Prestations de transport et de broyage de pneus agricoles usagés
Conseil général de la Mayenne
Prestations de transport et de broyage de pneus agricoles usagés.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2015-05-04. L'appel d'offres a été publié le 2015-03-12.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures
- • Mayenne
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-03-12 | Avis de marché |
| 2015-08-17 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2015-03-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Mayenne
Adresse postale: Direction des affaires juridiques, de l'assemblée et de la documentation — service juridique, marchés publics et assurances — 39 rue Mazagran — BP 1429
Code postal: 53014
Commune postale: Laval
Contact
Adresse Internet: http://www.lamayenne.fr 🌏
Courrier électronique: sjmpa@cg53.fr 📧
Téléphone: +33 243665212 📞
Fax: +33 243665422 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-12 📅
Date limite de soumission: 2015-05-04 📅
Date de publication: 2015-03-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 053-092923
Numéro JO-S: 53
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Prestations de transport et de broyage de pneus agricoles usagés.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Numéro de référence: 2015S005
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 3
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: EPCI de la Mayenne
Adresse postale: selon liste jointe dans le cahier des charges
Commune postale: Département de la Mayenne
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://lamayenne.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://lamayenne.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://lamayenne.marcoweb.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015S005
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2015/S 053-092923 (2015-03-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Quantité ou étendue:
Accord-cadre au sens du droit communautaire, marchés à bons de commande avec minimum et maximum exprimés en quantité et un opérateur économique au sens du code des marchés publics (article 77 du code des marchés publics). Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33, 3e alinéa et 57 à 59 du code des marchés publics.Durée: 3 ans à compter de la date de notification du marché.Quantités minimale/maximale pour la durée du marché: 2 100 t/7 500 t.Variantes: les concurrents doivent présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base). Mais ils peuvent également présenter, conformément à l'article 50 du Code des marchés publics, une offre comportant jusqu'à 2 variantes, limitées aux seuls éléments suivants:— possibilité d'utiliser un autre site de broyage que celui proposé dans la solution de base. Dans cette situation, le transport en 2 temps est autorisé: les pneus vers le site broyage, puis les broyats vers la cimenterie Lafarge.Les autres variantes sont interdites.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Mayenne
Adresse postale: Direction des affaires juridiques, de l'assemblée et de la documentation — service juridique, marchés publics et assurances — 39 rue Mazagran — BP 1429
Code postal: 53014
Commune postale: Laval
Contact
Adresse Internet: http://www.lamayenne.fr 🌏
Courrier électronique: sjmpa@cg53.fr 📧
Téléphone: +33 243665212 📞
Fax: +33 243665422 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-12 📅
Date limite de soumission: 2015-05-04 📅
Date de publication: 2015-03-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 053-092923
Numéro JO-S: 53
Informations complémentaires
Les critères relatifs à la candidature sont les capacités techniques et professionnelles.
Le dossier de consultation est téléchargeable à l'adresse suivante: http://lamayenne.marcoweb.fr
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.3.2015.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Prestations de transport et de broyage de pneus agricoles usagés.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Accord-cadre au sens du droit communautaire, marchés à bons de commande avec minimum et maximum exprimés en quantité et un opérateur économique au sens du code des marchés publics (article 77 du code des marchés publics). Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33, 3
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Durée: 3 ans à compter de la date de notification du marché.
Quantités minimale/maximale pour la durée du marché: 2 100 t/7 500 t.
Variantes: les concurrents doivent présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base). Mais ils peuvent également présenter, conformément à l'article 50 du Code des marchés publics, une offre comportant jusqu'à 2 variantes, limitées aux seuls éléments suivants:
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— possibilité d'utiliser un autre site de broyage que celui proposé dans la solution de base. Dans cette situation, le transport en 2 temps est autorisé: les pneus vers le site broyage, puis les broyats vers la cimenterie Lafarge.
Les autres variantes sont interdites.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— renseigner le formulaire DC1 téléchargeable à l'adresse suivante: http://www.minefi.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.htm
— le cas échéant, copie du jugement en redressement judiciaire.
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,
— récépissé de collecte et de transport des déchets prévu à l'article R.541-50 du Code de l'environnement et suivants,
— pour la solution variante: récépissé de déclaration pour l'installation de broyage (relevant de la rubrique 2791 de la nomenclature des installations classées).
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalités de financement: fonds propres de chaque membre du groupement.
Modalités de paiement:
— prix révisables,
— avance, dans les conditions prévues à l'article 87 du code des marchés publics, subordonnée à la constitution d'une garantie à première demande,
— paiement par virement administratif à échéance maximale de 30 jours.
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 3
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: EPCI de la Mayenne
Adresse postale: selon liste jointe dans le cahier des charges
Commune postale: Département de la Mayenne
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://lamayenne.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://lamayenne.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://lamayenne.marcoweb.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015S005
Informations complémentaires
Les critères relatifs à la candidature sont les capacités techniques et professionnelles.
Le dossier de consultation est téléchargeable à l'adresse suivante: http://lamayenne.marcoweb.fr
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.3.2015.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— avant la signature du marché pour le référé précontractuel,
— 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat pour le référé contractuel,
— 2 mois à compter de la publicité relative à la signature et à la consultation du contrat pour le recours en contestation de la validité du contrat.
Avis d'attribution de marché (2015-08-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-17 📅
Date de publication: 2015-08-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 160-294071
Se réfère à l'avis: 2015/S 53-092923
Numéro JO-S: 160
Informations complémentaires
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-07-07 📅
Nom: Recyclamat
Adresse postale: Les Roseaux
Commune postale: Brée
Code postal: 53150
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental de la Mayenne
Adresse postale: DAJAD — SJMPA CS 21 429
Commune postale: Laval Cedex
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2015/S 160-294071 (2015-08-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-17 📅
Date de publication: 2015-08-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 160-294071
Se réfère à l'avis: 2015/S 53-092923
Numéro JO-S: 160
Informations complémentaires
Marché attribué sur la base d'un prix unitaire HT de 75 EUR.
Marché signé le 4.8.2015, et consultable auprès du service dont les coordonnées apparaissent dans la présente annonce.
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP.
Annonce nº 15-35302, mise en ligne le 13.3.2015.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.8.2015.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-07-07 📅
Nom: Recyclamat
Adresse postale: Les Roseaux
Commune postale: Brée
Code postal: 53150
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental de la Mayenne
Adresse postale: DAJAD — SJMPA CS 21 429
Commune postale: Laval Cedex
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— Avant la signature du marché pour le référé pré-contractuel.
— 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat pour le référé contractuel.
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