Prestations de transport

CH Pays Aix — CHI Aix Pertuis

La consultation porte sur les transports qui ne sont pas effectués par le service du garage du centre hospitalier du Pays d'Aix-CHIAP lorsque ce dernier ne peut répondre à la demande des services. Les prestations seront à réaliser:
— pour le centre hospitalier du Pays d'Aix,
— pour le centre hospitalier de Pertuis.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-03-17. L'appel d'offres a été publié le 2015-02-02.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-02-02 Avis de marché
2015-02-13 Informations complémentaires
Avis de marché (2015-02-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules de transport de patients
Quantité ou étendue:
Marché séparé à bons de commande avec maximum et un opérateur économique.les marchés sont conclus à compter du 1.5.2015 jusqu'au 5.4.2016. Les marchés sont reconductibles pour 3 périodes de 1 an.
Valeur totale du marché: 3 700 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules de transport de patients 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CH Pays Aix — CHI Aix Pertuis
Adresse postale: Direction des moyens opérationnels, avenue des Tamaris, Cedex 1
Code postal: 13616
Commune postale: Aix-en-Provence

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-02 📅
Date limite de soumission: 2015-03-17 📅
Date de publication: 2015-02-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 026-043408
Numéro JO-S: 26
Informations complémentaires
Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr . Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT + 01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (référentiel général de sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre état-membre de l'Union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un antivirus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.2.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation porte sur les transports qui ne sont pas effectués par le service du garage du centre hospitalier du Pays d'Aix-CHIAP lorsque ce dernier ne peut répondre à la demande des services. Les prestations seront à réaliser:
— pour le centre hospitalier du Pays d'Aix,
— pour le centre hospitalier de Pertuis.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Transport navettes et courses
Brève description:
Transports de messagerie, d'examens, d'analyses, de produits sanguins, de pièces opératoires ou biopsies formolées.
Quantité ou étendue: Maximum 230 000 EUR pour la période initiale — 1ère recond. maxi 230 000 — 2ème recond. maxi 230 000 — 3ème recond. maxi 230 000.
Numéro du lot: 5
Brève description: Transports via l'EFS.
Quantité ou étendue: Maximum 25 000 EUR pour la période initiale — 1ère recond. maxi 25 000 — 2ème recond. maxi 25 000 — 3ème recond. maxi 25 000.
Numéro de référence: 14AOL069
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Aix-en-Provence — Pertuis.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— L'utilisation des formulaires DC1 et DC2 est conseillée,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,
— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision par ajustement. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 50 jours. Modalités de financements: budget propre à l'établissement.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Autres conditions particulières: La durée du contrat précitée est une durée maximum.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Caractéristiques techniques (40)
3. Caractéristiques techniques: moyens affectés à la prestation (parc auto, équipements, personnel) (15)
4. Caractéristiques techniques: méthodologie et procédure qualité "amélioration continue" (10)
5. Caractéristiques techniques: formation et qualification du personnel (10)
6. Caractéristiques techniques: moyens mis en œuvre pour le développement durable (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des moyens opérationnels
Nom: CH du Pays d'Aix — CHI Aix Pertuis
Adresse postale: Direction des moyens opérationnels, cellule des marchés, avenue des Tamaris, Cedex 1
Point de contact: Cellule marchés
Téléphone: +33 442335615 📞
Fax: +33 442335154 📠
URL des documents: http://ch-aix.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://ch-aix.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14AOL069
Informations complémentaires
Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr . Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.
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Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT + 01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (référentiel général de sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre état-membre de l'Union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un antivirus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.2.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil, Cedex 06
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Centre hospitalier du Pays d'Aix — centre hospitalier intercommunal Aix Pertuis
Adresse postale: Direction des moyens opérationnels — cellule des marchés — avenue des Tamaris — Cedex 1
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13616
Source: OJS 2015/S 026-043408 (2015-02-02)
Informations complémentaires (2015-02-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-13 📅
Date de publication: 2015-02-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 034-058080
Se réfère à l'avis: 2015/S 26-043408
Numéro JO-S: 34
Source: OJS 2015/S 034-058080 (2015-02-13)
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