Prestations de transports divers externes du centre hospitalier d'Argenteuil

Centre hospitalier d'Argenteuil

Prestations de transports divers externes du centre hospitalier d'Argenteuil.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-12-03. L'appel d'offres a été publié le 2015-10-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• 360 Degrés Services

Qui ?

• Centre hospitalier d'Argenteuil

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Transport routier postal

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-10-23	Avis de marché
2016-03-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-10-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Transport routier postal
Quantité ou étendue:

Les prestations demandées concernent les prestations de transport par voie terrestre de:— produits sanguins labiles (Psl),— produits cytotoxiques,— échantillons biologiques ou toxicologiques,— cellules souches.Ainsi que des prestations de courses diverses.Au sens de l'article 77 du code des marchés publics, le marché fait l'objet d'une consultation à bons de commande sans valeurs/quantités minimales ni maximales.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Transport routier postal 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier d'Argenteuil
Adresse postale: 69 rue du Lieutenant-Colonel Prud'hon
Code postal: 95107
Commune postale: Argenteuil
Contact
Adresse Internet: http://www.ch-argenteuil.fr 🌏
Courrier électronique: mariatou.drame@ch-argenteuil.fr 📧
Téléphone: +33 134232564 📞
Fax: +33 134232174 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-23 📅
Date limite de soumission: 2015-12-03 📅
Date de publication: 2015-10-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 209-379996
Numéro JO-S: 209
Informations complémentaires

Le dossier de consultation est envoyé gratuitement en un exemplaire à chaque candidat qui en effectue la demande par télécopie (+33 134232174), par e-mail (mariatou.drame@ch-argenteuil.fr) ou par courrier à l'adresse indiquée ci-dessous. Il peut aussi être retiré à cette même adresse du lundi au vendredi de 8:30 à 17:00. Conformément à l'article 56 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.achat-hopital.com. Les soumissionnaires doivent s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. Le retrait des documents électroniques n'oblige pas le soumissionnaire à déposer électroniquement son offre. Les offres doivent soit: —Être remises contre récépissé avant les date et heure limites de réception des offres à l'adresse ci-dessus, —Parvenir à destination, par pli recommandé avec avis de réception postal, avant les date et heure limites de réception des offres à l'adresse ci-dessus, —Être communiquées à la personne publique par voie électronique (http://www.achat-hopital.com). —Conformément à l'article 1 de l'arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, les candidatures et les offres transmises par voie dématérialisée ou envoyées sur support physique électronique sont signées par une personne habilitée à engager la société au moyen d'un certificat de signature électronique, qui garantit l'identification du candidat. Les catégories de certificats de signature utilisées pour signer électroniquement doivent être conformes au référentiel général de sécurité ou garantir un niveau de sécurité équivalent. La signature doit être au format Xades, Cades ou Pades. La transmission doit pouvoir faire l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Les plis transmis par voie électronique sont horodatés. Les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leurs plis remis par voie électronique. En cas de copie de sauvegarde sur support papier, les documents figurant sur ce support doivent être signés en original. —Dossier ZIP et signature scannée: chaque fichier à signer doit être signé individuellement de telle sorte que chaque signature puisse être validée indépendamment des autres. Un dossier zip signé n'est pas accepté comme équivalent à la signature de chaque document qui constitue le dossier zip. Une signature manuscrite scannée n'a pas d'autre valeur que celle d'une copie et ne peut pas remplacer la signature électronique. Les dossiers qui sont remis ou dont l'avis de réception est délivré après les date et heure limites fixées en page 1 du présent document ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne sont pas retenus Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.10.2015.

Informations complémentaires

Le dossier de consultation est envoyé gratuitement en un exemplaire à chaque candidat qui en effectue la demande par télécopie (+33 134232174), par e-mail (mariatou.drame@ch-argenteuil.fr) ou par courrier à l'adresse indiquée ci-dessous. Il peut aussi être retiré à cette même adresse du lundi au vendredi de 8:30 à 17:00.

Conformément à l'article 56 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.achat-hopital.com.

Les soumissionnaires doivent s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. Le retrait des documents électroniques n'oblige pas le soumissionnaire à déposer électroniquement son offre.

Les offres doivent soit:

—Être remises contre récépissé avant les date et heure limites de réception des offres à l'adresse ci-dessus,

—Parvenir à destination, par pli recommandé avec avis de réception postal, avant les date et heure limites de réception des offres à l'adresse ci-dessus,

—Être communiquées à la personne publique par voie électronique (http://www.achat-hopital.com).

—Conformément à l'article 1 de l'arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, les candidatures et les offres transmises par voie dématérialisée ou envoyées sur support physique électronique sont signées par une personne habilitée à engager la société au moyen d'un certificat de signature électronique, qui garantit l'identification du candidat. Les catégories de certificats de signature utilisées pour signer électroniquement doivent être conformes au référentiel général de sécurité ou garantir un niveau de sécurité équivalent. La signature doit être au format Xades, Cades ou Pades. La transmission doit pouvoir faire l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Les plis transmis par voie électronique sont horodatés. Les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leurs plis remis par voie électronique. En cas de copie de sauvegarde sur support papier, les documents figurant sur ce support doivent être signés en original.

—Dossier ZIP et signature scannée: chaque fichier à signer doit être signé individuellement de telle sorte que chaque signature puisse être validée indépendamment des autres. Un dossier zip signé n'est pas accepté comme équivalent à la signature de chaque document qui constitue le dossier zip. Une signature manuscrite scannée n'a pas d'autre valeur que celle d'une copie et ne peut pas remplacer la signature électronique.

Les dossiers qui sont remis ou dont l'avis de réception est délivré après les date et heure limites fixées en page 1 du présent document ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne sont pas retenus

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.10.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Prestations de transports divers externes du centre hospitalier d'Argenteuil.
Quantité ou étendue:

Les prestations demandées concernent les prestations de transport par voie terrestre de:

— produits sanguins labiles (Psl),

— produits cytotoxiques,

— échantillons biologiques ou toxicologiques,

— cellules souches.

Ainsi que des prestations de courses diverses.

Au sens de l'article 77 du code des marchés publics, le marché fait l'objet d'une consultation à bons de commande sans valeurs/quantités minimales ni maximales.

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 15S0042
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre hospitalier Victor Dupouy, 95107 Argenteuil.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature (imprimé Dc1) dûment remplie et signée ou l'ensemble des renseignements demandés dans ce formulaire

La liste des personnes habilitées à engager l'entreprise, accompagnée des justificatifs officiels et pouvoirs correspondants

Un kbis datant de moins de 3 mois

La copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire

Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics

L'attestation d'assurance du candidat (cf. Art. 9-1 du Ccp);

Les documents démontrant sa capacité à réaliser les prestations objets du présent marché (licences de transport et attestations de capacité d'exercice de la profession de transporteur routier de marchandises et de la profession de commissionnaire de transports délivrées par le Ministère en charge du transport, son inscription au registre des transporteurs de marchandises);

Toute pièce que le candidat juge utile de produire à l'appui de sa candidature.

Situation économique et financière:

La déclaration du candidat (imprimé Dc2) dûment remplie et signée ou les renseignements demandés dans ce formulaire.

Capacité technique et professionnelle:

La déclaration du candidat (imprimé Dc2) dûment remplie et signée ou les renseignements demandés dans ce formulaire.

Tout élément que le candidat juge utile de produire à l'appui de sa candidature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Sauf renoncement du titulaire portée à l'acte d'engagement, une avance peut être versée dans les conditions définies par l'article 87 du code des marchés publics.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement est assuré par les fonds propres de l'établissement. Le délai global de paiement est de 50 jours selon les dispositions de l'article 98 du code des marchés publics. Le règlement des dépenses est effectué par mandat administratif suivi d'un virement sur le compte du titulaire indiqué dans son offre.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Pas de forme imposée.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (simulation de commande type réalisée sur la base des Bordereaux des prix) (55)
2. Valeur technique de l'offre, évaluée au regard du mémoire technique (composition du parc de véhicules, nombre de personnes amenées à recevoir les appels du CHA (ligne(s) téléphonique(s) du standard et régulateur), proximité avec le site du CHA, la traçabilité des prestations. (35)
3. Mesures prises en faveur du développement durable analysées au regard des réponses apportées à l'acte d'engagement (annexe 2 « questionnaire assistance technique et logistique ») et des justificatifs joints ainsi que de la note demandée à l'article 7-1 du Règlement de la consultation (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Mariatou Dramé
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achat-hopital.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15S0042
Informations complémentaires

Conformément à l'article 56 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.achat-hopital.com.

Les soumissionnaires doivent s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. Le retrait des documents électroniques n'oblige pas le soumissionnaire à déposer électroniquement son offre.

Les offres doivent soit:

—Être remises contre récépissé avant les date et heure limites de réception des offres à l'adresse ci-dessus,

—Parvenir à destination, par pli recommandé avec avis de réception postal, avant les date et heure limites de réception des offres à l'adresse ci-dessus,

—Être communiquées à la personne publique par voie électronique (http://www.achat-hopital.com).

—Conformément à l'article 1 de l'arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, les candidatures et les offres transmises par voie dématérialisée ou envoyées sur support physique électronique sont signées par une personne habilitée à engager la société au moyen d'un certificat de signature électronique, qui garantit l'identification du candidat. Les catégories de certificats de signature utilisées pour signer électroniquement doivent être conformes au référentiel général de sécurité ou garantir un niveau de sécurité équivalent. La signature doit être au format Xades, Cades ou Pades. La transmission doit pouvoir faire l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Les plis transmis par voie électronique sont horodatés. Les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leurs plis remis par voie électronique. En cas de copie de sauvegarde sur support papier, les documents figurant sur ce support doivent être signés en original.

—Dossier ZIP et signature scannée: chaque fichier à signer doit être signé individuellement de telle sorte que chaque signature puisse être validée indépendamment des autres. Un dossier zip signé n'est pas accepté comme équivalent à la signature de chaque document qui constitue le dossier zip. Une signature manuscrite scannée n'a pas d'autre valeur que celle d'une copie et ne peut pas remplacer la signature électronique.

Les dossiers qui sont remis ou dont l'avis de réception est délivré après les date et heure limites fixées en page 1 du présent document ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne sont pas retenus

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.10.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 209-379996 (2015-10-23)

Avis d'attribution de marché (2016-03-14)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: 69 rue du Lieutenant-Colonel Prud'Hon

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-14 📅
Date de publication: 2016-03-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 054-090805
Se réfère à l'avis: 2015/S 209-379996
Numéro JO-S: 54
Informations complémentaires

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce nº 15-161077, mise en ligne le 26.10.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.3.2016.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre hospitalier Victor Dupouy, 95107 Argenteuil

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-03-10 📅
Nom: 360 degrés services
Commune postale: Paris
Code postal: 75006
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2016/S 054-090805 (2016-03-14)

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