Prestations de transports pour des collectes clients d'envois internationaux en Île-de-France, Épernon (Eure-et-Loir) et Orléans (Loiret)

La Poste, direction opérationnelle territoriale transport (DOTT)

Constitution d'un vivier de prestataires pour assurer les prestations de collectes clients en Île-de-France, Épernon (Eure-et-Loir) et Orléans (Loiret).
Ces collectes permettront d'assurer le transport de courrier, de colis et d'imprimés publicitaires vers un centre situé au nord de l'Île-de-France.
Le contrat sera un contrat à ordres de commande dont les commandes seront attribuées en application des conditions définies dans les documents de la consultation.
Le contrat sera passé pour une durée de 24 mois, par périodes fermes ou reconductibles.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-01-30. L'appel d'offres a été publié le 2015-01-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-01-07 Avis de marché
2015-05-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-01-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Transport routier postal
Quantité ou étendue: Le volume de lignes est estimé à environ 20 à 25 sur 2 ans.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Transport routier postal 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: La Poste, Direction opérationnelle territoriale transport (DOTT)
Adresse postale: 6 rue François Bonvin
Code postal: 75737
Commune postale: Paris Cedex 15
Contact
Adresse Internet: http://www.laposte.fr 🌏
Courrier électronique: anita.delamaire@laposte.fr 📧
Téléphone: +33 153584229 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-07 📅
Date limite de soumission: 2015-01-30 📅
Date de publication: 2015-01-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 006-007163
Numéro JO-S: 6
Informations complémentaires
La demande de participation ainsi que les renseignements et documents demandés aux rubriques III.2.1 à III.2.3 devront être remis à La Poste par courrier recommandé avec accusé de réception ou déposés contre récépissé à l'adresse du point de contact avant la date et l'heure limites mentionnées à la rubrique IV.3.4. Le candidat précisera dans sa demande de participation les lots sur lesquels portent sa candidature. Le candidat souhaitant répondre via le modèle de demande de participation doit en faire la demande auprès du point de contact mentionné au I.1. Seuls les candidats ayant satisfait aux critères déterminés dans les rubriques III.2.1 à III.2.3 seront invités à présenter une offre. Le dossier de consultation sera mis à la disposition des candidats admis à présenter une offre sur la plate-forme sécurisée eAchats de La Poste. Pour obtenir un accès à la plate-forme eAchats, les formalités sont les suivantes: — le candidat doit déclarer son intérêt en saisissant le formulaire mis à disposition sur le site Internet de La Poste (espace fournisseurs: http://www.laposte.fr/fournisseurs). Il obtient et valide les conditions générales d'utilisation (CGU) de la plate-forme eAchats, télécharge le guide d'utilisation eAchats et saisit les informations nécessaires sur la personne qui utilisera la plate-forme eAchats, — le candidat est par la suite invité, par l'acheteur, à se connecter à la plate-forme eAchats par courrier électronique contenant les modalités de connexion. Conditions de connexion à la plate-forme eAchats: — un accès Internet permettant d'accepter des liaisons sécurisées (HTTPS), — une adresse électronique pour le futur utilisateur de la plate-forme, — un ordinateur équipé soit du navigateur internet explorer V7 à V9, soit du navigateur firefox V3 ou supérieur, téléchargeables gratuitement respectivement sur http://www.microsoft.com et sur http://www.mozilla-europe.org/fr/firefox/ Nota: l'utilisation d'autres logiciels est déconseillée voire impossible.
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Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 4
Brève description:
Constitution d'un vivier de prestataires pour assurer les prestations de collectes clients en Île-de-France, Épernon (Eure-et-Loir) et Orléans (Loiret).
Ces collectes permettront d'assurer le transport de courrier, de colis et d'imprimés publicitaires vers un centre situé au nord de l'Île-de-France.
Le contrat sera un contrat à ordres de commande dont les commandes seront attribuées en application des conditions définies dans les documents de la consultation.
Le contrat sera passé pour une durée de 24 mois, par périodes fermes ou reconductibles.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Break 400 kg de charge utile minimum (3 à 4 m³)
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Mini fourgon 700 kg de charge utile minimum (5 à 6 m³)
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Fourgon avec hayon 1000 kg de charge utile (9 à 14 m³)
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Fourgon sans hayon 1300 kg de charge utile (9 à 14 m³)
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Fourgon grand volume avec hayon 850 kg de charge utile (20 m³)
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Poids lourd avec hayon 2 500 kg de charge utile
Brève description:
Constitution d'un vivier de prestataires pour assurer les prestations de collectes clients en Île-de-France.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Poids lourd avec hayon 5 000 kg de charge utile
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Poids lourd avec hayon 10 000 kg de charge utile
Description des options:
Les options sont les périodes de prorogations éventuelles du contrat. À ce titre, les prestations pourront être commandées pendant les périodes de prorogations éventuelles du marché.
Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: EUR_2015-000010
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: FR10.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat remettra, en même temps que la demande de participation, les documents indiqués ci-dessous:
1/ Un extrait Kbis de moins de 3 mois ou équivalence.
2/ S'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.
3/ Une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance 2005-649 du 6.6.005 (document disponible sur http://www.legifrance.gouv.fr).
4/ L'attestation de capacité professionnelle pour l'exercice des activités de transporteur routier de marchandises ou de loueur de véhicules industriels.
La non remise des éléments demandés et des documents sus mentionnés dans le présent avis, entrainera l'élimination de l'entreprise candidate.
L'ensemble des renseignements demandés aux rubriques III.2.1 à III.2.3 sera fourni via le «modèle de demande de participation» ou sous format libre. En cas de groupement, chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements.
Si le candidat se présente en groupement, il devra fournir une lettre de constitution du groupement, signée par chacun des membres du groupement, précisant les dénominations, adresses, téléphones, télécopies et adresses électroniques de chacun des membres, d'identité du mandataire et les pouvoirs qui lui sont donnés.
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Capacité technique et professionnelle:
Pour le lot n° 1:
Le candidat devra justifier d'un parc de 3 véhicules minimum type break 400 kg de charge utile.
À ce titre, le candidat communique les 3 copies des copies conformes numérotées de sa licence intérieure délivrée pour les véhicules de son parc.
Le candidat indiquera également à titre informatif le nombre de véhicule type break 400 kg de charge utile dont son parc est composé.
Pour le lot n° 2:
Le candidat devra justifier d'un parc de 3 véhicules minimum type mini fourgon 700 kg de charge utile.
Le candidat indiquera également à titre informatif le nombre de véhicule type mini fourgon 700 kg de charge utile dont son parc est composé.
Pour le lot n° 3:
Le candidat devra justifier d'un parc de 3 véhicules minimum type fourgon avec hayon 1000 kg de charge utile.
Le candidat indiquera également à titre informatif le nombre de véhicule type fourgon avec hayon 1 000 kg de charge utile dont son parc est composé.
Pour le lot n° 4:
Le candidat devra justifier d'un parc de 3 véhicules minimum type FOURGON SANS HAYON 1 300 KG de CHARGE UTILE.
Le candidat indiquera également à titre informatif le nombre de véhicule type fourgon sans hayon 1 300 kg de charge utile dont son parc est composé.
Pour le lot n° 5:
Le candidat devra justifier d'un parc de 3 véhicules minimum type fourgon grand volume avec hayon 850 kg de charge utile.
Le candidat indiquera également à titre informatif le nombre de véhicule type fourgon grand volume avec hayon 850 kg de charge utile dont son parc est composé.
Pour le lot n° 6:
Le candidat devra justifier d'un parc de 3 véhicules minimum type poids lourd avec hayon 2 500 kg de charge utile.
À ce titre, le candidat communique les 3 copies des copies conformes numérotées de sa licence communautaire délivrée pour les véhicules de son parc.
Le candidat indiquera également à titre informatif le nombre de véhicule type poids lourd avec hayon 2 500 kg de charge utile dont son parc est composé.
Pour le lot n° 7:
Le candidat devra justifier d'un parc de 3 véhicules minimum type poids lourd avec hayon 5 000 kg de charge utile.
Le candidat indiquera également à titre informatif le nombre de véhicule type poids lourd avec hayon 5 000 kg de charge utile dont son parc est composé.
Pour le lot n° 8:
Le candidat devra justifier d'un parc de 3 véhicules minimum type poids lourd avec hayon 10 000 kg de charge utile.
Le candidat indiquera également à titre informatif le nombre de véhicule type poids lourd avec hayon 10 000 kg de charge utile dont son parc est composé.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat 3 attestations d'assurance avec les dates de validité (RC exploitation, RC flotte de véhicules et RC marchandises).
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement du marché par les ressources propres de La Poste.
La Poste procède au paiement, dans un délai de 30 jours à compter de la date d'émission de la facture.
L'euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux.
Les sous-traitants éventuels bénéficieront du paiement direct dans les conditions de la loi n° 75-1334 du 31.12.1975 modifiée.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Dans le cas où le candidat répondrait en cotraitance, celle-ci sera contractualisée sous forme de cotraitance conjointe avec un mandataire solidaire.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Professionnel de transport routier de marchandises: attestation de capacité professionnelle à fournir.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 24
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Anita Delamaire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.laposte.fr/fournisseurs 🌏
URL pour la participation: https://eachats-laposte.bravosolution.com/login.jsp 🌏
Nom: La Poste, direction opérationnelle territoriale transport (DOTT)
Adresse postale: 6 rue Francois Bonvin
URL pour informations complémentaires: http://www.laposte.fr 🌏
URL des documents: http://www.laposte.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.laposte.fr 🌏
URL des documents: http://espacefournisseurs.inter.laposte.fr/Pages/Details.aspx?mail=1&IDOP=11533 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Fax: +33 144327856 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du TGI de Paris
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Source: OJS 2015/S 006-007163 (2015-01-07)
Avis d'attribution de marché (2015-05-15)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: [La Poste] Direction opérationnelle territoriale transport (DOTT)
Adresse postale: 6 rue Francois Bonvin

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-15 📅
Date de publication: 2015-05-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 095-173071
Se réfère à l'avis: 2015/S 6-007163
Numéro JO-S: 95
Source: OJS 2015/S 095-173071 (2015-05-15)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France
Fournisseurs:
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Produits/services:
Services de transport (à l'exclusion... Services de transport routier Transport routier postal Services de transport de colis