Prestations de transport extra-muros pour la ville de Fos-sur-Mer

Ville de Fos-sur-Mer

Prestations de transport extra-muros pour la ville de Fos-sur-Mer
Appel d'offres ouvert européen en application des articles 26-i-1°, 33, 57 à 59 (appel d'offres ouvert) et 77-i (bons de commande) du code des marchés publics, faisant l'objet d'un avis d'appel public à la concurrence au JOUE et au BOAMP, envoyé via le profil acheteur de la Collectivité (www.achatpublic.com).
Au sens du droit communautaire, le présent marché à bons de commande s'assimile à un accord-cadre avec un seul opérateur.
Le marché est notifié au titulaire. Cette notification ne vaut pas prise d'effet du marché.
Le marché prendra effet à compter de la date portée sur le courrier de notification pour une durée de 1 an (12 mois), expressément renouvelable trois fois pour la même durée, sans toutefois excéder quatre ans (48 mois).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-04-13. L'appel d'offres a été publié le 2015-03-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Transdev

Qui ?

• Ville de Fos-sur-Mer

Qu'est-ce que c'est ?

• Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur › Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur

Où ?

• Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-03-02	Avis de marché
2015-06-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-03-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur
Quantité ou étendue:

Il sera passé pour chaque lot un marché à bons de commande conclu à prix unitaires (PU) selon les dispositions de l'article 77-i du CMP Arrêtés comme suit:Montant minimum annuel: 10 000 EUR HTMontant maximum annuel: sansLes fourchettes ci-dessus seront identiques pour les éventuelles périodes de reconduction.Les variantes ne sont pas autorisées. Le présent marché ne comporte pas de prestations supplémentaires éventuelles.Pas d'option, cependant au sens du droit communautaire ce marché étant susceptible d'être renouvelé comporte une option.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Fos-sur-Mer
Adresse postale: boîte postale 5
Code postal: 13771
Commune postale: Fos-sur-Mer Cedex
Contact
Téléphone: +33 442477084 📞
Fax: +33 442488205 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-02 📅
Date limite de soumission: 2015-04-13 📅
Date de publication: 2015-03-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 046-079290
Numéro JO-S: 46
Informations complémentaires

Conditions de retrait du dossier de consultation: — téléchargeable à l'adresse Internet suivante: www.achatpublic.com (formats utilisés pour le dossier de consultation: .doc, .rtf), — ou à demander par écrit à la direction de la commande publique de la mairie de Fos-sur-Mer par télécopie (n° +33 442488205), — ou courrier adressé à Mairie de Fos-sur-Mer, direction de la commande publique, BP 5, 13771 Fos-sur-Mer Cedex, — ou à retirer sur place au centre technique municipal, direction de la commande publique, chemin de Phion, 13270 Fos-sur-Mer. La remise des plis peut être effectuée par envoi électronique ou postal ou par dépôt sur place à l'adresse du pouvoir adjudicateur (conditions énoncées au règlement de la consultation). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.3.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations de transport extra-muros pour la ville de Fos-sur-Mer

Appel d'offres ouvert européen en application des articles 26-i-1°, 33, 57 à 59 (appel d'offres ouvert) et 77-i (bons de commande) du code des marchés publics, faisant l'objet d'un avis d'appel public à la concurrence au JOUE et au BOAMP, envoyé via le profil acheteur de la Collectivité (www.achatpublic.com).

Au sens du droit communautaire, le présent marché à bons de commande s'assimile à un accord-cadre avec un seul opérateur.

Le marché est notifié au titulaire. Cette notification ne vaut pas prise d'effet du marché.

Le marché prendra effet à compter de la date portée sur le courrier de notification pour une durée de 1 an (12 mois), expressément renouvelable trois fois pour la même durée, sans toutefois excéder quatre ans (48 mois).

Quantité ou étendue:

Il sera passé pour chaque lot un marché à bons de commande conclu à prix unitaires (PU) selon les dispositions de l'article 77-i du CMP Arrêtés comme suit:

Montant minimum annuel: 10 000 EUR HT

Montant maximum annuel: sans

Les fourchettes ci-dessus seront identiques pour les éventuelles périodes de reconduction.

Les variantes ne sont pas autorisées. Le présent marché ne comporte pas de prestations supplémentaires éventuelles.

Pas d'option, cependant au sens du droit communautaire ce marché étant susceptible d'être renouvelé comporte une option.

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2015-2-14
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Fos-sur-Mer, 13270 Fos-sur-Mer.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— la lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants, datée et signée par la personne habilitée pour engager le candidat (imprimé DC 1); l'imprimé Dc1 vaut déclaration sur l'honneur en application des articles 43, 44, 44-1 et 45 du CMP,

— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (ces documents ne sont nécessaires que si le signataire des documents ne figure pas sur le formulaire K Bis de l'entreprise),

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (attestation d'assurance en responsabilité civile),

— si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature: production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché, nature des prestations sous-traitées, sans aucune indication relative à leur montant,

-— l'article D 8222-5 du code du travail modifié, ainsi que les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (Noti 2 au 31/12/2014),

— Au titre des certificats de qualifications professionnelles: l'attestation d'inscription au registre des transporteurs.

Situation économique et financière:

Les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat (imprimé DC 2): le chiffre d'affaire global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— la situation la plus récente des moyens humains et matériels du candidat,

— la liste des principales références professionnelles dans le domaine du marché réalisées au cours des 3 dernières années.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Pas d'avance.

Sur demande du titulaire du marché, un acompte pourra lui être versé, conformément à l'article 91 du code des marchés publics, si la durée d'exécution d'un bon de commande est supérieure à trois mois.

La périodicité du versement des acomptes est fixée à trois mois. Le délai de versement des acomptes peut être ramené à un mois à la demande du titulaire, dans les cas listés à l'article 91 du code des marchés publics.

Le montant de l'acompte ne peut excéder la valeur des prestations auxquelles il se rapporte. Dans tous les cas, le versement d'un acompte implique la présentation de toute pièce demandée par le pouvoir adjudicateur justifiant de l'état d'avancement des prestations effectivement exécutées.

Le règlement de tout acompte dû au titulaire n'a pas le caractère d'un paiement définitif. Le titulaire en reste débiteur jusqu'à l'admission de la prestation correspondante.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le mode de règlement choisi par le pouvoir adjudicateur du marché est le virement. Les références du ou des comptes bancaires où seront effectués les paiements doivent être précisées dans l'acte d'engagement.

Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique.

Modalités essentielles de financement: ressources propres de la commune.

modalités essentielles de paiement: les sommes dues au titulaire seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

L'offre sera présentée par une seule entreprise ou par un groupement (solidaire ou conjoint).

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Cependant, en cas de groupement conjoint, le mandataire est impérativement solidaire de chaque membre du groupement. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements.

Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités.

Un même prestataire ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique, appréciée au regard de l'exhaustivité des éléments constitutifs du mémoire technique: - Etat du parc de véhicules du candidat précisant pour chaque véhicule: la capacité, l'age (date de 1ère mise en circulation), le kilométrage, l'état intérieur et extérieur, les caractéristiques techniques de sécurité et de confort, pour les véhicules susceptibles d'être affectés au marché, 20 % ;- Descriptif de l'organisation de la gestion des véhicules (roulement, entretien et réparation, nettoyage, ...), 20 % ;- Descriptif de la politique de gestion des ressources humaines: plan de formation, lutte contre l'alcoolisme, la drogue...20 %. (60)
2. Prix, appréciés au regard de la somme des lignes du bordereau des prix unitaires (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 211 300 397 00018
Contact
Point de contact: Mlle Attoui Fatima
Direction de la commande publique
Courrier électronique: noelle.akchote@mairie-fos-sur-mer.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-2-14
Informations complémentaires

Conditions de retrait du dossier de consultation:

— téléchargeable à l'adresse Internet suivante: www.achatpublic.com (formats utilisés pour le dossier de consultation: .doc, .rtf),

— ou à demander par écrit à la direction de la commande publique de la mairie de Fos-sur-Mer par télécopie (n° +33 442488205),

— ou courrier adressé à Mairie de Fos-sur-Mer, direction de la commande publique, BP 5, 13771 Fos-sur-Mer Cedex,

— ou à retirer sur place au centre technique municipal, direction de la commande publique, chemin de Phion, 13270 Fos-sur-Mer.

La remise des plis peut être effectuée par envoi électronique ou postal ou par dépôt sur place à l'adresse du pouvoir adjudicateur (conditions énoncées au règlement de la consultation).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.3.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Nom: Comité consultatif inter régional de règlement amiable des litiges
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 22 boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Mairie de Fos-sur-Mer
Adresse postale: Direction de la commande publique, BP 5
Commune postale: Fos-sur-Mer Cedex
Code postal: 13771
Téléphone: +33 442476613 📞
Fax: +33 442488205 📠
Source: OJS 2015/S 046-079290 (2015-03-02)

Avis d'attribution de marché (2015-06-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Boite postale 5

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-09 📅
Date de publication: 2015-06-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 111-201829
Se réfère à l'avis: 2015/S 46-079290
Numéro JO-S: 111
Informations complémentaires

Montant minimum annuel: 10 000 EUR HT. Montant maximum annuel: sans. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.6.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique, appréciée au regard de l'exhaustivité des éléments constitutifs du mémoire technique: État du parc de véhicules du candidat précisant pour chaque véhicule: la capacité, l'age (date de 1ère mise en circulation), le kilométrage, l'état intérieur et extérieur, les caractéristiques techniques de sécurité et de confort, pour les véhicules susceptibles d'être affectés au marché, 20 %; descriptif de l'organisation de la gestion des véhicules (roulement, entretien et réparation, nettoyage, ...), 20 %; descriptif de la politique de gestion des ressources humaines: plan de formation, lutte contre l'alcoolisme, la drogue...20 %. (60)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-06-08 📅
Nom: Transdev
Adresse postale: 7 avenue du Tubé
Commune postale: Istres
Code postal: 13800
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2015/S 111-201829 (2015-06-09)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) (>20 nouveaux marchés)

Services de transport routier (>20)

Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur (16)