Prestations de transport de type parascolaire, socioculturels, sportifs et autres
Il s'agit d'assurer le transport des élèves des écoles maternelles et primaires pour permettre leur transport vers les centres de loisirs (périscolaire), l'activités piscine, et les sorties organisées par les écoles et les services municipaux, ainsi que les sorties organisées dans les cadres culturels, sportifs. Il appartiendra au titulaire, de dimensionner le nombre de véhicules nécessaire en fonction des caractéristiques du service à assurer ainsi que le nombre de véhicules de réserve nécessaire afin d'intervenir, sur demande de la collectivité, afin de répondre à tout problème, dans les plus brefs délais. Le titulaire est tenu de respecter l'ensemble des dispositions législatives et réglementaires applicables aux transports publics et notamment:
— être inscrit au registre des transporteurs publics routiers de personnes;
— respecter la législation sociale et le code du travail;
— respecter le code de la route;
— respecter toutes les dispositions relatives à la sécurité des transports de personnes et d'enfants;
— se conformer aux obligations de contrôles techniques des véhicules;
— affecter le personnel qualifié nécessaire à l'exécution du service, s'assurer régulièrement de la validité des permis de conduire de ses conducteurs, et satisfaire aux obligations de formation relatives au transport public.
Le titulaire devra organiser le service de telle sorte que la rotation et l'utilisation des véhicules affectés soient optimisées notamment pour minimiser l'impact environnemental de la prestation.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-11-16.
L'appel d'offres a été publié le 2015-09-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2015-09-28
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Avis de marché
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| 2016-01-07
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Avis d'attribution de marché
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