Prestations de transport: dessertes scolaires

Tisseo

Prestations de transport: dessertes scolaires. Cette consultation est répartie en trois lots: 1/ centre ville, 2/ Naves — union, 3/ Vauquelin — rive gauche.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-01-20. L'appel d'offres a été publié le 2015-12-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Tisseo

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier public

Où ?

• Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-12-18	Avis de marché
2016-08-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Quantité ou étendue:

Chaque lot fera l'objet d'un marché à bons de commande (accord-cadre au sens du droit européen), conclu sans minimum mais avec maximum, pour une durée de 4 ans à compter de la date de notification (prévision, début mai selon date de rentrée scolaire), reconductible 2 fois pour des nouvelles périodes de un an.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Tisséo
Adresse postale: 4 impasse Paul Mesplé
Code postal: 31081
Commune postale: Toulouse Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.tisseo.fr 🌏
Téléphone: +33 562112622 📞
Fax: +33 562112620 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-18 📅
Date limite de soumission: 2016-01-20 📅
Date de publication: 2015-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 248-453075
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires

La date limite de remise des offres faisant courir le délai de validité de l'offre correspond à la date de remise de la dernière offre du candidat. Il s'agit d'une remise de candidature et non d'une remise d'offre. Aucun dossier ne sera remis par Tisséo à ce stade de la procédure. Les Dc1 et Dc2 sont disponibles gratuitement sur Internet. La remise des plis s'effectue comme suit: par transmission sur support papier ou sous format électronique. Les candidats se reporteront à la notice disponible sur le site internet de Tisséo (www.tisseo.fr) pour le déroulement de la procédure et les modalités de remise des plis. Information sur les négociations: les candidats sont informés que seules les trois entreprises les mieux classées au sein de chaque lot, c'est-à-dire celles dont les offres sont économiquement les plus avantageuses au regard des critères de sélection des offres, seront admises à la phase de négociation. Précisions sur les critères de jugement des offres: 1/ Le critère prix (60 %) sera évalué au regard du montant du devis quantitatif estimatif. 2/ La valeur technique (35 %) sera jugée sur un mémoire technique qui présentera les points suivants: — véhicules dédiés (type de véhicules, capacité, âge/kilométrage/état, disponibilité des véhicules et/ou solution transitoire... Pour 15 % ; — processus d'exploitation — organisation proposée: moyens humains, procédures, formation.... Pour 10 % ; — processus de contrôle, reporting.... Pour 10 % ; 3/ Les performances en matière de protection de l'environnement (5 %) seront jugées par un mémoire qui présentera la consommation globale d'énergie pour l'exécution des prestations, les émissions de Co2.. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.12.2015.

Informations complémentaires

La date limite de remise des offres faisant courir le délai de validité de l'offre correspond à la date de remise de la dernière offre du candidat.

Il s'agit d'une remise de candidature et non d'une remise d'offre. Aucun dossier ne sera remis par Tisséo à ce stade de la procédure.

Les Dc1 et Dc2 sont disponibles gratuitement sur Internet.

La remise des plis s'effectue comme suit: par transmission sur support papier ou sous format électronique. Les candidats se reporteront à la notice disponible sur le site internet de Tisséo (www.tisseo.fr) pour le déroulement de la procédure et les modalités de remise des plis.

Information sur les négociations: les candidats sont informés que seules les trois entreprises les mieux classées au sein de chaque lot, c'est-à-dire celles dont les offres sont économiquement les plus avantageuses au regard des critères de sélection des offres, seront admises à la phase de négociation.

Précisions sur les critères de jugement des offres:

1/ Le critère prix (60 %) sera évalué au regard du montant du devis quantitatif estimatif.

2/ La valeur technique (35 %) sera jugée sur un mémoire technique qui présentera les points suivants:

— véhicules dédiés (type de véhicules, capacité, âge/kilométrage/état, disponibilité des véhicules et/ou solution transitoire... Pour 15 % ;

— processus d'exploitation — organisation proposée: moyens humains, procédures, formation.... Pour 10 % ;

— processus de contrôle, reporting.... Pour 10 % ;

3/ Les performances en matière de protection de l'environnement (5 %) seront jugées par un mémoire qui présentera la consommation globale d'énergie pour l'exécution des prestations, les émissions de Co2..

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.12.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 2
Brève description:

Prestations de transport: dessertes scolaires. Cette consultation est répartie en trois lots: 1/ centre ville, 2/ Naves — union, 3/ Vauquelin — rive gauche.

Numéro du lot: 01
Intitulé du lot: Centre ville
Brève description:

Prestations de transport de personnes par dessertes scolaires pour le centre ville.

Informations complémentaires sur les lots:

Il s'agit d'un marché à bons de commande conclu pour une quantité maximale de 113 102 kmC pour la durée initiale et 28 275 kmC pour chaque période de reconduction. Il n'y a pas de quantité minimale.

Numéro du lot: 02
Intitulé du lot: Naves — union
Brève description:

Prestations de transport de personnes par dessertes scolaires pour le secteur Naves — union.

Informations complémentaires sur les lots:

Il s'agit d'un marché à bons de commande conclu pour une quantité maximale de 278 604 kmC pour la durée initiale et 34 825 kmC pour chaque période de reconduction. Il n'y a pas de quantité minimale.

Numéro du lot: 03
Intitulé du lot: Vauquelin — rive gauche
Brève description:

Prestations de transport de personnes par desserte scolaire pour le secteur Vauquelin — rive gauche.

Informations complémentaires sur les lots:

Il s'agit d'un marché à bons de commande conclu pour une quantité maximale de 137 893 kmc pour la durée initiale et 34 473 kmc pour chaque période de reconduction. Il n'y a pas de quantité minimale.

Description des options: Concernant le lot 1, une ligne supplémentaire sera à chiffrer en option.
Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: MN15-CB-EB-256
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Périmètre des transports urbains toulousains.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1 ou forme libre); Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; Les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat (article 45 I); La traduction des documents en français le cas échéant.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisés au cours du dernier exercice disponible ;Déclaration concernant le chiffre d'affaires spécifique réalisé au cours du dernier exercice disponible; Preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat sur le dernier exercice; Liste des principaux services effectués au cours du dernier exercice.

L'entité adjudicatrice applique le principe «dites-le nous une fois». Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Dans ce cas, les candidats préciseront la référence et l'intitulé de la consultation à laquelle ils ont participé au cours de l'année civile.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Articles 86 à 111 du code des marchés publics français.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le délai global de paiement est de 30 jours. Le financement de Tisséo est assuré par une rémunération annuelle versée par l'autorité organisatrice des transports.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Les candidats se présentent dans les conditions suivantes. Le mandataire du groupement est l'entreprise du groupement titulaire désignée à l'article 1 de l'acte d'engagement. Seul le mandataire du groupement a qualité pour s'adresser à Tisséo et à ses représentants. Quelle que soit la nature du groupement, le mandataire du groupement représente l'ensemble des co-traitants jusqu'à la date d'expiration des délais de garantie. La signature du mandataire seul, pour un groupement, est acceptable sur un document si les habilitations que ses co-traitants lui ont données pour les représenter sont bien jointes au document. En cas de groupement, l'ensemble des documents doit être communiqué par chacun des membres, y compris en terme de capacité et de références. Les documents à fournir dans l'enveloppe relative à l'offre sont signés:

— soit par l'ensemble des membres du groupement,

— soit par le mandataire du groupement, s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement.

Autres conditions particulières:

Les attributaires des marchés seront susceptibles de devoir reprendre les salariés des précédents marchés sur le fondement d'une obligation conventionnelle. A titre informatif, sur le lot 1, il y aurait 2 personnes à reprendre, sur le lot 2, 3 personnes et sur le lot 3, aucune personne.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

En application des dispositions du décret n° 85-891 du 16.8.1985 modifié, seules les personnes inscrites au registre des transporteurs publics routiers de personnes pourront candidater à la présente consultation.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique (35)
3. Performances en matière de protection de l'environnement (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Olivier Poitrenaud, directeur général
Adresse du profil d'acheteur: http://www.tisseo.fr 🌏
Nom: Tisséo
Point de contact: Cécile Bernard
Téléphone: +33 562112603 📞
Courrier électronique: cecile.bernard@tisseo.fr 📧
: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Toulouse
Source: OJS 2015/S 248-453075 (2015-12-18)

Avis d'attribution de marché (2016-08-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations de transport: dessertes scolaires. Cette consultation est répartie en trois lots: 1. Centre ville; 2. Naves — union; 3. Vauquelin — rive gauche.

Valeur totale du marché: 2 977 524 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Toulouse
Contact
Courrier électronique: paul-eric.beaujouin@tisseo.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-23 📅
Date de publication: 2016-08-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 164-295601
Se réfère à l'avis: 2015/S 248-453075
Numéro JO-S: 164
Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations de transport: dessertes scolaires. Cette consultation est répartie en trois lots:

1. Centre ville;

2. Naves — union;

3. Vauquelin — rive gauche.

Numéro du lot: 1
Informations complémentaires:

Numéro du lot: 2
Informations complémentaires:

Numéro du lot: 3
Informations complémentaires:

Il s'agit d'un marché à bons de commande conclu pour une quantité maximale de 137 893 kmC pour la durée initiale et 34 473 kmC pour chaque période de reconduction. Il n'y a pas de quantité minimale.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Performance en matière d'environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-05-06 📅
Nom: Alcis Groupe
Numéro d'enregistrement national: 49168072400045
Adresse postale: 9 chemin de Lancefoc
Commune postale: Flourens
Code postal: 31130
Pays: France 🇫🇷
Haute-Garonne 🏙️
Nom: Courriers de la Garonne
Numéro d'enregistrement national: 600 801 757 000 37
Adresse postale: 33 Chemin du Sang de Serp
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31200
Nom: Negoti Tourisme
Numéro d'enregistrement national: 327 492 062 00036
Adresse postale: 2 rue Jean Moulin
Commune postale: Plaisance-du-Touch
Code postal: 31830
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Référence
Informations complémentaires

Ces marchés sont des marchés à bons de commande conclus pour une durée de 4 ans à compter de leur date de notification. Il sont renouvelables 2 fois par période d' 1 an. Il n'y pas de montant minimum de commande sur la durée totale des marchés. Le montant maximum de chaque marché est exprimé en kilomètres commerciaux. Ils sont mentionnés à la rubrique description, au numéro II.2.14), pour chacun des lots. La valeur totale mentionnée pour l'attribution de chaque lot est le montant annuel résultant du DQE rempli par chaque titulaire. Les marchés sont consultables dans les conditions de la loi n° 78-753 du 17.7.1978.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 164-295601 (2016-08-23)

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