Prestations de transport par autocars pour la ville de Romainville

Ville de Romainville

Le marché porte sur l'exécution de diverses prestations de transport:
— les sorties scolaires, centre de loisirs, crèches,
— sur la région Ile de France, dans le cadre des transferts gares et aéroports,
— sur le territoire national dans le cadre des classes de découverte, séjours enfants, séjours famille,
— dans le cadre du jumelage, activités retraités à destination de l'étranger, communauté européenne limitrophe à l'hexagone.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-07-29. L'appel d'offres a été publié le 2015-06-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? OĂą ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-06-18 Avis de marché
2015-10-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-06-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
Quantité ou étendue:
Le présent marché est conclu pour un montant minimum annuel de 40 000 EUR HT et un montant maximum annuel de 100 000 EUR HT. Il est traité à prix mixtes à savoir, pour partie, à prix forfaitaires et pour partie, à prix unitaires.S'agissant spécifiquement des prix forfaitaires, ceux-ci sont fixés à la journée et à la demi-journée jusqu'à 450 kms. Au-delà, il sera appliqué un terme variable au kilomètre, de la même manière un terme variable sur la journée supplémentaire ainsi que pour le chauffeur supplémentaire.40 000100 000
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus Ă©conomique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Romainville
Adresse postale: Direction de la commande publique et des affaires juridiques
Code postal: 93231
Commune postale: Romainville Cedex
Contact
Courrier électronique: achats.publics@ville-romainville.fr 📧
Téléphone: +33 149209388 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-18 đź“…
Date limite de soumission: 2015-07-29 đź“…
Date de publication: 2015-06-24 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 119-217810
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires
Le DCE est téléchargeable sur le site achatpublic.com l'offre économiquement la plus avantageuse sera choisie à l'issue d'un classement, selon les critères pondérés suivants: Valeur technique de l'offre: 40/100 pour la valeur technique, le titulaire devra mentionner dans son mémoire technique les documents nécessaires à l'appréciation de la qualité, de l'âge, de la quantité et de l'état du matériel qu'il entend affecter à la réalisation du marché. Prix: 30/100 le prix sera jugé par rapport au prix unitaire et forfaitaire contenu dans la pièce no3 « bordereau de prix » rempli par le candidat. Service après-vente et assistance technique: 30/100 pour le service après vente et l'assistance technique, le titulaire devra répondre sur les délais d'intervention en cas de panne et préciser les modalités d'intervention. En complément de la rubrique Iii.2.1), il est porté à l'attention des candidats que, conformément aux dispositions de l'article 45 VI. Du Code des marchés publics, ils ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements nécessaires à la validation de leur candidature qui peuvent être obtenus directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans leur dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit. de plus, les candidats ne sont pas tenus de fournir à l'entité adjudicatrice les documents et renseignements qui lui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière. Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces relatives à cet intervenant visées au présent article ci-dessus. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché. Il est rappelé que l'ensemble de ces éléments sont repris dans les formulaires Dc1, Dc2 et Noti2 disponibles sur le site du « minefi. ». Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.6.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché porte sur l'exécution de diverses prestations de transport:
— les sorties scolaires, centre de loisirs, crèches,
— sur la région Ile de France, dans le cadre des transferts gares et aéroports,
— sur le territoire national dans le cadre des classes de découverte, séjours enfants, séjours famille,
— dans le cadre du jumelage, activités retraités à destination de l'étranger, communauté européenne limitrophe à l'hexagone.
Quantité ou étendue:
Le présent marché est conclu pour un montant minimum annuel de 40 000 EUR HT et un montant maximum annuel de 100 000 EUR HT. Il est traité à prix mixtes à savoir, pour partie, à prix forfaitaires et pour partie, à prix unitaires.
S'agissant spécifiquement des prix forfaitaires, ceux-ci sont fixés à la journée et à la demi-journée jusqu'à 450 kms. Au-delà, il sera appliqué un terme variable au kilomètre, de la même manière un terme variable sur la journée supplémentaire ainsi que pour le chauffeur supplémentaire.
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Valeur estimée hors TVA: 40 000 💰
100 000 đź’°
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 215017

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Déclaration sur l'honneur: le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics;
Redressement judiciaire: le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire;
Engagement juridique des opérateurs invoqués à l'appui de la candidature: pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique;
La déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé (Noti1),
— une copie de l'extrait Kbis,
— un RIB ou un RIP,
— attestation d'assurance: — déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Situation économique et financière:
Déclaration de chiffre d'affaires: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Si l'entreprise est nouvellement créée, le candidat est dispensé de fournir cette déclaration.
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Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.
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Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature, déclaration d'effectifs: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
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Références des prestations similaires: présentation d'une liste des prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Titre d'études et titres professionnels: indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché.
Certificats de qualifications professionnelles: la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de services attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Sous réserve des conditions prévues à l'article 87.i du code des marchés publics, une avance est versée au titulaire si le bon de commande est supérieur à 50 000 EUR HT en complément du présent CCP, l'acte d'engagement détermine le droit à l'avance, le montant de l'avance et le délai de paiement de l'avance.
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Le taux de l'avance est fixé à 5 %.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Le marché est sur fonds propres de la collectivité.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
Si le marché est attribué à un groupement conjoint, celui-ci sera tenu d'assurer sa transformation en groupement solidaire après attribution du marché.
Possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements: non.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (40)
2. Prix (30)
3. Service après-vente et assistance technique (30)

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mlle Michelet Murielle
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Commande publique et affaires juridiques
Adresse postale: place de la Laicité
Nom: Service de la commande publique et des affaires juridiques
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_WrrcoyGwha 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 215017
Informations complémentaires
Le DCE est téléchargeable sur le site achatpublic.com
l'offre économiquement la plus avantageuse sera choisie à l'issue d'un classement, selon les critères pondérés suivants:
Valeur technique de l'offre: 40/100
pour la valeur technique, le titulaire devra mentionner dans son mémoire technique les documents nécessaires à l'appréciation de la qualité, de l'âge, de la quantité et de l'état du matériel qu'il entend affecter à la réalisation du marché.
Prix: 30/100
le prix sera jugé par rapport au prix unitaire et forfaitaire contenu dans la pièce no3 « bordereau de prix » rempli par le candidat.
Service après-vente et assistance technique: 30/100
pour le service après vente et l'assistance technique, le titulaire devra répondre sur les délais d'intervention en cas de panne et préciser les modalités d'intervention.
En complément de la rubrique Iii.2.1), il est porté à l'attention des candidats que, conformément aux dispositions de l'article 45 VI. Du Code des marchés publics, ils ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements nécessaires à la validation de leur candidature qui peuvent être obtenus directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans leur dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.
Afficher plus
de plus, les candidats ne sont pas tenus de fournir à l'entité adjudicatrice les documents et renseignements qui lui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.
le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.
Afficher plus
Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces relatives à cet intervenant visées au présent article ci-dessus. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché.
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Il est rappelé que l'ensemble de ces éléments sont repris dans les formulaires Dc1, Dc2 et Noti2 disponibles sur le site du « minefi. ».
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.6.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Concernant la présente consultation, les éléments relatifs aux procédures de recours sont les suivants:
Tout recours gracieux peut être adressé à la Ville dans un délai de 2 mois à compter de la date de notification d'une décision.
Dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant le tribunal administratif de Montreuil:
— un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (art. L.551-1 CJA);
— un recours en excès de pouvoir formé contre une décision, dans les 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R.421-1 CJA) — un recours de plein contentieux contre une décision de rejet d'une demande préalable et, en cas de décision expresse de rejet, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de cette décision (art. R421-3 CJA);
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Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de 2 mois dans les cas prévus à l'article R421-7 CJA;
— pour les concurrents évincés et après la signature du contrat, un recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité en application de l'arrêt du Conseil d'etat, no 291545, 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation;
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— pour les tiers susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses, un recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité en application de l'arrêt du Conseil d'etat, no 358994, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne.
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Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel « legifrance — le service public de la diffusion du droit » : http://www.legifrance.gouv.fr
Source: OJS 2015/S 119-217810 (2015-06-18)
Avis d'attribution de marché (2015-10-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 100 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-09 đź“…
Date de publication: 2015-10-14 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 199-361932
Se réfère à l'avis: 2015/S 119-217810
Numéro JO-S: 199
Informations complémentaires
L'offre économiquement la plus avantageuse a été choisie à l'issue d'un classement, selon les critères pondérés suivants: — valeur technique de l'offre: 40/100. Pour la valeur technique, le titulaire devait mentionner dans son mémoire technique les documents nécessaires à l'appréciation de la qualité, de l'âge, de la quantité et de l'état du matériel qu'il entendait affecter à la réalisation du marché. — prix: 30/100. Le prix a été jugé par rapport au prix unitaire et forfaitaire contenu dans la pièce n° 3 «bordereau de prix» rempli par le candidat. — service après-vente et assistance technique: 30/100. Pour le service après vente et l'assistance technique, le titulaire devait répondre sur les délais d'intervention en cas de panne et préciser les modalités d'intervention. Le marché est attribué pour un montant minimum annuel de 40 000 EUR et maximum annuel de 100 000 EUR. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-94162, mise en ligne le 19.6.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.10.2015.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-10-01 đź“…
Nom: Voyages Autocars Services
Adresse postale: 52 rue Jean-Lemoine
Commune postale: Romainville
Code postal: 93230
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Nom: Service de la commande publique
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Tout recours gracieux peut être adressé à la ville dans un délai de 2 mois à compter de la date de notification d'une décision.
— un recours en excès de pouvoir formé contre une décision, dans les 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (article R.421-1 CJA),
— un recours de plein contentieux contre une décision de rejet d'une demande préalable et, en cas de décision expresse de rejet, dans un délai de 2 mois à compter de la date de notification de cette décision (article R. 421-3 CJA).
Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de 2 mois dans les cas prévus à l'article R. 421-7 CJA.
— pour les concurrents évincés et après la signature du contrat, un recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité en application de l'arrêt du Conseil d'État, n° 291545, 16.7.2007, société Tropic Travaux Signalisation,
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— pour les tiers susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses, un recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité en application de l'arrêt du Conseil d'État, n° 358994, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne.
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Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel «Legifrance — le service public de la diffusion du droit»: http://www.legifrance.gouv.fr
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Hôtel de Ville, place de la Laïcité
Commune postale: Romainville Cedex
Code postal: 93231
Source: OJS 2015/S 199-361932 (2015-10-09)
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RĂ©gion:
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