 3

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une lettre de candidature sur papier libre dûment complétée, datée et signée par une personne habilitée à engager la société (cette dernière devra indiquer les nom, prénom et coordonnées du candidat faisant connaître son intention de soumissionner au présent marché);

Le pouvoir de la personne habilitée à engager la société, ainsi qu'une habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de groupement d'entreprises;

Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Une attestation sur l'honneur du candidat (ou imprimé DC 1), ou tout document rédigé sur papier libre reprenant intégralement les éléments figurant dans ce formulaire DC 1 et mentionnant les réponses correspondantes, ainsi que l'ensemble des déclarations et attestations mentionnées dans le cadre F1;

Les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat dessous (ou imprimé DC 2);

Une preuve d'assurance en cours de validité.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objets du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature: production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières et production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché.

Capacité technique et professionnelle:

Informations relatives aux moyens matériels et humains du candidat:

a) liste des principales prestations similaires exécutées au cours des 3 dernières années, précisant le montant la date et le destinataire public ou privé;

b) déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

c) déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il n'est pas exigé de cautionnement ou de garanties particulières.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement sera assuré par des ressources budgétaires propres.

Les paiements interviendront conformément aux dispositions du code des marchés publics et aux règles de la comptabilité publique.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.3.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14036
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 231707272 📞
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 quai Ceineray, BP 33515
Commune postale: Nantes
Code postal: 44035
Téléphone: +33 240086433 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Mairie Cherbourg-Octeville
Adresse postale: place de la République, BP 823
Commune postale: Cherbourg-Octeville
Code postal: 50108
Téléphone: +33 233878809 📞
Fax: +33 233878801 📠
Source: OJS 2015/S 063-111048 (2015-03-26)

Avis d'attribution de marché (2015-12-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Commune postale: Cherbourg Octeville

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-11 📅
Date de publication: 2015-12-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 243-442159
Se réfère à l'avis: 2015/S 063-111048
Numéro JO-S: 243
Informations complémentaires

Marchés à bons de commande non affectés de montants minimum et maximum CAO attribuant les marchés: 15.6.2015. Conseil municipal autorisant la signature des marchés: 8.10.2015 Signature des marchés: 21.10.2015. Notification des marchés: 24.10.2015. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce nº 15-44632, mise en ligne le 27.3.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.12.2015.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-10-24 📅
Nom: Collas Voyages
Adresse postale: Le Haut
Commune postale: Bricqueboscq
Code postal: 50340
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: collas-vayages@orange.fr 📧

2️⃣

3️⃣

4️⃣

5️⃣
Courrier électronique: collas-voyages@orange.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Ville de Cherbourg Octeville
Adresse postale: place de la République
Source: OJS 2015/S 243-442159 (2015-12-11)

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