Prestations de transport et d'hébergement pour les besoins des élus et des services de la commune de Saint-Paul

Mairie de Saint-Paul 974

Prestations de transport et d'hébergement pour les besoins des élus et des services de la commune de Saint-Paul.
Délai d'exécution commun aux 2 lots: Chaque déplacement fera l'objet d'une programmation par les services de la Commune. Le délai d'établissement de la réservation est de 24 heures à compter de la demande.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-08-17. L'appel d'offres a été publié le 2015-06-22.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-06-22 Avis de marché
Avis de marché (2015-06-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'agences de voyages et services similaires
Quantité ou étendue: 407 338,36
Valeur totale du marché: 407 338,36 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'agences de voyages et services similaires 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Saint-Paul 974
Adresse postale: 22 rue Semaphore, CS 51015
Code postal: 97864
Commune postale: Saint-Paul Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-saintpaul.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@mairie-saintpaul.fr 📧
Téléphone: +262 26234586 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-22 📅
Date limite de soumission: 2015-08-17 📅
Date de publication: 2015-06-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 121-221013
Numéro JO-S: 121
Informations complémentaires
En complément à l'article Iii.2.1): Il est à noter que les deux dernières pièces prévues à l'article 46 du CMP seront demandées au candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché. Pour les justificatifs de la candidature, les candidats sont invités à utiliser les formulaires DC 1et DC 2 joints au dossier de consultation, dûment complétés. L'Heure limite s'entend en heure locale- ile de la Réunion. — procédure de passation: Appel d'offres ouvert article 33,57 à 59 du c.m.p; — modalités de retrait des dossiers de consultation et de dépôt des candidatures et des offres; Toute demande de dossier de consultation et tout dépôt de candidature et d'offre s'effectuent aux coordonnées suivantes: Les candidats ont le choix entre: — soit le support papier: Mairie de Saint-Paul Division commande publique 22 rue Sémaphore — 2ème étage- Mairie CS 51 015 97864 Saint-Paul Cedex Tél. +262 262459150 Fax +262 262459187 — soit de façon dématérialisée: Pour le téléchargement du DCE (formats bureautiques courants) et le dépôt des offres sur le site http://www.mairie-saintpaul.fr (rubrique marchés publics) disponible 24/24 h et 7/7jours, selon modalités figurant au règlement de la consultation, ou sur le site http://www.marchespublics.mairie-saintpaul.re:8080/SIS-ePP-prod-interface. Le téléchargement est conditionné par une inscription préalable de l'entreprise sur le site. Un guide utilisateur est mis à disposition des candidats sur le site. Des aléas techniques peuvent rendre ce site momentanément indisponible. En cas de difficulté technique sur le site, contacter: Commune de Saint-Paul — direction TIC- tél. +262 262459120 Tout autre procédé de demande de DCE ou de transmission des offres (par courriel ou sur support physique informatique) est interdit, sauf en cas de copie de sauvegarde. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 15 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite à: — sur le plan administratif et technique: Service commande publique 22 rue du Semaphore — 2ième étage CS 51015 97864 Saint-Paul Cedex Tél. +262 262459150 Fax +262 262459187 Courriel: marches.publics@mairie-saintpaul.fr Une réponse sera alors adressée, par écrit, en temps utiles à toutes les entreprises ayant retiré un dossier Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.6.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations de transport et d'hébergement pour les besoins des élus et des services de la commune de Saint-Paul.
Délai d'exécution commun aux 2 lots: Chaque déplacement fera l'objet d'une programmation par les services de la Commune. Le délai d'établissement de la réservation est de 24 heures à compter de la demande.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Deplacement vers la métropole
Brève description:
Prestations de transport et d'hebergement vers la metropole pour les besoins des elus et des services de la commune de Saint-Paul.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Deplacement vers les pays de la zone ocean indien
Brève description:
Prestations de transport et d'hebergement vers les pays de la zone ocean indien pour les besoins des elus et des services de la commune de saint paul.
Description des options:
Reconduction: La durée de l'accord cadre est de 1 an (12 mois) à compter de sa notification et renouvelable 3 fois, par reconduction expresse, sans que la durée totale du contrat ne puisse excéder quatre (4) ans.
Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 48 mois
Nombre de reconductions possibles: 3
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Mairie de Saint-Paul, 22 rue Sémaphore, CS 51 015, 97864 Saint-Paul Cedex.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— La lettre de candidature ou la DC 1 signée par une personne habilitée à engager le candidat;
— la copie du ou des jugements prononcé à cet effet si l'entreprise est en redressement judiciaire (article 44-1 du cmp);
— une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (article 44-2 du Cmp);
— Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat (article 45-i du Cmp); Un extrait K bis ou document équivalent, désignant la personne qui signe les pièces du marché ou délègue la signature. Dans ce dernier cas, une délégation de pouvoir datée et signée du délégant doit accompagner le document relatif aux pouvoirs
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— le cas échéant des renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L 5212-1 à L 5212-4 du Code du Travail (article 29 de la loi no 2005-102 du 11.2.2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées — article 45-iv du Cmp);
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— Les documents ou attestations figurant à l'article D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8 du Code du Travail (article 46-i, 1° du Cmp); ces pièces sont à produire tous les 6 mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché;
— Les certificats et les déclarations sur l'honneur en matière d'obligations fiscales et sociales (article 46-i, 2° du Cmp); le candidat établi dans un Etat autre que la France produit un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'Un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels à fournir au plus tard à la date de notification du marché.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années
présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
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déclaration indiquant les moyens matériels et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution de la prestation de même nature
Les attestations d'assurances, à produire au plus tard à la date de notification du marché.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations, objet des marchés ultérieurs, seront réglées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique. Les sommes dues au(x) titulaire(s) seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures par virement administratif. Le marché sera financé sur le budget de la collectivité.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le candidat est autorisé à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint.
Si le candidat se présente sous la forme d'un groupement, la Commune de Saint-Paul pourra, après l'attribution, lui imposer la forme solidaire, si la transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché (article 51 VII du Code des marchés publics).
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Coût de la prestation 60 %
2. Valeur technique 40 %
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.mairie-saintpaul.re:8080/SIS-ePP-prod-interface 🌏
Nom: Service commande publique
Téléphone: +33 262459150 📞
URL pour informations complémentaires: http://www.marchespublics.mairie-saintpaul.re:8080/SIS-ePP-prod-interface 🌏
URL des documents: http://www.marchespublics.mairie-saintpaul.re:8080/SIS-ePP-prod-interface 🌏
URL pour la participation: http://www.marchespublics.mairie-saintpaul.re:8080/SIS-ePP-prod-interface 🌏

Référence
Informations complémentaires
En complément à l'article Iii.2.1):
Il est à noter que les deux dernières pièces prévues à l'article 46 du CMP seront demandées au candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché.
Pour les justificatifs de la candidature, les candidats sont invités à utiliser les formulaires DC 1et DC 2 joints au dossier de consultation, dûment complétés.
L'Heure limite s'entend en heure locale- ile de la Réunion.
— procédure de passation: Appel d'offres ouvert article 33,57 à 59 du c.m.p;
— modalités de retrait des dossiers de consultation et de dépôt des candidatures et des offres;
Toute demande de dossier de consultation et tout dépôt de candidature et d'offre s'effectuent aux coordonnées suivantes:
Les candidats ont le choix entre:
— soit le support papier:
Mairie de Saint-Paul
Division commande publique
22 rue Sémaphore — 2ème étage-
Mairie CS 51 015
97864 Saint-Paul Cedex
Tél. +262 262459150
Fax +262 262459187
— soit de façon dématérialisée:
Pour le téléchargement du DCE (formats bureautiques courants) et le dépôt des offres sur le site http://www.mairie-saintpaul.fr (rubrique marchés publics) disponible 24/24 h et 7/7jours, selon modalités figurant au règlement de la consultation, ou sur le site http://www.marchespublics.mairie-saintpaul.re:8080/SIS-ePP-prod-interface. Le téléchargement est conditionné par une inscription préalable de l'entreprise sur le site. Un guide utilisateur est mis à disposition des candidats sur le site.
Afficher plus
Des aléas techniques peuvent rendre ce site momentanément indisponible. En cas de difficulté technique sur le site, contacter: Commune de Saint-Paul — direction TIC- tél. +262 262459120
Tout autre procédé de demande de DCE ou de transmission des offres (par courriel ou sur support physique informatique) est interdit, sauf en cas de copie de sauvegarde.
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 15 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite à:
— sur le plan administratif et technique:
Service commande publique
22 rue du Semaphore — 2ième étage
CS 51015
Une réponse sera alors adressée, par écrit, en temps utiles à toutes les entreprises ayant retiré un dossier
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.6.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif — secrétariat du greffe
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon — CS 61107
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97404
Pays: La Réunion 🇷🇪
Téléphone: +262 262924360 📞
Fax: +262 262924362 📠
Nom: Comité consultatif Interrégional de règlement amiable des litiges des marchés publics
Fax: +33 144426337 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 21 rue Miollis
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Téléphone: +33 144426343 📞
Source: OJS 2015/S 121-221013 (2015-06-22)
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